Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2022

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2022 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Loudun. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Éducation, PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2022

ETAIENT PRESENTS :

M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU,

M. PRUD'HOMME, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

M. JAGER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, M. VILLAIN, M. BONNET.

Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Gilles ROUX

Pouvoir de M. Jean-Louis DOUX à Mme Laurence MOUSSEAU

Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à M. Joël DAZAS

Pouvoir de M. Guillaume VILLAIN à M. Brice OLIVIER

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Le mercredi 14 septembre 2022 à 20 H, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 8 septembre 2022, s'est réuni à la Mairie de Loudun, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.

- Nombre de présents : 24

- Nombre de pouvoirs : 5

- Nombre de votants : 29

Après avoir constaté le quorum et donné lecture des pouvoirs, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H.

Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Mme Sandra PROD'HOMME comme secrétaire de séance.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

1. DÉSIGNATION D'UN ADJOINT OU CONSEILLER MUNICIPAL CHARGÉ DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ CIVILE DÉNOMMÉ « CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS »

2. PARC ÉOLIEN DE LA SAS BOURNAND-EOLIEN-ENERGIE : AVIS SUR LE RÉSUMÉ NON

TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT

3. ENGAGEMENT DE LA COMMUNE AU TITRE DU DISPOSITIF TERRITOIRES NUMÉRIQUES ÉDUCATIFS

4. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 7.06.2022

9. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2022 PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX

PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ

6. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 3 BUDGET VILLE 2022

T7. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ADMINISTRATIFS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

8. CINÉMA CORNAY :

a. CONVENTIONS « SCOLAIRES AU CINÉMA »

b. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC « HUIT ET DEMI »

c. CRÉATION D'UN NOUVEAU TARIF POUR LA VENTE DE BONBONS

19. MÉDIATHÈQUE : VENTE DU RECUEIL DE L'ATELIER D'ÉCRITURE « LE DÉCALAGE »

10. RAPPORTS D'ACTIVITÉS 2021

a. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE

b. ENEDIS

c. SYNDICAT ENERGIES VIENNE, GROUPE SORESGIES, SRD ET SERGIES

d. PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS

41. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION

ADOPTION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT

Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2022 est adopté à l'unanimité.

En préambule, Monsieur le Maire souhaite répondre à la question posée par Mme Marie-Pierre

PINEAU lors de la séance du 29 juin 2022 concernant la modification dans l’approbation des procès-

verbaux, qui était la suivante :

« Mme Marie-Pierre PINEAU s'interroge concernant l'approbation du procès-verbal de la séance précédente, et notamment sur le fait que celui-ci sera désormais adressé aux conseillers municipaux avec la convocation de la séance suivante pour qu'il puisse être arrêté au commencement de ladite séance et que ce ne soit qu'à la suite de cela que le PV pourra être mis en ligne sur le site internet de la commune. En effet, elle demande qu'en sera-t-il s'il est demandé des modifications sur ce PV au moment de l'arrêter, faudra t'il à nouveau attendre la séance suivante pour l'arrêter ? »

Monsieur le Maire indique que l'AMF a adressé une note le 15 juillet 2022, afin de répondre aux différentes questions formulées par les communes. Concernant le procès-verbal, il a été apporté les réponses suivantes :

« Le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus présents au commencement de la séance suivante, après prise en compte éventuelle de leurs remarques. Il est donc recommandé que le procès- verbal soit transmis aux élus avec la convocation de la séance au cours de laquelle il sera approuvé. Les élus restent libres de transmettre leurs observations :

par écrit avant la séance ;

You oralement lors de la séance.

Les observations seront alors intégrées au choix : en annexe, en fin ou en marge du procès-verbal. Le CGCT n'impose pas de modalités particulières de présentation de ces observations mais le règlement intérieur du Conseil Municipal peut fixer les modalités.

De plus, l'AMF a précisé que le CGCT n'’exige pas qu'une fois les remarques des élus notées/prises en compte, le procès-verbal dans sa version modifiée soit renvoyé aux élus pour vérification avant mise en ligne sur le site internet. »

Monsieur le Maire propose d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine séance la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal, afin de fixer les modalités d'approbation des procès-verbaux et notamment le mode de transmission des observations.DÉSIGNATION D'UN ADJOINT OU CONSEILLER MUNICIPAL CHARGÉ DES

QUESTIONS DE SÉCURITÉ CIVILE DÉNOMMÉ « CORRESPONDANT

INCENDIE ET SECOURS »

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Le décret N° 2022-1091 du 29 juillet 2022, paru le 31 juillet 2022, crée la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Ainsi, dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret, soit avant le 1° novembre 2022, chaque maire devra avoir désigné un adjoint ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile dénommé correspondant incendie et secours.

