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Déliberation - i9ag9eo08m4nvl
Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - i9ag9eo08m4nvl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le huit du mois d’Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Date de la convocation : 30/03/2015
Présents : Joël PASQUET (Maire), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Aline PASCAL, Evelyne TROISPOUX, Luis MORALES, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Sébastien REBELO, Serge AUGE, Aline CHRISTIANY.
Absents excusés : Evelyne BASTIDE qui donne procuration à Eric MARTINET Mickaël LAURENCEAU qui donne procuration à Evelyne TROISPOUX
Patricia LEHOUX qui donne procuration à Pascale PASQUET
Sandrine DURAND qui donne procuration à Serge AUGE
Ingrid BEDA qui donne procuration à Yannick BEDA
Evelyne TROISPOUX et Jean-Louis CHAUVEAU sont désignés comme secrétaires de séance.
Délibération n° 2015/ 016
Objet : Résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 du budget principal : Affectation
M. Joël PASQUET, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 160 975,12 Euros.
En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014 du budget principal de notre commune A) Résultat de l’exercice + 160 975.12 Euros
B) Résultats antérieurs reportés : + 0.00 Euros
C) Résultats à affecter : + 160 975.12 Euros
D) Solde d’exécution d’investissement :
D 001 (besoin de financement) 97 816.37 Euros
E) Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement 11 400,00 Euros
F) Besoin de financement : 109 216.37 Euros
Je vous propose d’affecter le résultat de la manière suivante :
G) Affectation en réserve R 1068 109 216.37 Euros H) Report en fonctionnement R 002 51 758.75 Euros
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R 2311- 11 et R.2311-12.
Vu le compte administratif 2014 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 23 mars 2015,
Après avoir entendu en séance le rapport de Joël PASQUET, maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014 de la façon suivante
Affectation en réserve R 1068 109 216.37 Euros
Report en fonctionnement R 002 51 758.75 Euros
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Joël PASQUET,