Envoyé en préfecture le 29/11/2022
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ID : 038-213803828-20221123-20220601B-BF
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FiILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILLIER
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ VYNNNVNN
NV donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Anaïs RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2022/06. 1
FINANCES- DECISION MODIFICATIVE N°2
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
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(CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 | o:05821280828 20221 125 2022060188
Délibération N°2022/06.01
OBJET : FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
m Considérant que pour assurer Le bon déroulement de l'exécution du Budget Principal Ville de l'exercice 2022, il convient de réajuster un certain nombre de chapitres budgétaires.
Le Maire propose au Conseil Municipal les modifications de crédits détaillés dans le document annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
> APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du Budget Principal Ville de l'exercice 2022 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
— pour la section de fonctionnement à 57 870,00 €
— pour la section d'investissement à -323 000,00 €
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
ÉESUCIAT OU VOTE
eCoNTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
ePour 27
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
2 à NOV 2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
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ID : 038-213803828-20221123-20220602B-BF
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE ©
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILLIER
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ VNNYNNY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Anaïs RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à La nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n° 2022/06. 2
FINANCES- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
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|CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 | o00 rangs 2er emmener
Délibération N° 2022/06.02
OBJET : FINANCES- DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Conformément à l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un débat doit avoir lieu pour présenter les orientations générales de l'exercice 2023.
Ce débat s’est effectué sur la base d'un rapport précisant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette. Le Rapport d'Orientations Budgétaires comportait une présentation de l'évolution des dépenses et des effectifs et a précisé l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnels.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal prend acte que le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2023, prévu à l’article L.2312-1 du CGCT a eu lieu, le mercredi 23 novembre 2022.
Dont acte.
Le Maire
Laurent AMADIEU
DE
À
| ] COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE ? û ROV 202 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
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ID : 038-213803828-20221123-20220603-DE
Saint-Égrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à 19 heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
ILa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans là salle :
Laurent AMADIEU, Françoïîse CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha
M'LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINE,
Etaient excusés :
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILLIER
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ VYNNNNY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Anais RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRÜUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n° 2022/06. 3
FINANCES- ADMISSION EN NON-VALEUR- CREANCES IRRECOUVRABLES
DELIBERATION AFFICHÉE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
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(CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 | 5 200 ame samcoune = = ee’
Délibération N°2022/06.03
OBJET : FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR - CREANCES IRRECOUVRABLES
= Considérant que le comptable public nous à transmis des états sur lesquels figurent :
v des créances à admettre en non valeur (cas des créances aboutissant à un recouvrement contentieux infructueux)
v des « créances éteintes » c'est-à-dire des titres qui deviennent irrécouvrables par le fait d'une décision de justice (effacement de dettes pour des personnes physiques reconnues en surendettement et pour des personnes morales ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire)
Le Maire propose de constater budgétairement ce type de créances irrécouvrables pour un montant total de 20 611,93 euros. A noter que ces créances irrécouvrables couvrent la période de 2013 à 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE de constater budgétairement ce type de créances irrécouvrables aux comptes suivants : 654 pour un montant total de 20 611,93 euros.
Les crédits nécessaires sont prévus sur Les comptes suivants au budget 2022. - 6541 créances admises en non-valeur pour un montant de 13 184,26 € - 6542 créances éteiîntes (surendettement) pour un montant de 7 427,67 €
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESTE OUVOTE Ro Délibération adoptée à l'unanimité VE pu
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 19 f HO 2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
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ID : 038-213803828-20221123-20220604-DE
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE €
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILLIER
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ VNVNNNNN
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Anaïs RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2022/06. 4
SCOLAIRE- CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE RELATIVE À LA MUTUALISATION DES MOYENS AFFECTES A LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA PÉRIODE 2023-2028- AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLF DF SAINT-FGREFVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le s
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 ID : 038-213803828-20221123-20220604-DE
Délibération N° 2022/06.04
OBJET : SCOLAIRE- CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE RELATIVE À LA MUTUALISATION DES MOYENS AFFECTES A LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA PÉRIODE 2023-2028- AUTORISATION DE SIGNATURE
m Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1111-8 et R1111-1,
ms Vule Code de la commande publique et notamment l’article L.2511-6,
m Vu le Code de l'éducation et ses articles L213-2 et L421-10,
m Vu la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans Le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM ;
m Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC,
m Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience,
m Vu le décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration pour les élèves de l’enseignement public,
m Vu le décret n° 2011-1227 et l'arrêté du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans Le cadre de la restauration scolaire,
m Vu la délibération n° 2022/04.05 du 06 juillet 2022, autorisant le Maire à signer un avenant à la convention pour la prolonger jusqu’au 31 décembre 2022,
m Vu la convention d'aménagement d’une cuisine centrale au collège Barnave signée avec le Département, et le collège Barnave en mars 1999,
m Vu la convention décennale 2012-2022,
m Considérant les orientations et ambitions de chacune des collectivités en matière de politique éducative et en matière de restauration.
La Ville de Saint-Egrève place au cœur de ses politiques publique éducatives, l'intérêt et l'épanouissement de l'enfant. Elle est ainsi particulièrement attentive à ce que la pause méridienne soit un temps qualitatif pour les enfants et les personnels présents à leurs côtés. Elle propose aux Saint- Egrévois un service public qui, bien que facultatif, se veut socialement responsable en recherchant notamment une qualité alimentaire.
Ainsi, il est proposé de renouveler Le partenariat (en cours jusqu’à fin 2022) avec le Département de l’isère, pour la production des repas servis quotidiennement aux élèves Saint-Egrévois, au travers de la cuisine mutualisée située au Collège Barnave, sur le territoire de La commune.
La Ville a travaillé en 2022 au renouvellement de ce service en étudiant les coûts, les montages juridiques et l’empreinte environnementale des propositions mises en place dans les autres communes de la Métropole.
L’étude des éléments de bilan fournis par le Département, au titre de l’année 2021, faisait ressortir l’utilisation de 41,8% de produits locaux (conformément à la certification Ecocert, est considéré comme local tout produit du périmètre Région Rhône Alpes + départements limitrophes).
En s'appuyant sur ces critères d’analyse, la Ville fait Le choix de renégocier un partenariat (datant de 2012) avec le Département tout en actualisant un certain nombre de sujets à enjeux.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 9 A NN 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-FGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
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Affiché le ua
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022| oo nes serres sara
Délibération N°2022/06.04b |
La Ville et le Département partagent ainsi Les objectifs suivants :
* Servir un repas de qualité : enjeu essentiel en terme de santé et de qualité de vie des enfants et adolescents. Pour cela, les parties souhaitent apporter une attention toute particulière en faveur :
o d’un approvisionnement qui se veut le plus responsable possible, en privilégiant et en augmentant le taux de denrées provenant de circuits courts, issues de l’agriculture biologique et des produits de qualité labellisés (produits SIQO),
o de la qualité nutritionnelle, sanitaire et organoleptique des repas conformément aux exigences de la réglementation et aux besoins des enfants et adolescents,
o d’une cuisine de qualité (produits frais, préparations faites sur place, etc.) reconnue (reconnaissance objectivée par des labels tels qu’Ecocert).
