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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210924 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
Fe er Mairie de 7
FRANÇAISE VILLABE Liberté Égalité
Fraternité
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLABE
SEANCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre du mois de septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VILLABE, régulièrement convoqué en date du 16 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle Roger DUBOZ, sous la présidence de Monsieur Karl DIRAT, Maire de VILLABE.
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Monsieur Karl DIRAT, Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Patrick HASSAIM, Madame
Nadia LIYAOUI, Monsieur Robert NIETO, Madame Pascale HUVIER, Monsieur Laurent
SILVERA, Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Madame Céline ONESTAS, Monsieur Kimou ACHIEPI, Monsieur Denis GUILLOT, Monsieur Valentin SALLES, Monsieur
Thierry GAILLOCHON, Madame Martine CHAUCHARD, Madame Arlette PIN, Monsieur Jean-Claude DEVELAY, Madame Maryvonne MARTIN.
Madame Anne TRAMBAUD-DUFRESNE, Monsieur Jean-Luc IUGHETTI, Monsieur
Antonio SEBASTIAN, Monsieur Christian BERTAUX.
AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Nicole WAGHEMAEKER a donné procuration à Madame Arlette PIN. Madame Marguerite DOS SANTOS a donné pouvoir à Monsieur Fabrice ROUZIC. Monsieur Aziz AOUACHRIA a donné pouvoir à Monsieur Karl DIRAT.
Madame Najette OTMANI a donné pouvoir à Madame Anne TRAMBAUD-DUFRESNE.
ABSENTS NON REPRESENTES :
Madame Isabelle WIRTH, Madame Valérie SELLIER, Monsieur Franck PIED, Madame Pascale GUILLON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Patrick HASSAIM est nommée secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.
Formant la majorité des membres.
Le Président de l'assemblée délibérante procède à l'appel des conseillers municipaux
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Karl DIRAT, déclare la séance publique ouverte à 19h32.
Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance, Patrick HASSAIM désigné, accepte de remplir cette fonction. Ensuite lecture est donnée de l'ordre du jour.
Le Conseil Municipal est informé du retrait du point 6, le point 14 est reporté.
Puis le Conseil Municipal délibère et approuve les points suivants :
1 Information des décisions prises par délégation, au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Antonio SEBASTIAN demande des précisions sur les modifications de la décision MP 2021/39.
Monsieur le Maire précise les modifications justifiant l'avenant de cette décision : L'habillage du puit en meulière n'était pas prévu dans le marché, il devait être sécurisé en béton ; Sur le chemin piétonnier, il n'était pas prévu de mettre un va et vient, un seul interrupteur au niveau de grange était installé, ce qui était insuffisant en termes de sécurité et la modification du portail,
Monsieur Christian BERTAUX demande des précisions concernant la régie de la décision 2021/42.
Monsieur le Maire explique que la régie servait au service de photocopie de l'agence postale qui n'existe plus actuellement.
Madame Anne TRAMBAUD-DUFRESNE fait une remarque sur la décision MP2021/46 concernant la tribune télescopique notamment sur la mise en concurrence, sur le lieu d'implantation et le choix de l'entreprise.
Monsieur le Maire précise que des informations vont être affichées concernant cette opération et ses détails financiers. Un appel d'offre a été mis en ligne et 4 entreprises ont répondu.
Monsieur Robert NIETO précise que la commune ne supportera que 20 % de la somme globale grâce aux subventions.
2 Approbation du procès-verbal du 11 juin 2021
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que les remarques évoquées sur le procès- verbal du 11 juin 2021 sont prises en compte.
Les pages 9 et 12 seront modifiées.
Monsieur le précise précise que les conditions d'adoption des délibérations du conseil
municipal sont fixées par le CGCT.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que
seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions
n'étant pas prises en considération.
Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont
exprimés sont favorables à son adoption.
L'abstention n'est pas considérée comme un suffrage exprimé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le procès- verbal de la séance 11 juin 2021. 3 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Monsieur Fabrice ROUZIC explique qu'un contrôle national a posteriori est réalisé sur les heures supplémentaires (IHTS) des agents, ce thème national a été choisi en considération du nombre et du montant des mises en débet des comptables par les chambres régionales des comptes (CRC).
