Procès Verbal - PV 25.02.25

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Procès Verbal - PV 25.02.25 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Pressins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.02.25)Thèmes du document : Animaux, Outre-mer, Institutions publiques, PROCES VERBAL

Conseil municipal du MARDI 25/02/2025

Tous les conseillers municipaux sont présents sauf :

- BARGE Stéphanie (procuration PEGOUD Henri)

- MORESTIN Julie {procuration ROCHE-BOLLOTTE Isabelle)

- TOURNIER Magali

Début de séance 19H05

Secrétaire de séance : Laëtitia GIRARD

1-Approbation du procès-verbal du Conseil du 17/12/2024

Le maire, Jean-Louis REYNAUD, donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du

17 Décembre 2024.

Aucune remarque n’est faite sur ce compte-rendu.

Le conseil municipal APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal du 17/12/2024 à 11 POUR

2- Aide en faveur de MAYOTTE :

Arrivée de Sandra BAJAT à 19H09

Monsieur le Maire, explique au conseil que suite au passage du cyclone Chido sur l’Île de Mayotte le

samedi 14 décembre 2024, les collectivités peuvent exprimer leur générosité à l'égard des

populations locales sous formes de dons.

Après un avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité (12 voix) de :

- Soutenir MAYOTTE suite au passage du Cyclone Chido en versant un don à un fonds de

concours spécifique existant, sous la référence 1-2-00498 « contributions diverses au

bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles ».

Ce fonds de concours viendra alimenter le programme 123 « Conditions de vie outre-mer »

sous la responsabilité de la direction générale des outre-mer.

- D’accorder un don de 1000 € en faveur de MAYOTTE

- D'inscrire au budget au compte 65730 « Subvention de fonctionnement aux organismes

public- Etat » cette somme3- Convention de prise en charge de la Faune Sauvage pour l’année 2025 «Le TICHODROME »

Arrivé de David DUGOIS à 19H13

M. REYNAUD, le maire, explique qu'il a été solliciter comme chaque année par l'association le

Tichodrome pour une demande de subvention.

Le Tichodrome accueille de nombreuses espèces sauvages, majoritairement protégées, afin de les

soigner et de les relâcher.

Les causes de blessures sont clairement liées aux activités humaines (Choc véhicule, choc vitre,

barbelés, lignes électriques, prédation domestiques, braconnage...)

Quelques chiffres pour l’année 2024 : au 1°’ décembre 1670 animaux reçus et plus de 4500 appels.

Seul centre de soins en Isère, Le Tichodrome existe depuis 2011 et a jusqu’à maintenant, et non sans

difficultés, assuré une pérennité de fonctionnement, y compris pendant la crise sanitaire et ses

périodes de confinement, durant lesquelles il a continué à assurer l'accueil des animaux découverts par

le grand public. Depuis 12 ans, le Tichodrome est ouvert 7j/7, sans jamais discontinuer.

Le Tichodrome prend en charge le coût de la convalescence des animaux sauvages blessé découverts

par des particuliers. Le coût moyen de cette prise en charge est d'environ 140 euros par animal, à

charge de l'association.

Devant faire face à une demande importante de la part des concitoyens pour la prise en charge de la

faune sauvage en détresse sur le territoire, le Tichodrome doit trouver les moyens nécessaires pour

répondre à cette attente, sans quoi, les accueils des animaux devront le cas échéant être

malheureusement drastiquement réduits.

L'association Le Tichodrome propose la signature d’une convention de soutien pour l’année 2025

sous forme de subvention annuelle dont le montant est fixé à 0.15 euros par habitant pour l’année

2025, soit :

1181 x 0.15 € = 177.15 €

La subvention sera versée sur le compte bancaire de l'association.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (13 voix) :

D'accorder la subvention proposer à savoir 177.15 € à l'Association Le Tichodrome

4- Tarif téléalarme 2025

Arrivé de Cyprien DELISLE

Le Maire rappelle sur le service téléalarme est géré par le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Suite à l’évolution de leur technologie, leurs tarifs sont modifiés comme tels :

- Abonnement RTC 36 € par mois

Abonnement GPRS 36 € par mois

Abonnement mobile 37 € par mois

Frais de dossier et déplacement 21 € (seulement pour le 1° mois de l'installation)- 1°” mois gratuit (le mois de l'installation)

- Toute montre perdue est facturée 49 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (14 voix) :

- APPROUVE les nouveaux tarifs téléalarme précités

5- Subvention Voirie

Le maire, Jean-Louis REYNAUD, indique que des travaux de voirie auront lieux sur l’année 2025.

