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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 142 plu de genech approbation du projet de plan local durbanisme annexe tamponne 2 0
Document publié le Lundi 4 juillet 2022
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de
GENECH
Plan Local d’Urbanisme
Résumé non
technique
ARRETE LE 04 JUILLET 2022
APPROUVE LE 03 JUILLET 2023
Dossier 17015909
21/06/2023
réalisé par Auddicé Urbanisme
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost‐Warendin
03 27 97 36 39 Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
Commune de Genech (59)
17015909-GENECH-800
Résumé non technique 1
TABLE DES MATIERES ......................................................................................................................... 1
1. RESUME NON TECHNIQUE .......................................................................................................... 2
1.1. LES POINTS CLES DU DIAGNOSTIC ET DE L’ETAT INITIAL DE L ’ENVIRONNEMENT ................................................ 3
1.2. LES POINTS CLES DU PROJET D ’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ....................................... 6
1.3. LES POINTS CLES DES PIECES REGLEMENTAIRES :........................................................................................ 8
1.4. SUPERPOSITION DES ZONES DU REGLEMENT GRAPHIQUE AVEC LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ................... 12
2. MANIERE DONT L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE A ETE MENEE ............................. 13
2.1. PRINCIPES DE L ’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ..................................................................................... 13
2.2. M ESURES D ’ACCOMPAGNEMENT MISES EN ŒUVRE POUR REDUIRE L ’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU PROJET .... 13
2.3. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET CHOIX DES SITES D ’URBANISATION ...................................................... 14 Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
Commune de Genech (59)
17015909-GENECH-800
Résumé non technique 2
1. RESUME NON TECHNIQUE
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document d’urbanisme communal permettant de mettre en
œuvre la politique municipale d’aménagement et de développement du territoire communal. La réflexion est
menée à l’échelle de l’année 2030.
Ce document doit respecter tout un arsenal législatif contenu en grande partie dans le code de l’urbanisme.
Ce dernier liste les documents avec lesquels le PLU doit être compatibles. Pour la commune de Genech ce
sont le SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale), le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux), et le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durables et
d’Egalité du Territoire).
Afin de construire leur projet de PLU, les élus doivent respecter ces documents et le contenu du code
de l’urbanisme.
Pour mener à bien ce travail, 3 grandes étapes sont nécessaires :
- La réalisation d’un diagnostic et d’un Etat Initial de l’Environnement qui permettent de mettre
en avant les perspectives d’évolutions du territoire ;
- La construction d’un projet qui est rédigé dans un document appelé Projet d’Aménagement et de
Développement Durables ;
- La traduction du projet en pièces réglementaires sur la base desquelles les autorisations
d’urbanisme sont instruites.
Le présent résumé non technique permet à tout un chacun de prendre connaissance rapidement d’une
synthèse de ces 3 étapes. Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
Commune de Genech (59)
17015909-GENECH-800
Résumé non technique 3
1.1. L ES POINTS CLES DU DIAGNOSTIC ET DE L ’E TAT INITIAL DE L ’E NVIRONNEMENT
Cette étape consiste en une analyse approfondie du contexte communal. Il s’agit de comprendre les enjeux
d’aménagement et de développement auxquels le territoire est confronté, pour construire par la suite un
projet pertinent.
Les thématiques analysées sont les suivantes :
- L’occupation du sol et la morphologie urbaine :
Genech est dominée par les espaces agricoles : terres cultivées ou pâtures. Les espaces naturels sont
importants également. Au final, les espaces urbanisés sont minoritaires, même si l’espace qu’ils occupent est
significatif.
La carte suivante présente l’évolution de l’occupation du sol entre 2009 et 2020. Selon l’observatoire de
l’artificialisation porté par le Gouvernement et le CEREMA, la commune a consommé entre 2009 et 2020
11ha.On peut noter que ces urbanisations ont été réalisées en majorité aux extrémités des tissus
urbanisés, loin du centre-ville : les nouvelles constructions ne profitent pas de la proximité des
commerces et services et contribuent peu au dynamisme du centre-ville.