Ce correspondant incendie et secours pourra avoir les missions suivantes, sous l'autorité du maire :

— Mettre en œuvre des actions relatives à l'information des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, notamment le DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) et le PCS (plan communal de sauvegarde),

— Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive,

— Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie (DECI),

— Informer le conseil municipal des actions menées.

M. Michel JALLAIS, par 28 voix « pour » et 1 abstention (M. Michel JALLAIS), est désigné

Correspondant Incendie et Secours de la Ville de Loudun.

PARC ÉOLIEN DE LA SAS BOURNAND-EOLIEN ENERGIE : AVIS SUR LE

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT

Rapporteur: M. Joël DAZAS

La société VOLTALIA étudie un projet éolien situé à Bournand : la commune s’est prononcée à plusieurs reprise contre ce projet. Le projet n'est pas définitif : il entre dans l'étape d'avis et d'instructions, et fera l'objet d'une enquête publique ultérieurement. II est donc susceptible d'être modifié.

Conformément à l’article 1781-28-2 du code de l’environnement, les communes concernées et riveraines du projet ont reçu le résumé non technique (RNT) de l'étude d'impact environnementale de la SAS Bournand Eolien Energie.

La ville de LOUDUN souhaite émettre des observations après avoir pris connaissance de ce résumé non technique. Le dossier a été adressé aux conseillers municipaux avec l'invitation au conseil municipal, en format dématérialisé.

Face à la démultiplication des projets de parcs éoliens à l'étude sur le territoire, et à l'interrogation et l'inquiétude soulevés par les élus municipaux, l'assemblée communautaire a pris position sur le développement éolien lors du conseil du 27 mai 2021 et a adopté un moratoire pour son territoire. Le développement de parcs éoliens sans maitrise d'aménagement du territoire et d'acceptation économique et sociale viendrait nuire à l'équilibre générale du territoire et à sa cohésion.De plus, La Communauté a engagé la reprise et la finalisation de son Plan Climat Air Energie territorial afin d'inscrire dans ce document cette position d’un mix-énergétique sans éolien. La Communauté de communes est consciente de la nécessité d'engager la transition écologique et énergétique de son territoire, et à participer à la stratégie nationale bas carbone à l'horizon 2050. Mais elle souhaite assurer un aménagement durable et équitable de son territoire au regard de son potentiel économique tourné vers la promesse d'un cadre préservé valorisant son potentiel agricole et touristique, et la vitalité de ses centres bourgs. Et ce, d'autant plus que la communauté de communes est environnée dans un périmètre de 50 km de parc éolien en fonctionnement, en Thouarsais et Saumurois, dont la présence est déjà visible depuis

ses franges ouest.

L'assemblée a pris connaissance du résumé non technique de l'étude d'impact sur l’environnement et la santé humaine du projet de parc éolien de la SAS Bournand Eolien Energie. L'analyse de variantes conduit à privilégier une implantation de 3 éoliennes en ligne légèrement courbe nord-ouest/Sud-ouest au sud des bourgs de Bournand et de Vezières.

Au-delà des effets positifs relatifs à cette énergie renouvelable (réduction des gaz à effet de serre, réduction des énergies fossile, fourniture d'une énergie électrique), le projet tel qu'il se présente génèrera des modifications du paysage, des pertes de terre agricole, des conséquences négatives sur les oiseaux et les chauves-souris.

