Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 25.01.2023

Documents similaires

Conseil Municipal - PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 29.06.2022

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 05.11.2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL 25.01.2023

Conseil Municipal - PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 17.12.2025

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 14 septembre

Conseil Municipal - PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 2.07.2024

Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 18.12.2024

Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 29.03.2023

Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 24.05.2023

Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 22.04.2026

Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 25.01.2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Loudun. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 25.01.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 JANVIER 2023

ETAIENT PRESENTS :

M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M.RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme BONNET, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, M. OLIVIER, M. VILLAIN, M. BONNET.

Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT

Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Gilles ROUX

Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Isabelle MAUBERGER Pouvoir de M. Brice OLIVIER à M. Jacques VIVIER

Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU KA k xx RRRRRR

Le mercredi 25 janvier 2023 à 20 H, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 janvier 2023,

s'est réuni à la Mairie de Loudun, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.

Monsieur le Maire évoque le fait que cette séance a lieu dans la salle des mariages et non salle des fêtes comme habituellement, car cette dernière est occupée par les agents recenseurs durant toute la période de recensement. Il en profite pour préciser que les séances du Conseil Municipal se dérouleront désormais Salle des mariages.

Après avoir constaté le quorum et donné lecture des pouvoirs, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H.

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité des membres présents, Mme Sandra PROD'HOMME comme secrétaire de séance.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022

1. CONVENTION AVEC EAUX DE VIENNE / SIVEER POUR L'ENTRETIEN ET LE CONTRÔLE DES EQUIPEMENTS INCENDIE DE LA COMMUNE DE LOUDUN

2. CONTRAT DE DÉPOSITAIRE DE TITRES DE TRANSPORT AVEC TRANSDEV POITOU- CHARENTES

CONTRAT D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE POUR 2023

MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES

DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023

PLAN DE FINANCEMENT DE LA JOURNÉE OLYMPIQUE 2023

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LOCAL MUTUALISÉ INSTALLÉ A L'ARRIÈRE DU COMPLEXE SPORTIF JEAN TURSINI

8. CHANGEMENT DE LA BILLETTERIE EN LIGNE : CONVENTION DE MANDAT DE VENTE DE BILLETS

NP

AE

©

9. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATIONAPPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU

14 DÉCEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

1. CONVENTION AVEC EAUX DE VIENNE-SIVEER POUR L'ENTRETIEN ET LE CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS INCENDIE DE LA COMMUNE DE LOUDUN

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

La défense extérieure contre l'incendie est un sujet qui concerne, à des titres différents, toutes les structures publiques. Il s'agit d'une compétence communale récemment créée par le CGCT, dont le financement doit être assuré par le budget général.

L'article L2213-32 du CGCT, complété par le décret n°2015-235 du 27 février 2015, indique que le

maire a la responsabilité de la Défense Extérieure contre l'Incendie (DECI) sur sa commune. Le projet de Schéma Départemental précise les limites entre le service public et la DECI. Cette responsabilité se traduit par l’obligation de :

Y_ la rédaction d'un schéma communal ;

Y_ la création de points d’eau d'incendie nécessaires ;

Y _le contrôle des hydrants (débit/pression) ;

la maintenance des équipements.

Cette compétence DECI peut être reprise par la Communauté de communes ou la communauté d'agglomération, mais également par un syndicat mixte comme Eaux de Vienne.

Considérant le transfert du service des eaux à compter du 1° Janvier 2017, le Syndicat « Eaux de Vienne — SIVEER » propose de passer avec la commune une convention relative à l’entretien et au contrôle des équipements incendie pour une durée de 6 ans.

La présente convention aurait pour objet :

e Contrôle débit/pression des hydrants tous les 6 ans, et purges si nécessaire,

e Contrôle fonctionnel tous les deux ans,

Intervention sur site, et proposition à la commune de devis de réparation si nécessaire, lorsqu'un hydrant est indisponible,

Transmission des mesures débit/pression au SDIS 86 pour mise à jour des données,

Collaboration avec le SDIS 86 au niveau du Système d'Information Géographique et de l'identification des hydrants.

En option :

e Test d'aspiration sur réserve incendie tous les 6 ans et contrôle de l'état, du niveau de la réserve incendie et manœuvre des vannes le cas échéant,

L'exploitation des moyens de défense incendie reste sous l'autorité et le contrôle de la commune

et des autorités compétentes (SDIS 86 et sapeurs-pompiers).

