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Compte-Rendu - cr du 9 mars 2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Néac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 9 mars 2021)Thèmes du document : Environnement, Vieillesse, Énergies, Séance du Conseil Municipal du 9 mars 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni à 19h00 sous la présidence de Monsieur Patrick FOURREAU, Maire.

Présents : Mesdames BORDES, CHTIBI, DEVAL, PETIT

Messieurs FOURREAU, DURAND, COURTY, PITON

Absents : Mme LHERMIE, M. CHAMPSEIX, NGOMA.

Secrétaire : M. DURAND.

I) Approbation du compte - rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 Le compte -rendu du conseil municipal 14 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

II) ADMINISTRATIF

• Mise à disposition d’un local avec participation financière

Monsieur le Maire indique que depuis le 20/01/2021, le bureau du SIRP est désormais à Néac dans le bâtiment devant l’école. Il convient de signer une convention de mise à disposition d’un local communal avec participation financière auprès du SIRP, avec une participation financière forfaitaire de 600€ par an.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents administratifs et financiers s’y rapportant.

• Objet : CNP 2020 Contrat d’Assurance Incapacité de Travail

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances pour l’année 2021, pour la couverture des risques incapacité du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclus les frais de gestion, laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité. Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

- de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année,

Et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques nécessaires à l’adhésion au contrat assurance du personnel auprès de la CNP Assurances pour l’année 2021

• Délibération pour la mise en place d’une démarche de gestion

différenciée et de « Zéro Phyto » vers une démarche globale de Zero Déchet/Zéro Gaspillage du Cimetière de la commune.

1 - RAPPEL DU CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE :

Les produits phytosanitaires présentent des risques sanitaires avérés vis-à-vis de la santé humaine et de l’environnement. Au niveau national comme international des dispositifs ont été mis en place afin de sécuriser et de limiter leurs emplois dans le domaine agricole comme pour les Collectivités (Zones Non Agricoles : ZNA).

Ce contexte législatif a connu de fortes évolutions avec une succession de loi avec comme point de départ, une simple limitation d’un produit, le glyphosate en 2004, pour tendre 12 ans plus tard à une interdiction presque totale d’utilisation des produits phytosanitaires dans lesAdresser la correspondance à M. le Maire – Hôtel de Ville – 6 avenue de la Mairie 33500 NEAC Téléphone : 05 57 51 09 54 – Fax : 05 57 51 96 85 – Mail : communedeneac@orange.fr

espaces publics : L’article 68 de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte interdisant au 1er Janvier 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics sur les voiries, dans les espaces verts, forêts et chemins de promenades ouverts au publics. Au 1er janvier 2019 l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires a été étendue aux particuliers.

Annoncée ce 2 juillet par le ministère de la Transition écologique, une extension de celle-ci est programmée à partir du 1er juillet 2022 pour interdire leurs usages sur d’autres espaces comme le cimetière.

2 - OBJECTIFS DE LA DEMARCHE POUR LA COMMUNE :

En soutien avec le Smicval, cette délibération permet d’officialiser la démarche de la commune déjà engagée pour la non utilisation de produits phytosanitaires et de porter la connaissance du « Zéro Phyto » souhaité par la Commune pour :

- Anticiper la Règlementation en vigueur et aller plus loin en matière de limitation de déchets enfouis

- Protéger la Santé humaine

- Protéger la Santé environnementale, développer la Biodiversité (espèces locales) et limiter la progression des espèces invasives

- Créer des îlots de fraîcheur en développant la biomasse et les plantations - Développer une image valorisante touristique et évolutive de la commune - Optimiser l’organisation de travail et améliorer les conditions de travail des agents et/ou de l’entreprise en charge

- Développer des actions spécifiques et dupplicables à l’échelon territorial - Engager les citoyens et les usagers pour s’impliquer dans les actions collaboratives. Suite à la réalisation du plan global de gestion différenciée et d’élaboration d’un cimetière pour une gestion Zéro Déchet/Zéro Gaspillage. L’objectif est d’établir un plan de communication. Cela permet d’inscrire des ateliers participatifs au changement de comportements et de pratiques.