+ Mettre en œuvre la pause méridienne comme un temps d’éducation à part entière afin :
o de faire de ce temps un moment d'éducation au goût,
o de sensibiliser les élèves au bien-manger responsable (qualité des produits, qualité nutritionnelle, lutte contre le gaspillage, suppression du plastique, etc.).
+ Préserver la qualité de vie au travail et renforcer la professionnalisation des agents départementaux et communaux, au travers d'échanges de pratique, de mutualisation des expertises, d'optimisation de l organisation et des conditions de travail :
À cet égard, la Ville met à disposition de la cuisine mutualisée 3,2 ETP (Équivalent Temps Plein), répartis comme suit :
o 2 postes à 100% (cuisinier et agent de production),
o 1 poste à 70% (second de cuisine),
o 1 poste à 50% (agent d’allotissement).
Ces agents restent sous l'autorité hiérarchique de la Ville et sont placés sous l'autorité fonctionnelle du Département.
N
+ Mettre en œuvre une coopération équilibrée sur le plan économique, par laquelle les intérêts de chaque partie sont préservés au travers de flux financiers maîtrisés et équitables.
Ainsi, la convention prévoit un passage à 30 % de produits bio et locaux au 1°’ janvier 2023. Cela se matérialisera dans Les menus par l’utilisation de 6 composantes (contre 3 lors de la précédente convention) issues de l’agriculture biologique sur l’ensemble des 20 composantes par semaine. La part de produits locaux (bio et hors bio), dont bénéficiera Saint-Egrève, suivra la tendance fixée par Le Département à ses propres services (tendre à plus de 60%).
La convention prévoit un coût du repas facturé à 2,81 euros. Ce prix fera l’objet d’une actualisation annuelle.
Considérant l'intérêt du partenariat, le Maire propose d'approuver le projet de convention quinquennale et sollicite l'autorisation de signer la dite convention.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE la convention relative à la mutualisation des moyens affectés à la restauration scolaire décrite ci-dessus,
> AUTORISE Le Maire à signer la convention 2023-2028 avec le Département de l'Isère.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
ALES Le Maire
RE /£°7 # 37 Laurent AMADIEU RESULTAT Du VOTE Fees
Délibération adoptée à l'unanimité SCD / Ce
TS VS Ed > g
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE F2 8 NOTE x F4 A JE Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
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ID : 038-213803828-20221123-20220605-DE
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maîre. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans là salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILLIER
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ VYNNN NY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Anaïs RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n° 2022/06. 5
COÛTS ET TARIFS DE LA PAUSE MERIDIENNE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE VHILE DE CAINT-FGDEVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
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(CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 ID : 088-218808828-20221 123-20220605-DE
Délibération N° 2022/06.05
OBJET : COÛTS ET TARIFS DE LA PAUSE MERIDIENNE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
m Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
m Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public abrogeant le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 qui plafonnait la hausse annuelle des tarifs,
m Vule décret n°2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l’article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relatif au relèvement à 15 euros du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales et de Leurs établissements publics,
m Vu la délibération du Conseil municipal 2019/03.06, en date du 05 juin 2019, fixant Les tarifs de la restauration scolaire/pause méridienne,
m Considérant que les prix de la restauration scolaire sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge et qu’ils ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service,
m Considérant la nouvelle convention d’objectifs et de financement relative aux ALSH établie entre la CAF et La Ville qui impose de tenir compte du revenu pour la tarification des familles extérieures à La commune de Saint-Egrève.
La Ville est engagée dans une politique éducative ambitieuse, en vue d'apporter un service public de qualité auprès des élèves saint-égrévois et de leurs familles. Cette politique s’attache à faire du temps de pause méridienne, un temps de qualité au service de l’éducation et de l’épanouissement des élèves.
A partir du 1°" janvier 2023, Le coût de revient d’un accueil en restauration scolaire passera à 13,50 euros (hors coût d’investissement, d’entretien et de structure) par enfant (contre 12,80 euros au 1% janvier 2022). Ce coût est en augmentation sous Le double effet :
- de la hausse des coûts liés au personnel :
En effet, depuis le 1° juillet 2022, La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est revalorisée de 3,5 % . Le surcoût annuel prévisionnel lié à la masse salariale nécessaire au service et au temps d’animation de la pause méridienne est d'environ 65 000 euros
- de la nouvelle convention mise en place avec le Département de l’Isère pour la production des repas :
Sur la base d’une moyenne de 1 100 enfants inscrits chaque jour (fréquentation en hausse depuis 3 ans), La nouvelle convention entre la Ville et le Département prévoit une hausse de la facturation fixée à 0,35 euros par repas. Cela représente un surcoût annuel estimé à 57 000 euros
La Ville, comme de nombreuses communes de l’agglomération grenobloise, propose ainsi une adaptation de la grille tarifaire des usagers du service de restauration et de pause méridienne qui tienne compte uniquement des coûts liés au repas. En effet, elle fait Le choix de supporter la hausse des coûts de personnel.
Les principes structurants de cette nouvelle grille sont Les suivants :
- une approche plus fine selon le quotient familial : pour ce faire, la grille reste bien construite sur la référence du quotient familial, établi par la Caisse d’Allocations Familiales, mais la Ville propose un découpage plus fin, passant de 15 à 24 tranches.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 2 8 NOV 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE —VUIE DF SAINT-FGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 | 0: 2002 z0112 xzm605 0
Délibération N° 2022/06.05b
- un maintien d’un tarif bas et identique à la tarification 2022 et ce depuis septembre 2019, pour les ménages les plus modestes (6 premières tranches de quotient familial, soit les quotients inférieurs à 770). Environ 1 tiers des usagers sont concernés.
Ce faisant, la Ville met en place un bouclier tarifaire pour environ 1 tiers des familles.
Ce faisant, la Ville poursuit la mise en œuvre de la mesure initiée par Le Plan national de lutte contre la Pauvreté (2018) qui vise à offrir un repas à À euro pour les familles les plus en difficulté économique (3 premières tranches de la grille).
- une hausse contenue pour les 18 tranches les plus hautes.
Les tarifs proposés aux ménages extérieurs à la commune de Saïint-Egrève sont ceux de la dernière tranche du barème.
La Ville fait également le choix de fixer à 1 euro, Le tarif de la restauration scolaire pour les enfants placés en famille d'accueil, au foyer départemental de l’enfance ou dont les frais de restauration sont pris en charge par le Département.