- L’agriculture :
Les exploitants ont été rencontrés au début des travaux, en présence de la chambre d’agriculture. Cette
démarche a permis de savoirs quelles terres étaient exploitées par qui, et où se situent les sièges
d’exploitations. Les exploitants ont pu signaler la nature de leurs activités, et leurs projets, de manière à ce
qu’ils puissent être pris en compte dans le PLU.
14 exploitations ont été recensées, dont 1 soumise à la réglementation des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement, et 6 soumises au règlement sanitaire départemental. Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
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Résumé non technique 4
- Les paysages, le tourisme et le patrimoine :
Des travaux ont été menés afin de déterminer les différents types de paysages que l’on trouve à Genech, et
de mettre en avant les éléments intéressants à préserver.
Le diagnostic a permis de constater que, le tissu urbain de la commune étant très étendu de manière linéaire
le long des voies, les ouvertures paysagères (vues lointaines sur des paysages de campagne) se font rares.
Tous les cônes de vue (ou coupures d’urbanisation) ont ainsi été repérés pour pouvoir être sauvegardés le
PLU.
Le patrimoine bâti, les chemins, les sites de loisirs, entre autres choses, ont également été repérés.
- L’évolution de la structure de la population :
Si on observe la courbe de population de Genech sur le temps long (depuis 1968), on peut observer que la
comme est très dynamique, avec une population de plus en plus nombreuse.
Par ailleurs, elle touchée par un phénomène appelé le desserrement des ménages : avec le vieillissement de la
population et l’évolution des modes de vie (séparations plus nombreuses…), les ménages sont de plus en plus
petits et leur nombre augmente plus rapidement que la population.
- Le logement :
Genech est dominée par le logement individuel, même si le nombre d’appartements a eu tendance à
augmenter ces dernières années.
- Commerces et services :
Genech présente une forte densité d’équipements, commerces et services. Il s’agit d’un atout majeur, et donc
d’un enjeu fort du PLU.
- L’emploi et les déplacements : Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
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Résumé non technique 5
Entre 1999 et 2013, l’emploi a progressé sur la commune, passant de 950 à 1150. Pour autant, Genech
compte 2 fois plus d’actifs sur son territoire que d’emplois. Ainsi, chaque jour de nombreux genéchois vont
travailler à l’extérieur : essentiellement sur la métropole lilloise. La question des déplacements est donc
essentielle à la qualité de vie des habitants.
Par ailleurs, Ggenech présente un dense réseau de cheminements piétons (les voyettes), dont la mise en
valeur constitue un enjeu du PLU.
- La ressource en eau :
Genech est une commune humide : son réseau hydrographique est dense, et elle présente de vastes zones
humides. Ces dernières représentent un enjeu particulièrement important, à la fois pour leur richesse
écologique, et pour le rôle de tamponnement hydraulique qu’elles jouent.
- Les risques naturels et technologiques :
D’après le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Genech est concernée par les
risques suivants : inondation, mouvement de terrain, séisme (risque faible), engins de guerre, transport de
marchandises dangereuses.
La commune est notamment couverte par un Plan de Prévention des Risques d’inondations (PPRi), due à la
présence de la Marque.
- Le patrimoine naturel :
Avec la présence de boisements et de zones humides, Genech comprend un riche patrimoine naturel à
préserver. La présence d’une zone Natura 2000 à l’extrémité Nord-Ouest du territoire justifie d’ailleurs que
PLU soit soumis à une évaluation environnementale.
Au final, les atouts et faiblesses dégagés par le diagnostic sont les suivants :
ATOUTS FAIBLESSES
Un positionnement géographique privilégié,
Un environnement naturel de qualité,
Une activité agricole bien présente,
Un tissu de commerces, d’équipements et de
services diversifié.
Une population vieillissante,
Un parc de logements locatifs pas assez
développé,
Des alternatives à la voiture peu performantes.
OPPORTUNITES MENACES
De nouveaux équipements publics,
Des ressources naturelles présentes en
quantité et en qualité.
