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Compte-Rendu - CR reunion precedente CM 11062024 1
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Courcelles-Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion precedente CM 11062024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
hauss Y Commune de Courcelles-Chaussy
oo Département de la Moselle
Arrondissement de Meiz
Procès-verbal du conseil municipal -
Séance du 11 juin 2024 - 20H30
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à 20H30, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous
la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire,
Nombre de conseillers élus : 22
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers absents excusés : 5
Nombre de conseillers ayant donné procuration: 5
Nombre de conseillers absents non-excusés : 0
Président de séance {selon art. L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales) : LUC GIAMBERINI
Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales} : Angèle LIPPOLIS.
Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
Secrétaire de séance : Mme Angèle LIPPOLIS
Présents :
M. BERNEZ, M. BOILEAU, Mme BURGER, Mme FAGNONI, M. FREUDL, M. GARCIA, M. GIAMBERINI, M. GRELOT, Mme
GRESSET, M. LARISCH, Mme LIPPOLIS, M. LOGNON, M. NEIS, Mme RASQUIN, M. SILOV-TEPIC, Mme WUJEK, M.
ZIMMERMANN.
Absents excusés : Mme BARTHEL (procuration à Mme Régine GRESSET), Mme CANTERI (procuration à Mme
Nicole BURGER), Mme ILLG {procuration à M. LARISCH), Mme REISER-LAGRUE (procuration à M. Etienne
LOGNON)}, Mme RONGVAUX {procuration à Mme LIPPOLIS).
Absents non-excusés : néant
Quorum : 12 conseillers doivent être présents. Le quorum est atteint.
Date d'envoi de la convocation : 07 juin 2024
Ordre du jour :
Affaires générales - Adhésion à la centrale d'achats de Moselle Fibre Affaires générales - Adhésion à la compétence « usages et services numériques » de Moselle Fibre Affaires générales - Délivrance de bons d'achat aux séniors et remboursements des commerçanis Finances — Attributions de compensation CCHCCP pour l'année 2024 Finances - Subventions d'investissement aux associations
Ressources humaines - Ouverture et fermeture de postes / MAJ du tableau des effectifs Eu
E
QE
Compte-rendu des décisions : Néant
Ouverture de la séance à 20 H 30
Page 1 sur 10 DCM N°1: Adhésion à la centrale d'achat de MOSELLE FIBRE
Entendu l'exposé du Maire,
Présentation de la centrale d'achat de Moselle Fibre :
Le syndicat MOSELLE FIBRE s'est constitué Centrale d'Achat en juin 2023.
Ceïte Centrale d'Achat est spécialisée dans les projets numériques des collectivités territoriales
mosellanes, particulièrement dans les domaines d'équipements informatiques et télécoms, de la vidéoprotection, de l'archivage électronique, des objets connectés et de la gestion de la donnée, de la cybersécurité et de la gestion relation Citoyen et la dématérialisation.
La Centrale d'Achat permet à ses adhérents d'acquérir des équipements numériques, auprès de fournisseurs présélectionnés, en garantissant une optimisation des coûts pour Une hauïie qualité de service et d'équipement.
L'adhésion n'oblige pas à passer commande. Elle offre simplement la possibilité de commander au
moment de l'émergence d'un besoin, et dans le respect de la règlementation de la commande publique. L'adhérent peut, par simple décision, se retirer du dispositif.
Les principales modalités de fonctionnement de la Centrale d'achat sont précisées dans les conditions générales de recours (CGR) ci jointes :
-Lorsque l'adhéreni identifie un besoin, la Cenirale d'Achat lui transmet une proposition.
- Si l'adhérent accepte la proposition, le Président (avec Une délibération au préalable selon les délégations définies) signe la commande qui est transmise à la Centrale d'Achat - Le Centrale d'achat, après enregistrement de la commande, la transmet au fournisseur -Des frais de gestion à hauteur de 5% des commandes seront à verser à la Centrale d'Achaï, uniquement en cas de commande et suivant les modalités prévues aux CGR. Les collectivités signataires d'une convention d'accompagnement verront les modalités de paiement des frais de gestion être précisées dans celle-ci.