La nouvelle grille tarifaire proposée est la suivante :
Tarif à partir
uotient . du % familles par |Hausse tarif/
PE Eee 01.01.2023 tranche repas en € { euros)
0| à | 220 1,00 1,00 1,85% 0,00 €
221| à | 370 1,00 1,00 3,17% 0,00 €
371| à | 470 1,00 1,00 8,09% 0,00 €
471| à | 570 1,50 1,50 4,40% 0,00 €
571| à | 670 2,00 2,00 6,51% 0,00 €
671| à | 770 2,50 2,50 9,59% 0,00 €
771| à | 870 3,00 3,20 6,24% 0,20 €
871| à | 970 3,50 3,80 5,28% 0,30 €
971| à | 1070 4,00 4,30 4,84% 0,30 €
1071| à | 1170 4,50 4,90 4,22% 0,40 €
1171| à | 1270 4,90 5,40 5,19% 0,50 €
1271| à | 1370 5,30 5,85 4,13% 0,55 €
1371| à | 1470 5,70 6,30 5,19% 0,60 €
1471| à | 1570 6,10 6,70 4,49% 0,60 €
1571| à | 1670 6,50 7,20 2,20% 0,70 €
1671| à | 1770 6,85 7,55 3,17% 0,70 €
1771| à | 1870 6,90 7,60 2,55% 0,70 €
1871| à | 1970 6,90 7,65 2,29% 0,75 €
1971| à | 2070 6,90 7,70 2,90% 0,80 €
2071| à | 2170 6,90 7,70 1,50% 0,80 €
2171| à | 2270 6,90 7,75 1,58% 0,85 €
2271| à | 2920 6,90 7,80 5,89% 0,90 €
2921| à | 4000 6,90 7,90 1,67% 1,00 €
4001 Et + 6,90 7,90 3,08% 1,00 €
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE —MULENE CAINTEGRENE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le ee
(CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 D: cs8-21800lers 20221 123-20220606-De 1}
Délibération N°2022/06.05c
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> FIXE les tarifs de la restauration scolaire et de la pause méridienne, à compter du 1° janvier 2023, comme suit :
Tarif en)
Euros | Quotient Familial
O à 220 | 1,00 |
221 à 370 | 1,00
371 à 470 1,00
471 à 570 |: 1,50 |
571 à 670 2,00
671 à 770 | 2,50
771 à 870 | 3,20
871 à 970 | 3,80
971 à 1070 4,30
1071 à 1170 4,90
| 1171 à 1270 5,40
| 1271 à 1370 5,85
| 1371 à 1470 6,30
| 1471 à 1570 6,70
| 1571 à 1670| 7,20
1671 à 1770 | 7,55
| 1771 à 1870| 7,60
| 1871 à 1970| 7,65
1971 à 2070| 7,70
2071 à 2170| 7,70
2171 à 2270 7,75
2271 à 2920 7,80 |
2921 à 4000 7,90
4001 à Et+ | 7,90
> FIXE à 1 euro, le tarif de la restauration scolaire pour les enfants placés en famille d’accueil, au foyer départemental de l’enfance ou dont les frais de restauration sont pris en charge par le Département.
> PRÉCISE que les tarifs proposés aux ménages extérieurs à la Ville de Saint-Egrève sont ceux de la dernière tranche du barème, soit 4001.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an sus ST L
SN
(EX \ Le Maire
' Laurent AMADIEU
LT
— 2 E RESULTAT OÙ VOTE L* eConNTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine
FRISARI, Maroussia PEREZ
ePour 27
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE © { DV 2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le moment
ID : 038-213803828-20221123-20220606-DE
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE ë
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe
DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILEIER
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ VYNNNYNY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Anaïs RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n° 2022/06. 6
SCOLAIRE- REPARTITION DE LA SUBVENTION TRANSPORTS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES- Modification
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE —VIULEF DF SAINT-FGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le ee
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 ID : 038-213803828-20221123-20220606-DE ———— ————— — 1%
Délibération N° 2022/06.06
OBJET : SCOLAIRE- REPARTITION DE LA SUBVENTION TRANSPORTS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES- Modification
m Vu le Code général des collectivités territoriales,
m Vu la délibération n°2021/06.12 du 06 octobre 2021 attribuant aux coopératives scolaires de Saïnt- Egrève la somme de 16 870,72 EUR.
m Considérant l’actualisation au réel des effectifs scolaires de la rentrée de septembre 2022.
Le Maire rappelle que la Ville soutient les 12 coopératives scolaires (dont Le statut est associatif) des 11 écoles de la commune. Chaque année, une subvention dédiée aux transports est accordée aux coopératives de chaque école à hauteur de 287,21 € par classe pour Les élèves des classes maternelles, de CP et CE1, et de 192,43 € par classe pour les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2. En effet, à partir des classes de Cours Elémentaires 2, les élèves ont plus de facilité à utiliser Les transports collectifs. Et ce, d'autant plus que les transports TAG sont gratuits dans le cadre des sorties de classe réalisées durant le temps scolaire.
Dans ce cadre, sur la base des effectifs constatés à la rentrée 2021, une subvention d’un montant total de 16 870,72 EUR avait été attribuée aux coopératives scolaires. Or, pour tenir compte des effectifs de La rentrée 2022, il est nécessaire d’ajuster Le montant la subvention susvisée.
Pour ce faire le Maire propose d'attribuer une subvention d'un montant de 17 063,15 EUR selon la répartition suivante :
|
| MATERNELLES ELEMENTAIRES
GROUPES Nombre de er LA e Nombre de Dont Montant Hont Montant ae e = SCOLAIRES classes subvention classes classes CP- attribué classes CE2- attribué subvention
attribuée CE‘ cMI-CM2 attribuée Barnave 3 861,63 € 7 3 861,63 € À 769,72€| 1631,35€ La Gare 3 861,63 € 5 3 861,63 € 2 384,86€| 1246,49€ La Monta 4 1 148,84 € 7 4 1 148,84 € 3 577,29€| 1726,13€ Pont de Vence 4 1 148,84 € 7 3 861,63 € n 769,72€| 1631,35€ Prédieu 7 2010,47€| 12 5 1 436,05 € 7 1347,01€| 2783,06€ Rochepleine 3 861,63 € 5 2 574,42 € 3 577,29€| 1151,71 €
TOTAL | __24 | 6893,04€| 43 | 20 |5744,20€] 23 |4425,91<€| 10 170,11 «|
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d'attribuer aux coopératives scolaires Les sommes suivantes :
|
| MATERNELLES ELEMENTAIRES |
| nn Nombre de| TOtal de la |hombre del . Pont Montant Dont Montant | Total dela + case subvention csses classes CP- attribué classes CE?- attribué subvention
attribuée CE CMI-CM2 attribuée Barnave 3 861,63 € 7 3 861,63 € 4 769,72€| 1631,35€ La Gare 3 861,63 € 5 3 861,63 € 2 384,86 €| 1246,49 € La Monta 4 1 148,84 € 7 4 1 148,84 € 3 577,29€| 1726,13€ Pont de Vence 4 1 148,84 € 7 3 861,63 € 4 769,72€| 1631,35€ Prédieu 7 2 010,47 € 12 5 1 436,05 € 7 1347,01€| 2783,06 € Rochepleine 3 861,63 € 5 2 574,42 € 3 577,29 € 1151,71 €
TOTAL | 24 | 6893,04€] 43 | 20 1|5744,20€] 23 |4425,91€| 10 170,11€]
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 1 8 NON 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE —VMULE DE SAINT-FGREE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le eo
CONSEIL MUN ICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 ID : 038-213803828-20221123-20220606 DE
Délibération N°2022/06.06b
> DIT que le différentiel d’un montant de 192,43 EUR sera prélevé sur la ligne intitulée « Disponible toutes thématiques »
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
PR
4
Délibération adoptée à l'unanimité
9 à Nov 2022 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le moment
ID : 038-213803828-20221123-20220607-DE
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoïse CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILLIER
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ VNYNNNNN
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Anais RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Délibération n° 2022/06. 7
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE- PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL À L'ORDRE - AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE MUNIE DE SAINT-FGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le ua
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 ID : 038-213803828-20221123-20220607-DE
Délibération N° 2022/06.07
OBJET : PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE- PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL À L'ORDRE - AUTORISATION DE SIGNATURE
" Vu la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, instaurant la
procédure de rappel à l’ordre, pouvoir de police du maire,
“ Vu l’article L-132-7 du code de la sécurité intérieure qui dispose que : « Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à La sécurité ou à La salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, Le cas échéant en le convoquant en mairie.