Plus spécifiquement, on note :

> Le site étudié est environné dans un périmètre de 2 kms d’une trentaine de zones habitées, dont

les bourgs de Bournand et de Vezières ;

> Bien que les mâts respectent les distances imposées, les éoliennes resteront visibles dans ce paysage ouvert structuré de boisement, et clairement perceptibles et impactantes pour les bourgs de Bournand et Vezières et les hameaux ou écarts proches ; l'étude identifie sur ces points un impact fort ;

_> En vue éloignée comme rapprochée, le projel sera sensible depuis lé sud avec les nombreux patrimoines et sites inventoriés ou non, à vocation touristique majeure pour le loudunais : château du bois Gomond, dolmen de Vaon, sentiers de randonnée du Pé de Jojo et Bernazay, Tour carrée de Loudun ;

— La zone de projet est située dans un contexte écologique de grande diversité de milieux (cavités, orée forestière, zone humide); bien que le site de projet ne fasse l’objet d'aucun périmètre environnemental, le RNT a permis de révéler une zone humide sur le site de projet ; bien que n'étant pas un couloir migratoire avifaune recensé, l'analyse a recensé 8 espèces à enjeux et des sites à enjeux forts en période de reproduction ;

—> C'est également un secteur de chiroptères (bâti et cavités), avec un enjeu fort en lisière de bois.

Enfin, le dossier présenté est partiel sur la partie acoustique et raccordement aux distributions électriques ; il mériterait à être complété, notamment en analysant les pics de bruit en appliquant la notion de médianes.

En conséquence,

La Ville de LOUDUN observe que les effets positifs du projet éolien en matière de politiques énergétiques, qualité de l’air et production d'énergie électrique, ne suffisent pas à compenser les effets négatifs et impactant du projet pour les investissements touristiques et de mise en valeur du patrimoine (donjon, chemins de randonnée), et la biodiversité (avifaune et chiroptères). Il est notamment observé un effet impactant non négligeable pour les bourgs, hameaux et écarts habités dans un périmètre de 2 km autour de la zone de projet.

Le développement de ce parc éolien viendra nuire à l'équilibre générale du territoire et à sa cohésion sociale, et va à l'encontre du projet du territoire Loudunais tourné vers la promesse d’un cadre préservé valorisant son potentiel agricole et touristique, et la vitalité de ses centres bourgs. 4Aussi,

VU le Code général des Collectivités territoriales :

VU le Code de l'Energie et notamment ses articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 ;

VU les délibérations du conseil communautaire du 27 mai 2021 n° CC-2021-05-001 et 002 ;

CONSIDÉRANT l'objectif 51 du SRADDET Nouvelle Aquitaine et la présence de parcs éoliens sur les Communautés riveraines ouest et nord impactant déjà le territoire ;

CONSIDÉRANT le Sur-déploiement de projets de parcs éoliens à l'étude en territoire loudunais ;

CONSIDÉRANT l'intérêt d’une analyse des projets de parcs dans l'intégralité de leur impact paysager, communale et intercommunale :

CONSIDÉRANT que les éoliennes suscitent une très forte opposition locale :

CONSIDÉRANT que le Pays Loudunais, riche d'un patrimoine historique, architectural et naturel remarquable, s'est engagé dans une politique de développement touristique ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de maintenir et d'encourager les investissements propres à favoriser le tourisme, la réhabilitation du patrimoine et l'attractivité du territoire, et de stopper tout développement de parc en interférence ;

CONSIDÉRANT la démultiplication des projets portant atteinte à l'aménagement du territoire Loudunais et à sa cohésion ;

VU le résumé non technique de l'étude d'impact sur l’environnement et la santé humaine du projet de parc éolien SAS Bournand Eolien Energie ;

VU l'article L.181-28-2 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT un effet impactant non négligeable du projet pour les habitations des bourgs de Bournand et de Vezières et les habitations avoisinantes ;

CONSIDÉRANT que les effets positifs du projet éolien en matière de politiques énergétiques, qualité de l'air et production d'énergie électrique, ne suffisent pas à compenser les effets négatifs et impactant du projet pour les investissements touristiques et de mise en valeur du patrimoine et la biodiversité :

Vu l'avis défavorable de la Commission « Développement durable, Ecologie » du 12 septembre 2022 émis sur le résumé non technique,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

—> émet un avis défavorable sur le résumé non technique de l'étude d'impact et formule les observations suivantes :

1. Le développement de ce parc éolien viendra nuire à l'équilibre générale du territoire et à sa cohésion sociale, et va à l'encontre du projet du territoire Loudunais tourné vers la promesse d'un cadre préservé valorisant son potentiel agricole et touristique, et la vitalité de ses centres bourgs ; 2. S'agissant de l'intégration des avis émis par les collectivités :