La délibération sur le RIFSEEP de la ville de Villabé prévoit que le régime indemnitaire peut être cumulé avec les heures supplémentaires et les astreintes.
L'article 5 de cette délibération, relatif aux IHTS, n'est pas suffisamment sécurisant pour la Trésorerie qui demande à ce qu'une délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires et les conditions d'attribution, soit prise rapidement conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS.
La ville ne disposant de délibération précise avec la liste des emplois correspondants, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place des heures supplémentaires avec effet rétroactif au 1° janvier 2021.
Madame Anne TRAMBAUD-DUFRESNES demande des précisions concernant le choix du mode compensation des agents et si ce point a été présenté en Comité Technique,
Monsieur Fabrice ROUZIC confirme qu'une liberté de choix existe et que le Comité technique a bien été consulté en date du 14 septembre 2021.
Il ajoute que la somme de 35 000 € a été ajouté au budget primitif pour ces travaux supplémentaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public suivant le tableau annexé à la délibération présentée en séance du 24 septembre 2021.
4 Modification du tableau des effectifs de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs.
5 Approbation de la modification de la convention constitutive du GIP FSL 91
Madame Pascale HUVIER, Adjointe au Maire aux affaires sociales et au CCAS, expose
à l'assemblée que la commune est membre du Groupement d'Intérêt Public pour le
Fonds de solidarité pour le logement (GIP FSL) ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le projet de modification de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public pour le Fonds de solidarité pour le logement (GIP FSL).
6 Approbation de la convention avec le SIARCE portant sur la restauration des fonctionnalités écologiques et la valorisation de la zone humide chemin d'Ambreville à Villabé
Retrait
7 Approbation de la convention de réservation des logements locatifs sociaux sur l'île de la papeterie DARBLAY avec Erilia au titre de la garantie d'emprunt
Monsieur Laurent SILVERA explique que lors du conseil municipal du 11 juin dernier,
il a été approuvé la garantie d'emprunt du bailleur ERILIA, à hauteur de 40 % pour la
commune, pour le projet de 155 logements sur l'Ile de la Papèterie DARBLAY
(anciennement Ile de Moulin Ga/ant).
En contrepartie de la garantie donnée par la Commune, le Bailleur social s'est engagé à mettre à la disposition de la commune 12 logements parmi les 155 logements. Il convient donc d'approuver la convention de réservation présentée.
Monsieur Antonio SEBASTIAN s'interroge sur la dépollution de ce site. Monsieur le Maire charge Robert NIETO de fournir l'information nécessaire et précise que Monsieur Denis GUYOT se rend très régulièrement sur le site. Monsieur Denis GUYOT confirme que des contrôles sont souvent fait sur ce chantier et qu'il n'apparait aucun problème de pollution à ce jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (5 Abstentions), approuve la convention de réservation des logements locatifs sociaux avec Erilia au titre de la garantie d'emprunt.
8 Avis d'enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société CLOUDHQ France pour l'installation d'un DATACENTER sur la commune de Lisses
Le dossier soumis à enquête publique porte sur le projet de construction et
d'exploitation d'un centre d'hébergement de données informatiques (datacenter)
exploité par la société « CloudHQ France » à Lisses et sur son étude d'impact datée
de mars 2021. Ce dossier est soumis à une demande d'autorisation environnementale au titre de la
réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement
(ICPE).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contres et 1
abstention), rend Un avis favorable sur ce projet de création et de mise en
exploitation d'un data center sur le territoire de la commune de Lisses.
9 Procédure prescrivant la désaffection d'un ancien chemin piétonnier
reliant la place des Cèdres à la rue de Bretagne
Il s'agit d'un ancien passage reliant la Place des Cèdres à la Rue de Bretagne.
Pour des raisons de sécurité, la sortie sur la Rue de Bretagne a été condamnée par la
municipalité, par une haïe végétale et un grillage depuis de nombreuses années.
Par conséquent, il convient :
- dans un premier temps, de prescrire la désaffectation de cet espace vert en
le rendant inaccessible et en cessant de l’entretenir. Un rapport sera réalisé par la
police municipale qui constatera la désaffectation.