Le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur. »
“ Vu la délibération n°2021/03.1 du Conseil municipal du 05 mai 2021 définissant le plan Jeunesse de la Ville,
“Considérant que la Ville souhaite poursuivre le développement d'outils dans le cadre de sa politique territoriale de sécurité,
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD}), réuni le 27 juin 2022, a été l’occasion pour les partenaires d’établir des axes de travail opérationnels pour l’année 2022-2023. Parmi eux, a été identifiée la possibilité de mettre en place une procédure partagée de rappel à l’ordre, entre la Ville de Saint-Egrève et les services du Ministère de la Justice.
En 2021-2022, le Maire a effectué 6 rappels à l’ordre pour des incivilités survenues soit en milieu scolaire, soit sur la voie publique. Ces derniers ont permis d’apporter une réponse solennelle, non judiciaire et pédagogique, à des faits d’une importance relative nécessitant néanmoins une réaction institutionnelle. Le rappel à l’ordre, constitue donc une mesure simple et rapide qui vient compléter un ensemble de dispositifs, mis en œuvre par l’équipe municipale, pour lutter contre les incivilités et prévenir la délinquance.
Dans ce cadre, le Maire propose de signer un protocole avec le Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Grenoble, qui permettra de définir les modalités partagées d’application du rappel à l’ordre en offrant un cadre juridique à l’échange d'informations.
IL précise que l’évaluation de ce protocole, conclu pour un an, sera présentée Lors du CLSPD. Les rappels à l’ordre pourront donner lieu à la mise en œuvre de mesures diversifiées d'accompagnement et d’aides aux jeunes et aux familles dans Le cadre des politiques municipales et intercommunales.
Le Conseil municipal après avoir délibéré,
> AUTORISE Le Maire à signer le protocole de mise œuvre de la procédure de rappel à l’ordre avec le Parquet du tribunal judiciaire de Grenoble ainsi que tous documents afférents.
Le Maire
S Laurent AMADIEU
RESULTAT DU VOTE i
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le moment
ID : 038-213803828-20221123-20220608-DE
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans là salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILLIER
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ VYNNNVNN
YV donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Anaïs RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à La loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2022/06. 8
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET SAINT-EGREVE TENNIS
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE MUNIE DE SANTECGENE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le ee
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 ID : 038-213803828-20221 123-20220608-DE I}
Délibération N° 2022/06.08
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET SAINT-EGREVE TENNIS (SET)
m Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 portant droit des citoyens dans leurs relations avec l’administration et ses décrets d’application qui prévoit la transparence financière des subventions versées aux associations,
m Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 1611-4,
m Considérant La création de l’Association Saint-Egrève Tennis (SET),
m Considérant que la Ville souhaite soutenir SET à travers ses actions dans le domaine du tennis,
Le Maire explique que la Ville axe sa politique sportive sur :
+ Le développement de la pratique sportive pour toutes et tous,
+ le développement de la pratique du sport au quotidien,
* l'accompagnement ou la création d'évènements sportifs,
- Le soutien au monde associatif et sportif,
+ __ l'optimisation de l’utilisation des équipements sportifs.
Le Maire précise que la Ville souhaite conventionner avec l'association afin de permettre le développement du tennis sur La commune et plus particulièrement pour :
+ __ favoriser la pratique sportive pour toutes et tous,
° œuvrer à un développement raisonné, maîtrisé, et concerté du sport de compétition, ° contribuer à l'animation de La commune par l'organisation ou la participation à des manifestations sportives notamment : La Journée des Associations, la fête du sport. + _ développer des actions d'animation sportive.
Le Maire demande l'autorisation de signer une une convention de partenariat avec Saint-Egrève Tennis (SET), pour une durée de 4 ans avec prolongation possible d’une année civile.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et Saint-Egrève Tennis,
> AUTORISE le Maire à signer la dite convention pour une durée de 4 ans avec prolongation possible d’une année civile.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RÉSULLAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 2 8 NOV 2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le moment
ID : 038-213803828-20221123-20220609-DE
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . ee
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE © Consei [ Munici pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (Le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maîre. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
ILa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha
M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
> Sylvie GUINAND donne procuration à Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
> Mélissa GRAF donne procuration à Anaïs RIVOIRE
> Eric AYRAULT donne procuration à Gaël SOUCHET
> Jacques MONTEILLIER donne procuration à Eric BRUYANT
> Antoine FRISARI donne procuration à Pascal DE FILIPPIS
> Maroussia PEREZ donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2022/06. 9
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE- APPEL À PROJETS SPORTIFS- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS- DEUXIEME SESSION
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE —MULE DF SAINT.-FGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le eo
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 ID : 088-213808828-20221 123-20220609-DE 3
Délibération N°2022/06.09
OBJET : DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- APPEL À PROJETS SPORTIFS- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS- DEUXIEME SESSION
m Vu la délibération n°2022/02.6 du 6 avril 2022 présentant la mise en place d’un appel à projets sportifs et approuvant son règlement,
ms Vu l'appel à candidatures lancé le 12 avril 2022 à destination des associations saint-égrèvoises,
m Vu la décision du jury en date du 20 octobre 2027.
Le Maire explique que le jury s’est réuni pour étudier les deux projets sportifs suivants :
- « Paratennis » présenté par Saint-Egrève Tennis (SET), dans la thématique Sport et Handicap des Appels à projets sportifs.
Ce projet consiste à développer la section paratennis déjà existante au sein du club afin d’accueillir plus de joueurs pour allier plaisir et performance.
Pour cela, l’association prévoit plusieurs actions :
- proposer 2 créneaux paratennis dès l’année 2022-2023,
- acheter un second fauteuil avant fin 2022,
- candidater auprès du Comité Isère de Tennis pour organiser un tournoi Open Paratennis en mai 2023, - organiser une journée découverte Paratennis en juin 2023.
IL précise que le club a comme objectif de devenir un club référent paratennis dans l’agglomération grenobloise.
Après échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 2 500 EUR.
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 500 EUR à SET, pour le projet paratennis, dans le cadre des Appels à projets sportifs, thématique Handicap.
- « Réduction de l'empreinte écologique » du club présenté par l’USSE Tennis de table, dans la thématique Sport et Écologie.
Ce projet consiste à mener des actions au sein du club afin de diminuer leur empreinte écologique et plus particulièrement à réduire leurs produits à usage unique.
Pour cela, l'association prévoit les actions suivantes :
- acheter un stock de gobelets réutilisables pour supprimer les gobelets à usage unique, qui seront utilisés dans le cadre de leurs manifestations sportives et extra-sportives, - acheter des gourdes inox pour remplacer les bouteilles plastiques utilisées Lors des entraînements et rencontres sportives.
Après échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 2 300 euros.
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l'attribution d’une subvention d’un montant de 2 300 euros à l’USSE Tennis de table, pour le projet « Réduction empreinte écologique >», dans le cadre des Appels à projets sportifs, thématique Sport et Ecologie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de :
- 2 500 EUR à Saint-Egrève Tennis, pour Le projet « Paratennis >, dans le cadre des Appels à projets sportifs, thématique Sport et Handicap.
