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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2049962
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Conseil communautaire du 24 septembre 2025
Liste des délibérations
AFFAIRES GENERALES
2025-150 RAPPORTS D’ACTIVITE 2024
Unanimité
ASSAINISSEMENT, VOIRIE, GEMAPI
Rapporteur : Michel LECHAUVE
2025-151 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE POUR
LA GESTION TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES DIGUES
DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS 2024-2028
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 36 voix POUR et 1 vote CONTRE (Patrice
GAGNEPAIN), approuve l’avenant n° 1 à la convention de gestion annexée à la présente délibération.
AMENAGEMENT, MOBILITE, ENVIRONNEMENT, URBANISME
Rapporteur : Hervé JACQUIER
2025-152 MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE LA
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLUi)
Unanimité
2025-153 MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE LA
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLUi)
Unanimité
2025-154 PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN
COMPATIBILITE DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY
LOIRE PUISAYE RELATIVE AU PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE A
BONNY-SUR-LOIRE – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Unanimité
2025-155 AVIS SUR UN PROJET ENERGIES RENOUVELABLES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (36 VOIX pour et 1 ABSTENTION :
Michel LECHAUVE), donne son avis favorable au projet de parc photovoltaïque de la SAS GSE
CAPITAL à Dammarie-en-Puisaye. 2 / 3
TOURISME COMMUNICATION
Rapporteur : Valérie VICHERAT
2025-156 CONSEIL D’EXPLOITATION – REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT DES
ELUS
Unanimité
2025-157 CONVENTION RELATIVE A LA SIGNALISATION D’ANIMATION
CULTURELLE ET TOURISTIQUE SUR L’AUTOROUTE A77
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par :
• 26 voix POUR,
• 10 voix CONTRE (Pierre-François BOUGUET porteur du pouvoir de Laurent LHOSTE,
Catherine BOURGOIN porteuse du pouvoir de Catherine LETONNELIER, Annie FORTIN,
Gérard GALFANO, Daniel GAUGUE, Dominique GIRAULT, Vincent GITTON, Edwige
SIGNORET),
• 1 ABSTENTION (Alexandre BRAGUE),
APPROUVE la convention avec APRR et Tourisme Loiret et autorise le Président ou l’un de ses Vice-
présidents à la signer.
FINANCES CULTURE
Rapporteur : Nathalie DONY
2025-158 EXONERATIONS DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Unanimité
2025-159 CONVENTION D’ENGAGEMENT PARTENARIAL DE QUALITE COMPTABLE
AVEC LA DGFIP
Unanimité
2025-160 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AVEC LA VILLE DE
BRIARE POUR LA MICRO-FOLIE
Unanimité
2025-161 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE LA PETITE ENFANCE
Unanimité
2025-162 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE LA GEMAPI
Unanimité 3 / 3
AFFAIRES SOCIALES
Rapporteur : Catherine BOURGOIN
2025-163 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS AVEC LA CAF –
AVENANT POUR LE FINANCEMENT DES POSTES DE CHARGES DE
COOPERATION CTG
Unanimité
ECONOMIE
Rapporteur : Michel CHAILLOU
2025-164 ZONAGE FRR+ - PROPOSITION D’EXONERATIONS FISCALES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les deux exonérations
suivantes :
- Exonération de TFPB à compter de 2026 pour les activités créées ou reprises à partir de 2025
(article 1383 K du code général des impôts)
- Exonération de CFE à compter de 2026 pour les activités créées ou reprises à partir de 2025
(article 1466 G CGI)
2025-165 TERRITOIRE D’INDUSTRIE « EST DU LOIRET »– CONVENTION
ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2025
Unanimité
2025-166 FONDS PARTENARIAL ECONOMIE DE PROXIMITE
Unanimité