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Déliberation - COORDONATEUR INSEE
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - COORDONATEUR INSEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Collectivités territoriales,
[ems en préfecture le 30/07/2025 Regu en préfecture le 30/07/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS pue
38 M 2
ID : 072-217901503-20260730-2026829843-DE
\onges
DU CONSEIL MUNICIPAL
£ =
DE LA COMMUNE DE LIMALONGES
Date de convocation du Conseil Municipal :
22 juillet 2026
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents :
12
Nombre de votants : 13
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept juillet à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique dans la salle de la mairie, sous la Présidence de Madame Nadia Bouyer, maire Présents
:
Mesdames et Messieurs
:
Bouyer
Nadia,
Stoffel Claude,
Lohues Cathy,
Guillaud
Philippe,
Deschamps Valérie,
Le Tual
Fabien,
Cluseau
Guillaume,
Nicolas Xavier,
Deschamps
Anthony, Bonnisseau Denis, Bonnisseau Milica, Ligeard Isabelle Absents excusés : Nepoux Alexandra (pouvoir donné à Nadia Bouyer) Saulnier Marion, Bechet Emmanuelle Absents : Secrétaire de séance : Cathy Lohues
+
Objet : Recensement Insee 2027 — Nomination du coordinateur
2026/829-843
Madame le Maire rappelle que le recensement de la population de la commune se déroulera du 21 janvier au 20 février 2027. Conformément aux dispositions de l'INSEE, le conseil municipal doit désigner un coordonnateur communal, chargé de l'organisation et du suivi de l'enquête de recensement. Le coordonnateur assure notamment :
°
La préparation de la campagne de recensement
;
+
L'encadrement quotidien des agents recenseurs ;
«+
_Le suivi de la collecte des données ;
e
__Les relations avec les services de l'INSEE.
Il doit suivre une formation dispensée par l'INSEE et disposer du temps nécessaire à l'exercice de cette mission. Pour une commune de moins de 1 000 habitants, l'INSEE estime cette charge de travail à environ 4 jours de préparation et 8 jours pour la période de collecte. Le coordonnateur doit également maîtriser les outils informatiques courants ainsi que les applications spécifiques au recensement. Cette mission ne donne lieu à aucune indemnisation spécifique. Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026
Dans un second temps, le conseil municipal devra procéder à la
der
3 à
ju. 238
1D : 078-217901503-20260730-2026829843-DE
recenseurs. Une fiche de poste sera présentée lors d'une prochaihe-comer Madame le Maire propose de nommer Mme Cathy Lohues coordonnatrice communal du recensement 2027. Un arrêté sera pris en ce sens. Pour
: 13
Contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Cathy Lohues
Nadia Bouyer
Secrétaire de séance
Maire
CH