- 2 300 EUR à l’USSE Tennis de table, pour le projet « Réduction empreinte écologique », dans le cadre des Appels à Projets Sportifs, thématique Sport et Ecologie.
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Délibération adoptée à l'unanimité LEE AS era] a
0 ZXT COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE © E }(\ 2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le moment
ID : 038-213803828-20221123-20220610-DE
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE €
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (Le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
ILa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha MLIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILLIER
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ VNVYNNNNN
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Anais RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Délibération n°2022/06. 10
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- APPEL À PROJETS CULTUREES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS- DEUXIEME SESSION
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE —UVUIE DE SAINT.EGDEVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
————_—_— Affiché le méme
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 | :os221s00562021125 mem0100€
Délibération N°2022/06.10
OBJET : DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- APPEL À PROJETS CULTURELS- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS- DEUXIEME SESSION
m Vu la délibération n°2022/02.6 du 6 avril 2022 présentant la mise en place d’un appel à projets culturels et approuvant son règlement,
# Vu l’appel à candidatures lancé le 12 avril 2022 à destination des associations,
m Vu la décision du jury en date du 18 octobre 2022.
Le Maire explique que Le jury s’est réuni pour étudier Les deux projets culturels suivants :
- « La Ville fait son cinéma », présenté par Samourai Associés.
Ce projet correspond aux objectifs définis dans le cadre des Appels à projets culturels car il propose une action collective, innovante et hors les murs.
Ce projet consiste à faire participer les habitants, Les structures, les associations à la réalisation d’un court-métrage sur un week-end sur Le territoire de Saint-Egrève.
Pour cela, l’association prévoit plusieurs actions :
- faire une campagne de promotion, rencontrer les acteurs de la Ville - mettre en œuvre un week-end de tournage
- accompagner plus spécifiquement 5 plateaux de tournage
- exporter Les films et organiser une soirée de restitution à La Vence Scène.
Après échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 3 960 EUR.
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l'attribution d’une subvention d’un montant de 3 960 EUR à Samouraï Associés, pour Le projet « La Ville fait son cinéma », dans Le cadre des Appels à projets culturels.
- « Création d’une arche en boiïis- présentée par Rouge Banane.
Ce projet correspond aux objectifs définis dans le cadre des Appels à projets culturels car il propose une action collective, innovante et hors Les murs.
Ce projet consiste à créer une arche en bois en collaboration avec la MJC section bois. Cette arche pourra être utilisée pour Les manifestations extérieures associatives ou portés par la Ville. Cette structure montée mesurera 5 mètres de large, par 4,5 mètres de haut et 1 mètre de profondeur. Ces larges dimensions permettront de matérialiser et valoriser Les événements en extérieur.
Après échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 3 000 EUR.
En conséquence, Le Maire propose de confirmer cette proposition par l'attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 EUR à Rouge Banane, pour Le projet « Création d’une arche en bois », dans le cadre des Appels à projets culturels.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de :
- 3 960 EUR à Samouraï Associés, pour Le projet « La Ville fait son cinéma », dans Le cadre des Appels à Projets culturels,
- 3 000 EUR à Rouge Banane, pour le projet « Création d’une arche en bois », dans le cadre des Appels à Projets Culturels.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
‘ Laurent AMADIEU
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Délibération adoptée à l'unanimité | S
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COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE ? ren CA Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
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ID : 038-213803828-20221123-2022061t1-DE
Saint-Égrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE é&
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Enexercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maîre. La séance à été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha
M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILEIER
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Anaïs RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à VNNNN
NV
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il à été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2022/06. 11
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ELABORATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) CENTRE nord
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE VUE DE SAINT-FGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le ua
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 | ous anis ze 0e
Délibération N°2022/06.11
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ELABORATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) CENTRE nord
m Vues articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale
m Vu le Code de l’action sociale et des familles
m Vule Code général des collectivités territoriales
m Vula loin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
ms Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
m Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) ;
m Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018/2022, arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) ;
m Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Caf , La Ville et Le CCAS de Saint- Egrève par délibération n°2019 /03-03 du 29 avril 2019 , englobant les politiques enfance jeunesse et l’action sociale et familiale ;
La Caisse d’Allocations Familiales, au-delà des prestations familiales qu’elle verse, déploie des actions en direction des familles dans les domaines de là petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité, de l’animation de la vie sociale, du logement, de l'amélioration du cadre de vie, du handicap, de l'insertion et de l’accès aux droits.
Ces actions développées dans le cadre de partenariats avec les collectivités locales font l’objet de contractualisations d’objectifs et de financements tels que le contrat Enfance Jeunesse (développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse), les dispositifs « Animation Globale et Coordination » et <« Animations collectives Familles >» du centre social, la convention d'accès numérique aux droits.
Pour ce faire, La CAF finance des postes de coordination pour chaque collectivité,
Saint-Egrève s’est engagée dans ces contractualisations, avec la signature d’un CEJ (2019/2022), l’obtention d’un agrément centre social (renouvelé en 2022) et la signature d’une convention d’accès numérique aux droits.
Depuis 2009, La CAF a été amenée à développer un outil de contractualisation, la Convention Terrioriale Globale (CTG). C’est une démarche qui vise à mettre les ressources de la CAF tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles.
Tous les champs d’intervention de la Caf peuvent être mobilisés. L'enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire. La ville de Saint Egrève à donc été engagée dans une CTG pour la période 2019/2022, faisant l'effort en lien avec les partenaires locaux de définir 6 axes d’interventions et 53 fiches actions, en parallèle des différents dispositifs continuant à courir dont le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Notre CTG arrive à terme fin 2022 tout comme le CEJ.
La Caisse Nationale d’Allocations Familiales souhaite rendre plus lisibles Les financements qu'elle apporte à ses prestataires et les accompagner dans une logique plus globale, en déployant désormais de nouvelles CTG, englobant les autres contrats et revues dans leur périmètre territorial : les communes de Fontanil- Cornillon, Quaïix-en-Chartreuse, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Saint-Egrève et Saïnt-Martin-Lle-Vinoux, sont regroupées en un territoire nommé « Grenoble Alpes Métropole (GAM) Centre-Nord » pour lequel il convient d’établir une CTG unique pour la période 2023/2026.
F
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 2 NOV 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE —MULE DE SAINT.FGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le ee
CONSEI L MUN ICI PAL DU 23 NOVEMBRE 2022 ID : 038-213803828-20221123-20220611-DE
Les modalités de financement sont aussi rénovées, avec des modalités plus simples pour Les collectivités en année N au lieu de N+1, maïs aussi un financement portant sur des postes de coordination de la CTG qui doivent être dédiés à 100 % à cette activité.
Cela impose aux communes de travailler ensemble les questions relatives aux compétences de la CAF, de mutualiser les moyens humains de gestion (coordinateur/rice CTG) aïnsi que les services offerts aux habitants sur les questions retenues comme prioritaires et/ou potentiellement mutualisables. Toutefois, chaque collectivité gardera les financements propres aux actions, mais plus tout ou partie des postes de coordination dont elle disposait.