La communication et l’implication des habitants ainsi que l’ensemble des acteurs doivent avoir un rôle prépondérant dans la réussite de ce projet.

Afin de pouvoir solliciter et pour pouvoir bénéficier d’aides éventuelles techniques et/ou financières des différents organismes publics, le respect du protocole suivant est proposé de : - Délibérer pour cette démarche globale de « Zéro Phyto » « zéro plastique » pour la gestion du cimetière

- Réaliser les différents documents nécessaires.

Sur demande du Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de

- S’engager dans une démarche globale de « Zéro-phyto » Zéro déchet enfoui - Autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en place du plan de gestion différenciée pour le cimetière « Zéro-phyto » et aller vers un cimetière Zéro déchet/zéro gaspillage.

• PROJET ESPACE VIEUX PRESBYTERE :

Monsieur le Maire informe le conseil que par ses contacts Mme Bordes a rencontré la PTA (Plateforme Territoriale d’Appui) qui recherche un local pour leurs bureaux. Actuellement ils sont à l’hôpital de Garderose. Il s’agit d’une équipe de 10 personnes. La CDC du GSE est au courant du projet qui le soutient. Cet organisme aide les personnes en perte d’autonomie et de maladie chronique pour leur maintien à domicile. Cet organisme dépend de l’ARS. Le deuxième organisme qui serait intéressé est l’association d’aide à domicile de Lussac qui recherche également un local car le leur est vétuste.

Le presbytère coté partie inoccupée serait assez grand pour accueillir les 2 car il fait 250 m². Le projet de réhabilitation du presbytère serait porté par la CDC afin d’obtenir davantage de subvention et ce projet répond tout à fait aux critères du contrat local de santé. Il pourraitobtenir jusqu’ à 80% de subvention. Les demandes de subventions seraient demandées fin 2021/début 2022.

Des réunions vont avoir lieu avec la CDC pour affiner le projet.

II) Questions et informations diverses :

• Commission Communication : Mmes Petit et Deval ont eu 2 formations une su le bulletin municipal et une autre sur impulser le dialogue avec le citoyen.

Un retour positif du bulletin municipal : plus dynamique, explicite et plus jeune. Le maire félicite la commission.

•

• Un travail est aussi à mener sur les membres du conseil municipal afin de mieux se connaître. Il est acté qu’un séminaire sera organisé au printemps pour tous les élus. Travail sur le site internet en cours d’élaboration.

Le questionnaire chez les habitants continue.

• Commission action sociale : Mme Bordes. Un bus « l’itinérance des services à la population » de la CDC va venir dans les communes afin de présenter leur service à la population, le jeudi après midi de la 2ème semaine du mois.

La permanence sociale fait à la mairie : pas de demande pour l’instant.

• Rencontre avec un administré vde la commune M. Legrand qui souhaite que l’impasse des Cailloux ne soit pas goudronnée mais que devant chez lui il soit mis des gravillons. En effet, au vu du PV lors des travaux de 2015, il ne souhaitait pas de bitume ni de lampadaire.

Il est décidé par l’ensemble du conseil municipal que l’impasse reste telle quelle avec un entretien semblable, sans gravillon.

• Tour de France : 17/07/2021.une première réunion a eu lieu avec les communes de Libourne et St Emilion ainsi que le directeur du Tour.

Chaque commune peut s’organiser comme elle l’entend.

- Le gradin naturel de la pente de l’église sera utilisé.

- Associations communales : réunion pour l’organisation des buvettes

- Contact des foodtrucks pour qu’ils viennent sur la commune

- Voir avec le Tour pour le ramassage des déchets et des poubelles mises à disposition

- Banderoles en amont annonçant le Tour et l’organisation

- Voir avec l’association 123 Ecole et l’école pour une fresque à taille humaine - Parkings du vieux presbytère et de la salle polyvalente : pour les campings cars - Commission route le 02/02/2021 à 14h pour voir la circulation des routes.

Séance levée à 20h15.