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Déliberation - Amenagement Points de Collecte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - Amenagement Points de Collecte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Pise
2 5
AVR
2025
ID
: 079-217901503-20250422-2026734784-DE
songes
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Réunion
du
22
avril
2025
pm
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
avril
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 8
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
20
H
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annette
Machet,
maire
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
:Machet
Annette,
Deschamps
Valérie,
Guillaud
Philippe,
Stoffel
Claude,
Pignoux
Cécile,
Biraud
Alain,
Hauwaert
Gaëlle,
Léoment
Nathalie
|
Absents
excusés
:Machy
Didier,
Niot
Jean-Marc
Albert
Nicolas,
Bouyer
Nadia
(pouvoir
donné
à Claude
Stoffel)
Absents
: Christian
Nicolas
Secrétaire
de
séance
:Claude
Stoffel
Obiet
:
Projet
Aménagement
Durable
des
Points
de
Collecte
des
Poubelles
Collectives
—
Financement
de
l'opération
par
fonds
de
concours
—
Mellois
en
Poitou
2030
2025/734-784
Vu
l’article
L.5214-16
V du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
apporter
une
aide
budgétaire
aux
projets
de
communes
répondant
aux
ambitions
stratégiques
et
transversales
du
projet
de
territoire
Meliois
en
Poitou
2030
et
s'intégrant
dans
les
champs
définis
par
le plan
d'action
du
projet.
Ce
soutien
à l'initiation
d'actions
au
bénéfice
du
territoire
est
réalisé,
dans
le respect
des
conditions
d'éligibilité
au
règlement
du
fonds
et
de
l'acceptation
par
le
comité
d'attribution,
par
fonds
de
concours.
L'aménagement
retenu
est
en
bois
de
châtaignier
produits
dans
le
Mellois
:4
poteaux
d'une
hauteur
de
1.50
mètres
entoureront
le
bac
aux
quatre
coins.
Sur
trois
faces,
deux
ou
trois
planches
de
châtaignier
seront
installés
et
sur
l'avant
une
chaine
sera
mise
pour
empêcher
les
bacs
de
se
renverser. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
La
commune,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
porte
le financem|
es: #7 préfecture le 28/04/2028 Publié
le
plan
de
financement
joint.
Elle
affirme
que
cette
opération
S'INSC|
ib
: o79-217801503-20250422-2025724784-DE
la
commune
de
Fressines
pour
l'Aménagement
Durable
des
Points
de
Collecte
des
Poubelles
Collectives
(poubelles
noires
et
jaunes)
et
qu’elle
respectera
les
conditions
qui
y
sont
fixées.
La
communauté
de
communes
est
sollicitée
pour
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50
%
du
montant
totai
du
projet,
dans
la
limite
de
l'autofinancement,
soit
4
000.00
€
|
Libellé
Dépenses
|
Recettes
|
|
|
|
|Fonds
de
concours
: _
4000.00
e
|
|Autofinancement
+
:
l
4 000.00
€
L
|
TOTAL
B000.00€
|
800000€
|
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- SOLLICITE
un
fonds
de
concours
à
Mellois
en
Poitou,
dans
le
cadre
du
fonds
Mellois
en
Poitou
2030,
pour
l'aménagement
de
20
points
de
collectes
- APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
- APPROUVE
que
le
projet
soit
porté
par
la
commune
de
Fressines
et
que
les
conditions
qui
y
figurent
doivent
être
respectées
- AUTORISE
le Maire
à signer
les documents
afférents.
Claude
Stoffel
Annette
Machet
Secrétaire
de
séance
Maire pd
|
j
re