- dans un second temps, de prendre une délibération pour acter la
désaffectation de l’espace vert et prononcer le déclassement du domaine public pour
permettre son classement dans le domaine privé communal. Puis la commune
missionnera un géomètre pour réaliser une division parcellaire sur la base de l'emprise
déclassée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, rend un avis favorable
sur la désaffectation de cet ancien passage.
10 Avis sur dérogation au principe du repos dominical des salariés pour
l'année 2022
Après concertation avec les entreprises locales, la commune de Villabé envisage de
déroger à la règle du repos dominical des salariés et propose la liste des dimanches
du Maire pour 2022 suivante : 02/01/2022
16/01/2022 x
23/01/2022 x
x 05/06/2022
x 12/06/2022
19/06/2022 «
x 26/06/2022
03/07/2022 <
10/07/2022 x €
x 17/07/2022
24/07/2022 *
31/07/2022 x
28/08/2022 :
04/09/2022 *
02/10/2022 X
x 13/11/2022
x 20/11/2022
x 27/11/2022
04/12/2022 ë x
11/12/2022 x x
18/12/2022 x k
12 12 Monsieur Antonio SEBASTIAN explique que l'on n'avance pas sur ce sujet car en réalité
les salariés n'ont pas le choix.
Monsieur Laurent SILVERA constate que sur Villabé il s'agit souvent d'étudiant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (5 contres), rend un avis favorable à la dérogation au principe du repos dominical des salariés aux commerces de Villabé pour 2022 conformément au tableau ci-dessus.
11 Contrat de relance et de transition écologique et sociale
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la liste des opérations à intégrer dans le contrat de relance et de transition écologique et sociale à signer avec l'état.
Le 3eme groupe scolaire pour un coût d'objectif opération de 11 436 000 € TTC soit 9 530 000 € HT.
Le parc forestier urbain des jardins d'Ambreville pour le montant retenu dans l'EFP soit 300 000 € TTC.
Il convient d'inscrire les opérations retenues au titre de la DSIL 2021 soit la tribune télescopique de l'espace culturel la villa (46 000 € HT de DSIL notifié). Il convient en outre d'inscrire les opérations demandées dans le cadre de la DSIL 2022, en particulier les opérations de rénovation des menuiseries du groupe scolaire Ariane (256 480 € HT) et du centre de loisirs (94 480 € HT).
12 Enveloppe Financière Prévisionnelle — Jardins familiaux d'Ambreville
L'opération jardins familiaux d'Ambreville vise à créer sur la parcelle 443 qui appartient
à la ville une trentaine de jardins d'une surface unitaire de 100 m2 soit 3000 m2 de
jardins familiaux dont au moins 2 parcelles PMR.
Le mode de gestion sera une délégation à la Fédération Nationale des Jardins Familiaux
ou équivalent associatif, Maquette financière de l'opération
PREVISIONS ]
PERENSES Montant HT Montant TTC
FRAIS FONCIER
Géomètre 0 0 Etude de sols 0 0
TOTAL FRAIS FONCIER 0 0 HONORAIRES
Programmiste 0 0
Conduite d'opération 0 0 Maîtrise d'œuvre 12 000 14 400 Contrôle technique 3 500 4 200 Coordination SPS 2 500 3 000 Assurance D.O. 0 0 TOTAL HONORAIRES 18000 21600 TRAVAUX
Démolition 0 0 Travaux 217 000 260 400 Aléas 5 000 6 000
TOTAL TRAVAUX ‘222 000 266 400
FRAIS ANNEXES
Indemnité de concours 0 0 Frais divers 5 000 6 000
Total Frais Annexes 5,000 6 000
SOUS-TOTAL 245 000 294 000
Révision des honoraires
Révision des travaux 5 000 6 000
SOUS-TOTAL 5 000 6 000
[TOTAL CUMULE DES DEPENSES [240000 T° 30000]
révisionnel
m2
Plannin = OPERATI J = 2021
du marché
DURE DE SE!
ndidatures de sélection
non retenus AAvis d'attribution
(CONSULTATION ET CHOIX
MAPA
ch
er sation Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le programme global de l'opération les jardins d'Ambreville.
13 Remboursement de frais indus
Il s'agit de rembourser l'intervention d'une société spécialisée qui a dû procéder à une
réparation d'urgence d'un réseau d'évacuation privatif un dimanche.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le remboursement des frais indus.