“Le projet méconnait les moratoires éoliens décidés par les élus de la CCPL ainsi que par les élus du conseil départemental de la VIENNE ;

* L'objectif 51 du SRADDET n'est pas respecté dans le sens où des parcs éoliens sont déjà présents dans les communes riveraines du territoire du Pays Loudunais, au nord et à l’ouest ;3. S'agissant des impacts paysagers et patrimoniaux :

Y L'analyse des impacts paysagers démontrent que les éoliennes présenteront des impacts importants sur les paysages, les habitations et le patrimoine, et notamment, la vile de LOUDUN et plus précisément son SPR, le site touristique de la Tour Carrée et les chemins de randonnées du Pé de Jojo;

Y De fait, il sera porté atteinte à la vocation touristique du territoire, au cadre de vie ainsi qu'aux transactions immobilières notamment de prestige ;

4. S'agissant des impacts sur les biens immobiliers (perte de valeur, difficulté à vendre) : Y l'étude d'impact doit être complétée après le mandatement d'un expert immobilier neutre chargé d'évaluer les incidences financières pour les propriétaires de biens en co-visibilité et les mesures d'indemnisation ;

5. S'agissant de l'impact sur la biodiversité et la santé humaine :

Y _Les conséquences environnementales sur l'avifaune et les chiroptères, et sur la zone humide identifiée sont observées.

— autorise le Maire, ou son représentant , à signer tout document relatif à cette affaire.

ENGAGEMENT DE LA COMMUNE AU TITRE DU DISPOSITIF TERRITOIRES

NUMÉRIQUES ÉDUCATIFS

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes d'Investissements d'Avenir (PIA), telle que modifiée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l’État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance relative au Programme d'investissements d'avenir — action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »,

Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Département de la Vienne dans le cadre de France 2030 « Territoires Numériques Educatifs » (TNE) en date du 18 mai 2022,

Vu le règlement financier adopté par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Vienne en date du 24 juin 2022,

France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs ». En s'appuyant sur 4 leviers, l'équipement, une offre logicielle de ressources mises à disposition des enseignants et des élèves, la formation des enseignants du public et du privé et la parentalité, il s'agit d'avoir une approche systémique du numérique éducatif pour : Y_ favoriser le développement de nouvelles pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous ; Ÿ _ intégrer les nouvelles technologies dans le quotidien de la classe, des cursus ou des sessions de formation et en accompagnant la transformation numérique induite ;

Y _utiliser ces outils pour réduire les inégalités de chance ou apporter une solution robuste et qualitative aux fractures territoriales (public empêché, campus connectés);

Y _ favoriser le développement professionnel des professeurs et des formateurs en diversifiant les modalités d'enseignement et de formation (enseignement hybride classe inversée, prise en charge des apprenants à besoins particuliers.) ;

développer une culture numérique permettant un usage responsable du numérique ; associer les parents aux choix en matière de numérique et de développer la co-éducation. K$Le Département de la Vienne a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l'Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des communes, en sus de sa compétence relative aux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les communes, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées.

Dans ce cadre, le Département de la Vienne a adopté un Règlement financier, du même type que celui applicable aux différents volets d’Activ’, intégrant les particularités du dispositif « Territoires

Numériques Educatifs ».

Le Conseil municipal a pris connaissance de ce règlement et des projets éligibles.

La commune envisage de développer pour ses écoles :

* un équipement numérique :

“Ecole maternelle Chat Botté : 3 pc portables et 4 tablettes 2 759.00 € HT

“Ecole maternelle Th. Renaudot : 3 pc portables 1 672.49 €HT

“ Ecole élémentaire J. Prévert : 5 ordinateurs 1 154.00 € HT

“Ecole primaire Th. Renaudot : 1 pc portable, 2 VPI + tableau blanc 4 994.01 € HT

SOIT 10 579.50 € HT

12 695.40 € TTC

*”_ un environnement d'accès aux services numériques pour les écoles maternelles, les écoles primaires

étant déjà équipées.

Aussi, elle souhaite s'engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes.