- L'adhérent reste responsable du suivi d'exécution de sa commande, et du paiement au fournisseur - L'adhérent recevra chaque année un suivi d'activité de la Centrale d'Achaïî
CONSIDERANT que la commune de COURCELLES CHAUSSY remplit les conditions d'éligibilité pour recourir aux services de la Centrale d'Achat. Aussi pour faciliter et optimiser ses achaïs numériques et le développement des
usages numériques,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Courcelles Chaussy d'adhérer à la centrale d'achat de MOSELLE FIBRE,
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer à la centrale d'achat de Moselle Fibre,
Après délibération, le Conseil Municipal :
- D'AUTORISER l'adhésion à la Centrale d'achat de MOSELLE FIBRE suivant les conditions générales de recours ci jointes
- D'AUTORISER le Maire à signer le formulaire d'adhésion
M. Bruno FREUDL demande si l'adhésion a un coût.
Monsieur le Maire répond que l'adhésion est gratuite.
Page 2 sur 10 ‘ DCM N°2 : Adhésion à la compétence « usages et services numériques » de MOSELLE FIBRE
Entendu l'exposé du Maire,
Présentation de Moselle Fibre :
Le développement des infrastructures et services numériques sur le territoire mosellan est un élément
crucial pour son développement et son attractivité.
Le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) de septembre 2013 a prévu la réalisation des infrastructures permettant de substituer intégralement le réseau téléphonique ou de télédistribution en cuivre par un réseau tout optique [en fibre optique jusqu'à l'abonné} sur une partie du territoire mosellan.
Créé en mai 2015 par le regroupement du Département de la Moselle et de 14 EPCI le Syndicat
mixte ouvert MOSELLE FIBRE a reçu pour lèe mission le déploiement de cette infrastructure sur le périmètre de
ces membres.
Pour les collectivités adhérentes à cette 1èe mission le Syndicat exerce, en lieu et place de ses
adhérents, le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article
L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le déploiement du réseau FtiH sur le périmètre du Syndicat s'est achevé en mars 2021. À date,
160 000 logements disposent d'un accès à un réseau fibre optique sur les communes couvertes par MOSELLE
FIBRE ei du choix des 4 grands opérateurs nationaux.
Fort du constat que la transformation numérique du territoire ne peut s'opérer qu'au travers d'une
montée en compétence de la population et des collectivités, MOSELLE FIBRE a, en 2021 et 2022, modifié ses
statuts pour ajouter de nouvelles missions auprès de ces adhérents et ouvert l'adhésion aux communes et
établissements publics locaux en plus de celle des EPCI.
Cette modification des statuts a également ouvert la possibilité aux EPCI non-membres de MOSELLE FIBRE pour l'infrastructure, ou membres pour une partie de leur territoire, d'intégrer le Syndicat au titre d'une
nouvelle compétence « Usages et services numériques ».
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Courcelles Chaussy d'adhérer à MOSELLE FIBRE,
CONSIDERANT le besoin d'accompagnement en matière de transformation numérique du territoire,
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal que :
La commune de Courcelles Chaussy pour ses besoins en matière de transformation numérique adhère à la
compétence « usages et services numériques » dans laquelle il est choisi une mission que MOSELLE FIBRE réalisera
à son profit, à savoir :
- Ingénierie numérique visant, notamment, à développer et adapter les services et usages du numérique
au besoin des membres.
Dans ce cadre, la commune de Courcelles Chaussy s'acquittera d'une cotisation annuelle de fonctionnement à MOSELLE FIBRE comme décidé par le Comité Syndical (pour 2024, 0,25 centimes par habitant pour une population de 2 986 habitants soit 746,50€) selon l'application des statuts du Syndicat.
I sera également désigné par la commune de Courcelles Chaussy un(e) représentant{e) qui, au sein du collège
« Communes et EPL », élira une représentation au Comité Syndical selon les statuts de MOSELLE FIBRE.