Des risques naturels et technologiques
à maitriser,
Un étalement urbain linéaire
consommateur d’espace et qui allonge les
distances de déplacement,
Peu d’emplois sur la commune. Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
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Résumé non technique 6
1.2. L ES POINTS CLES DU PROJET D ’AMENAGEMENT ET DE D EVELOPPEMENT D URABLES
Forts des constats dressés grâce au diagnostic et à l’Etat Initial de l’Environnement les élus ont élaboré le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en imaginant genech en 2030. Le projet
s’articule autour de 6 grandes orientations :
- ORIENTATION 1 – PROTEGER LES MILIEUX NATURELS ET LA BIODIVERSITE OBJECTIF 1 – PROTEGER LES ZONES A DOMINANTE HUMIDE DU SDAGE
OBJECTIF 2 – INTEGRER LES TRAMES VERTES ET BLEUES IDENTIFIEES SUR LE PERIMETRE COMMUNAL
OBJECTIF 3 – CONSERVER LES CARACTERISTIQUES DES PAYSAGES NATURELS COMMUNAUX
OBJECTIF 4 - ACCROITRE ET PROTEGER LA BIODIVERSITE
- ORIENTATION 2 – GARANTIR LA QUALITE DU CADRE DE VIE OBJECTIF 1 – METTRE EN VALEUR LES ELEMENTS REMARQUABLES DU PATRIMOINE BATI
OBJECTIF 2 –RENFORCER LA QUALITE PAYSAGERE DES CONES DE VUE ET DES ENTREES DE VILLE
OBJECTIF 3 – TENDRE VERS UNE HARMONIE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE
OBJECTIF 4 – PROTEGER ET DEVELOPPER LES PARCOURS DE RANDONNEES PEDESTRES ET CYCLABLES
OBJECTIF 5 - AMENAGER DES NOUVEAUX SITES D’URBANISATION A HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE
OBJECTIF 6 – DEVELOPPER L’OFFRE D’EQUIPEMENTS PUBLICS
OBJECTIF 7 – PROPOSER DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES DE QUALITE
- ORIENTATION 3 – MAITRISER LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE COMMUNAL ET PROPOSER UN PARC DE LOGEMENTS ADAPTE AUX BESOIN DES GENECHOIS OBJECTIF 1 – POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE
OBJECTIF 2 – PRENDRE EN COMPTE LE POTENTIEL DE NOUVEAUX LOGEMENTS OFFERT PAR LA PARTIE
ACTUELLEMENT URBANISEE ET PAR LES OPERATIONS REALISEES DEPUIS 2018
OBJECTIF 3 – FACILITER LE PARCOURS RESIDENTIEL DES GENECHOIS EN DIVERSIFIANT LES TYPOLOGIES
DE LOGEMENTS
OBJECTIF 4 – DENSIFIER LES NOUVELLES OPERATIONS D’URBANISME POUR CONSOMMER MOINS DE
FONCIER
OBJECTIF 5 – POSITIONNER LA NOUVELLE OPERATION D’URBANISATION A PROXIMITE DU CENTRE DE LA
COMMUNE
- ORIENTATION 4 – SECURISER, AMELIORER ET FACILITER LES BESOINS EN DEPLACEMENT
OBJECTIF 1 – SECURISER LA TRAVERSEE ROUTIERE DU VILLAGE
OBJECTIF 2 - AMELIORER L’ACCESSIBILITE DE LA COMMUNE
OBJECTIF 3– AMELIORER LE STATIONNEMENT DANS LES TISSUS ANCIENS ET IMPOSER DES PLACES DE
STATIONNEMENT SUFFISANTES POUR LES NOUVEAUX PROJETS
OBJECTIF 4– ASSURER L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE AUX EQUIPEMENTS Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
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Résumé non technique 7
- ORIENTATION 5 – CONNAITRE LES RISQUES ET LES NUISANCES ET PRESERVER LES RESSOURCES NATURELLES
OBJECTIF 1 –CONNAITRE ET LIMITER LES RISQUES ET NUISANCES DIVERSES
OBJECTIF 2 – PERMETTRE UNE MEILLEURE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
OBJECTIF 3 – ASSURER LA SECURITE INCENDIE
OBJECTIF 4 – SE PREMUNIR DES DESAGREMENTS LIES AU BRUIT