Pour le financement, il conviendrait de demander une subvention auprès du Département.

A l'unanimité (14 voix), le Conseil Municipal :

- Décide de soumettre une demande de subvention auprès du département

6- Subvention Ado’Lympiades

Le maire, Jean-Louis REYNAUD, indique que la journée Ado’lympiades aura lieu cette année le 21 Juin.

Pour le financement, il conviendrait de demander une subvention auprès du Département.

A l’unanimité (14 voix), le Conseil Municipal :

- Décide de soumettre une demande de subvention auprès du département

7. Montant du Loyer de l’appartement situé au 320 montée de l'Eglise suite au départ du locataire

M. le maire, informe le conseil que la locataire du logement situé au 320 montée de l'Eglise a donné

congés.

M. le maire, propose de réévaluer le montant du loyer à 645 €/mois.

A l'unanimité (14 voix), le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable pour le montant du loyer à 645 €/mois du logement communal situé

au 320 Montée de l'Eglise PRESSINS 38480

8- Montant des loyers de base des 4 appartements situé à la Cure

M. REYNAUD, maire, informe le conseil municipal que les diagnostics ont été réalisé à la Cure.

Il convient donc de fixer les montants des loyers.

Après en avoir délibéré, le conseil propose les loyers suivants :

- Appartement RDC porte de D de 37.09 m2 pour un montant de 293.38 €/mois

- __ Appartement RDC porte de G de 40.82 m2 pour un montant de 322.89 €/mois

- Appartement 1°’ étage G de 60.15 m2 pour un montant de 475.79 €/moisAppartement 1° étage D de 63.65 m2 pour un montant de 503.47 €/mois

A l’unanimité (14 voix), le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable pour le montant des loyers de base proposé

9- Compléments des loyers des 4 appartements situé à la Cure

M. REYNAUD, maire, indique au Conseil, que les appartements situés à la Cure bénéficient

d'équipements améliorant leurs standings.

Il convient donc de fixer un complément de loyer pour chaque appartement suivant leurs

caractéristiques.

Après en avoir délibéré, le conseil propose les compléments de loyer suivants :

Appartement RDC porte de D : Caractéristiques: Rez-de-jardin privatisé + Jouissance d’un

extérieur privé au bâtiment + Cuisine équipée avec lave-vaisselle pour un complément de loyer

de 126.12€/mois

Appartement RDC porte de G:_ Caractéristiques: Rez-de-jardin privatisé + Jouissance d’un

extérieur privé au bâtiment + Cuisine équipée avec lave-vaisselle + Cave privé pour un

complément de 127.11 €/mois

Appartement 1°” étage G : Caractéristiques: Jouissance d’un extérieur privé au bâtiment +

Cuisine équipée avec lave-vaisselle + Garage privé pour un complément de loyer de

258.21€/mois

Appartement 1° étage D : Caractéristiques: Jouissance d’un extérieur privé au bâtiment +

Cuisine équipée avec lave-vaisselle + Garage privé + Vue exceptionnelle pour un complément

de loyer de 264.53 €/mois

A l’unanimité (14 voix), le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable pour le montant des compléments des loyers proposé

10- Renouvellement emploie permanant pour le contrat de Svivie GUINET

M. REYNAUD, maire, informe le conseil que le contrat de Sylvie GUINET arrivera au terme le

09 AVRIL prochain. || convient donc de lui proposer un nouveau contrat de 23 heures

hebdomadaire.

A l'unanimité (14 voix), le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable pour le renouvellement du contrat de Sylvie GUINET pour le poste

d’Adjoint Administratif pour 23 heures hebdomadairesDIVERS :

e M. REYNAUD, maire, propose de passer en zone urbaine la RD 1006 de « Fesseaux » au

restaurant la Grange. Accord Générale du Conseil municipal. Un arrêté du Maire sera

donc pris.

e Travaux Cure : || reste à ce jour : l'éclairage extérieur, les extincteur, les boites aux

lettres, pose des 4 compteurs d’eau (le plombier devra être présent)

e Chantier : RECULFORT : des bordures pour les caniveaux seront posées

e Micro-Crèche: Le projet sera montré dans une conférence départementale pour

« PROJET REMARQUABLE »

e Affaires scolaires: Laetitia GIRARD explique qu’au mois de Mars les nouveaux

changements d'horaires pour la garderie du matin seront mis en place

Plus rien n'étant à l’ordre du jour

Fin de séance : 20 H 31

Le MAIRE Secrétaire de séance

Jean Louis REYNAUD Laëtitia GIRARD

ns