Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 7 fevrier 2018

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 7 fe

Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei

Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 10 fevrier 2

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 7 juin 2017

Déliberation - Délibérations du conseil municipal du 7 juin 2023

Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 5 juin 2019

Déliberation - Délibération Conseil Municipal 23 novembre 2022

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 15 fevrier 2

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 19 fevrier 2

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 7 fevrier 2018 Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 7 fevrier 2018)Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2018

Délibération N°2018/01.01

OBJET : ENQUETE PUBLIQUE- CENTRALE BIOMAX DE COGENERATION SISE DANS LA ZAC DE LA PRESQU'ILE- AVIS SUR LE DOSSIER AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2224-18 et suivants,

 Vu le dossier d'enquête publique reçu en mairie de Saint-Egrève le 1er décembre 2017, pour la

construction d'une centrale de cogénération BIOMAX sur le site du CEA sis dans la ZAC de la Presqu'île de Grenoble,

 Vu le rapport non technique figurant au dossier d'enquête publique,

 Vu l'avis favorable de l'Autorité Environnementale émis le 30 octobre 2017,

 Considérant qu'une enquête publique se déroulera du 9 janvier au 9 février 2018 inclus,

 Considérant que la Ville de Saint-Egrève est appelée à donner son avis sur la demande d'autorisation

dès l'ouverture de l'enquête publique,

 Considérant que le projet BIOMAX qui sera raccordé au réseau de chauffage urbain métropolitain

répond pleinement aux objectifs de développement durable du schéma directeur des énergies et du plan Air Climat de Grenoble Alpes Métropole,

Le Maire propose d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter de la centrale de cogénération dénommée BIOMAX.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ EMET un avis favorable concernant la demande d'autorisation d'exploiter de la centrale de cogénération dénommée Biomax sise dans la ZAC de la Presqu'île de Grenoble.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2018

Délibération N°2018/01.02

OBJET : INTEGRATION DE LA COMMUNE DANS LA ZONE DE DEMOUSTICATION

 Vu la Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 consolidée par la Loi n°2004-1343 du 09 décembre 2004 relative à la lutte anti-moustiques ;

 Vu le décret n°2005-1763 du 30 décembre 2005 pris par l’application de la loi ci-dessus ;

 Vu le livre IV du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la coopération interdépartementale ;

 Considérant l'intérêt pour la commune de Saint-Egrève de laisser opérer sur son territoire les services de l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD) afin de réduire la nuisance due aux moustiques ;

 Considérant que la participation financière de la commune constitue (en cas d'adhésion) une dépense obligatoire, calculée annuellement par le Département, en fonction de la clé de répartition en vigueur, soit à compter de 2018 : pour la première année d’adhésion, au nombre d’habitants déclaré dans le cadre de la DGF, puis pour les années suivantes, en fonction de la population DGF et de la moyenne des travaux de démoustication de l’EIRAD (taux d’activités) sur la commune.

Afin de réduire la nuisance due aux moustiques et en particulier le moustique tigre sur la commune, Le Maire propose de solliciter les services de l’EIRAD afin de réduire la nuisance due aux moustiques sur le territoire communal, en demandant au Département de l’Isère d’engager les démarches pour intégrer la commune à l’arrêté préfectoral de démoustication.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de demander au Conseil départemental de l’Isère qu’il engage le processus d’intégration de la commune dans la zone à démoustiquer par les services de l’EIRAD à compter de 2018.

➢ ACCEPTE de verser à l’EIRAD une participation financière annuelle calculée par le Département selon la clé de répartition en vigueur.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2018

Délibération N°2018/01.03

OBJET : FINANCES – MODALITÉS DE VERSEMENTS DE LA SUBVENTION AU CCAS

 Vu la délibération 2017/09.03 du 20 décembre 2017 actant que la ville subventionne le CCAS à hauteur

de 856 000€ dans le cadre du budget primitif 2018,

 Considérant que le comptable public, sur la base de la liste des pièces justificatives des dépenses des

collectivités annexée au décret n°2016-33 du 20 janvier 2016, exige que les modalités particulières de versement de la subvention soient précisées,

Le Maire propose de préciser pour 2018, l'échéancier et les montants des versements de la subvention votée par la Ville au CCAS, pour répondre aux besoins de fonctionnement et de trésorerie de l'établissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de répartir la subvention de fonctionnement au CCAS (article 657362) d'un montant total de 856 000€ en 4 versements soit :

