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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Institutions publiques,
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-05
Objet : Conclusion du marché subséquent n°6, fondé sur l’accord-cadre n°20226000000006 et
portant sur le lancement du Réseau des Explorateurs pour 2024
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R. 2162-7 à R. 2162-9,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2021/12/09/20 portant attribution de l’accord-cadre n°20226000000006
notifié le 18 janvier 2022 au groupement BLUENOVE/TACTIS, relatif à l’assistance à maitrise
d'ouvrage pour l’animation des réseaux métropolitain autour de l'innovation numérique ;
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier au titulaire de l’accord-
cadre susvisé, le lancement du réseau des Explorateurs pour 2024, et qu’il convient donc de
passer un marché subséquent n°6 ;
Considérant que le marché subséquent sera traité à prix global et forfaitaire,
Considérant qu'après analyse, l'offre du groupement BLUENOVE/TACTIS apparait
économiquement avantageuse,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240116-D2024-05-CC
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 DECIDE
Article 1: D’attribuer et de conclure le marché subséquent n°6, fondé sur l’accord-cadre
n°20226000000006, et portant sur le lancement du réseau des Explorateurs pour 2024, avec le
groupement BLUENOVE/TACTIS, sis respectivement au 112 ter rue Cardinet — 75017 Paris, et
au 43 rue des Meuniers, 94300 Vincennes, pour un montant forfaitaire de 153 089 £ HT, et pour
une durée de 16 mois ferme qui court à compter de la date de notification du marché.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 16 JAN, 2024
Pour le D délégation,
A
Paul MOURIER
Directeur Général des Services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240116-D2024-05-CC
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024