Les communes concernées, s’orientent donc aujourd’hui vers le recours à un prestataire pour permettre la réalisation d’un diagnostic partagé, l’élaboration de fiches actions et La rédaction de La CTG qui couvrira l’ensemble du territoire.
La présente délibération a donc pour objet de définir Les modalités de mise en place de cette prestation intellectuelle.
IL est proposé la constitution d’un groupement de commandes pour cette prestation, rassemblant les communes sus-citées, avec pour mandataire la Ville de Saint-Egrève qui aura pour mission: ° La contractualisation de la prestation,
+ La diffusion du cahier des charges des besoins à différents prestataires dont le champ d’activités répond aux besoins,
+ La réalisation du dossier de demande de subvention auprès de la CAF et la perception de la subvention dans la limite de 80% et/ou du pourcentage budgété,
*< La signature du contrat avec le candidat retenu par l’ensemble des parties, + Le règlement des factures transmises par Le prestataire,
« La perception des subventions relatives à la présente délibération,
+ La refacturation des prestations payées, déduction faite des éventuelles subventions obtenues, au prorata du nombre d'habitants (référence INSEE de l’année 2022) de chaque commune concernée soit :
Recensement population INSEE Prorata de refacturation
2019( nombre d'habitants)
Fontanil Cornillon 3 207 12%
Quaix en Chartreuse 897 3,4%
Mont St Martin 76 0,3 %
Proveysieux 513 1,9%
Saint Egrève 15 944 60,14 %
Saint Martin le Vinoux 5 880 22,17 %
TOTAL 26 517 100 %
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE —MULEDE SANTE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
—— Affiché le ee
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 ID : 038-213803828-20221123-20220611-DE
Délibération N°2022/06.11c
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE la constitution du groupement de commandes avec Les communes du territoire « Grenoble Alpes Métropole (GAM) Centre-Nord »,
> PRECISE que la Ville sera mandataire du groupement de commandes relatif à La mise en place d’une prestation intellectuelle dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
> AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce groupement de commandes.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
\ l
: DU VI 22
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 9 @ NOV 2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
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ID : 038-213803828-20221123-20220612-DE
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILLIER
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Anais RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à VYNNNNV
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu là majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Délibération n°2022/06. 12
PETITE ENFANCE-FONCTIONNEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT « LA CLAIRIERE » CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE —MULE DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 ID : 038-213803828-20221123-20220612-DE
OBJET : PETITE ENFANCE-FONCTIONNEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT « LA | CLAIRIERE » CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
m Vu le code général des collectivités territoriales,
m Vule Code de l’action sociale et des familles notamment l’article L.112-3,
m Vule Code de la santé publique notamment l’article L.2111-1,
m Considérant la proposition de convention de partenariat du Département de l'Isère, reposant sur l'intervention de personnels en qualité d'accueillants.
Le Département conduit une politique visant à favoriser une relation de qualité entre Les enfants et Les parents. Dans ce cadre, il favorise la création et l’aide au fonctionnement des Lieux d’Accueil Enfants- Parents (LAEP), au titre de la protection maternelle infantile et plus globalement dans le contexte d’une politique en faveur de l'enfance et de la famille. En effet, Les LAEP constituent un outil de prévention primaire dans le champ de la protection de l’enfance, dans la mesure où ils permettent un accompagnement précoce des troubles de La relation enfant-parents et de La fonction parentale.
Depuis 1992, La Ville a développé et gère le LAEP la Clairière, un service public de petite enfance, agréé par le Conseil Départemental de l'Isère et soutenu par la Caisse d'Allocations Familiales, au titre d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens du Contrat Enfance Jeunesse.
Dans ce cadre, Le Maire propose d'approuver la convention de partenariat qui détermine les conditions dans lesquelles Le Département de l'Isère apporte son appui aux actions de soutien à la parentalité menées par la Ville, au titre de son lieu d’accueil enfants parents «La Clairière ».
IL demande l'autorisation de signer la convention avec le Département de l'Isère pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> ADOPTE la convention d'une durée d’un an,
> AUTORISE Le Maire à signer ladite convention avec le Département de l'Isère.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, moîs et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 9 8 NOV 2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
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Saint-Égrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE di
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
I a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILLIER
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ VNNNNY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Anaïs RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2022/06. 13
PETITE ENFANCE-CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PLACES DE CRECHE-AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DF SAINT-FGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le ee
(CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 ID : 038-213803828-20221123-20220613-DE
Délibération N°2022/06.13
OBJET : PETITE ENFANCE-CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE POUR LA MISE À DISPOSITION DE PLACES DE CRECHE-AUTORISATION DE SIGNATURE
= Vu la délibération du conseil municipal du 09 février 2022 pour la mise en place d'une convention permettant d'accueillir, à la crèche de la gare, les enfants du personnel du Centre hospitalier travaillant en horaires atypiques, sur la base de 15 places (10 + 5) réparties en fonction des besoins, en horaires du matin ou du soir,
m Considérant la volonté des deux parties de poursuivre ce partenariat,
” Considérant que cette convention nécessite d'être renouvelée,
Le Maire propose de renouveler cette convention pour une durée de 2 ans soit du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE de renouveler La convention de mise à disposition de places de crèche, avec le Centre Hospitalier Alpes Isère pour une durée de 2 ans, soit du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024.
> AUTORISE Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 2 8 NOV 2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le moment
ID : 038-213803828-20221123-20220614-DE
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE ë
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe
DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILLIER
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ VNYNNNN
NY donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Anais RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRÜUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2022/06. 14 |
LOGEMENT- PARTICIPATION FINANCIERE À UN TOIT POUR TOUS POUR L’ACQUISITION D'UN LOGEMENT AU 16 RUE DE LA GARE
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE VUE DE SAINT-FGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le moment
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 | 1:o0821a008-0221120 are. 1
Délibération N° 2022/06. 14
OBJET : LOGEMENT- PARTICIPATION FINANCIÈRE À UN TOIT POUR TOUS POUR L’ACQUISITION D'UN APPARTEMENT AU 16 RUE DE LA GARE
m Vule Code général des collectivités territoriales,
m Vu le Plan Local de l'Habitat approuvé au Conseil Métropolitain du 10 novembre 2017,
m Vu le courrier d’Un toit pour Tous Développement, en date du 6 septembre 2022, sollicitant une aide de la Ville pour leur projet d’acquisition d’un logement au 16 rue de la Gare,
# Considérant l'engagement de la Ville en faveur du logement locatif social,
m Considérant les objectifs de La loi SRU à atteindre par la Ville.
Le Maire rappelle qu’Un Toit Pour Tous Développement est une coopérative d’union d'économie sociale dont les associés majoritaires sont Le groupe HLM Pluralis et l’association Un Toit Pour Tous. Son objectif est d'acheter et de rénover des logements dispersés dans le tissu urbain, Le plus souvent faisant partie de copropriétés privées, elle participe aînsi à la mixité sociale. Chaque logement fait l’objet de travaux de remise en état et de rénovation thermique (fenêtres, isolation intérieure...) afin de réduire Les dépenses à la charge des locataires. Par leur financement ces logements appartiennent à la catégorie des logements très sociaux dits PLAI (Prêt Locatif Aidé d'intégration). Ils sont loués à bas prix, avec un bail de droit commun, à des personnes à faibles revenus sélectionnées par Le Plan d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées en Isère (PALDI).
Le Maïîre explique qu’Un Toit Pour Tous Développement souhaïîte réaliser une opération d’acquisition/amélioration en PLAI, concernant un appartement d’une surface habitable de 74.85 m2 (surface avant réhabilitation) situé au 16, rue de La Gare au sein de La copropriété La Pinea II, à Saint- Egrève,
Dans le cadre de l’intervention des communes en faveur du logement social, Un Toit Pour Tous Développement s’est rapproché de la Commune pour solliciter une aide à l’équilibre pour la réalisation de cette opération, en complément du financement assuré d’une part, par des subventions provenant de structures publiques (Etat, Département, GAM), privées (Fonds Abbé Pierre) et d’autre part, par des emprunts.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE le versement d’une participation financière à hauteur de 8 000 EUR à UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT, pour la création d’un logement social de type PLAI, à travers une opération d’acquisition/amélioration, situé au 16 rue de la Gare, au sein de la copropriété La Pinea II, à Saint-Egrève.
> SPECIFIE que le versement de là participation financière interviendra sur présentation du compromis de vente,
> DIT que dans le cas où La réalisation de cette opération d’acquisition-amélioration ne pourrait pas aboutir, UTPT-D s'engage à restituer à la Commune la totalité du montant de la participation perçu.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE —VULE DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le ee
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 LI :088-213803828-20221123-20220614-DE |
Délibération N° 2022/06.14b
> PRÉCISE que cette subvention d’équilibre sera valorisée au titre des dépenses déductibles effectuées en faveur du logement locatif social, en application de l'article 55 de La loi Solidarité Renouvellement Urbain,
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents au versement de ladite participation.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
T'OUVOTE Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
2 8 NOV 2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
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ID : 038-213803828-20221123-20220615-DE
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Ia été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha MLIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILLIER
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Anaïs RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Antoine FRISARI
Maroussiàa PEREZ
donne procuration à
donne procuration à VYNNNNN
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n° 2022/06. 15
GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE- RISQUES MAJEURS- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RISQUES & RÉSILIENCE RELATIVE AU RESEAU ET ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DE RESILIENCE DES COMMUNES MEMBRES DE LA METROPOLE- AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE _NILE DEF SAINT-FGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le eo
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 202 ID : 038-213803828-20221123-20220615-DE
Délibération N° 2022/06.15
OBJET: GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE- RISQUES MAJEURS- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RISQUES & RÉSILIENCE RELATIVE AU RÉSEAU ET ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS DE RÉSILIENCE DES COMMUNES MEMBRES DE LA MÉTROPOLE- AUTORISATION DE SIGNATURE
m Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2122-24, L5217- 2, L 5215-27 et L 5217-7
m Vu Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et Les sapeurs-pompiers professionnels,
m Vu la délibération métropolitaine du 8 juillet 2022 relative à l’offre de mutualisation Risques et Résilience : Réseau et Actions de développement des capacités de résilience des communes membres de Grenoble-Alpes Métropole.
Lorsqu'un évènement majeur survient, dépassant les capacités ordinaires de gestion de la Ville, Le Maire peut décider d’activer le Plan Communal de Sauvegarde.
Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil de planification et de gestion de crise, lourd dans sa réalisation et dans son travail d'actualisation permanente car il implique une expertise forte pour garantir un document à jour, pertinent et pleinement efficace.
Afin de permettre aux communes un accompagnement structuré dans leurs réflexions autour de la gestion des risques majeurs, Grenoble Alpes Métropole propose à ses communes membres, à compter du 1° janvier 2023, une démarche de mutualisation dans les champs des risques et de la résilience.
Cette offre prendre la forme d’une adhésion assujettie à une cotisation annuelle de 963€ par an, permettant aux communes de bénéficier de l’accompagnement et de l’expertise métropolitaine dans les domaines de la gestion de crise et de l’urbanisme résilient.
Le Maire demande l’autorisation de signer une convention de prestation de service «Risques et résilience» précisant Le contenu de l'offre ainsi que les conditions d’adhésion et de participation.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE l'adhésion de la commune à l’offre de mutualisation «Risques et résilience»,
> APPROUVE la convention de service «Risques et résilience»,
> AUTORISE Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents,
> S’ENGAGE à inscrire au budget Le montant de la cotisation annuelle.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
RESTICTAT DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
2 8 NOV 2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
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ID : 038-213803828-20221123-20220616-DE
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE €
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à 19 heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (Le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maïre. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILLIER
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Anaïs RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à VNNNNN
Conformément à la Loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2022/06. 16
GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE- RISQUES MAJEURS- Convention DE GÉOSERVICES PORTANT LE RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE L’APPLICATION CARTOGRAPHIQUE D'AIDE A LA GESTION DE CRISE (ACDC)- AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
— Affiché le ua (CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 ID : 038-213808828-20221 123-20220616-DE
OBJET : GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE- RISQUES MAJEURS- CONVENTION DE GÉOSERVICES PORTANT LE REGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE L’APPLICATION CARTOGRAPHIQUE D’AIDE À LA GESTION DE CRISE (ACDC)- AUTORISATION DE SIGNATURE
m Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-4-3,
m Vu le marché public de webcartographie conclu par la Métropole permettant le développement d’une application d'aide à la décision en situation de crise.
Lors de la survenue d’un évènement majeur dépassant les capacités ordinaires de gestion de la Ville, le Maire peut décider d’activer le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). L’activation du PCS induit la mise en place d’un Poste de Commandement Communal (PCC) dont le rôle consiste à centraliser Les décisions prises et les actions menées.
L'accès à une information fiable, précise et facilement accessible est déterminante pour aider à la décision des membres du PCC. Pour ce faire, l’accès à des outils ayant vocation à produire une analyse de la vulnérabilité du territoire, en géolocalisant l'intégralité des aléas connus et en les croisant avec les principaux enjeux locaux, est un point important.
C'est pourquoi, afin de valoriser et de permettre une centralisation des informations géographiques nécessaires à la gestion des risques naturels et technologiques sur le territoire, mais aussi une meilleure coordination entre les interventions communales et métropolitaines, la Métropole a développé une application de webcartographie et souhaite, tout en bénéficiant de son utilisation pour ses besoins propres (astreintes et services d’exploitation et GEMAPI), la mettre à disposition des communes métropolitaines, selon les modalités définies par une convention portant règlement de mise à disposition.
Cette application de webcartographie a également pour objectif de faciliter l’analyse en amont (préparation à La gestion d'évènements majeurs), pendant la conduite des opérations de sauvegarde durant l'évènement (pour Les membres du Poste de Commandement Communal) et après l'évènement afin de déterminer des modalités d'intervention priorisées et appropriées et les amétiorer en continue.
