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Procès Verbal - Pv.17.12.2024
Procès Verbal - pv du 17.12.2024
Procès Verbal - PV 17.12.2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Pressins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
Conseil municipal du MARDI 17/12/2024
Tous les conseillers municipaux sont présents sauf :
- BARGE Stéphanie (procuration PEGOUD Henri)
- BERGER Florent (procuration REYNAUD Jean-Louis)
- GIRARD Laetitia (procuration ROCHE-BOLLOTTE Isabelle)
Début de séance 19H08
Secrétaire de séance : Isabelle ROCHE-BOLLOTTE)
1-Approbation du procès-verbal du Conseil du 19/09/2024
Le maire, Jean-Louis REYANUD), donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 19 Septembre 2024.
Aucune remarque n’est faite sur ce compte-rendu.
Le conseil municipal APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal du 19/09/2024 à l’unanimité (15 POUR)
2- Approbation du procès-verbal du Conseil du 05/11/2024 :
Le maire, Jean-Louis REYNAUD), donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 05 Novembre 2024.
Aucune remarque n’est faite sur ce compte-rendu.
Le conseil municipal APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal du 19/09/2024 à l’unanimité (15 POUR)
3- Bail loyer micro-crèche
M. le maire, informe le conseil que les travaux de la construction de la micro-crèche située au 1150 route du Village à PRESSINS vont être terminés au printemps.
Un bail commercial avec la société « LE TEMPS DES ENFANTS » sera signé et il prendra effet qu’à compter de toutes les autorisations obtenues pour l’exploitation d’une micro-crèche, à savoir les accords administratives, PMI, mairie, banque.
M. le maire, propose un montant de loyer annuel de 5 500 €. Après en avoir délibéré, A l’unanimité, le Conseil Municipal Emet un avis favorable pour le
montant du loyer à 5 500 € par an pour le local de la micro-crèche situé au 1150 route du
Village PRESSINS 38480
4- Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le
fondement de l’article L.332-8 7° du Code Général de la fonction publique pour un emploi de
secrétaire général de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants et plus de 1000
habitants
Conformément aux besoins de la commune de PRESSINS (plus de 1000 habitants), il conviendrait de créer un emploi permanent de SECRETAIRE GENERAL de mairie pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 01 MARS 2025.
M. le maire explique au conseil municipal, que Madame Stéphanie PELERIN, secrétaire
actuellement depuis le 13 Février 2023, changera donc de statut à partir du 01 Mars 2025 et sera nommé secrétaire générale de mairie.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la création d’un emploi
permanant de secrétaire générale de mairie et nomme Madame Stéphanie PELERIN à ce poste.
5- Location d’un bâtiment hangar communale pour l’Association « Les Historiales »
Le Maire rappelle que la commune met à disposition un bâtiment hangar communal pour l’ Association « Les Historiales » à PRESSINS au lieu-dit La Combe, selon le bail en date du 30 Novembre 2010 signé à l’Etude SCP Maitres HOURS et MARCHAND notaires associés à PONT DE BEAUVOISIN (38480).
Un loyer est perçu annuellement pour l’année N-1.
M. le Maire, informe le conseil municipal que le montant du loyer doit suivre chaque année l’indice de référence des loyers publiée par l'INSEE chaque année.
La base du loyer était de 2000 € en 2010 et l’indice de référence de l’INSEE était de 118.70 (indice du 3 trim 2010)
M. REVEL, président de l’ Association « Les Historiales » ne prend pas part au vote.
D nant ,L cit ail appeuve Ctdeir) 6- Application ILLIWAP
M. le maire explique au conseil municipal que lors du conseil communautaire de Novembre, il a été validé le déploiement de l’application ILLIW AP sur l’ensemble du territoire des Vals du Dauphiné.
Cette application gratuite pour les usagers permettra aux communes qui le souhaitent de diffuser diverses informations utiles, telles que :
- les horaires d’ouverture des services,
- les événements à venir, - les travaux de voirie,
- et bien d’autres actualités locales.
M. le maire propose que la commune de PRESSINS, bénéficie de cette application smartphone ILLIWAP pour faciliter la communication à destination des usagers. Cet abonnement est pris en charge par les Vals du Dauphiné pour une durée d’un an reconductible tacitement.
À l’unanimité, le Conseil Municipal Emet un avis favorable pour utiliser l’application ILLIWAP gratuite pour les usagers afin de faciliter la communication
7. Partage FIBRE (GFU)
M. le maire, explique au conseil municipal que les CVDD ont pour projet la création d’une boucle d’interconnexion (GFU) mutualisée pour le raccordement à la fibre des sites publics des Vals du Dauphiné, se sera un groupe fermé pour les communes faissant partie des CVDD.
Après en avoir délibéré, A l’unanimité, le Conseil Municipal Emet un avis favorable sur le principe de la boucle d’interconnexion partagée MAIS attend d’avoir plus d’information sur les coûts.
8- Evolution des horaires garderie du matin
M. le maire explique au conseil municipal que des familles souhaiteraient avoir une amplitude plus large des horaires de garderie du matin.
Suite à un sondage effectué par des familles, 1l en ressort que :
9 familles souhaiteraient avoir une amplitude plus grande ce qui représente 13 enfants.
Actuellement la garderie était ouverte à partir de 7h30-8h30 pour 1.60€
Le maire propose donc suite au sondage aux familles, d’ouvrir la garderie du matin à partir de 7H00. Les montants seraient les suivants : 7H00-8H30 2.60 € et 7H30-8H30 1.60 €
Ses modifications d’amplitudes débuteront après les congés de Février 2025.
Après en avoir délibéré, A l’unanimité, le Conseil Municipal Emet un avis favorable sur la nouvelle amplitude d’horaire de la garderie du matin, sur le nouveau montant et sur la date de ses modifications.
9-Marché des raccordements des eaux usées des toilettes vers le cimetière et l’ancienne maison
PIOZ
Henri PEGOUD), 1 er Adjoint, explique aux membres du conseil qu'avant de procéder au enrobés devant la cure il conviendrait de raccorder les eaux usées des toilettes vers le cimetière et l’ancienne « maison PIOZ « attenante appartenant à la mairie.
Henri PEGOUD), informe le conseil qu’il a reçu 2 devis pour le raccordement des eaux usées des toilettes vers le cimetière et l’ancienne maison PIOZ :
- PERROUSE BTP pour un montant de 5 546.40 € TTC - ETS REVALTHESQ pour un montant de 6 816€ TTC
Après étude des devis, A l’unanimité, le Conseil Municipal Emet un avis favorable pour le devis de l’entreprise PERROUSE BTP pour un montant de 5 546.40 € TTC
Mme BAJAT Sandra sort de la réunion à 20h18.
DIVERS :
TE38 : M. Henri PEGOUD, 1 er adjoint, indique les consommations répertoriées pour
l'année 2024 par TE 38 :
* 8 000 € public
* 11 500 £ électricité
* 2 300 € gaz
Plus rien n'étant à l’ordre du jour
Fin de séance : 20 H 31
Le MAIRE Secrétaire de séance
Jean Louis REYNAUD Isabelle ROCHE-BOLLOTTE
Ve
TT |
et