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Déliberation - s1gevtlmg3rz44
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - s1gevtlmg3rz44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-neuf, le huit du mois d’Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Date de la convocation : 02/04/2019
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Evelyne TROISPOUX.
Absents excusés : Catherine PERROCHE qui donne procuration à Christian PERICAT Luis MORALES qui donne procuration à Pascale PASQUET
Serge AUGE qui donne procuration à Patricia LEHOUX
Absents : Jean-Louis CHAUVEAU
Sandrine DURAND
Sébastien REBELO
Evelyne BASTIDE est désignée comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Aurélie BRIANT
Délibération n° 2019 / 012
Objet : Résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget principal : Affectation
M. Joël PASQUET, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 221 503,80 Euros.
En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2018 du budget principal de notre commune A) Résultat de l’exercice + 193 523,49 Euros B) Résultats antérieurs reportés : + 27 980,31 Euros C) Résultats à affecter en fonctionnement : + 221 503.80 Euros
Je vous propose d’affecter le résultat de la manière suivante :
D) Affectation en réserve R 1068 0,00 Euros E) Report en fonctionnement R 002 221 503,80 Euros
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R 2311- 11 et R.2311-12.
Vu le compte administratif 2018 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 08 Avril 2019,
Après avoir entendu en séance le rapport de Joël PASQUET, Maire
Après en avoir délibéré, par
11 voix POUR
3 voix CONTRE
0 abstention
Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2018 de la façon suivante
Affectation en réserve R 1068 0,00 Euros
Report en fonctionnement R 002 221 503,80 Euros
Cormeray le 08 Avril 2019
Le Maire,
Joël PASQUET,