Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 10 fevrier 2016

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 10 fevrier 2016 Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 10 fevrier 2016)Thèmes du document : Famille, Logement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016

Délibération N°2016/01.01

OBJET : FONCIER – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU TENEMENT IMMOBILIER SIS 1 et 3, RUE DE PREDIEU (EX- PÔLE JEUNESSE et ÉTABLISSEMENT D 'ACCUEIL JEUNES ENFANTS - EAJE)

 Vu la délibération 2013/05.3 du 3 juillet 2013 portant mise en œuvre des procédures pour la

réalisation du programme immobilier à Prédieu,

 Vu la délibération 2013/07.09 du 27 novembre 2013 portant désaffectation et déclassement partiel de

la parcelle BR 68 dans le cadre de la mise en œuvre des procédures pour la réalisation du programme immobilier à Prédieu,

 Vu la délibération 2015/05.09 du 30 septembre 2015 portant désaffectation et projet de mise à

enquête publique en vue du déclassement du domaine public, dans le cadre de la mise en œuvre des procédures pour la réalisation du programme immobilier à Prédieu,

 Considérant que l'ensemble des activités exercées au sein du tènement objet des présentes a été

transféré, le pôle jeunesse dans le bâtiment du Patio et l’Établissement d'Accueil Jeunes enfants (EAJE) dans les modulaires installés à côté de l'EAJE des Mails,

 Considérant que le bâtiment et le terrain occupés précédemment par le pôle jeunesse et l'EAJE

Prédieu d'une superficie d'environ 2749 m², cadastrés section BR 425p, sis 1 et 3 rue de Prédieu, sont libres de toute occupation,

 Considérant que pour mener à bien l'opération, il est nécessaire de constater la désaffectation et de

déclasser le terrain et le bâtiment de l'ex-pôle jeunesse et de l'EAJE Prédieu,

 Considérant que désormais l'affectation de ce tènement ne relève plus d'une mission de service public,

Madame le Maire propose de constater la désaffectation et de déclasser le tènement immobilier sis 1 et 3, rue de Prédieu, cadastré sur la parcelle BR 425p pour une superficie d'environ 2749 m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONSTATE la désaffectation du tènement immobilier qui ne relève plus d'une mission de service public,

➢ DECIDE de déclasser la propriété communale sise 1 et 3 rue de Prédieu, cadastrée section BR n° 425p, d'une superficie d'environ 2749 m²,

➢ AUTORISE Madame le Maire, ou le Premier Adjoint à signer l'ensemble des actes nécessaires à la réalisation de l'opération.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

•CONTRE 6 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS

•POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE Ville DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016

Délibération N°2016/01.02

OBJET : FONCIER – CESSIONS DE TERRAINS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME IMMOBILIER PREDIEU A ISERE HABITAT ET SCI PREDIEU

 Vu la délibération 2013/05-03 du 3 juillet 2013, portant aménagement et mise en œuvre des

procédures pour la réalisation d'un programme immobilier à Prédieu par le Groupe SAFILAF, ACCELIA, ISERE HABITAT et SDH,

 Vu la délibération 2013/07.09 du 27 novembre 2013, portant désaffectation et déclassement partiel

de la parcelle BR 68, dans le cadre de la mise en œuvre des procédures pour la réalisation du programme immobilier à Prédieu,

 Vu la délibération 2013/08.15 du 8 décembre 2013, portant cession d'un terrain cadastré section BR

68p d'une superficie de 615 m², au prix de 120 176 € à la société Dauphinoise pour l'Habitat dans le cadre de la mise en œuvre des procédures pour la réalisation du programme immobilier à Prédieu,

 Vu la délibération 2015/05.09 du 30 septembre 2015, portant désaffectation et projet de mise à

enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le cadre de la mise en œuvre des procédures pour la réalisation du programme immobilier à Prédieu,

 Vu la délibération 2015/07-13 du 16 décembre 2015, portant classement dans le domaine privé

communal de parcelles de voirie d'une superficie de 1100 m² pour la réalisation du programme immobilier de Prédieu,

