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Déliberation - qjh8gkzl5jt9u7
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - qjh8gkzl5jt9u7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’Avril à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du Conseil de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Date de Convocation : 01/04/2023
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 13
Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-adjoint), Evelyne TROISPOUX (Maire- adjoint), Bertrand BRIOT, Marie-Line BLANCHET, Jérôme CLIMENT, Eliane HENRIOT, Patricia LEHOUX, Pascale PASQUET, Daniel RENVOIZE.
Absents excusés :
Jean-Michel BLAITEAU qui donne procuration à Bertrand BRIOT
Jean-Louis MARTINEZ qui donne procuration à Patricia LEHOUX
Jennifer REVELUT qui donne procuration à Marie-Line BLANCHET
Absents : Jean-Ephrem MILLIASSEAU
Evelyne BASTIDE
Isabelle CHAMPION-POIRETTE
Cédric IWANCZUK
Evelyne TROISPOUX est désignée comme secrétaire de séance
Délibération n° 2023 / 009
Objet : Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget principal : Affectation
M. Joël PASQUET, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 586 553.28 Euros.
En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022 du budget principal de notre commune
A) Résultat de l’exercice + 200 195,26 Euros B) Résultats antérieurs reportés : + 386 358,02 Euros ------------------
C) Résultats à affecter en fonctionnement : + 586 553,28 Euros Je vous propose d’affecter le résultat de la manière suivante :
D) Affectation en réserve R 1068 68 460,19 Euros E) Report en fonctionnement R 002 518 093,09 Euros
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R 2311- 11 et R.2311-12.
Vu le compte administratif 2022 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 11 Avril 2023,
Après avoir entendu en séance le rapport de Joël PASQUET, Maire
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité
Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022 de la façon suivante
Affectation en réserve R 1068 68 460,19 Euros
Report en fonctionnement R 002 518 093,09 Euros
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2023 / 009
Cormeray le 11 Avril 2023
Le Maire
Joël PASQUET