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Déliberation - DEL.2024 094 Rapport dactivite de lIntercom de la Vire au Noireau Annee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département
du
CALVADOS
.
’
Arrondissement de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
lundi
7
octobre,
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
—
salle
des
mariages
—
mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à
Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont été
adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
14
octobre
2024.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont été
affichés
à la mairie
le
1° octobre
2024.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Xavier
ANCKAERT,
Benoît
BALAIÏS,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Valérie
CATHERINE,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Valérie
DESQUESNE,
Marie-Danielle
DUPONT,
Florence
DUQUESNE,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Brigitte
LAIR,
Nadine
LECHATELLIER,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER
et
Hervé
PONDEMER.
Ont
donné
pouvoir
:
Pascal
BILLARD
à Nathalie
BOUILLARD
Jean-Daniel
GOUDIER
à Valérie
DESQUESNE
Patrick
BILLARD
à Brigitte
LAIR
Nathalie
LENEVEU
à Pascal
DALIGAULT
Laëtitia
BOISSEE
à Sylvain
DELANGE
Anne
ROELANDT
à
Nadine
LECHATELLIER
Flavien
DELÊTRE
à Valérie
CATHERINE
Jean
ELISABETH
à Benoit BALAIS
Nombre
de conseillers
Vote à l'unanimité
Nature
de l'acte : 5-
| DTÉSENS =
r
. Entre
|
7
Date de publication = date de
s
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
- votants
:
27
- abstention:
0
Secrétaire
de séance
: Benoît
BALAIS
Le compte-rendu
du
conseil
municipal
du 8
juillet 2024
a été adopté
à l'unanimité
|- Année 2023]
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
arrêté
par délibération
du
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2024,
L'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
stipule
qu'un
rapport
d'activité
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
retraçant
l’activité
de
l'EPCI
et
arrêté
par
son
organe
délibérant,
doit
être
adressé
annuellement
avant
le
30
septembre
à
chaque
Maire
des
communes
membres. Ce
rapport doit faire l'objet d’une
présentation
en conseil
municipal
par le maire
de la commune.
Le conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
>
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activité
de
l'Intercom
de
la Vire
au
Noireau
pour
l'année
2023,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Extrait
certifié
conforme,
à
Condé-en-Normandie,
le 7 octobre
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241007-24_06753-DE Date de télétransmission : 15/10/2024 Date de réception préfecture : 15/10/2024