Conformément à l'article 11.2 des statuts du Syndicat une étude ou un accompagnement dans le champ de la compétence transférée fait l'objet d'une contribution dans des conditions fixées par une délibération du Comité Syndical.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
-__ D'APPROUVER les statuis du Syndicat Mixte MOSELLE FIBRE joint au présent rapport,
- _ D'ADHERER à la compétence 4 usages et services numériques » conformément aux statuts de MOSELLE FIBRE pour la mission :
“Ingénierie numérique visant, notamment, à développer et adapter les services et usages
du numérique au besoin des membres.
- DE DESIGNER Jean-Paul LARISCH comme représentant{e), Page 3 sur 10 - _ D'AUTORISER le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la délibération.
Monsieur le Maire précise que c'est une éfude clé en main pour la vidéo protection.
L'adhésion permet d'avoir des études.
Des conventions de partenariat seront signées ensuite.
M. Cyril NES indique que cela est valable aussi pour l'informatique.
Monsieur le Maire ajoute qu'effectivement Moselle Fibre propose des systèmes de cyber sécurité et de
sauvegarde.
M. Etienne LOGNON précise que la mission principale de Moselle Fibre consistait, au moment de sa création, à
combler la fracture numérique. La construction du réseau a été portée via le Département par Moselle Fibre. A
ce jour, leur proposition est d'améliorer les usages, de réaliser des formations auprès des collectivités. Pour en
bénéficier, il faut adhérer à un syndicat, une modification des statuts a été effeciuée afin de profiter de ses
services supplémentaires. Par ailleurs, la compétence était détenue par les EPCI, la CCHCPP est adhérente.
Monsieur le Maire ajoute que la commune doit être adhérente et qu'une formation des citoyens par le biais de
la CCHCPP est proposée.
M. Etienne LOGNON précise que le statut de Moselle Fibre est identique à celui de la MATEC.
M. Patrick GRELOT ajoute que c'est une proposition pour le numérique au sens large pour une facturation à
l'heure de 45 €. Le contrat est reconduit tacitement de manière annuelle, il est donc possible de la rompre ai la
commune n'en a pas l'utilité.
Page 4 sur 10 ” DCM N°3 : Délivrance de bons d'achat aux séniors et remboursements des commerçants
Etant entendu l'exposé de M. le Maire,
ILest rappelé au conseil la délibération DCM 1 du 06 septembre 2022 par laquelle l'opération de délivrance de
bons d'achat aux séniors avait été exposée. En effet, afin de garder une politique active à l'égard des séniors, population qui a particulièrement souffert des confinements, couvre feux successifs et de l'annulation du repas
des anciens au vu du contexte sanitaire, il avait été décidé de remplacer cette manifestation par des bons d'achaï nominatifs de 20 € par personne, née avant 1952.
AU vu de ce succès, il est proposé de reconduire le dispositif pour l'année 2024 :
-__ Délivrance de bons d'achat de 20 € pour toute personne née avant 1954,
-__ Remboursement de tout commerçant ayant accepté de participer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE la délivrance de bons d'achat nominatifs de 20 € pour toute personne nés avant 1954,
- _ DECIDE le remboursement auprès des commerçants des bons qu'ils ont reçus, sur présentation de ceux-
ci, à l'euro près.
Mme Christelle BARTHEL indique que cela représente une somme de 9000 € pour environ 450 personnes.
M. Cyril NES demande combien de séniors sont touchés.
M. le Maïre répond que 430 habitants utilisent les bons. Les commerçants prennent à leur charge les bons.
Mme Marie WUJEK souhaite savoir si les commerçants demandent à la commune de les rembourser.
Monsieur le Maire répond que oui.
Page 5 sur 10 DCM N°4 : CCHCPP - Attribution de compensation
Vu le Code Général des Collectivités Territorial :
Vu le Code Général des Impôts, notamment l'article 1609 nonies C,
Vu la délibération du conseil communautaire du 4 juin 2024 fixant le mode de calcul des attributions de compensation relatives aux transferts de charges vers la CCHCPP, pour 2024.
Pour rappel, le montant de l'attribution de compensation en 2023 était de 152 435.52 €. llest proposé en 2024 qu'il soit de 146 101.44 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le montant de l'attribution de compensation en faveur de la commune d'un montant de
146 101.44 €.
- _ DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.
M. Bruno FREUDL demande à quoi est due la baisse.
Monsieur le maire répond que cela est dû à des travaux réalisés qui sont déduits.
M. Etienne LOGNON ajoute que la CCHCPP détient la compétence assainissement. Un transfert de charge pour l'assainissement pluvial a été réalisé. Pour chaque commune cela représente 1/60 ème du montant. Par
ailleurs, une discussion pour que les amortissements se réalisent sur une plus courte période est en cours de réflexion.
Page 6 sur 10 ” DCM N°5 : Finances - Subventions d'investissement aux associations 2024
Le Conseil Municipal, vu les demandes formulées, sur proposition de la Commission des Finances, à l'unanimité,
-__ DECIDE d'allouer les subventions d'investissement ci-après, à imputer à l'article 65748 du budget 2024.
-__ DECIDE que leur versement se fera sur facture acquittée {dans un délai d'un an), selon le maximum
défini, et que, pour les vêtements, le logo de Courcelles-Chaussy devra être présent.
+ Subventions d'investissement :
- 417,00 € au maximum à l'association Courcelles-Chaussy handball ;
- 177,00 € au maximum à l'association Volley Ball courcellois ;
- 1 046,00 € au maximum au Syndicat des Initiatives.
M. Patrick GRELOT indique que lors du précédent conseil municipal la subvention pour le syndicat des Initiatives
avait déjà été délibérée. Une erreur de caicul de quelques euros sur le montant HT et TTC exige une nouvelle délibération indiquant le montant exact.
La commission des finances propose au conseil municipal les subventions pour ces frois associations.
Page 7 sur 10 DCM N°6 : Ressources Humaines - Ouverture et fermeture de poste et mise à jour du tableau des effectifs
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la décision de proposer Madame GORZA Isabelle, adjoint technique principal de 2ème classe, à un
avancement au grade d'adjoint technique principal de 1èe classe (avancement de grade à l'ancienneté, compte tenu de sa manière de servir},
Considérant la décision de proposer Madame GRANDJEAN Valérie, adjoint technique, à Un avancement au
grade d'adjoint technique principal de 2ère classe [avancement de grade à l'ancienneté, compte tenu de sa manière de servir),
Le Maire propose à l'assemblée :
“La création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
*La suppression d'un poste d’adjoint technique, à temps complet.
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d'adopter la proposition du Maire en créant un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe
à temps complet, à compter du 1er septembre 2024,
- _ DECIDE de supprimer un poste d'adjoint technique à temps complet, à compter du 1er sepiembre 2024.
- _ ADOPTE le nouveau tableau des emplois ci-joint à compter du 1:'septembre 2024 :
castor | Nombre Désignation du poste P de Evolution Non Complet ostes
(INC) P
Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 Le 1 000 habitants
Attaché territorial TC 0
Attaché territorial principal TC 1
Rédacteur TC 2
Adjoint administratif territorial principal de tère classe TC Î
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe TC 2
Adjoint administratif territorial TC 1
Adjoint administratif territorial TNC 1
Page 8 sur 10 Technicien principal de 1ère classe TC
Technicien principal de 2ème classe TC 0
Agent de maitrise principal TC L
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe TC 2 +1
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TC 5
Adjoint technique territorial TC 5 -]
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles matemelles TC 1
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles TC 1
maternelles
Total 25
Page 9 sur 10 €R Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) : Néant
La séance est levée à 22h30
Prochain Conseil Municipal : le mardi 3 septembre 2024 à 20H30
La secrétaire, Le Maire,
TT |
Angèle LIPPOLIS Luc GIAMBERINI \
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