• 200 000€ en février 2018,

• 300 000€ en mars 2018,

• 200 000€ en avril 2018,

• 156 000€ au maximum en cours d'exercice 2018, la Ville se réservant le droit d'ajuster le montant du solde de la subvention votée initialement au BP 2018 en fonction des besoins estimés de financement du CCAS.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2018

Délibération N°2018/01.04

OBJET : PREVENTION- CONVENTION AVEC LA COMMUNE DU FONTANIL- CORNILLON POUR CREER UNE POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE

 Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 512-1 et suivants,

Le Maire explique que la police municipale pluricommunale pérenne permet aux communes parties prenantes de la convention, d'avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles sous forme de mise à disposition de plein droit. Il précise que cette mise en commun pérenne est ouverte aux communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d'un seul tenant et que durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, les agents de police municipale sont placés sous l'autorité du Maire de cette dernière (il s'agit de l'autorité opérationnelle).

La création d'une police pluricommunale pérenne pour Saint-Egrève et Le Fontanil-Cornillon répond à la volonté politique de mutualiser les moyens consacrés à la police municipale et ainsi, la rendre plus efficiente sur l'ensemble du secteur. La Ville de Saint-Egrève augmentera ses effectifs de 6 à 8 agents ; ceux-ci seront mis à disposition pour intervenir sur la commune du Fontanil-Cornillon à hauteur de 1/8ème de leur temps de travail. La commune du Fontanil-Cornillon rembourse les frais engagés à hauteur de l'utilisation moyenne annuelle du service soit une quote-part de 1/8ème du coût prévisionnel du service.

Le Maire demande l'autorisation de signer une convention avec la commune du Fontanil- Cornillon portant création d'une police municipale pluricommunale pérenne. Par ailleurs, avec l'élargissement géographique de l'intervention de cette police pluricommunale, il est nécessaire de signer une nouvelle convention de coordination avec l'Etat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ RATIFIE la création d'une police municipale pluricommunale avec la commune du Fontanil-Cornillon.

➢ APPROUVE la convention portant création d'une Police Municipale pluricommunale pérenne entre les Villes de Saint-Égrève et du Fontanil-Cornillon ainsi que la convention de coordination de la police pluricommunale Saint-Egrève/Le Fontanil-Cornillon avec les forces de sécurité de l'Etat.

➢ AUTORISE le Maire à signer les deux conventions précitées ainsi que tous documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

CONTRE 6 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2018

Délibération N°2018/01.05

OBJET : CULTURE- CONSERVATOIRE DE MUSIQUE L'UNISSON- TARIFS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL « RÉSEAU D'ÉCOLES DE MUSIQUE »

 Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2016 portant signature d'une Charte Réseau et

d'une convention pour le développement de relations partenariales et de collaboration par bassin de vie, entre le Conservatoire de Musique de SAINT-EGREVE et l'école de Musique du FONTANIL- CORNILLON dans le cadre du schéma départemental pour l'enseignement artistique,

 Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 juin 2017 fixant les tarifs du Conservatoire à Rayonnement

Communal L'UNISSON à compter du 1er septembre 2017,

 Considérant que le Conseil départemental de l'Isère soutient les actions en faveur du développement

de réseaux d'écoles de musique par bassin de vie. Le conservatoire l'Unisson, chef de file du réseau, a répondu au 2ème « appel à projet 2018 » lancé par le Département selon les thématiques définies :

« éducation artistique et culturelle :

- projet à l’échelle du bassin de vie, à destination notamment d’un public extérieur aux EEA, et en priorité les adolescents (en partenariat avec les collèges, les MJC, les services jeunesse, les centres de loisirs…)

« innovation, numérique et nouvelles technologies

- projets pédagogiques, à l’échelle du bassin de vie, intégrant les nouvelles technologies et porteuses d’innovations favorisant la créativité des élèves (musique assistée par ordinateur, didacticiels…)

 Considérant la notification par le Département de l'Isère d'une subvention destinée à la réalisation

d'un projet en réseau d'écoles de musique sur le bassin de vie tram E,

 Considérant la nécessité de fixer une tarification forfaitaire « réseau », adaptée aux nouvelles

activités mises en place, dans le cadre de la réalisation du projet et permettant ainsi aux habitants du bassin de vie d'adhérer, quel que soit leur lieu de résidence,

Le Maire précise que la réalisation de l'appel à projet 2018 sous forme de stages, série de cours ou ateliers, concrétise la structuration concertée d'une offre musicale ponctuelle à l'échelle du bassin de vie traversé par le Tram E.