- ORIENTATION 6 – POURSUIVRE UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RESPECTUEUX DU CADRE DE VIE
OBJECTIF 1 – FINALISER L’AMENAGEMENT DU PARC ECONOMIQUE DU MOULIN D’EAU
OBJECTIF 2 – INCITER A L’IMPLANTATION DE COMMERCES, EN PRIORITE, AU CENTRE DU VILLAGE
OBJECTIF 3 – SAUVEGARDER L’ARTISANAT SUR LA COMMUNE
OBJECTIF 4 – S’APPUYER SUR LA PRESENCE DES ACTIVITES AGRICOLES POUR DEVELOPPER LE TOURISME
VERT
OBJECTIF 5 – PROTEGER LES TERRES AGRICOLES A ENJEU POUR GARANTIR LA PERENNITE DE L’ACTIVITE Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
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Résumé non technique 8
1.3. L ES POINTS CLES DES PIECES REGLEMENTAIRES :
Les pièces réglementaires du PLU sont celles sur la base desquelles les autorisations d’urbanisme sont
instruites. Elles se composent des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) et du règlement
(graphique et écrit).
Les OAP sont obligatoires pour toutes les zones à urbaniser planifiées au PLU. Elles permettent de cadrer le
développement de ces zones en fixant un « cahier des charges » se composant des éléments essentiels : le
nombre de logements, la densité, les accès motorisés, la desserte piétonne, l’intégration paysagère etc.
Une OAP a été rédigée pour le site choisi par les élus pour accueillir le principal projet d’urbanisme porté par
la commune au travers du PLU.
Par traduction du PADD, le règlement graphique délimite les zones suivantes :
Pour la zone Urbaine (U) :
Pour la zone à urbaniser (AU) : Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
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Résumé non technique 9
Pour la zone Agricole (A) :
Pour la zone Naturelle (N) : Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
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Résumé non technique 10
Ces zones représentent les surfaces suivantes :
Zones Secteur Hectare(s) Pourcentage
UA 12,17 1,6%
UAi 0,30 0,0%
UAr 0,18 0,0%
UB 61,41 8,2%
UBi 0,30 0,0%
UBr 1,13 0,2%
UC 16,57 2,2%
UCi 1,71 0,2%
UCr 0,75 0,1%
UE 3,61 0,5%
Ui 0,56 0,1%
Us 30,94 4,1%
Usi 0,35 0,0%
TOTAL U 130,00 17,3%
AU 2,62 0,3%
TOTAL AU 2,62 0,3%
472,27 62,9%
Ai 12,27 1,6%
Ap 32,89 4,4%
Api 4,17 0,6%
Apr 0,12 0,0%
Ar 0,24 0,0%
TOTAL A 521,96 69,5%
87,64 11,7%
Nd 1,78 0,2%
Ni 2,26 0,3%
Ns 5,16 0,7%
TOTAL N 96,83 12,9%
751,4 TOTAL
Plan Local d'Urbanisme - 2023
100,00%
U
A
N Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
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Résumé non technique 11
Surface de la
zone en ha
Part des surfaces
totales
Surface de la
zone en ha
Part des surfaces
totales
UA 14,51 2,0% 12,65 1,7% ‐12,8%
UB 56,74 7,7% 62,85 8,4% 10,8%
UC 22,41 3,0% 19,03 2,5% ‐15,1%
UE 3,61 0,5% 100,0%
UI 0,56 0,1% 0,56 0,1% 0,8%
US 10,38 1,4% 31,29 4,2% 201,4%
TOTAL U 104,60 14,2% 129,99 17,3% 24,3%
1AU 1,06 0,1% 2,62 0,3% 147,2%
1AUE 12,15 1,7%
2AU 26,19 3,6%
TOTAL AU 39,40 5,4% 2,62 0,3% ‐93,4%
TOTAL U + AU 144,00 19,6% 132,61 17,6% ‐7,9%
A 441,09 60,0% 484,79 64,5% 9,9%
Ap 38,50 5,2% 37,17 4,9% ‐3,5%
TOTAL A 479,59 65,2% 521,96 69,5% 8,8%
N 76,59 10,4% 87,64 11,7% 14,4%
Nd 0,50 0,1% 1,78 0,2% 256,0%
Ni 2,97 0,4% 2,26 0,3% ‐24,0%
Ns 31,97 4,3% 5,24 0,7% ‐83,6%
TOTAL N 112,03 15,2% 96,92 12,9% ‐13,5%
