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Ordre du Jour - 20210924 Ordre du jour conseil municipal villabe
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20210924 Ordre du jour conseil municipal villabe)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
E 3 Mairie de 7
Run LILLABE Liberté Égalité Villabé, le 16 septembre 2021 Fratemmité
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-10 ou CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLABE se réunira,
VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021
A 19H30
SALLE ROGER DUBOZ A VILLABE
En application du décret n°2021-606 du 18 mai 2021, le public sera limité à 10 personnes. Les débats seront aussi accessibles de manière électronique sur le site « youtube » de la mairie.
Le port du masque est obligatoire et les gestes barrières seront respectés.
L'ordre du jour sera le suivant :
= Information des décisions prises par délégation, au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Approbation du procès-verbal du 11 juin 2021,
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Modification du tableau des effectifs de la commune,
Approbation de la modification de la convention constitutive du GIP FSL 91, Approbation de la convention avec le SIARCE portant sur la restauration des fonctionnalités écologiques et la valorisation de la zone humide chemin d'Ambreville à Villabé,
7. Approbation de la convention de réservation des logements locatifs sociaux sur l'ile de la papèterie DARBLAY avec Erilia au titre de la garantie d'emprunt, 8. Avis enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société CLOUDHQ France pour l'installation d'un DATACENTER sur la commune de LISSES,
9. Procédure prescrivant la désaffection d'un ancien chemin piétonnier reliant la place des Cèdres à la rue de Bretagne,
10. Avis sur la dérogation au principe du repos dominical des salariés pour l’année 2022,
11. CRTES — contrat de relance et de transition écologique et sociale, 12. EFP - Jardins Familiaux d'Ambreville,
13. Remboursement de frais indus,
14.Convention antenne Chemin d'Ambreville [sous réserve de réception de /a convention)
Questions orales.
NDUBRWN
Karl DIRAT
Maire de Villabé