14 Convention antenne Chemin d'Ambreville
Retrait
Après épuisement de l'ordre du jour, viennent les questions orales.
Départ de Monsieur Jean-Luc IUGHETTI à 20h43.
Question du Groupe BIEN VIVRE A VILLABE
Question : Abri de bus Rue du chemin vert à proximité du gymnase, et ses
affiches publicitaires.
Cet abri de bus sert exclusivement au ramassage scolaire puisqu'il n'y a plus de ligne
de bus à cet endroit de Villabé. De plus, quelques fois, certains jeunes s'y abritent dans
l'attente de l’arrivée de leur moyen de locomotion.
Il est idéalement placé pour toutes les promotions publicitaires puisque toutes celles
et ceux qui utilisent notre complexe sportif passent à côté ou à proximité.
Or ces derniers temps, ont foisonné des publicités soit pour de l'alcool, soit pour des
jeux en ligne ou paris : C'est sûrement légal mais cela pose un problème sachant que
ce lieu est surtout fréquenté par nos jeunes, public particulièrement vulnérable. Vous
en conviendrez, l'alcool et les jeux ne font pas bon ménage avec le sport et la santé
publique. Comme la MILDECA Mission interministérielle de lutte contre les drogues et
les conduites addictives l'a écrit fort justement : « En tant qu'adulte responsable
il nous revient de prévenir les conduites à risques et protéger nos jeunes »
Aussi, pourriez-vous intervenir auprès du publicitaire, DECAUX, pour lui demander de
ne plus mettre ce type de publicité à cet endroit et faire intégrer cette clause dans le
contrat qui est passé avec cette société ?
REPONSE
Le marché de mobilier urbain de notre commune est issu d'un groupement de
commandes entre Villabé, lisses, Bondoufle et Evry-Courcouronnes. En 2018, une
procédure d'appel d'offres a attribué ce marché au groupe DECAUX pour une durée
de 17 ans. Le mobilier urbain, entièrement financé par la publicité a donc été installé gratuitement
sur nos 4 communes par le titulaire du marché.
Le contrat comporte un article 3-6 qui prescrit :
III-6 Exploitation publicitaire du mobilier urbain
L'exploitation publicitaire du mobilier devra répondre aux prescriptions de la réglementation en vigueur relative à la publicité et aux décrets pris pour son application, ainsi qu'au
règlement local de publicité en vigueur sur le territoire de chaque ville au moment de la
notification du marché.
En cas de modification de la réglementation locale relative à la publicité ayant pour effet de
supprimer des emplacements d'exploitation publicitaires prévus dans le présent marché du fait du pouvoir adjudicateur, les Parties conviennent, sur demande du titulaire, de dégager ensemble les mesures permettant d’adapter sur ce point, par voie d’avenant, le présent marché
à la situation nouvellement créée et d'en rétablir l'équilibre économique.
L'exploitation publicitaire ne devra avoir aucun caractère politique, confessionnel ou
contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Les communes se réservent le droit de
procéder aux contrôles nécessaires à l'application de cette disposition.
Ainsi il ne nous nous appartient pas d'aller au-delà de la volonté du législateur en la
matière. En outre, les influenceurs sur les réseaux sociaux sont beaucoup plus nocifs
pour notre jeunesse que des publicités qui respectent le cadre législatif.
Question à propos des déchets d'équipements électriques et électroniques
Monsieur le Maire,
Parler d'environnement, c'est, Vous en conviendrez, parler aussi des déchets.
Comme vous le savez, les appareils électriques et électroniques usagers ne se jettent
ni dans la poubelle d'ordures ménagères ni dans les bacs jaunes. Il n'y a plus de
ramassage de ce qui est nommé DEEE (déchets d'équipements électriques et
électroniques) : il faut se déplacer vers une déchèterie ou un point collecte pour les
plus petits appareils.
Alors, pourquoi ne pas organiser une collecte citoyenne ?
Réfléchir sur la faisabilité, déterminer un rythme, un emplacement et pourquoi pas une
pré-collecte pour celles et ceux qui ne sont pas véhiculés, c'est possible, à condition
de le vouloir.