TTAL A + N 591,62 80,4% 618,88 82,4% 4,6%
TOTAL Commune 735,6 100% 751,5 100% 2,2%
ZONE
SURFACE DU PLU de 2005 SURFACE du nouveau PLU
évolution
Entre le précédent PLU et le nouveau PLU, les zones urbanisées ou urbanisables reculent de 11,4 ha. Les
zones non constructibles progressent fortement au profit de la zone agricole. Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
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1.4. SUPERPOSITION DES ZONES DU REGLEMENT GRAPHIQUE AVEC LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
la carte ci-dessous permet de comparer les zones du PLU (par soucis de lisibilité chaque zone n’est pas
détaillée en différents secteurs) avec les principaux enjeux environnementaux :
- Les secteurs de biodiveristé : ZNIEFF, Zones humides, enjeux écologiques (ARCH)
- Les secteurs de risques naturels : PPRi
- Les secteurs de risques technologiques : canalisations de gaz
- Les secteurs soumis à des nuisances sonores
On constate aisément que les secteurs concernées par les niveaux d’enjeux environnementaux les plus élevés
sont tous inscrits en zone N ou en zone A et que la seule zone AU est situé à l’écart de ces secteurs. Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
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Résumé non technique 13
2. MANIERE DONT L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE A ETE MENEE
L’évaluation environnementale a été imposée suite à décision de l’Autorité Environnementale. Elle a nourri le
projet tout au long de son élaboration, afin de minimiser son impact environnemental.
2.1. PRINCIPES DE L ’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les principaux impacts environnementaux du PLU résident dans la réalisation de nouveaux quartiers : en
effet, ces opérations peuvent entraîner une consommation foncière, modifier les paysages, porter atteinte aux
habitats naturels et à la biodiversité, engendrer des déplacements automobiles supplémentaires, augmenter
les risques ou l’exposition des biens et personnes aux risques…
Afin d’intégrer ces impacts au processus de décision, l’impact potentiel des projets a été évalué sur les
thématiques suivantes :
- Consommation foncière,
- Activités agricoles,
- Topographie,
- Paysages,
- Biodiversité,
- Risques,
- Mobilités, consommations énergétiques et déplacements,
Cette évaluation des impacts a permis à la commune de prendre des mesures d’évitement et de réduction
pour rendre le projet le plus neutre possible vis-à-vis de l’environnement.
2.2. MESURES D ’ ACCOMPAGNEMENT MISES EN ŒUVRE POUR REDUIRE L ’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU PROJET
Une fois le site d’urbanisation choisis, une analyse approfondie de ses impacts environnementaux a été
menée. Le niveau d’impact pour chaque thématique a été noté sur une échelle de 3 valeurs : impact faible,
impact modéré, impact fort.
Une synthèse a été réalisée, en considérant qu’un impact faible valait 0, un impact modéré 1, et un impact
fort 2. La note maximale est donc de 20. L’impact global est considéré comme faible s’il est inférieur à 5
(moins de 25% de la note maximale), modéré s’il est compris entre 5 et 10 (entre 25 et 50% de la note
maximale), et fort au-delà.