Dans ce cadre, le Maire sollicite l'autorisation de signer une convention de géoservices portant le règlement de mise à disposition de l’application cartographique d’aide à la gestion de crise (ACDC) avec Grenoble-Alpes Métropole.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE la convention de géoservices portant le règlement de mise à disposition de l'application cartographique d’aide à la gestion de crise (ACDC) avec Grenoble-Alpes Métropole
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
___ Le Maire
DE «Laurent AMADIEU
JAT DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE ? 8 NOV 2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
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ID : 038-213803828-20221123-20220617-DE
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE 6
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (Le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILLIER
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ VNYNNNNN
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Anaïs RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRUYANT
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2022/06. 17
RISQUES MAJEURS- CONVENTION AVEC LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RELATIVE AUX MISSIONS DE SOUTIEN AUX POPULATIONS SINISTRÉES ET À L’'ENCADREMENT DES BENEVOLES SPONTANES- AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE —MNULE DE SAINT-FGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le ee
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 ID : 038-213803828-20221123-20220617-DE
Délibération N°2022/06.17
OBJET : RISQUES MAJEURS- CONVENTION AVEC LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RELATIVE AUX MISSIONS DE SOUTIEN AUX POPULATIONS SINISTRÉES ET A L’ENCADREMENT DES BENEVOLES SPONTANES- AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu Le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L725-1 à L725-9 et R725-1 à 13,
Vu Le décret n°2017-250 du 27 février 2017 relatif à La procédure d’agrément de sécurité civile,
Vu La circulaire INTE1719734 du 30 juin 2017 relative à la procédure d’agrément de sécurité civile,
Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française (Crf),
m Vu les arrêtés INTE1702342A INTE1702334A du 27 février 2017 relatifs aux agréments B et C des associations de sécurité civile,
m Considérant que lors de la survenue d’un évènement majeur nécessitant l’activation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), la Ville souhaite pouvoir solliciter rapidement la Croix-Rouge française pour obtenir son aide dans le cadre des missions de soutien aux populations et d'encadrement des bénévoles spontanés.
Lorsqu'un évènement majeur survient, dépassant les capacités ordinaires de gestion de La Ville, le Maire peut décider d’activer Le Plan Communal de Sauvegarde.
Dans le cadre des différentes missions qu’elle doit assurer en matière de sauvegarde des personnes et des biens, la Ville peut être amenée à réaliser des missions de soutien aux populations (mise en place de
centres d’accueil ou d'hébergement, soutien psychologique...) et d'encadrement des bénévoles pouvant se présenter spontanément pour apporter leur aide.
La Ville n’étant pas dotée d'équipements spécifiques, ni de tous les savoir-faire en matière de soutien aux populations, le Maire souhaite pouvoir solliciter rapidement la Croix-Rouge française pour obtenir son aide et son expertise dans le cadre de ces missions.
Pour ce faire, Le Maire sollicite l’autorisation de signer une convention avec la CRf afin de définir Les modalités de collaboration dans le cadre des missions de soutien aux populations, en complément de l’action des pouvoirs publics.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE la convention avec la Croix-Rouge française, pour la mise en œuvre des missions de soutien aux populations sinistrées et à l'encadrement des bénévoles spontanés.
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
_— Le Maire
LE TS n AMADIEU E
Fes]
Es RESULTAT DU VOTÉ
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
2 8 NOV 2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
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ID : 038-213803828-20221123-20220618-DE
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE @
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
Sylvie GUINAND
Mélissa GRAF
Eric AYRAULT
Jacques MONTEILLIER
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Anaïs RIVOIRE
Gaël SOUCHET
Eric BRUYANT
Pascal DE FiLIPPIS
Adeline PERROUD
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à VNYNNYNN
NV
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n° 2022/06. 18
GRENOBLE ALPES METROPOLE- CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DE DÉCHETS ISSUS DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE- AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 28 NOVEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE VIF DE SAINT-FGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 |10:038218808828-20221128-20220618-0€
Délibération N° 2022/06.18
OBJET : GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE- CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DE DÉCHETS ISSUS DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE- AUTORISATION DE SIGNATURE
m Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-4-4 et L.5217-2,
# Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et suivants,
m Vu le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, notamment en ce qui concerne la responsabilité des communes vis-à-vis de l'obligation de tri à La source,
m Vu les statuts de Grenoble-Alpe Métropole adoptés par délibération en date du 8 juillet 2022, portant notamment sur Les groupements de commandes pour le compte des communes,
# Vu la délibération du Conseil Municipal N°2022.05/28 du 5 octobre 2022 approuvant Les statuts de Grenoble-Alpes Métropole,
mæ Considérant que dans le cadre de l'exercice de ses missions de service public, la Ville produit annuellement plus de 600 tonnes de déchets autres qu’assimilés (ne pouvant être collectés et traités en même temps que les déchets des ménages), et qu’il convient dès lors de mettre en place des filières permettant la collecte et le traitement de ces différentes catégories de déchets dans les meilleures conditions techniques et financières.
Conformément à la réglementation en vigueur et à la décision du conseil métropolitain de novembre 2017, les producteurs de déchets professionnels n’ont plus accès aux déchetteries publiques de Grenoble-Alpes Métropole depuis le 1* janvier 2019. Les communes étant, du point de vue des déchets, considérées comme des professionnelles, cette interdiction d'accès leur a également été appliquée, à l’exception de de flux spécifiques (déchets dangereux et déchets d'équipements électriques et électroniques) sous certaines conditions.
Ainsi, une nouvelle organisation a été mise en place en 2019, avec des modalités variables selon les communes, prévoyant notamment le maintien à titre transitoire de la prise en charge des coûts de traitement par la Métropole.
En 2021, l’ensemble des communes de la Métropole ont, par leurs diverses activités, produit près de 16 000 tonnes de déchets (hors déchets assimilés), ce qui a représenté un coût de collecte et de traitement de 1,4 million d’euros. Pour Saint-Égrève, la prise en charge financière par la Métropole d’une partie des déchets communaux a représenté un coût de près de 49 000€.
À compter du 1° janvier 2023, Grenoble Alpes Métropole ne prendra plus en charge la collecte et Le traitement des déchets des communes, pour répondre à la fois aux obligations réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne Les obligations de tri à La source, mais aussi aux enjeux environnementaux d'économie des ressources et de maîtrise globale des coûts de collecte et de traitement. L'accès aux déchèteries publiques reste toutefois autorisé aux services communaux pour les flux spécifiques précités, toujours sous certaines modalités.
Afin d'accompagner Les communes membres dans la mise en place d’un nouveau dispositif de gestion de ces déchets, la Métropole propose d’être coordinatrice d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de prestation de service alloti afin de prendre en charge : + _l’évacuation et le traitement de déchets d’encombrants,
+ _l’évacuation et le traitement de déchets de balayeuse,
-__l’évacuation et Le traitement de bouteilles de gaz (bouteilles, cartouches, etc.)
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE MUNIE NE SAINTEGREVE
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le ee
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022 ID : 038-213803828-20221123-20220618-DE
Délibération N°2022/06.18b
À cet effet, le Maire propose de s'inscrire dans un groupement de commandes avec Grenoble-Alpes Métropole et ses communes membres pour la passation d’un marché de prestations de service alloti relatif à l'évacuation et le traitement de déchets d’encombrants, de balayeuse et de bouteilles de gaz (bouteilles, cartouches, etc.)
IL précise que les modalités de fonctionnement de ce groupement sont déterminées dans une convention constitutive et que la commission d'appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes avec Grenoble-Alpes Métropole et ses communes membres pour la passation d’un marché de prestations de service alloti relatif à l'évacuation et le traitement de déchets d’encombrants, de balayeuse et de bouteilles de gaz (bouteilles, cartouches, etc.)
> APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place entre la Métropole et les communes
> DÉSIGNE la Métropole, qui l’accepte, comme coordonnateur,
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RFSUCTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 9 8 NOV 2022