Il propose de créer une tarification forfaitaire pour les actions menées en faveur du réseau, et de fixer les tarifs à compter du 1er mars 2018, comme suit :

Forfait atelier initiation prise de son (une séance) 10,00 €

Forfait stage MAO (3 séances + intégration travaux au stage et concerts MA) 20,00 €

Forfait stage Musiques Actuelles (3 jours et 2 concerts) 40,00 €

Forfait stage Musiques Actuelles + MAO 50,00 €

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2018

Délibération N°2018/01.05b

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de créer des tarifs spécifiques pour les actions en projet réseau

➢ FIXE les tarifs pour les actions en faveur du réseau, à compter du 1er mars 2018, comme suit :

Forfait atelier initiation prise de son (une séance) 10,00 €

Forfait stage MAO (3 séances + intégration travaux au stage et concerts MA 20,00 €

Forfait stage Musiques Actuelles (3 jours et 2 concerts) 40,00 €

Forfait stage Musiques Actuelles + MAO 50,00 €

➢ PRÉCISE que le paiement de la cotisation s'effectue auprès du Trésor Public de Saint-Égrève, après appel à cotisation émis par le Conservatoire.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2018

Délibération N°2018/01.06

OBJET : SCOLAIRE- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ÉTAT POUR LE PROJET DE REHABILITATION COMPLETE DU GROUPE SCOLAIRE BARNAVE

 Vu la loi de finances n°2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018,

 Vu le Code la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L111-7 et suivants, et les articles R111-19-7 et suivants,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article R2334-24,

 Vu la délibération n° 2015/05.01 du 30 septembre 2015 validant l'agenda d'accessibilité programmée de la Ville de Saint-Égrève (AD'AP),

Conformément à son Agenda 21 et au plan air énergie climat local de Grenoble Alpes métropole, la Ville a engagé depuis 2008 un programme ambitieux de rénovation énergétique de son patrimoine bâti afin réduire la consommation de ses équipements publics. Dans ce cadre, elle a décidé d'intégrer les travaux d'amélioration énergétique du groupe scolaire Barnave dans un projet de réhabilitation complète de l'ensemble des bâtiments scolaires et périscolaires. En effet, le projet inclut également des améliorations fonctionnelles, organisationnelles, vétusté et de mise aux normes. Il est également prévu des travaux permettant la mixité des fonctions au sein de ces bâtiments.

Le Maire demande l'autorisation de solliciter l’État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) afin d'obtenir une subvention d'un montant de 300 000 euros, pour un coût global d'opération estimé à 2 751 960 euros HT. Cette subvention viendrait en complément de celle sollicitée auprès du Conseil Départemental de l'Isère pour un montant prévisionnel de 500 000 euros.

Plan de financement

Financement Montant HT Taux

DETR 300 000,00 10,90%

Département 500 000,00 18,10%

Ville 1 951 960,00 71,00%

Total 2 751 960,00 100,00%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à solliciter l’État au titre de la Dotation d’Équipement des territoires Ruraux (DETR) pour obtenir une subvention de 3OO 000 euros pour le projet de réhabilitation complète du groupe scolaire Barnave.

➢ FIXE les modalités de financement selon le plan suivant :

Financement Montant HT Taux

DETR 300 000,00 10,90%

Département 500 000,00 18,10%

Ville 1 951 960,00 71,00%

Total 2 751 960,00 100,00%

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2018

Délibération N°2018/01.07

OBJET : SCOLAIRE – CONVENTION FINANCIERE AVEC LA VILLE DE SAINT-MARTIN- LE- VINOUX POUR LA REALISATION DE TESTS PSYCHOTECHNIQUES PAR UNE PSYCHOLOGUE SCOLAIRE

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2224-18 et suivants,

 Considérant que la psychologue scolaire intervient auprès d'enfants scolarisés à Saint-Egrève mais également à Saint-Martin-le-Vinoux,

 Considérant que pour mener à bien ses missions, elle a besoin de tests psychotechniques qui seront utilisés auprès d'enfants scolarisés dans l'une ou l'autre de ces deux communes,