Avant les mesures d’accompagnement, le résultat était le suivant : Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
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Résumé non technique 14
Consommation Foncière
Activités agricoles
Topographie
Paysage
Biodiversité et continuités
écologiques
Risques et nuisances
Déplacements, consommation
énergétique et impact sur le
changement climatique Impacts combinés (/20)
OAP n°1 1 1 0 0 0 0 0 2
Synthèse des impacts avant mesures d'accompagnement
Le site présente donc un impact faible : 2/20. Un certain nombre de mesures d’évitement ou de réduction ont
été prises pour réduire au maximum ces impacts.
2.3. E VALUATION ENVIRONNEMENTALE ET CHOIX DES SITES D ’URBANISATION
Ces principes ont été appliqués au choix du site d’urbanisation. En effet un site est inscrit en zone AU mais il
est actuellement concerné par un permis d’aménager accordé au printemps 2021. Ce site est donc un « coup
parti » et ne représente pas le projet du présent PLU.
Le projet urbain s’appuie sur 1 secteur à enjeux pour la commune. Le processus de détermination de ce
secteur émane d’une réflexion en plusieurs étapes :
La première étape a été de sélectionner tous les sites qui étaient proches de l’école et tous les sites qui
étaient inscrits en zone 1AU et 2AU dans le PLU. Ces sites sont tous situés en dehors de la trame verte et
bleue et en dehors des zones à dominante humide du SDAGE. Ces sites totalisaient 28 hectares de foncier au
total. Le besoin identifié porte sur environ 2.12 hectares pour accueillir les logements auxquels il convient
d’ajouter environ 0.5 hectare pour réaliser quelques équipements et espaces publics. Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
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Résumé non technique 15
La seconde étape a consisté à évaluer les impacts d’une éventuelle urbanisation de ces 8 sites sur :
l’agriculture (avec une pondération de 2 c’est-à-dire que la note de sensibilité est multipliée par 2 pour
cette thématique compte tenu de son importance sur la commune) ;
les paysages ;
la biodiversité ;
les risques naturels ;
la mobilité (proximité des équipements, services, commerces) ;
les réseaux.
Cette analyse est présentée d’une manière synthétique dans le tableau suivant. Elle a permis de comparer les
sites entre eux et de faciliter les choix des élus.
L’analyse classe les terrains selon une note de sensibilité totale sur 14
points. Les terrains qui présentent une note inférieure ou égale à 1/3
de 14 points (inférieure à 4,6) sont considérés comme présentant une
sensibilité faible. Les terrains présentant une note supérieure ou égale
à 2/3 de 14 points (supérieure à 9,2) sont considérés comme présentant une sensibilité forte. Les autres
terrains (note comprise entre 4,6 et 9,2) sont considérés comme présentant une sensibilité moyenne.
SENSIBILITE
TOTALE
pondération 2 pondération 1 pondération 1 pondération 1 pondération 1 pondération 1
A 7,9 2 4 1 1 0 0 2 2 0 0 0 0 7
B 2,5 1 2 0 0 0 0 1 1 1 1 0 0 4
C 4,7 2 4 2 2 2 2 0 0 2 2 0 0 10
D 4,2 2 4 0 0 1 1 0 0 1 1 1 1 7
E 0,7 0 0 1 1 1 1 0 0 0 0 1 1 3
F 2,5 1 2 0 0 1 1 0 0 0 0 1 1 4
G 2,6 1 2 0 0 1 1 0 0 0 0 2 2 5
H 1,9 2 4 0 0 1 1 0 0 0 0 2 2 7
agricole
sensibilité
site superficie (en ha)
PLU de Genech ‐ Choix de sites d'urbanisation
distance aux
équipements (école) risques paysages écologie réseau viaire
0 sensibilité faible
1 sensibilité moyenne
2 sensibilité forte Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
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Résumé non technique 16
Les élus ont décidé de ne pas retenir les sites A, C, D, G et H car ils
représentaient des impacts trop importants (sensibilité forte et
moyenne).
Le site F est en grande partie concerné par un coup parti. Il est de plus
éloigné de l’école et des autres centralités communales.