Les hydrants ne pourront être manœuvrés que par le personnel de la commune (en cas

d'incendie), par les sapeurs-pompiers où par le personnel d'Eaux de Vienne.La rémunération s’effectuerait comme suit :

— en contrepartie des prestations fournies, la commune paiera chaque année à Eaux de Vienne la rémunération de base suivante, hors taxes et redevances, établie selon les conditions économiques connues au 1° Janvier 2022

e Autitre de la convention : 29.58 € HT par an et par hydrant

"En option : 35.70 € HT par an et par réserve incendie

Au 1° janvier 2022 : le territoire de la commune comporte :

- 174 hydrants (poteaux incendie, bornes incendie ou bouche d'incendie) - 6 réserves incendie

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire où son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant.

2. CONTRAT DE DÉPOSITAIRE DE TITRES DE TRANSPORT AVEC TRANSDEV POITOU-CHARENTES

Rapporteur : M. Gilles ROUX

TRANSDEV POITOU-CHARENTES, établissement de Châtellerault, dans le cadre des mesures tendant à promouvoir l'usage des transports collectifs interurbains de la Région Nouvelle Aquitaine, a décidé de multiplier les points de vente des titres de transport.

La Ville de Loudun, dépositaire, est habilitée à vendre au public, pour le compte de TRANSDEV POITOU CHARENTES des titres de transport.

Le dépositaire encaisse le montant de la vente sur sa propre caisse et avec les moyens de paiement qu'il accepte. En ce domaine, le Réseau ne donne aucun conseil ou directive ou interdiction au dépositaire, charge à lui de procéder à tous les contrôles et vérifications qu'il peut réaliser.

Tous les titres de transport confiés au dépositaire restent la propriété exclusive et entière de TRANSDEV POITOU-CHARENTES, établissement de Châtellerault, sans aucune réserve, et ce jusqu'à leur complet règlement par les clients. Le dépositaire devra assurer, à ses frais, les titres et matériels en dépôt contre le vol et l'incendie.

Le dépositaire remettra en échange à l'agent de TRANSDEV POITOU CHARENTES la recette correspondant aux ventes qu'il a effectuées depuis son dernier passage.

La rémunération versée par TRANSDEV POITOU CHARENTES au dépositaire est fixée à 3 % des recettes mensuelles réalisées. Le dépositaire recevra le paiement de sa commission mensuellement.

Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction annuelle, sauf dénonciation n'entraînant aucune indemnité pour l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’un préavis d’un mois.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer le contrat de dépositaire de titres de transport avec TRANSDEV POITOU-CHARENTES, permettant la vente de titres de transport au Service Point Transport de la Ville.3. CONTRAT D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE POUR L'ANNÉE

2023

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Il est proposé d'établir une convention d'assistance juridique et judicaire avec l’'AARPI

DROUINEAU 1927 pour représenter la Ville de Loudun dans des procédures devant les juridictions de l'ordre administratif ainsi que pour réaliser des prestations de conseils et de rédaction d'actes.

Les interventions de l'avocat seraient les suivantes :

+ Représenter les intérêts de la Commune de Loudun dans l'ensemble des procédures contentieuses engagées devant la juridiction administrative ainsi que lors des procédures gracieuses les précédant éventuellement,

+ Participer à des réunions régulières qui se tiendront à l'Hôtel de Ville de Loudun et au

cours desquelles sera effectué le suivi juridique des affaires pendantes, si la commune l'estime nécessaire,

+ intervenir en conseil et pour la rédaction d'actes, dans tous les domaines où la Commune de Loudun le jugera utile.

Les honoraires seraient établis comme suit :

Tribunal Administratif

Procédure gracieuse seule 500 € HT 600 € TTC

Procédure gracieuse suivie d’une procédure

contentieuse au fond 2000 € HT 2 400 € TTC

Procédure gracieuse suivie d'une procédure 2 000 € HT 2 400 € TTC

contentieuse en référé

Procédure gracieuse suivie de procédures 2750 €HT 3 300 € TTC

contentieuses au fond et en référé

Procédure contentieuse au fond non précédée 1750 €HT 2 100 € TTC d'une procédure gracieuse

Procédure contentieuse en référé non précédée 1750 € HT 2100 € TTC d'une procédure gracieuse

Procédure contentieuse de référé expertise 2 000 €EHT 2 400 € TTC

Procédures contentieuses au fond et en référé non 2 250 €EHT 2700 € TTC

précédées d’une procédure gracieuse

Procédure contentieuse en référé précontractuel 1750 €HT 2100 € TTC

Procédure contentieuse en référé contractuel 1750 €HT 2 100 € TTCCour Administrative d'Appel

Procédure contentieuse au fond 2 500 EHT 3 000 € TTC

Procédure contentieuse en référé 2 000 €EHT 2 400 € TTC

Procédures contentieuses au fond et en référé 2750 €HT 3 300 € TTC

Tribunal Judiciaire - Chambre de proximité

Procédure contentieuse en référé 650 € HT 780 € TTC

Procédure contentieuse au fond 800 € HT 960 € TTC

Mesures d'instruction 500 € HT 600 € TTC

Tribunal Judiciaire

Procédure contentieuse en référé 900 € HT 1 080 € TTC

Procédure contentieuse au fond 1 500 € HT 1 800€ TTC

Mesures d'instruction 500 € HT 600 € TTC

Cour d'appel

Procédure contentieuse en référé 1 000 EHT 1 200 € TTC

Procédure contentieuse au fond 2 000 € HT 2 400 € TTC

Mesures d'instruction 500 € HT 600 € TTC

Les honoraires ci-dessus précisés comprennent le temps de déplacement. S'y ajouteront les frais de déplacement (train, etc..).

* La participation de l'avocat à toute réunion qui se tiendra à l'Hôtel de Ville de la Commune de

Loudun, génèrerait un coût forfaitaire de 250 € HT augmenté des frais de déplacement.

“+ Les missions de conseil et de rédacteur d’actes pour lesquelles l'avocat aurait été sollicité par la Commune de Loudun seraient rémunérées au temps passé, au taux horaire de 250 € HT,

payable sur facturation successive au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

+ L'avocat s'engage également à fournir des consultations orales, sur demande de la Commune de Loudun, dans un délai qui ne saurait excéder 72 heures, sauf difficulté exceptionnelle. Le coût de

ces consultations est calculé conformément à l’honoraire défini au paragraphe ci-dessus.

Ces prestations feront l'objet d'une convention qui sera établie pour une durée d’un an du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Suite à une question de Mme Marie-Pierre PINEAU sur une affaire, il est indiqué que pour l'instant le Cabinet d'avocats n’a pas demandé d'honoraires l'affaire étant toujours en cours. Mme Céline POIRIER précise qu'il y a eu 2 consultations.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.4. MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

Depuis plusieurs années, les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Loudun ont adopté les rythmes scolaires avec la semaine de 4,5 jours.

Le décret du 27 juin 2017 permet aux communes qui le souhaitent de revenir à une organisation de la semaine scolaire à 4 jours et ce depuis la rentrée de septembre 2017.

La ville de Loudun a préféré maintenir les rythmes scolaires de 4,5 jours pour l'année scolaire et a obtenu une dérogation jusqu’en juin 2023.

Le terme de cette dérogation approchant, un temps de réflexion dans l'intérêt des enfants a été engagé.

La procédure prévoit:

— Une concertation des conseils d'écoles,

— Une délibération du Conseil Municipal,

— La transmission d'une proposition conjointe au DASEN pour le 31 janvier 2023 au plus tard.

La ville a souhaité, par le biais d’une large consultation, associer les cheñ(fes) d'établissements et leurs équipes enseignantes ainsi que les familles et recueillir l'ensemble des avis des parents sur cette question. Pour ce faire, des questionnaires ont été adressés dans les écoles par les représentants des parents d'élèves aux familles.

Il'en ressort :

— Ecole du Chat Botté : 93 % de retour de questionnaires : 82 % favorables à 4 jours

— Groupe Théophraste Renaudot : 152 questionnaires retournés : 112 favorables aux 4 jours contre 40 pour les 4,5 jours

— Ecole Jacques Prévert : pas de retour chiffré

Les conseils d'écoles, consultés comme l'exige la procédure de l'Education Nationale, se prononcent comme suit :

— Ecole du Chat Botté : 90 % favorables (sur 10 votants : 9 favorables et 1 défavorable)

— Groupe Th. Renaudot : 100 % favorables (18 votants)

> Ecole Jacques Prévert: 71,4 % défavorables (sur 14 votants : 3 favorables, 10 défavorables et 1 non exprimé)

Mme Nathalie LEGEARD signale qu’une réflexion est en cours, nofamment avec les associations, afin de pouvoir proposer des activités extrascolaires le mercredi matin accessibles à tous les niveaux sociaux, que ce soit dans le domaine du sport ou de la culture.

