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unknown - Métropole - Grand Paris - 10 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - 19 DADEN DEL Pass numéri
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 76 DADEN Open Data cartes SCoT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 76 DADEN Open Data cartes SCoT)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole
ï, & Grand Paris x
DECISION DU PRESIDENT D2024-76
Objet: Ouverture de données en Open Data: Cartes géoréférencées du Schéma de Cohérence
Territoriale Métropolitain
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L312-1 à D312-1-4
et l’article L.323-2,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu le décret n°2017-638 prévu par l’article L.323-2 du CRPA permettant la réutilisation des données
publiques,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 portant approbation du schéma métropolitain d'aménagement
numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2023/07/13/02 portant approbation du schéma de cohérence territoriale
métropolitain
Vu la délibération CM2023/10/12/45 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole
du Grand Paris au Président, pour prendre les décisions relatives à la gestion des données, que la
Métropole du Grand Paris en soit, ou non, propriétaire, notamment prendre toute décision afférente
à l’ouverture et à la publication en ligne, sur quelque plateforme que ce soit, des jeux de données
dont dispose la métropole du Grand Paris,
Vu l'arrêté du président n° 2023-384 portant délégation de signature à Paul Mourier, directeur
général des services de la métropole du Grand Paris,
Vu les données à ouvrir en Open Data, listant les six cartes qui couvrent la totalité du territoire de la
Métropole du Grand Paris annexées à la présente décision.
Considérant le Défi transverse — Métropole de la Donnée — du Schéma Métropolitain d'Aménagement
Numérique visant à faire de la Métropole un soutien de la gestion et de la sécurisation des données
publiques,
Considérant, la volonté de la Métropole d’ouvrir les six cartes géoréférencées en Open Data sur le
portail de la Métropole du Grand Paris.
DECIDE
Article 1° : d'ouvrir en open data les cartes géoréférencées du Schéma de Cohérence du Schéma de
Cohérence Territoriale Métropolitain
Article 2 : d'approuver le recours à la licence Etalab pour l'ouverture de ces données
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240415-D2024-76-AI
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Métropole
x. Grand Paris
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Faità Paris, le 15 ANR. 2074
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240415-D2024-76-AI
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Cartes
géoréférencées
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Métropolitain
COUVERTURE
ANNEE
PRODUCTION
h
INTITULE
DESCRIPTIF
GEOGRAPHIQUE
FORMAT
DONNEE
F
ICATION
- SCOT
- ENERGIE
Carte
géoréférencée
du
SCoT
approuvée
le
13/07/2023
:
Engager
le
territoire
métropolitain
dans
|
METROPOLE
tif
(image)
2023
une
stratégie
ambitieuse
de
transition
énergétique,
d'économie
et
de
réduction
des
déchets
tfwx
\P
CATION
- SCOT
- PAYSAGE
Carte
géoréférencée
du
SCoT
approuvée
le
13/07/2023
:Protéger
et
mettre
en
valeur
les
METROPOLE
‘tif
(image)
2023
Paysages
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
fwx
TP
CATION
- SCOT
- PROJET
Carte
géoréférencée
du
SCoT
approuvée
le
13/07/2023
:Veiller
à
un
développement
équilibré
METROPOLE
«tif
(image)
2023
dans
des
zones
d'intensité
urbaines
sur
le
territoire
métropolitain
-tfwx
PLANIFICATION
- SCOT
- RISQUES
Carte
géoréférencée
du
SCoT
approuvée
le
13/07/2023
:Maîtriser
les
risques
et
lutter
contre
les
METROPOLE
-tif
(image)
2023
dégradations
environnementales
tfwx
PLANIFICATION
- SCOT
- TRAME
VERTE
|
Carte
géoréférencée
du
SCOT
approuvée
le
13/07/2023
:Renforcer
la
place
de
la
nature
et
METROPOLE
tif
(image)
2023
ET
BLEUE
développer
la trame
verte
et
bleue
tfwx
PLANIFICATION
- SCOT
- TRANSPORT
Carte
géoréférencée
du
SCoT
approuvée
le
13/07/2023
:Tisser
des
liens
entre
territoires
METROPOLE
«tif
(image)
2023
tfwx
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240415-D2024-76-AI
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024