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Déliberation - CR conseil municipal du 23 novembre 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - CR conseil municipal du 23 novembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Sécurité publique,
Saint-Egr ève Conseil Municipal
—_—_— du 23 novembre 2022
VJ/ED/CR succinct
Compte-rendu succinct
des délibérations devant être présentées au vote
{Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet. |
IL'a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha MLIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
> Sylvie GUINAND donne procuration à Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
> Mélissa GRAF donne procuration à Anais RIVOIRE
> Eric AYRAULT donne procuration à Gaël SOUCHET
> Jacques MONTEILLIER donne procuration à Eric BRUYANT
> Antoine FRISARI donne procuration à Pascal DE FILIPPIS
> Maroussia PEREZ donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à La nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
| 1- FINANCES- DECISION MODIFICATIVE N°2 |
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
> APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du Budget Principal Ville de l'exercice 2022 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
- pour la section de fonctionnement à 57 870,00 €
- pour La section d'investissement à -323 000,00 €
CoNTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Pour 27
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 28/11/2022 [2- FINANCES- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 |
Conformément à l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un débat a eu lieu pour présenter Les orientations générales de l'exercice 2023.
IL s’est ‘effectué sur la base d'un rapport précisant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette. Le Rapport d'Orientations Budgétaires comportait une présentation de l'évolution des dépenses et des effectifs et précisait l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnels.
Au vu de ces éléments, Le Conseil Municipal a pris acte que le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2023, prévu à l’article L.2312-1 du CGCT a eu lieu, Le mercredi 23 novembre 2022.
Dont acte.
| 3- FINANCES- ADMISSION EN NON-VALEUR- CREANCES IRRECOUVRABLES |
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE de constater budgétairement ce type de créances irrécouvrables aux comptes suivants : 654 pour un montant total de 20 611,93 euros.
Les crédits nécessaires sont prévus sur Les comptes suivants au budget 2022. - 6541 créances admises en non-valeur pour un montant de 13 184,26 € - 6542 créances éteintes (surendettement) pour un montant de 7 427,67 €
Délibération adoptée à l'unanimité
4- SCOLAIRE- CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE RELATIVE À LA MUTUALISATION DES MOYENS AFFECTES À LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA PÉRIODE 2023-2028- AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE la convention relative à la mutualisation des moyens affectés à la restauration scolaire décrite ci-dessus,
> AUTORISE Le Maire à signer la convention 2023-2028 avec Le Département de l'Isère.
Délibération adoptée à l'unanimité
| 5- COÛTS ET TARIFS DE LA PAUSE MERIDIENNE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> FIXE les tarifs de la restauration scolaire et de La pause méridienne, à compter du 1° janvier 2023, comme suit :
. 1.1 Tarif en Quotient Familial Euros
| Oà 220 | 1,00. 221 à 370| 1,00:
371 à470 | 1,00
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 28/11/2022 471 à 570 | 1,50
571 à 670 | 2,00
671 à 770 2,50
| 771 à 870 | 3,20
_ 871à 970 | 3,80
971 à 1070. 4,30
1071 à 1170 | 4,90
1171 à 1270 5,40
1271 à 1370 | 5,85
1371 à 1470| 6,30
1471 à 1570 6,70
1571 à 1670 | 7,20
1671 à 1770 | 7,55
1771 à 1870 | 7,60
1871 à 1970 | 7,65
1971 à 2070 7,70
| 2071 à 2170| 7,70
| 2171 à 2270 | 7,75
| 2271 à 2920| 7,80
2921 à 4000 | 7,90
4001 à Et+ | 7,90
> FIXE à 1 euro, le tarif de la restauration scolaire pour les enfants placés en famille d’accueil, au foyer départemental de l’enfance ou dont les frais de restauration sont pris en charge par Le Département.
> PRÉCISE que les tarifs proposés aux ménages extérieurs à la Ville de Saint-Egrève sont ceux de la
dernière tranche du barème, soit 4001.
6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoîne FRISARI, Maroussia PEREZ
27
CoNTRE
Pour
| 6- SCOLAIRE- REPARTITION DE LA SUBVENTION TRANSPORTS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES- MODIFICATION |
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d'attribuer aux coopératives scolaires Les sommes suivantes :
MATERNELLES EIFMENTAIRES
SROUPES Nombre de el de 5 Nombre de pont Montant Dont Montant Total de la SCOLAIRES. classes subvention classes classes CP- attribué classes CE2- attribué subvention
attribuée CE1 CM3I-CM2 attribuée Barnave 3 861,63 € 7 3 861,63 € 4 769,72 € 1 631,35 €
La Gare 3 861,63 € 5 3 861,63 € 2 384,86 € 1 246,49 €
La Monta 4 + 148,84 € 7 4 1 148,84 € 3 577,29 € 1 726,13 €
Pont de Vence 4 1 148,84 € 7 3 861,63 € 4 769,72 € 1 631,35 €
Prédieu 7 2 010,47 € 42 5 1 436,05 € 7 1 347,01 € 2 783,06 €
Rochepleine 3 861,63 € 5 2 574,42 € 3 577,29 € 1151,71 €
TOTAL 24 | 6893,04€l 43 | 20 [|5744,20€] 23 (|4425,91<€| 10 170,11€|
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 28/11/2022 > DIT que le différentiel d’un montant de 192,43 EUR sera prélevé sur la ligne intitulée « Disponible toutes thématiques »
Délibération adoptée à l'unanimité
7- PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE- PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL A L’ORDRE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil municipal après avoir délibéré,
> AUTORISE Le Maire à signer le protocole de mise œuvre de la procédure de rappel à l’ordre avec le
Parquet du tribunal judiciaire de Grenoble ainsi que tous documents afférents.
ESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
| 8- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET SAINT-EGREVE TENNIS
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et Saint-Egrève Tennis,
> AUTORISE le Maire à signer la dite convention pour une durée de 4 ans avec prolongation possible d’une année civile.
LTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
9- DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- APPEL À PROJETS SPORTIFS- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS- DEUXIEME SESSION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de :
- 2 500 EUR à Saint-Egrève Tennis, pour le projet « Paratennis », dans le cadre des Appels à projets sportifs, thématique Sport et Handicap.
- 2 300 EUR à l'USSE Tennis de table, pour le projet « Réduction empreinte écologique », dans Le cadre des Appels à Projets Sportifs, thématique Sport et Ecologie.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
10- DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- APPEL À PROJETS CULTURELS- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS- DEUXIEME SESSION
Le Conseil Municipat, après avoir délibéré,
> DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de :
- 3 960 EUR à Samouraï Associés, pour Le projet « La Ville fait son cinéma », dans le cadre des Appels à Projets culturels,
- 3000 EUR à Rouge Banane, pour Le projet « Création d’une arche en bois », dans Le cadre des Appels à Projets Culturels.
RESULTAT DU VOTÉ
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 28/11/2022 11- CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ELABORATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) CENTRE nord - APPROBATION ET SIGNATURE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE la constitution du groupement de commandes avec les communes du territoire « Grenoble Alpes Métropole (GAM) Centre-Nord »,
> PRECISE que la Ville sera mandataire du groupement de commandes relatif à la mise en place d’une prestation intellectuelle dans Le cadre de la Convention Territoriale Globale.
> AUTORISE Le Maire à signer tous documents afférents à ce groupement de commandes.
RESULTAT DU VOT
Délibération adoptée à l'unanimité
12- PETITE ENFANCE-FONCTIONNEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT « LA CLAIRIERE » CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> ADOPTE la convention d'une durée d’un an,
> AUTORISE Le Maire à signer ladite convention avec le Département de l'Isère.
RESULTAT DUVOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
13- PETITE ENFANCE-CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE POUR LA MISE À DISPOSITION DE PLACES DE CRECHE-AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE de renouveler la convention de mise à disposition de places de crèche, avec le Centre Hospitalier Alpes Isère pour une durée de 2 ans, soit du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024.
> AUTORISE Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.
RÉSULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
14- LOGEMENT- PARTICIPATION FINANCIÈRE À UN TOIT POUR TOUS POUR L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT AU 16 RUE DE LA GARE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE le versement d’une participation financière à hauteur de 8 000 EUR à UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT, pour la création d’un logement social de type PLAI, à travers une opération d'acquisition/amélioration, situé au 16 rue de la Gare, au sein de la copropriété La Pinea II, à Saïnt- Egrève.
> SPECIFIE que le versement de la participation financière interviendra sur présentation du compromis de vente,
> DIT que dans le cas où la réalisation de cette opération d’acquisition-amélioration ne pourrait pas aboutir, UTPT-D s'engage à restituer à la Commune la totalité du montant de la participation perçu.
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 28/11/2022 > PRÉCISE que cette subvention d'équilibre sera valorisée au titre des dépenses déductibles effectuées en faveur du logement locatif social, en application de l'article 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbain,
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents au versement de ladite participation.
15- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE- RISQUES MAJEURS- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RISQUES & RÉSILIENCE RELATIVE AU RESEAU ET ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DE RESILIENCE DES COMMUNES MEMBRES DE LA METROPOLE- AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE l'adhésion de La commune à l’offre de mutualisation «Risques et résilience»,
> APPROUVE la convention de service «Risques et résilience»,
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents,
> S'ENGAGE à inscrire au budget Le montant de la cotisation annuelle.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
16- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE- RISQUES MAJEURS- Convention DE GÉOSERVICES PORTANT LE RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE L'APPLICATION CARTOGRAPHIQUE D'AIDE À LA GESTION DE CRISE (ACDC)- AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE la convention de géoservices portant le règlement de mise à disposition de l'application cartographique d’aide à la gestion de crise (ACDC) avec Grenoble-Alpes Métropole
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.
VOTE optée à l'unanimité
17- RISQUES MAJEURS- CONVENTION AVEC LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RELATIVE AUX MISSIONS DE SOUTIEN AUX POPULATIONS SINISTRÉES ET À L’'ENCADREMENT DES BÉNÉVOLES SPONTANES- AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE la convention avec la Croix-Rouge française, pour la mise en œuvre des missions de soutien aux populations sinistrées et à l'encadrement des bénévoles spontanés.
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 28/11/2022 18- GRENOBLE ALPES METROPOLE- CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’EVACUATION ET LE TRAITEMENT DE DÉCHETS ISSUS DE L'ACTIVITE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE- AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes avec Grenoble-Alpes Métropole et ses communes membres pour la passation d’un marché de prestations de service alloti relatif à l'évacuation et le traitement de déchets d’encombrants, de balayeuse et de bouteilles de gaz (bouteilles, cartouches, etc.)
> APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place entre la Métropole et les communes
> DÉSIGNE la Métropole, qui l’accepte, comme coordonnateur,
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.
COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020.
Le Maire,
Laurent AMADIEU
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 28/11/2022