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Déliberation - gifhw0b1yj21bts
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - gifhw0b1yj21bts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-deux du mois de septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants : 18
Date de la convocation : 16/09/2014
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Ingrid BEDA, Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Aline CHRISTIANY, Patricia LEHOUX, Luis MORALES, Pascale PASQUET, Evelyne TROISPOUX, Christian PERICAT, Mickaël LAURENCEAU.
Absents excusés : Catherine PERROCHE qui donne procuration à Christian PERICAT Aline PASCAL qui donne procuration à Pascale PASQUET
Sébastien REBELO qui donne procuration à Joël PASQUET
Sandrine DURAND qui donne procuration à Luis MORALES
Absent : Frédéric DURAND
Evelyne TROISPOUX est désignée comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2014 / 060
Objet : Délibération portant sur l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la création, en raison de la disparition progressive de l’ATESAT proposée jusqu’alors par les services de l’Etat, , entre le Département, les Communes et les Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI) d’une agence technique départementale en Loir-et-Cher.
En effet, conformément à l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence créée sous forme d’un Etablissement Public Administratif a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du département qui auront adhéré, une assistance technique pour leurs projets portant sur la voirie et ses dépendances.
A cette fin, elle est tenue d’entreprendre toutes études, recherches, démarches pour accomplir ses missions de conseils, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’œuvre.
Le siège de cette agence est fixé à BLOIS, cité administrative, 34 avenue Maunoury, Porte B, 2ème étage.
Les missions d’assistance proposées au Conseil d’Administration sont présentées en annexe de cette délibération.
La commune souhaite adhérer à cette agence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et compte-tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance,
Par 0 voix CONTRE, 1 abstention et 17 voix POUR
Approuve les projets de statuts de cette agence technique départementale joints à la présente délibération
Décide d’adhérer à cette agence et nomme comme représentant :
S’engage à verser, à l’agence, une participation dont le montant annuel sera proposé au Conseil d’Administration à 1 Euro par habitant.
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Délibération n° 2014 / 060
A Cormeray le 22 Septembre 2014
Le Maire
Joël PASQUET