Le site E est trop petit (0,7 hectare).
L’espace finalement retenu est celui du site B. En effet ce site est celui parmi ceux présentent le moins
d’enjeux environnementaux qui présentait le plus d’atouts :
- la proximité avec de nombreux équipements (école, Mairie, équipements sportifs)
- la proximité avec les commerces du centre-bourg
- la proximité avec Templeuve et sa Gare
- la maitrise foncière communale
Compte tenu de ce dernier point la maitrise de l’aménagement du site est importante et le contenu de l’OAP a
volontairement être allégé afin de laisser place aux propositions d’un futur aménageur que la commune pourra
choisir en fonction des critères qu’elle pourra imposer à sa guise et pas uniquement au travers du PLU.
0 sensibilité faible
1 sensibilité moyenne
2 sensibilité forte Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
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Résumé non technique 17
A. Les mesures d’évitement
Les élus ont travaillé de manière à ce que leur projet consomme le moins de foncier possible. Pour cela,
plusieurs leviers ont été actionnés :
- L’inscription d’une densité moyenne de 25 logements à l’hectare pour les nouveaux sites
d’urbanisation en zone AU (il n’y a pas de densité imposé sur les dents creuses en zone U).
- Une prise en compte la plus exhaustive possible des projets d’ores et déjà en cours de
réalisation, et des constructions pouvant être réalisées sans extension urbaine. Pour cela,
plusieurs démarches ont été menées :
o Le recensement des constructions en cours de réalisation ou réalisés depuis le 1er janvier
2018 : 63 logements,
o Le recensement des dents creuses, qui représentent un potentiel de 73 logements,
Ainsi 136 logements sont en cours de réalisation ou sont situés dans des dents creuses
136 logements sur le total de 189 peuvent être réalisés sans extension urbaine. Ce potentiel permet de
répondre aux besoins en production de logements identifiés avec un objectif de hausse de 9% de la
population d’ici 2030 (soit une hausse annuelle moyenne de 0,67%).
Au final, comme vu auparavant, le nouveau PLU réduit les surfaces urbanisées ou urbanisables de 11 ha par
rapport au PLU approuvé en 2007.
En second lieu, deux mesures d’évitement concernant l’agriculture ont été mises en place. Tous
les sites se trouvant à proximité d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ou d’élevages
soumis au Règlement Sanitaire Départemental ont été exclus. La mobilisation de terres agricoles dans le cadre
des extensions a été limitée aux seules dents creuses qui étaient déjà constructibles dans le PLU de 2005 et
au site qui a été choisi dont seulement 50% de la surface est agricole.
Troisièmement, le site choisi est en cœur d’îlot ce qui limite son impact paysager.
Le quatrième levier important était celui de la prise en compte de la biodiversité. Le site choisi n’est
pas couvert par des zones naturelles d’intérêt reconnu. De plus, suite à des inventaires écologiques il a été
constaté que le niveau d’enjeu écologique est faible sur le site.
Enfin, la dernière thématique importante permettant de réduire l’impact du projet de PLU était
celle de la mobilité. Les élus ont opté pour un site permettant de recentrer le développement de la
commune à proximité du centre-ville et à moins de 500 m de l’école.
B. Les mesures de réduction
Si sur certaines thématiques, les mesures d’évitement ont été suffisantes, sur d’autres il a été nécessaire de
mettre en place des mesures de réduction. Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
Commune de Genech (59)
17015909-GENECH-800
Résumé non technique 18
C. Les impacts après mesures d’accompagnement
Au final, l’impact du projet est le suivant :
Consommation Foncière
Activités agricoles
Topographie
Paysage
Biodiversité et continuités
écologiques
Risques et nuisances
Déplacements, consommation
énergétique et impact sur le
changement climatique Impacts combinés (/20)
OAP n°1 0 0 0 0 0 0 0 0
Synthèse des impacts après mesures d'accompagnement
Le site a un impact négligeable après mesures d’accompagnement.