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Déliberation - Defibrillateur Avenant au Contrat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - Defibrillateur Avenant au Contrat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2024
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
lo-or2178e)
A
nerione
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
15 janvier
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 8
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
janvier
à
20
H
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Annette
Machet,
maire
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Machet
Annette,
Deschamps
Valérie,
Niot
Jean-Marc,
Guillaud
Philippe,
Léoment
Nathalie,
Stoffel
Claude,
Biraud
Alain,
Bouyer
Nadia
Absents
excusés
: Hauwaert
Gaëlle,
Albert
Nicolas,
Pignoux
Cécile
Absents
: Christian
Nicolas,
Machy
Didier
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
Léoment
nr
ru
mm
2024/666-719
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
qu'un
contrat
avait
été
signé
avec
la Société
SODIAC
dont
le
siège
se
situe
à
CONDE
SUR
SUIPPE,
le
16
mai
2023,
concernant
la
maintenance
des
défibrillateurs.
Les
parties
désirent
poursuive
la
prestation
à compter
du
présent
avenant
pur
une
période
de
3 ans
et
modifier
le périmètre
contractuel
des
installations
à contrôler
suite
à
l'intégration
de
nouveaux
appareils.
Madame
le
maire
propose
un
avenant
au
contrat.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
donne
un
avis
favorable
et autorise
le
maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
de
service
(n°23/0502).
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Nathalie
Léoment
Annette
Machet
Secrétaire
de
séance
Maire
i
X
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Ru
TE
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3
Re
é
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