 Considérant que le montant total de la dépense de 1 740€ sera intégralement réglé par la Ville de Saint-Egrève,

 Considérant que la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux doit participer à hauteur de 20%,

Le Maire sollicite l'autorisation de signer une convention financière avec la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux afin de définir les modalités de financement de cette dépense.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux, relative au paiement des tests psychotechniques réalisés par une psychologue scolaire.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2018

Délibération N°2018/01.08

OBJET : CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE DU COLLEGE BARNAVE PAR L'UNION SPORTIVE DE SAINT-EGREVE (USSE)

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L 212-15 et suivants,

 Vu la circulaire du 8 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière

d’enseignement,

 Vu la délibération du 20 décembre 2017 relative à la convention portant mise à disposition du gymnase

du Collège Barnave auprès de la Ville par le département de l'Isère,

 Considérant la demande d'utilisation de ce gymnase par l'USSE,

Le Maire propose de signer une convention qui fixe le cadre d'utilisation du gymnase du Collège Barnave par l'USSE, ses responsabilités et devoirs.

Le Maire précise :

• que la convention entrera en vigueur à compter de sa signature jusqu'au 1er juillet 2018. Elle est renouvelable 2 fois pour une période de 1 an, sans pouvoir dépasser la date du 30 juin 2020.

• que les horaires d'utilisation du gymnase du Collège Barnave sont définis comme suit : – du lundi au vendredi pendant l'année scolaire (hors vacances d'été), – les lundi, mardi et jeudi de 17h à 22h,

– le mercredi de 17h30 à 22h,

– et le vendredi de 16h30 à 22h.

Le Maire demande l'autorisation de signer ladite convention et tous documents afférents.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ ADOPTE la convention pour la mise à disposition du gymnase du Collège Barnave à l'USSE,

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2018

Délibération N°2018/01.09

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – CENTRE PETITE ENFANCE DE ROCHEPLEINE- CREATION DE PUITS DE LUMIERE

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

 Vu l’article L 2122.21 du code général des collectivités territoriales

Le Maire présente le projet de travaux de création de 2 puits de lumière en toiture du bâtiment du Centre Petite Enfance de Rochepleine afin de bénéficier de la lumière naturelle, situé au 4 rue Jean Moulin sur la parcelle cadastrée section BB n°0247 d’une surface de 1303 m².

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de création de puits de lumière en toiture du Centre de Petite Enfance de Rochepleine.

➢ AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2018

Délibération N°2018/01.10

OBJET : TRAVAUX- DECLARATION PREALABLE– GROUPE SCOLAIRE DE PREDIEU– RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MATERNELLE

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

 Vu l’article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire présente le projet de travaux de rénovation de l'école maternelle du Groupe Scolaire de Prédieu, située rue Mélusine, sur la parcelle cadastrée section BS n°0445 d’une surface de 7 938 m².

L'opération consiste à réaliser des travaux d'amélioration énergétique (dont l'isolation thermique par l'extérieur, menuiseries extérieures...), de mise aux normes réglementaires et d'amélioration fonctionnelle.

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d'amélioration énergétique du bâtiment de l'école maternelle sise dans le Groupe Scolaire de Prédieu.

 AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2018

Délibération N°2018/01.11

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – GROUPE SCOLAIRE PREDIEU– SECURISATION DES TOITURES DU BÂTIMENT PRIMAIRE MIXTE 1

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

 Vu l’article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire présente le projet de travaux de sécurisation des accès en toiture du bâtiment primaire mixte 1 du groupe scolaire PREDIEU, situé rue Mélusine sur la parcelle cadastrée section BS n°0346 d’une surface de 3966 m².

L'opération consiste à réaliser des travaux de sécurisation par la pose d'échelle à crinoline et lignes de vie.

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de sécurisation en toiture du bâtiment scolaire primaire mixte 1 Prédieu.

 AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2018

Délibération N°2018/01.12

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – CRECHE FIANCEY – TRAVAUX DE REALISATION DE SOUBASSEMENTS EN FACADE

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

 Vu l’article L 2122.21 du code général des collectivités territoriales

Le Maire présente le projet de travaux de réalisation de soubassements des façades côté cour du bâtiment de la crèche de Fiancey, situé 4 rue du 19 mars 1962 sur la parcelle cadastrée section BT n°144, d’une surface de 178 m².

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de réalisation des soubassements de la crèche de Fiancey.

 AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE