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Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Courcelles-Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 10 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Compte rendu des délibérations de la séance du 05 octobre 2021 du conseil municipal
Affiché le 07 octobre 2021
Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Angèle LIPPOLIS.
Date de convocation : 1er octobre 2021 - Date d'affichage de la convocation : 1er octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 22 - Nombre de présents : 16 - Nombre de votants : 22
DCM N°1 : Finances – Convention de participation de l’ARS Grand Est au financement du centre de vaccination
de Courcelles-Chaussy
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention en annexe de la présente
délibération pour le remboursement des frais éligibles par l’ARS, AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention,
DONNE tous pouvoir à M. le Maire pour intervenir dans cette affaire.
DCM N°2 : Finances – Budget principal 2021 – Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires
comme suit :
Article Nature Dépenses INVESTISSEMENT Recettes INVESTISSEMENT Chapitre
2031 Frais d’études - 25 000 € 20
2315 Installations, matériel et outillage techniques 25 000 € 23
Totaux 0
DCM N°3 : Changement de lieu de réunion du conseil municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de modifier son lieu de réunion, qui sera
désormais la salle de réception du complexe de la salle polyvalente.
CR Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) : Néant
COURCELLES-CHAUSSY, le 06 octobre 2021
Le Maire,
Luc GIAMBERINI