Mme Marie-Pierre PINEAU s'interroge tout de même de savoir si tous les parents ont accès à un ordinateur pour suivre leurs enfants grâce à l’environnement numérique.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— décide de s'engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le Département de la Vienne,

— accepte, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par l'intermédiaire du Département et s'engager à respecter le règlement financier adopté par ce dernier,

— autorise, dans ce cadre, le maire à signer la lettre de mandat, permettant au Département de la Vienne d'être l'intermédiaire entre la Commune et la Caisse des Dépôts et Consignations,

— prend acte que :

*_ le dispositif se termine le 17 mai 2025,

*_ la lettre de mandat devra donc être adressée au plus tard le 17 mai 2024, ÿ _et les justificatifs de réalisation des projets de la commune devront être transmis au Département de la Vienne au plus tard le 1er mars 2026.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉREÉES (CLECT) DU 7 JUIN 2022

Rapporteur : M. Joël DAZAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, notamment à l'article 1609 nonies C,

VU la délibération N° 2016 -6-2 du conseil communautaire du 13 octobre 2016 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique à compter du 1°’ janvier 2017,

7VU la délibération N° 2020-5-5 du conseil communautaire du 22 juillet 2020 portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

VU la délibération N° 2022-04-074 du conseil communautaire du 12 avril 2022 fixant le montant à

soumettre à la taxe GEMAPI, en 2022, à 170 000 €,

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAP1) depuis le 1°’ janvier 2018,

VU le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 7 juin 2022, relatif à la révision du montant des attributions de compensation liées à la compétence GEMAPI,

CONSIDÉRANT qu'il revient au conseil communautaire de fixer le montant des attributions de compensation sur la base du rapport de la CLECT approuvé par les communes,

CONSIDÉRANT que les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport de la CLECT, pour approuver le rapport,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> approuve le rapport de la CLECT du 7 juin tel que présenté,

— autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2022 PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ

Rapporteur: M. Joël DAZAS

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la

commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Vu le décret N° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

Article R. 2333.105 — La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds suivants :

PR = 153 euros pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;

PR = (0,183 P — 213) euros pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants ;

PR = (0,381 P — 1 204) euros pour les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants et inférieure ou égale à 20 000 habitants ;

PR = (0,534 P — 4 253) euros pour les communes dont la population est supérieure à 20 000

habitants et inférieure ou égale à 100 000 habitants ;

8PR = (0,686 P — 19 498) euros pour les communes dont la population est supérieure à 100 000 habitants, où P représente la population sans double compte de la commune telle qu'elle résulte du dernier recensement publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— décide de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1°’ janvier 2022, soit 7 063 habitants :

— décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités

territoriales visés ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel du la République Française, soit un taux de revalorisation de 44,58 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité, soit 1 247 €.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 3 BUDGET VILLE 2022

Rapporteur : M. Gilles ROUX

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 - Charges à caractère général

6237 - Publications

Chapitre 74 - Dotations et participations

74121 - Dotation de solidarité rurale

Chapitre 022 - Dépenses impréwes

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement

SECTION D' INVESTISSEMENT

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement

Chapitre 82412 - Réhabilitation Centre Bourg

21318 - Autres bâtiments publics

Chapitre 82412 - Réhabilitation Centre Bourg

2031 - Frais d'études

Chapitre 33250 - Collégiale Sainte Croix

21318 - Autres bâtiments publics

3 330,00

39 062,25

39 062,25

1 054,00

38 000,00

8,25

+

+ 39062,25

Journal municipal

3 330,00 Versement DSR Bourg Centre

Frais de notaire supplémentaires concemant acquisition

immeuble Avenue de Leuze (acte du 29/12/2021)

2 000€ préw au BP - Les frais s'élèvent à 3 054€

Etude de définition de l'opération revitalisation du territoire

Requalification urbaine

Reliquat travaux de toiture

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ENTRE LA

VILLE DE LOUDUN ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS

LOUDUNAIS

Rapporteur: M. Joël DAZAS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 19 février 2020, le Conseil Municipal a

approuvé la signature d'une convention de prestations de services entre la Ville de Loudun et la Communauté de Communes du Pays Loudunais, pour la réalisation de prestations administratives réciproques,

Dans le cadre de l'élargissement du périmètre des actions pouvant être mutualisées, il apparaît nécessaire de prévoir une nouvelle convention de prestations de services.