Par exemple ECOLOGIC en partenariat avec Emmaüs et Envie organise ce type de
collecte, de la cafetière au lave-linge. Il doit sûrement exister d'autres organismes
similaires.
Même si, nous le savons bien, la collecte et le traitement des déchets sont des
compétences de l'agglomération, nous pouvons aussi être imaginatifs et créer un
projet qui allie le recyclage et le bien-vivre à Villabé. C'est un sujet qui pourrait faire
l'objet d'une commission extra-municipale et nous sommes prêts à y réfléchir avec
VOUS.
10 REPONSE
Chaque année, la France met sur le marché environ 1,5 millions de tonnes de nouveaux
appareils, et recycle plus de 340 000 tonnes de produits usagés. À titre indicatif,
chaque foyer français possède environ vingt kilos d'équipements électriques et
électroniques, mais génère autant de kilos de déchets électriques et électroniques.
Pour répondre à ces enjeux sanitaires et environnementaux, l'Union européenne a
défini les conditions de mise sur le marché des EEE ainsi que le cadre de la gestion
des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) à travers la directive
2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative aux substances dangereuses contenues dans
ces équipements (dite directive RoHS) et la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003
relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
Au niveau national, ces enjeux ont justifié la mise en place d'une filière de gestion
spécifique de ces déchets, fondée sur le principe de responsabilité élargie des
producteurs de ces équipements.
Votre proposition est intéressante mais se heurte donc au risque de
déresponsabilisation des professionnels.
En effet, l'écocontribution fait partie de notre quotidien. Nous la payons tous au
moment de l'achat d'un appareil électronique et électrique. Son montant s'ajoute au
prix de vente du produit et apparaît de façon visible sur chaque ticket de caisse.
Les producteurs doivent collecter les D3E, les consommateurs ont déjà payé pour cela,
les producteurs doivent mettre en place les procédés de récupération qui s'imposent.
Vous précisez qu'il n'y a plus de ramassage. Parlons-en ! Lorsque nous déposions
chaque mois tous nos encombrants dans nos rues, ceux-ci étaient systématiquement
« recyclés» par les gens du voyage qui les éparpillaient avec un grand dynamisme.
Aujourd'hui la collecte existe : elle est organisée, sécurisée sur RDV certes nous
devons encore apporter dans nos déchèteries certains produits. Quant aux personnes
âgées ou non véhiculés, nos services techniques ont toujours proposé où trouvé une
solution adaptée.
Question : sécurité des piétons
Vous avez eu l'heureuse initiative de mettre des barrières sur une partie de la rue du
chemin vert pour protéger les piétons.
Pourquoi ne pas continuer jusqu'au gymnase en mettant par exemple des petits
poteaux de couleur, comme cela a été fait en centre-ville ?
Cela permettrait de sécuriser les passants lors des manifestations sportives quand le
trottoir devient une aire de stationnement.
Certains autres endroits de Villabé pourraient fort bien se prêter à ce type
d'aménagement et nous pensons plus particulièrement au chemin piéton côte
d'Ormoy. Certes la signalétique a été repeinte mais ne serait-il pas judicieux
d'envisager autrement sa sécurisation au vu de la circulation sans cesse grandissante ?
REPONSE
11 La sécurisation des cheminements piétonniers est au cœur de notre action municipale
et nous vous le rappelons à l'occasion de nos commissions des travaux et de sécurité,
où nous vous présentons tous les projets d'amélioration. Nous sécurisons du mieux
que nous pouvons et autant que possible.
Effectivement, notre gymnase connaît le Week-end une grande affluence de véhicules
et nous devons concilier véhicules et piétons. C'est pour cette raison que la rue du
chemin vert a été mise en sens unique au niveau du stade et qu'un parking au niveau
des terrains de tennis existe,
Nous étudions actuellement la faisabilité de poursuivre la pause de barrières et/ou
potelets à proximité du gymnase Paul Poisson, au niveau de la côte d'Ormoy et sur
l'ensemble des points sensibles de la commune afin de sécuriser les nombreux piétons.
Pour votre parfaite information la pause des barrières rue du chemin vert à représenter
un investissement de 8000€ pour la commune.
