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Procès Verbal - DEL.2024 092 Avenant de prolongation a la convention de mutualisation avec lIntercom de la Vire au Noireau ANNEXE
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL.2024 092 Avenant de prolongation a la convention de mutualisation avec lIntercom de la Vire au Noireau ANNEXE)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Avenant n°1 à la convention cadre de gestion de services entre la
communauté de communes « Intercom de la Vire au Noireau » et ses
communes membres
Entre les soussignés
L’établissement public de coopération Intercommunal (EPIC) « Intercom de la Vire au Noireau » représenté par la 10ème Vice-Présidente en charge des finances, Madame Annie ROSSI, dûment habilitée par le procès-verbal d’élection des membres du Bureau communautaire du 9 juillet 2020 et l’arrêté de délégation n°A-2020-11 du 20 juillet 2020, ci-après dénommé « EPIC », d’une part,
ET
La commune de Condé-en-Normandie, représentée par Valérie DESQUESNE, agissant en qualité de Maire, dûment habilitée par délibération du 7 octobre 2024 ; ci-après dénommée « commune », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Considérant que la convention en date du 21 juillet 2023 avait pour terme le 31 décembre 2022, il est proposé de la proroger de deux années,
Article 1 :
L’article 4 est ainsi modifié : la présente convention s’applique à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2 :
Les autres termes de l’article et de la convention restent inchangés.
Fait à Vire Normandie, le .
Commune de Condé-en-Normandie
Valérie DESQUESNE
Maire de Condé-en-Normandie
Vice-Présidente de l’intercom de la Vire au Noireau
Vice-Présidente du Conseil Départemental du
Calvados
Intercom de la Vire au Noireau
Pour le président
Par délégation
Annie ROSSI
Vice-Présidente en charge des finances