Mme Marie-Pierre PINEAU s'interroge sur l'avis défavorable de l’école Jacques Prévert. Monsieur le Maire indique que les parents avaient une inquiétude sur le devenir des enfants le mercredi ainsi que sur le rythme biologique de l'enfant, tout en précisant qu'aucune étude n’a d'avis clair sur ce sujet à l'heure actuelle. Il conclut en mettant en avant l’harmonisation des écoles sur le territoire Loudunais, et notamment sur Loudun avec l’école St Joseph.Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu les procès-verbaux des conseils d'école de l'école maternelle du Chat Botté du 9 janvier 2023 et de l’école primaire Théophraste Renaudot du 10 janvier 2023 approuvant l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

Vu le procès-verbal du conseil d'école de l'école élémentaire Jacques Prévert du 12 janvier 2023 n’approuvant pas l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

Vu l'avis favorable de la Commission « Jeunesse, Education » du 19 janvier 2023,

Après examen, le Conseil Municipal, par 27 voix « pour » et 1 abstention (Mme Anne-Sophie ENON):

> décide de déroger à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées,

— approuve l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2023,

> décide de proposer au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) d'organiser la semaine scolaire conformément au dossier transmis pour décision.

5. DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Le Département apporte chaque année un soutien aux communes au travers du dispositif ACTIV 3 (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'investissement). La Commune de LOUDUN bénéficie de 84 100 € à ce titre.

Cet ACTIV 3 est destiné à permettre aux communes de financer des travaux, notamment dans les bâtiments communaux ; aussi il est proposé de financer les opérations suivantes qui seront inscrites au budget 2023 :

> Opération 1 :

Mise en œuvre de la vidéoprotection : 71 250 € HT soit 85 500 € TTC

> Opération 2 :

Modernisation du chauffage école J. Prévert : 40 000 € HT soit 60 000 € TTC

> Opération 3 :

Travaux de couverture Espace Culturel René Monory : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC

> Opération 4 :

Eclairage du stade synthétique : 72 083.34 € HT soit 86 500.00 € TTC

Ces opérations sont aussi éligibles aux aides de l’état telles que DETR /DSIL ou Fonds Vert.Le plan de financement pourrait être le suivant :

Opération 1:

ACTIV 3 (30%) 21 375.00 €

DETR (30%) 21 375.00 €

FIPD (20%) 14 250.00 €

Part Ville (20%) 14 250.00 €

TOTAL 71 250.00 € HT soit 85 500.00 € TTC

Opération 2:

ACTIV 3 (80%) 40 000.00 €

Part Ville (20%) 10 000.00 €

TOTAL 50 000.00 € HT soit 60 000.00 € TTC

Opération 3 :

ACTIV 3 (45.45%) 22 725.00 €

DETR (30%) 15 000.00 €

Part Ville (24.55%) 12 275.00 €

TOTAL 50 000.00 € HT soit 60 000.00 € TTC

Opération 4:

Fonds d'Aide au Football Amateur (16.65%)12 000.00 €

Fonds Vert / DSIL : (63.35%) 45 666.67 €

Part Ville (20%) 14 416.67 €

TOTAL 72 083.34 € HT soit 86 500.00 € TTC

Suite à une question de Mme Marie-Pierre PINEAU sur la couverture de l’espace culturel René Monory, M. Jean-Pierre JAGER donne des précisions sur les matériaux utilisés, notamment avec des plaques en fibrociment. Egalement, il est répondu à M. Jacques PRUD'HOMME, qui souhaite savoir de quand datent les dalles, qu’elles sont de la date de construction de l'équipement, soit 1981.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> émet un avis favorable sur ces plans de financement ;

— autorise Monsieur le Maire à déposer les trois dossiers de demandes de subventions au titre de ACTIV 3 auprès du Conseil Départemental ;

— autorise Monsieur le Maire à solliciter et déposer les subventions DETR, Fonds vert, DSIL et Fédération Française de Football et tout autre partenaire financier,

— autorise le maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

6. PLAN DE FINANCEMENT DE LA JOURNÉE OLYMPIQUE 2023

Rapporteur : Mme Bernadette VAUCELLE

La 3e édition de la « Journée Olympique » est prévue le jeudi 22 juin 2023.

L'objectif est d'initier les classes de 6°", 5ème et 4ÿ" des deux collèges Loudunais, ainsi que quelques élèves de l'IME de Véniers, aux sports et aux valeurs de l’olympisme (environ 590 élèves).Cette journée est organisée en partenariat avec le CDOS de la Vienne.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

RECETTES DEPENSES

Plateau repas 1350

pour les encadrant / professeurs / bénévoles (100*13,5€)

Communauté de Communes 2 600 Médaill É du Pays Loudunais édailles + trophées 570

Tours de cou pour tous les élèves 680

Tee-shirts avec marquages pour les élèves (4€*615) 2630

Mairie de Loudun

D: Labellisée "Terre de jeux 2024" 2830 rapeaux des pays (+ 8 drapeaux) 270

Adhésif "2023" pour le panneau champion 15

Initiation du Club des Sauveteurs 0

Collège Joachim-du-Bellay . . Lobellisé "Génération 2024" 520 Gouter (pitchs et briquettes) pour les enfants 350

Café + verre de l'amitié 50

Collège Chavagnes = Prises de photos par un drône 350

Labellisé "Génération 2024 SACEM 125

Intervenants extérieurs (si besoin) 100

Imprévu(s) 60

6 550 6550

Vu l'avis favorable de la Commission « Sports » du 13 décembre 2022,

Après examen, le Conseil Municipal, par 27 voix « pour » et 1 abstention (Mme Marie-Pierre PINEAU), émet un avis favorable sur ce plan de financement et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

7. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LOCAL MUTUALISÉ INSTALLÉ A L'ARRIÈRE

DU COMPLEXE SPORTIF JEAN TURSINI

Rapporteur : Mme Bernadette VAUCELLE

Un modulaire a été installé à l'arrière du complexe sportif Jean Tursini, dont le but est d'offrir un espace d'accueil à toutes les associations utilisant cet équipement (équipements couverts et extérieurs).

Afin de convenir des modalités d'utilisation de ce local, il est proposé d'établir un règlement intérieur.

Vu l'avis favorable de la Commission « Sports » du 13 décembre 2022,

Après examen, le Conseil Municipal, par 27 voix « pour » et 1 abstention (Mme Marie-Pierre PINEAU) émet un avis favorable sur le règlement intérieur présenté et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.8. CHANGEMENT DE LA BILLETTERIE EN LIGNE : CONVENTION DE

MANDAT DE VENTE DE BILLETS

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

La billetterie en ligne actuellement utilisée, Weezevent, ne permet pas d'avoir une Convention de Mandat, nécessaire dans le cadre de la comptabilité publique.

Une solution alternative à Weezevent répondant aux obligations de la comptabilité publique est permise moyennant convention de mandat, avec Billet web.

Cette billetterie en ligne, donne une visibilité aux événements programmés sur le net et elle permet aux clients d'acheter leurs places en ligne sans avoir à se déplacer. Actuellement avec weezevent, les personnes avaient un surcout de 0,99 € par billet. Avec cette nouvelle plateforme, ce surcoût serait de seulement 0,29 €.

La société percevra une rémunération sous forme de commission de 0.29 € + 1 % du prix de vente par billet pour les billets payés en ligne.

Pour la vente des billets sur place, la connexion se fait de la même manière qu'actuellement.

VU l'avis favorable de la Commission « Culture » du 8 septembre 2022,

Vu l'avis favorable du Comptable SGC Nord Vienne, site de Châtellerault,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer les conventions pour la mise en œuvre de cette nouvelle billetterie.

9. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR

DÉLEÉGATION

Convention avec la Société QUALICONSULT pour la mission de coordination en matière de

16.12.2022 | sécurité et protection de la santé des travailleurs au complexe sportif des Roches, vestiaires

rugby de Loudun

Convention avec la Société QUALICONSULT pour la mission de contrôle technique et de

16.12.2022 | vérifications techniques pour les travaux de réhabilitation et construction des vestiaires au complexe sportif des Roches à Loudun

16.12.2022 | Convention de mise à disposition à titre gracieux d'une partie de la parcelle AK 61 — Jardin N° 10

2.01.2023 | Document Unique — Avenant de transfert Apave Nord Ouest SAS à Apave Exploitation France

Bail dérogatoire de locaux à usage commercial avec Mme CHESNEL Christelle pour un local

SU EUES situé 4 rue Carnot à Loudun, du 16.01.2023 au 15.12.2023

Bail de sous-location de locaux à usage commercial avec M. MONNIER-MARTIN Patrick 4 rue

SILPRES Carnot à Loudun, du 16.01.2023 au 15.12.2023

10Contrat d'engagement d’auteure avec Mme BURESI Nicole pour un atelier d'écriture à la 18.91.2028 médiathèque de Loudun

Contrat avec l'association Le Strapontin pour le spectacle « La Batt Mobile » qui aura lieu le 6

18.01.2028 mai 2023 à l'occasion de la Fête de Printemps

Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 35.

La secrétaire de séance, Lé Président de de séance, Sandra PROD'HOMME Jpël DAZAS

11