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Déliberation - de 2023 863 ouverture de credits dinvestissements avant bp m57
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 863 ouverture de credits dinvestissements avant bp m57)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du lundi 06 mars 2023
Membres en exercice :
15
Présents : 14
Votants: 15
Secrétaire de séance:
Edith ESCOURROU
Date de la convocation: 24/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le six mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du Conseil
Municipal
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON,
Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie
FONGARO, Anthony LOPEZ, Michel LOPEZ, Christine MOREL,
Alexandre PACHOUTINSKY, Sylvain RIVIER, Chantal
ROLLAND, Claude SANTORO
Représentés: Alda PENALA
Excusés:
Absents:
Objet: Ouvertures de crédits d'investissement avt BP - M57 - DE_2023_863
Conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'éxécutif peut engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite d'un quart des crédits d'investissements ouverts au budget de l'exercice précédent.
Suite au départ d'une locataire, il y a lieu d'ouvrir des crédits à l'article 165 afin de permettre le remboursement de sa caution . De plus par délibération n°DE 2023-859-BIS en date du 12/01/2023 nous avions ouvert des crédits à l'article 231 opération 604 pour la somme de 3600€, afin de permettre le paiement d'une seule facture sur l'opération Circuit Pédestre. Toutefois la totalité des factures devront toutes être acquittées avant la fin avril pour ne pas perdre les subventions. Il convient de donc de voter des crédits supplémentaires qui permettront le paiement de toutes les factures avant le vote du budget, tel que:
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
165 Dépôts et cautionnements reçus 100.00
231 - 604 Immobilisations corporelles en cours 8000.00
TOTAL : 8100.00 0.00
TOTAL : 8100.00 0.00
Soit un total à l'article 231 opération 604 de: 11 600€
Ayant ouï l'exposé de Mme Le Maire, et après délibération le Conseil Municipal: - APPROUVE l'ouverture des crédits ci-dessus par anticipation au vote du budget de la commune afin de permettre le mandattement de dépenses réalisées en début d'année 2023. - MANDATE Madame le Maire à procéder à l'inscription de ces sommes au budget principal 2023.
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/03/2023
011-211101720-20230306-DE_2023_863-DE Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le jeudi 09 mars 2023
Madame le Maire
Béatrice BORT