Question du Groupe AGIR POUR VILLABE
1 — Rentrée scolaire
La rentrée des vient d'avoir lieu, quelles sont les mesures sanitaires mise en place par
la commune et quels sont les effectifs cette année ?
Merci pour votre réponse.
Réponse :
Une rentrée scolaire se prépare bien avant la fin de l'année scolaire précédente par
une revue des besoins avec tous les enseignants et les directeurs d'école, puis par une
programmation des travaux qui seront réalisés en régie par nos services techniques
ou par des entreprises locales. Cette année, encore une fois des classes, des couloirs
et des sanitaires de nos deux groupes scolaires ont été rénovés. Une inspection de
tous les TNI a aussi été réalisée. Il y a eu aussi des travaux dans les cours afin de les
sécuriser et d'éviter chutes et blessures.
S'agissant des mesures sanitaires nous avons mis en place les mesures qui avaient
très bien fonctionnées, sans brassage des enfants dans les cours ou dans les cantines.
Ainsi ce sont 636 enfants qui ont pu être accueillis dans d'excellentes conditions
pendant les temps scolaires.
-_ Ecole maternelle ARIANE : 98 élèves
- Ecole élémentaire ARIANE : 175 élèves
- Ecole maternelle JEAN JAURES : 107 élèves
- Ecole élémentaire JEAN JAURES : 256 élèves
Je n'oublie pas le périscolaire puisque les enfants sont sous la responsabilité de la
mairie le matin à partir de 07h00, pendant le repas de midi, le soir à l'étude et les
mercredis dans notre centre de loisirs. Un travail collaboratif entre les élus, le
responsable du périscolaire et les animateurs, a permis de mettre en place un cycle de
RDV pendant le créneau de midi où nous proposerons aux enfants qui le souhaitent
de participer à des ateliers ECOCITOYENS basées pour cette année sur le thème du
« civisme et du respect de l’autre ». Je salue Isabelle WIRTH, Valérie SELLIER,
12 Valentin SALLES, Denis GUILLOT, Martine CHAUCHARD, Arlette PIN et tous
les bénévoles du conseil des sages qui se sont investis sur ce projet. Je peux vous
certifier que l'ensemble des personnels est sur le pied de guerre pour assurer ses
missions indispensables. Ils ont d'ailleurs assuré la continuité du service public à
l'occasion de la grève de jeudi dernier.
2— PLU
La révision du PLU de notre commune est en cours, pouvez-vous nous en
dire plus ?
Réponse :
L'enquête publique sous couvert d'un commissaire enquêteur a débuté le 13
septembre et se terminera le 13 octobre. J'invite tous les villabéens à venir
consulter les dossiers et à nous faire part de tous les remarques qu'ils jugeraient utiles
pour notre belle commune. D'ailleurs, je vous invite à venir lire les remarques très
positives de nos concitoyens dans le registre de l'enquête.
Ce PLU est une véritable avancée car jusqu'à présent, les PLU précédant n'avaient pas
de vision globale de l'intérêt général.
Cet intérêt général qui prend en compte les besoins sociologiques des villabéens, les
contraintes géographiques, historiques mais surtout qui anticipe sur l'extension futur
de l'extension de notre commune. Ainsi de nombreux espaces sont préservés, protégés
tout en prévoyant des zones d'habitation à taille humaine, adaptées et en corrélation
architecturale avec l'existant. Une école sera construite aux COUDRAS Nous n'étions
pas obligés de le faire mais un espace boisé en compensation sera créé au niveau de
la ferme de Villoison. C'est la volonté de toute notre équipe municipale que de
préserver la biodiversité.
1000 arbres seront aussi plantés sur la commune d'ici 2026. 180 arbres ont déjà été
plantés. Le choix des essences a été défini par les meilleurs pépiniéristes de notre
région.
Je suis très fier et vraiment enthousiaste car ce PLU qui a été déterminé en
concertation avec les Villabéens, nos communes voisines démontre que l'avenir de
notre commune a été pensé et imaginé en adéquation avec la très grande majorité de
nos concitoyens.
La véritable démocratie est bien autour de cette table où chacun issu de la volonté de
nos concitoyens a pu et peut s'exprimer au sujet de notre PLU.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
Le secrétaire de séance
Monsieur Patrick HASSAIM Karl DIRAT
Le maire