En effet, afin d’une part d'assurer la continuité de certains services et de pallier l'accroissement temporaire d'activité, et d'autre part de bénéficier de la technicité spécifique des agents des collectivités respectives, sans recourir à de nouveaux recrutements, il est prévu, pour chacune des collectivités, d'élargir le périmètre des prestations de services administratifs pour le compte de l'une ou l'autre, à titre réciproque.

Les différentes prestations pouvant être réalisées par l’une ou l'autre des collectivités peuvent être les suivantes (liste non exhaustive) :

Prestations d'ingénierie

— Informatique, finances, conseil en organisation.

Prestations administratives diverses ou de conseil

— Gestion des assemblées, ressources humaines, urbanisme et droits des sols, communication, gestion des marchés publics, comptabilité, diverses missions administratives (saisie, archivage, classement.….).

Afin d’encadrer la réalisation des prestations, tant sur le plan opérationnel que sur le plan financier, il y a lieu de prévoir une nouvelle convention de prestations de services, qui devra faire l’objet d'une décision conjointe des deux assemblées. || sera mis fin à la précédente convention à la date de signature de la nouvelle convention.

Dans la mesure où ces prestations font l’objet d’une facturation, il convient également de mettre à jour la grille des tarifs en lien avec les prestations mentionnées dans la nouvelle convention. Les tarifs proposés sont différenciés selon la nature des prestations. Ils sont établis de manière forfaitaire, incluant la charge salariale globale (rémunération et charges), ainsi qu'une quote-part pour les moyens généraux nécessaires à la mission. Il est proposé la grille suivante, avec des tarifs identiques pour les deux entités :

Type de prestations Nature de prestations (sans caractère exhaustif) nee

Prestation d'ingénierie

Ex. Informatique, finances, conseil en organisation, .… | 50 € TTC / heure

Prestations administratives diverses ou de conseil

Gestion des assemblées, ressources humaines,

Missions requérant une | urbanisme et droits des sols, communication, gestion

technicité particulière des marchés publics, … 40 € TTC / heure

Comptabilité, diverses missions administratives

Missions d'exécution (saisie, archivage, classement), … 26€ TIC/heure

10VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt pour chacune des collectivités de pouvoir bénéficier de la technicité et de l'expertise des agents, par réciprocité, sans avoir à recourir à des emplois supplémentaires,

Considérant la nécessité d'assurer la continuité des services publics,

VU les délibérations du Conseil de Communauté en date du 5 juillet 2022, approuvant la nouvelle convention de prestations de services administratifs et fixant les tarifs applicables à ces prestations à compter du 6 juillet 2022,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

—> approuve les termes de la nouvelle convention de prestations de services administratifs,

— acte la caducité de la précédente convention à la signature de la nouvelle convention,

— décide de fixer les tarifs applicables aux prestations, à partir du 6 juillet 2022, tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus,

—> autorise le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

CONVENTIONS « SCOLAIRES AU CINÉMA »

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

Les conventions existantes concernant « Ecole et Cinéma », « Collège au Cinéma », « Lycée au Cinéma » et la Filière CAV Audiovisuelle du Lycée Guy Chauvet ont été revues en 201 3, avec une modalité de tacite reconduction. Elles nécessitent aujourd'hui d'être actualisées.

Elles définissent les modalités d'application: nombre de séances maximum, les tarifs, les partenaires.

Pour rappel

2022

Ecole 20 séances

Collège 9 séances

Lycée 9 séances

Filière cinéma 4 séances

Total 42 séances

Ce rythme est stable depuis 2013.

Le tarif appliqué pour les établissements de 2€50/élève correspond à un tarif voté au Conseil Municipal selon une fourchette de tarif minimal et maximal donné par le CNC (entre 1€80 et 2€50). A noter que la filière audiovisuelle dispose d’une séance gratuite pour l'épreuve du BAC filière CAV.

Il est proposé de revoir les conventions qui fixent les modalités de mise en œuvre des dispositifs:

— « Ecole et Cinéma »,

— « Collège au Cinéma »,

—> « Lycée au Cinéma » et

— la Filière CAV Audiovisuelle du Lycée Guy Chauvet,

afin de stabiliser l'évolution du nombre de séances à 42 séances au maximum par année scolaire (de septembre à juin).

11Ces nouvelles conventions seront applicables pour l’année scolaire de septembre à juin, à la date de signature.

Vu l'avis favorable de la Commission « Culture » du 8 septembre 2022.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur ces conventions et autorise le maire ou son représentant à les signer.

CINÉMA CORNAY : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC HUIT ET DEMI

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

L'association Huit et Demi organise des séances au Cinéma Cornay de Loudun, pour des projections de films étrangers recommandés « Art et Essai » 4 fois par mois, soit 45 films choisis par l'association qui seront diffusés tous les jeudis de septembre à juillet.

Il convient de revoir la convention de partenariat avec l'association Huit et Demi, pour les modalités pratiques de cette mise à disposition de la salle de cinéma.

Vu l'avis favorable de la Commission « Culture » du 8 septembre 2022.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette convention et autorise le maire ou son représentant à la signer.

CINÉMA CORNAY : CRÉATION D'UN NOUVEAU TARIF POUR LA VENTE DE BONBONS

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

Le Cinéma Cornay dispose d'un distributeur de bonbons et de boissons sans alcool. Plusieurs tarifs existent : 1€, 2€et3€

Il est proposé de créer des tarifs supplémentaires de 1.50 € et 3.50 €. Ainsi le cinéma pourra proposer plus de choix de friandises, tout en conservant une marge suffisante sur chaque produit vendu (moins d’1 € de marge réalisée sur chaque friandise).

Vu l'avis favorable de la Commission « Culture » du 8 septembre 2022.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette création de nouveau tarif.

MÉDIATHÈQUE : VENTE DU RECUEIL DE L'ATELIER D'ÉCRITURE « LE

DÉCALAGE »

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

Dans le cadre de son programme d'animations 2022, la médiathèque de Loudun a proposé des ateliers d'écriture autour du thème « Le décalage ».

12Le produit de ces ateliers a donné lieu à un recueil de textes intitulé « Le décalage », que la

médiathèque souhaite faire imprimer en auto-édition.

La médiathèque souhaite en éditer 65 exemplaires, répartis comme suit :

*”_ 24 seront donnés (notamment aux 18 participants de l'atelier),

* 41 seront mis en vente.

Il est proposé de vendre ce livre au prix de 10 €.

Vu l'avis favorable de la Commission « Culture » du 8 septembre 2022.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition.

RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2021

Rapporteur : Mme Nicole BONNET

L'article 40 de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, venu ajouter un article L. 5211.39 au Code

Général des Collectivités Territoriales, impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3 500 habitants d'adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de leur EPCI.

Ce rapport d'activité est présenté à l'assemblée délibérante du groupement puis fait l'objet d’une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal de Loudun prend acte des rapports d'activités 2021 des syndicats suivants :

Ÿ”_ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE

Ÿ ENEDIS

SYNDICAT ENERGIES VIENNE, GROUPE SOREGIES, SRD ET SERGIES

Ÿ _ PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE D'ELIMINATION DES DECHETS PAR LA CCPL

Mme Marie-Pierre PINEAU regrette que la totalité des rapports d'activités soit envoyée en même temps que la convocation, rendant très difficile l'étude de l'intégralité de ces documents pour le jour de la séance. Elle demande la possibilité que les rapports soient adressés aux conseillers municipaux au fur et à mesure qu'ils arrivent en mairie, ce à quoi Monsieur le Maire répond positivement.

Suite à une demande de précision de Mme PINEAU, Monsieur le Maire indique que le rôle de M. Franck NAPOLEON, en qualité de référent tempête au niveau d’ENEDIS, est de faire le lien entre

ENEDIS et la Commune.

Il est également noté que l'opération « Nettoyons la nature » de Loudun n’est pas mentionnée dans le rapport sur les déchets de la CCPL.

13INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATIONS

30.06.2022 Institution d’une régie de recettes et d'avances pour le fonctionnement de l'Espace Jeunes et du CME (abrogation de la décision N° 2020.105 du 14.10.2020)

30.06.2022 Institution d'une régie de recettes prolongée pour la médiathèque (abrogation de l'arrêté N° 745 du 8.11.2011)

institution d’une régie de recettes prolongée pour le Guichet Unique du service enfance-

nenes jeunesse (abrogation de la décision N° 2022.83 du 20.04.2022)

Contrat avec Yann Productions pour le spectacle « La Caravane Magique » des 19 et 20 août 30.06.2022 pe mr

