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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Néac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 21 mai 2024 0786)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil Municipal du 21 mai 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h00 sous la présidence de Monsieur Patrick FOURREAU, Maire.
Présent : Messieurs COURTY, DURAND, FOURREAU, PITON ; Mmes BORDES, PETIT, DEVAL,
Absents et excusés : Mmes LHERMIE, CHTIBI ; M. CHAMPSEIX (pouvoir à M. Fourreau), NGOMA.
Intervention d’Eric Menesplier : présentation de ses fonctions de garde particulier. C’est une personne assermentée et agréée : voirie, chasse, pêche, bois et forêt ; sauvegarder les biens des propriétaires, application de la loi. Fonction à titre bénévole.
I) Approbation du compte - rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2024 Le compte rendu du conseil municipal 19 mars 2024 est approuvé.
II) FINANCES : Délibérations
• Objet : Vote de subventions aux associations
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes de subventions reçues et propose de voter les montants des subventions pour l’année 2024.
Monsieur le Maire entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE, pour l’année 2024, les montants suivants :
ACCA de Néac : 600€
Gym Néacaise : 500€
SOS Terre Vivante : 500€
Sapeurs Pompiers : 300€
Et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques nécessaires au versement des subventions 2024.
• Objet : DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2024 (FDAEC) votés par le Conseil Départemental au cours de l’Assemblée Plénière.
Monsieur Sébastien LABORDE, Madame Michelle LACOSTE Conseillers Départementaux, attribuent à notre commune la somme de 6 941€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE l’acceptation de la somme de 6 941 € pour les investissements 2024, qui sera demandée pour les travaux de la commune ou équipements de biens communaux. Adresser la correspondance à M. le Maire – Hôtel de Ville – 6 avenue de la Mairie 33500 NEAC Téléphone : 05 57 51 09 54 – Fax : 05 57 51 96 85 – Mail : communedeneac@orange.fr
Et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques nécessaires à l’attribution du FDAEC 2024.
• Objet : Augmentation du loyer de l’association d’aide à domicile Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le loyer de l’association d’aide à domicile du Lussacais, et d’appliquer, conformément à l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat, du dernier indice de référence des loyers (IRL) qui est l’IRL du 1er trimestre 2024. Il est en hausse (+3,50 %) par rapport à l'IRL du 1er trimestre 2023. Le loyer subira une augmentation à compter du 1er juillet 2024, pour un montant de 517.50€.
La réévaluation des charges (eau et ordures ménagères) s’élève à 30€ par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE à l’unanimité une augmentation du loyer de l’association d’aide à domicile du Lussacais à compter du 1er juillet 2024, soit un montant de cinq cent quarante-sept euros et cinquante centimes, 547.50€.
III)Questions et informations diverses :
• Espace vieux presbytère : la cuisinière a été enlevée car défectueuse. • Panneaux de rues en cours de changement.
• Pont de Caselys fermé jusqu’à nouvel ordre car ouvrage fragilisé.
• Devis tribune du stade : dépose de la toiture environ 6300€.
• Eclairage public en led : devis de 21900 €
• Défibrillateur extérieur : non.
• Mme Petit : bulletin en format simplifié distribution fin juin.
• M. Courty : réflexion sur la salle polyvalente si remise en location ou non et réflexion sur le stade.
• Réhabilitation presbytère : étude et plans présentés.
Séance levée à 19h50