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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - 1c26a5e4a05bc57369d051dcd274bdf2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Affaires étrangères et coopération,
République Française
Département des Pyrénées-Atlantiques
Nombre de membres en exercice
Qui ont pris part à la délibération
Nombre de suffrages exprimés
[2;
9
Date de la convocation : 25/06/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Recu en préfecture le 07/07/2025
S' LOT
ID : 064-216404160-20250702-020/72025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE
DE NAVARRENX
SÉANCE DU 02 JUILLET 2025
L’an deux mil-vingt-cinq et le deux juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de NAVARRENX
se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la Présidence de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Mme Nadine BARTHE Présidence :
Présents :
Magali
Mesdames BARTHE Nadine, LEMBEYE Natacha, ROUGIER Tiphaine, SAUVÉ
Messieurs PIERAGNOLO François, GOICOCHEA Loïc, PUHARRÉ Michel
Absents :
Excuses :
Secrétaire :
Mme CHOPIN Marjorie donne procuration à Mme LEMBEYE Natacha.
Mr CAZALETS Henri donne procuration à Mme BARTHE Nadine.
Mme DODOGARAY Christelle — LAVAUZELLE Nadia — Mr BOURROUILH Joël
Mme CHOPIN Marjorie — Mr CAZALETS Henri
M. PUHARRÉ Michel
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
Délibération n° 02-07-2025
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique
pour assurer les missions d'agent des écoles et d'entretien.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 16 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Temps hebdoma- Fondement du recru- Grade(s) asso- | Catégorie(s) hiérar- | Effectif budgé- tement si recrute-
Emploi Re: | daire moyen de tra- à à cié(s) chique(s) taire ail ment en qualité de
contractuel
Article L.332-8 6° du
Agent polyva- Adjoint tech- c D A5 ETP 16 Code général de la
lent nique fonction publique
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
e par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
Publié le : 25/07/2025 10:02 (Europe/Paris)
Par : COMPTABILITE
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/36476 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Recu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L 7
ID ;: RSA 216404160-20250702-020/72025-DE e par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel en application d
du Code général de la fonction publique, qui permettent, pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public, de recruter des agents contractuels sur
des emplois permanents.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction
expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à l'indice
brut 367.
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspon-
dant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints tech-
niques par délibération du Conseil Municipal en date du 09 janvier 2024.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE :
+ la création à compter du 01 septembre 2025 d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique
représentant 16 h de travail par semaine en moyenne,
+ que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,
° que dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contrac-
tuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré, à NAVARRENKX, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Publié le : 25/07/2025 10:02 (Europe/Paris)
Par : COMPTABILITE
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/36476