2022 à l’ancienne piscine d'été de Loudun

Contrat avec La Mic Mac Cie pour le spectacle « L'Agence Morin » du 20 août 2022 à l'ancienne 30.06.2022 . v

piscine d'été de Loudun

30.06.2022 Contrat avec My Events OAP pour le spectacle « Close Up » et final scénique de Mehdi

US Ouazzani du 20 août 2022 à l'ancienne piscine d'été de Loudun

Contrat avec la SAS L'Igloo pour le spectacle « Scratchophone Orchestra » du 20 août 2022 à 30.06.2022 |, . ne see

l'ancienne piscine d'été de Loudun

Contrat avec la Ligue de l'Enseignement Nouvelle-Aquitaine CRPC pour une séance 30.06.2022 |, : ne : :

cinématographique en plein air le 18 août 2022 au vélodrome de Loudun

30.06.2022 Contrat avec l'Association de Gestion du Cirque La Compagnie pour le spectacle « L'Avis Bidon-

Face A » du 19 août 2022 à l'ancienne piscine d’été de Loudun

Contrat avec le Collectif Klam Records pour le spectacle « Menace d'éclaircie » du 19 août 2022 30.06.2022 |., . nn ee”

à l’ancienne piscine d'été de Loudun

Avenant au contrat avec La Compagnie La Nuit te Soupire pour le spectacle « Seuls dans la 20.07.2022 . , a sp :

nuit » reporté au 21 août 2022 à l'espace culturel René Monory

Contrat avec le Collectif Gonzo pour le spectacle « Empreintes » du 7 octobre 2022 à l'espace 20.07.2022 | culturel René Monory

Contrat avec Monnaie Services pour un abonnement annuel « maintenance des logiciels de

20.07.2022 | billetterie et autres software » avec contrat de prestations de services informatiques « hotline »

au Cinéma Cornay de Loudun

29.07.2022 Convention de partenariat avec l'association l'Atelier pour les différents concerts qui auront lieu

US du 16 au 20 septembre 2022 lors de la Foire-Exposition de Loudun

Convention de dispositif prévisionnel de secours avec l'Association des Sauveteurs Loudunais

29.07.2022 |(FFSS 86) pour assurer les premiers secours aux personnes lors de la Foire-Exposition de

Loudun du 17 au 20 septembre 2022

Contrat avec la SAS VEO SAGEC CINE 32 pour la programmation de la salle du Cinéma 1.08.2022

Cornay de Loudun

10.08.2022 Contrat avec Vienne Nature pour l'exposition « Les arbres remarquables de la Vienne » qui aura

| lieu du 6.12.2022 au 5.01.2023 à la médiathèque de Loudun

17.08.2022 Contrat avec Mme KALIOUJNY Pauline pour l'exposition « Mon Beau Sapin » du 9.12.2022 au

8.01.2023 à la Collégiale Ste Croix de Loudun

14INFORMATIONS DIVERSES

M. Philippe RIGAULT fait un point sur la fréquentation du camping géré par Camping-Car Park, en indiquant que la fréquentation des camping-cars a augmenté de 156 % avec 1 500 nuitées et une durée moyenne de séjour inférieure à 24 heures. Il ressort 85 % d'opinions favorables de l'étude faite par Camping Car Park.

De plus, il précise que les touristes apprécient la propreté du site et les grands espaces proposés. Par contre, il signale qu'il faudra avoir une réflexion pour un accès sécurisé du lieu.

Le groupe « Ensemble redynamisons Loudun » demande, avant l'approbation du présent procès- verbal, que les éléments suivants soient rajoutés :

Jacques PRUD'HOMME demande qu'il soit établi une synthèse financière de l'exploitation du Camping tant pour la saison 2022 qui vient de s'écouler que pour celle de 2021 pour laquelle nous n'avons rien obtenu malgré nos demandes afin de savoir si nous avons dégagé un bénéfice ou perte. Monsieur le Maire a répondu que dans une commune on ne peut pas parler de bénéfice ou perte car cela ne s'évalue pas ainsi. Jacques PRUD'HOMME a néanmoins répondu que le terme utilisé pour exprimer le résultat lui importait peu, pourvu que l'on ait un chiffre.

Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance es

La secrétaire de séance,

Sandra PROD'HOMME

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