 Vu la délibération 2016/02.01 du 10 février 2016, constatant la désaffectation et portant

déclassement du tènement de l'ex-Pôle Jeunesse et de l’Établissement d'Accueil Jeunes Enfants de Prédieu, sis 1 et 3 rue de Prédieu, cadastré section BR 425p, pour une superficie d'environ 2749 m²,

 Vu l'avis de France Domaine fixant l'évaluation du tènement à 720 000€,

 Considérant l'opération d'aménagement présentée conjointement par :

– ISERE HABITAT sur une parcelle d'une superficie de 392 m² pour la réalisation d'un immeuble de 14 logements dont 9 en accession sociale et 5 logements en locatif aidé, – la SCI PREDIEU sur deux parcelles d'une superficie totale de 3421 m² pour la réalisation de plusieurs immeubles comprenant :

- 64 logements dont 49 en accession libre et 15 en locatif aidé

- des locaux commerciaux sur 1020 m² de SHON

- un local communal à usage polyvalent de 80 m²

 Considérant les offres des acquéreurs, pour acheter ces biens au prix maximum de 467 824€ répartis

comme suit : 108 380 € pour ISERE HABITAT et 359 444 € pour la SCI PREDIEU,

 Considérant que dans le cadre des négociations, il a été convenu d'établir, au profit du domaine

public, une servitude de passage pour permettre la continuité des modes actifs doux dans la Ville. Celle-ci relie la rue de Prédieu à la route de Grenoble d'une part, et au Square Nordon, d'autre part.

 Considérant qu'au terme de l'opération, les aménageurs doivent rétrocéder à la Ville (ou à toute

personne qui pourrait se substituer à elle compte tenu des transferts de compétences instaurés par la loi MAPTAM du 27/02/2014), du terrain en pleine propriété d'une superficie de 334 m² environ ainsi que plusieurs volumes le long du square Nordon, avec un retour le long de la RD route de Grenoble pour être intégré au domaine public de la voirie,

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE Ville DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016

Délibération N°2016/01.02b

 Considérant l'intérêt de réaliser le programme immobilier à Prédieu,comprenant des logements

locatifs aidés, Madame le Maire propose de passer outre l'avis de France Domaine et de céder l'ensemble du tènement au prix de 467 824 €. Elle précise que les moins-values constatées, soit 252 176 € à la charge de la Ville, feront l'objet d'une prise en compte au titre des dépenses déductibles effectuées en faveur du logement social, en application de l'article 55 de la loi Solidarité Rénovation Urbaine.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de céder à :

- ISERE HABITAT, un tènement situé rue de Prédieu, d'une superficie de 392 m², au prix de 108 380 €, pour la réalisation d'un immeuble de 14 logements dont 9 en accession sociale et 5 logements en locatif aidé,

- la SCI PREDIEU, un ténement sur deux parcelles, d'une superficie totale de 3421 m², au prix de 359 444 € pour la réalisation de plusieurs immeubles comprenant :

- 64 logements dont 49 en accession libre et 15 en locatif aidé

- des locaux commerciaux sur 1020 m² de SHON

- un local communal à usage polyvalent de 80 m²

➢ FIXE la servitude de passage au profit du domaine public et reliant la rue de Prédieu à la route de Grenoble d'une part, et au Square Nordon d'autre part.

➢ PRECISE que les aménageurs doivent rétrocéder à la Ville, ou à toute personne qu'elle pourrait se substituer (compte tenu des transferts de compétences institués par la loi MAPTAM), un tènement correspondant à du terrain en pleine propriété d'une superficie de 334 m² ainsi que plusieurs volumes le long du square Nordon, avec un retour le long de la RD route de Grenoble pour être intégré au domaine public de la voirie,

➢ DECIDE de passer outre l'avis de France Domaine,

➢ DIT que les moins-values constatées, à la charge de la Ville, pour les opérations de logements locatifs aidés, soit 252 176 €, feront l'objet d'une prise en compte au titre des dépenses déductibles effectuées en faveur du logement locatif social, en application de l'article 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbain,

➢ AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la régularisation des actes notariés,

➢ DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint- Égrève.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

•CONTRE 6 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS

•POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016

Délibération N°2016/01.03

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – ESPACE EUROPE – TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

 Vu l’article L 2122.21 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire présente le projet de travaux concernant la mise en conformité accessibilité du bâtiment, situé sur la parcelle cadastrée section BB n° 0152 d’une surface de 2065 m² ainsi que la parcelle section BB n° 0155 d’une surface de 751 m².

Les travaux consistent en l'implantation d'un élévateur en façade Nord-Ouest du bâtiment.

Madame le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

â AUTORISE Madame le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de mise en accessibilité du bâtiment « ESPACE EUROPE ».

â AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016

Délibération N°2016/01.04

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – GROUPE SCOLAIRE PREDIEU – TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L' ELEMENTAIRE MIXTE 1 « Paul Giraud »

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

 Vu l’article L 2122.21 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire présente le projet de travaux de rénovation de l'élémentaire mixte 1 « Paul Giraud » du groupe scolaire PREDIEU, situé sur la parcelle cadastrée section BR n° 0346 d’une surface de 3 966 m².

Les travaux consistent à réaliser des travaux d'amélioration énergétique (dont isolation thermique par l'extérieur, menuiseries extérieures, éclairage...), de mise aux normes réglementaires et d'amélioration fonctionnelle (dont les habillages de dépassée de toiture et bardage du bâtiment...).

Madame le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

â AUTORISE Madame le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d'amélioration énergétique du bâtiment élémentaire mixte 1 « Paul Giraud » du groupe scolaire PREDIEU.

â AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016

Délibération N°2016/01.05

OBJET : CONVENTION BIPARTITE AVEC LA VILLE DE ST-MARTIN-LE-VINOUX POUR LA RÉALISATION D'UN OUVRAGE DE PROTECTION DU BÂTI EXISTANT

Madame le Maire rappelle que la Ville de Saint-Egrève a décidé d'engager des travaux de protection collectifs le long des massifs du Néron et du Rocher de l'église afin de protéger le bâti existant.

Une première tranche de travaux a été réalisée dans les secteurs où le foncier était maîtrisé ou faisait l'objet d'accords avec les propriétaires (Champy, Moulin des Acacias, Foyer départemental, Fiancey et Terra France côté St-Egrève).

Suite à l'acquisition de terrains par voie amiable en 2014 et 2015, la Ville a décidé d'engager une deuxième tranche de travaux dans les secteurs Muret, tennis couverts et Terra France, côté St-Martin le Vinoux. Il s'agit de réaliser des filets pare-blocs à proximité des enjeux à protéger.

La Ville de St-Martin-le-Vinoux souhaite profiter de l'opportunité de ces travaux pour protéger 3 habitations saint-martinières du secteur Terra France. Il s'agit de prolonger l'ouvrage réalisé par la Ville de Saint-Egrève sur une longueur de 20 mètres environ pour un coût estimé à 30 000 €TTC.

Il convient donc de définir par convention les modalités de financement et de maîtrise d'ouvrage de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la convention bipartite avec la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux pour la réalisation d'un ouvrage de protection du bâti existant

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016

Délibération N°2016/01.06

OBJET : PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEPANN'FAMILLES POUR LA GARDE A DOMICILE D'ENFANTS EN URGENCE ET DE COURTE DUREE

 Vu la délibération du conseil municipal du 24 septembre 1992 relative au soutien apporté à la mise en

place d'un service associatif de garde d'enfants de courte durée répondant aux besoins de dépannage

 Vu la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2001 relative au soutien apporté à l'organisation

d'un service complémentaire répondant aux besoins de dépannage en matière de garde d'enfants handicapés

 Vu la délibération N° 2014/01.09 du conseil municipal du 16 février 2014 autorisant Madame le Maire à

signer une convention de partenariat d'une durée de deux ans,

 Considérant la volonté des deux parties de poursuivre ce partenariat,

Madame le Maire propose de signer une nouvelle convention avec l'association Dépann'familles, pour deux ans (2016-2017).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer une nouvelle convention avec l'association Dépann'familles, pour deux ans (2016-2017)

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016

Délibération N°2016/01.07

OBJET : PETITE ENFANCE-DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2016

 Considérant la politique d'aide en faveur de la Petite Enfance, menée par le Conseil Départemental de

l'Isère, notamment par le versement d'une subvention pour le fonctionnement des Relais d'Assistant(e)s Maternell(e)s (RAM) de l'Isère

Madame le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental de l'Isère l'obtention d'une subvention, au taux le plus élevé possible, pour le fonctionnement du relais d'Assistant(e)s Maternell(e)s de Saint-Egrève au titre de l'année 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de l'Isère l'obtention d'une subvention, au taux le plus élevé possible, pour le fonctionnement du relais d'Assistant(e)s Maternell(e)s de Saint-Egrève au titre de l'année 2016.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016

Délibération N°2016/01.08

OBJET : CONVENTION AVEC L’ÉTAT DANS LE CADRE DE L’INSTALLATION ET DU RACCORDEMENT D’UNE SIRÈNE COMMUNALE AU SYSTÈME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP) - AUTORISATION DE SIGNATURE

 Vu le Code général des collectivités territoriales,

 Considérant que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation

de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale ; qu’il s'agit de doter les autorités de l’État mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’État, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne,

 Considérant que les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise

(DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ; qu’il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population),

 Considérant que les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement

national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de la sécurité civile et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants,

 Considérant qu’un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et

appliqué par les préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états- majors interministériels de zone, pour déterminer des secteurs d’alerte prioritaires ; que cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1 744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain,

 CONSIDÉRANT que la sirène communale de Saint-Egrève, objet de la convention, implantée dans une

de ces zones d’alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours,

 CONSIDÉRANT que la convention porte sur le raccordement de la sirène d’alerte communale, propriété

de la commune, sur un bâtiment de la commune et fixe les obligations des acteurs.

Madame le Maire explique qu'un des éléments clefs de la gestion d'un événement majeur de sécurité civile est l'alerte aux populations concernées. La diversité des modes et des moyens d'alerte garantit la bonne diffusion du message d'alerte qui permet aux populations concernées d'agir conformément aux consignes pour se mettre à l’abri vis-à-vis du risque.

Elle précise que le nouveau dispositif de système d'alerte et d'information des populations (SAIP) mis en place par l’État s'inscrit pleinement dans cette optique d'optimisation des moyens d'alerte aux populations.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016

Délibération N°2016/01.08b

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la convention à intervenir avec l'Etat relative à la mise en œuvre du Système d'Alerte et d'Information des Populations

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes,

➢ INSCRIT les dépenses correspondantes à la présente décision au budget de la commune

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2016

Délibération N°2016/01.09

OBJET : RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES - BUDGET VILLE

 Vu les nécessités du Service

 Vu la loi n° 83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

 Vu la loi n° 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

 Vu le tableau des effectifs de la Ville de Saint Egrève

 Vu l'avis du Comité Technique du 09 février 2016

Madame le Maire propose à l'Assemblée, la suppression et la création des postes suivants, correspondant à l'avancement de grade d'un agent :

Direction / Service

d'affectation

Poste supprimé Poste créé Date d'effet

RESSOURCES

Programmation et

Affaires Financières

Rédacteur principal

2ème classe

IB 350/IB 614

Rédacteur principal

1ère classe

IB 404/IB 675

01/03/16

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE la suppression et la création des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

➢ AUTORISE Madame le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.

Le Maire,

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016

Délibération N°2016/01.10

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA MÉTROPOLE "GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE" D'UN AGENT DE CATEGORIE B AUPRES DE LA VILLE DE SAINT-EGREVE

 Vu la loi n° 83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

 Vu la loi n° 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

 Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211 4-1 III et D. 5211-16

 Vu le décret n°2014-1601 du 23 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Grenoble-Alpes Métropole"

 Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 09 février 2016,

La présente délibération a pour objet d'autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la Métropole "Grenoble-Alpes Métropole" afin de permettre la mise à disposition d'un agent de catégorie B à raison de 30% de son temps auprès de la Ville de Saint-Egrève pour assurer des missions de mise à jour dans le cadre du système d'information géographique de l'éclairage public au sein de la Direction Aménagement et Cadre de Vie de la commune et ceci pour la période du 1er février au 30 juin 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ APPROUVE la convention de mise à disposition par la Métropole "Grenoble-Alpes Métropole" d'un agent de catégorie B à raison de 30% de son temps auprès de la Ville de Saint-Egrève pour assurer des missions de mise à jour dans le cadre du système d'information géographique de l'éclairage public au sein de la Direction Aménagement et Cadre de Vie de la commune et ceci pour la période du 1er février au 30 juin 2016.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016

Délibération N°2016/01.11

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE SAINT- EGREVE DE SES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS) AUPRES DE L'ASSOCIATION FAMILIALE

 Vu la loi n°83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

 Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211 4-1 III et D. 5211-16

 Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 09 février 2016,

La présente délibération a pour objet d'autoriser Madame le Maire à signer une convention avec l'Association Familiale afin de permettre la mise à disposition des ETAPS de la Ville de Saint-Egrève auprès de l'Association Familiale, pour assurer des missions d'éducateur sportif, dans le cadre de son Centre de loisirs (du 1er janvier au 31 août 2016).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ APPROUVE la convention avec l'Association Familiale afin de permettre la mise à disposition des ETAPS de la Ville de Saint-Egrève auprès de l'Association Familiale, pour assurer des missions d'éducateur sportif, dans le cadre de son Centre de loisirs (du 1er janvier au 31 août 2016).

➢ PRECISE que cette mise à disposition fera l'objet d'une évaluation au titre des charges supplétives inscrites aux comptes de l'association.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016

Délibération N°2016/01.12

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE SAINT- EGREVE D'UN AGENT DE CATEGORIE C AUPRES DE L'ASSOCIATION FAMILIALE

 Vu la loi n°83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

 Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211 4-1 III et D. 5211-16

 Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 09 février 2016,

La présente délibération a pour objet d'autoriser Madame le Maire à signer une convention avec l'Association Familiale afin de permettre la mise à disposition d'un agent de catégorie C de la Ville de Saint-Egrève, auprès de l'Association Familiale pour assurer des missions d'animation au sein de son Centre de loisirs (109 heures du 27 janvier au 29 juin 2016 et 217 heures du 7 septembre 2016 au 5 juillet 2017).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ APPROUVE la convention de mise à disposition par la Ville de Saint-Egrève d'un agent de catégorie C de la Ville de Saint-Egrève auprès de l’Association Familiale pour assurer des missions d'animation au sein de son Centre de loisirs (109 heures du 27 janvier au 29 juin 2016 et 217 heures du 7 septembre 2016 au 5 juillet 2017).

➢ PRECISE que cette mise à disposition fera l'objet d'une évaluation au titre des charges supplétives inscrites aux comptes de l'association.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016

Délibération N°2016/01.13

OBJET : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS ISEROIS REMARQUABLES- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification

 Vu l'article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les statuts du conservatoire d' Espaces Naturels Isérois Remarquables,

 Considérant la démission de Madame JAUBERT Véronique, suppléante de Madame HADDAD, pour représenter la Ville au sein du Conservatoire d' Espaces Naturels Isèrois Remarquables,

Madame le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de nommer un délégué suppléant, pour représenter la Commune au sein du Conservatoire d' Espaces Naturels Isèrois Remarquables .

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE Benjamin COIFFARD, suppléant,

➢ RAPPELLE que Madame HADDAD a été désignée, déléguée titulaire.

pour représenter la Commune, en tant que suppléant, au sein du Conservatoire d' Espaces Naturels Isèrois Remarquables.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

LAURENT AMADIEU BENJAMIN COIFFARD

Nombre de votants 32 32

Votes blancs et nuls 0 0

Suffrages exprimés 32 32

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu 6 Voix 26 Voix

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE