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Déliberation - LOCATION LOGEMENT (2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - LOCATION LOGEMENT (2))
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/08/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS|"#e
À 5
ANT
205
iD
: 079-217901503-20250816-2025748795-DE
\on96s
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Réunion
du
16
août
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
août
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 6
Nombre
de
membres
présents
: 5
Nombre
de
votants
: 6
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
août
à
10
H
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqués
se sont
réunis
en
séance
publique
dans
la salle de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annette
Machet,
maire
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Machet
Annette,
Biraud
Alain,
Léoment
Nathalie,
Pignoux
Cécile,
Machy
Didier
Absents
excusés
: Bouyer
Nadia
(pouvoir
donné
à Alain
Biraud)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
Léoment
Obiet
: Location
logement
n°
5
lotissement
de
la
balade
2025/748-795
La
construction
de
la maison
sise 5 lotissement
de
la Balade
est terminé
et est prête
à la location.
Madame
le maire
fait part
au
conseil
municipal
que
3 dossiers
ont
été
déposés
via
l'agence
ERA
Immobilier
de
Civray
86.
Après
étude
des
dossiers,
le dossier
de
Monsieur
ROMEZ
Raphaël
et
Madame
LEFORT
Elisa
est
retenu. Le
conseil
municipal
donne
à
l'unanimité
un
avis
favorable
à cette
demande.
Le
prix
du
loyer
s'élève
à 750
€,
La
location
prendra
effet
au
8 septembre
2025.
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à
signer
le
bail
et
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Nathalie
Léoment
Annette
Machet
Secrétaire
de
séance