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Procès Verbal - 7 du 17 octobre Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 du 17 octobre)Thèmes du document : Assurance, Éducation, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 17 octobre 2022

SIMPLÉ Yannick CLAVREUL

SÉANCE du 17 octobre 2022 032

L'an deux mille vingt deux, le 17 octobre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 12 octobre s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Rémi TROTTIER, Anita GENDREAU, Jean-Claude CHARLES, Sophie MAILLET et Gwénaëlle PLANCHAIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM Virginie PORNIN (excusée), Virginie GUILLET (excusée) et Damien CORNABAS.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Sophie MAILLET.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 08

Votants : 08

Le procès-verbal de la séance du 12 septembre est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

- Décision modificative n°1 - budget commune 2022 – rectificatif

- Logement apprentis : choix des entreprises de travaux

- Travaux de taille et d’élagage sur la commune – choix d’une entreprise

- Affaires scolaires :

*Participation aux frais scolaires 2020-2021 Château-Gontier

*Demande de subvention APEL sorties pédagogiques 2022-2023

*Signature d’une convention Chrysalide 2022-2023

- Point financement OGEC – frais de fonctionnement

- Adhésion au contrat groupe du CDG 53 - assurance statutaire à compter du 01/01/2023

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diversesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 17 octobre 2022

2022/052 Décision modificative n°1 au budget Commune 2022

Cette délibération rectifie la délibération 2022/051 prise en date du 12 septembre 2022.

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de régulariser une reprise d’avance dans le cadre

du marché de réaménagement de bourg attribué à l’entreprise Chazé TP (lot VRD).

Sur sa proposition, le Conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante :

DM n°1

Section Investissement

Dépenses article 231/041 (opération ordre) + 14 129.26€

Recettes article 238/041 (opération ordre) + 14 129.26€

2022/053 Logement communal apprentis - choix des entreprises de travaux

La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, notamment son article 142, prévoit que, jusqu’à fin 2022, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la con- clusion des marchés de travaux est relevé à 100 000 € hors taxe.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que plusieurs entreprises de travaux ont été sollicitées sur la réali- sation de la rénovation de logements « apprentis » au 4 bis place de la mairie.

Il précise que les entreprises répondant aux lots en lien avec des critères de sobriété énergétique, se sont vues re- mettre un exemplaire de l’audit réalisé par l’entreprise Jérome SOLARD en fin d’année 2021, ceci, afin de respec- ter les exigences nécessaires pour l’obtention de subventions.

Monsieur le maire précise en effet que pour ce projet, des demandes de subvention sont effectuées auprès de l’Etat (DETR 2022), du Conseil Régional et du programme européen Leader via le Gal Sud Mayenne.

Monsieur le maire présente les propositions faites pour les lots :

Chape, carrelage et faïence

* BUCHER Sarl 6 868.54 € HT

* ATOUT CARREAUX Sarl 12 471.82 € HT

Isolation, cloisons et plafond

* NAT’ISOL Sarl 19 087.50 € HT

* Eurl GUILL’HOME 21 385.34 € HT

Electricité, plomberie, chauffage vmc

* SAGET Sarl 25 460.00 € HT

* GENDREAU Gwénaël Sarl 29 608.51 € HT

Peinture

* PAILLARD Déco SAS 4 390.95 € HT

* EI BOTTIER Michaël 8 634.45 € HT

Sols

* PAILLARD Déco SAS 2 601.88 € HT

* EI BOTTIER Michaël 5 804.00 € HT

La prestation de raccordement électrique collectif sera réalisée par la société ENEDIS pour un montant de 3 084.01 € HT soit 3 700.81 € TTC.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 17 octobre 2022

Yannick CLAVREUL

033

Compte tenu des éléments exposés, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 hors de la présence de Mesdames Sophie MAILLET et Anita GENDREAU, conseillères municipales ayant un lien de parenté avec 2 des entreprises consultées,

 après vote à 6 voix pour,

- Retient les offres suivantes :

Chape, carrelage et faïence : BUCHER Sarl - CHEMAZÉ (53) 6 868.54 € HT Soit 8 242.25 € TTC

Isolation, cloisons et plafond : NAT’ISOL Sarl – BOUERE (53) 19 087.50 € HT Soit 22 905.00 € TTC

Electricité, plomberie, chauffage vmc : GENDREAU Gwénaël Sarl – SIMPLÉ 29 608.51 € HT Soit 32 569.36 € TTC

Peinture : PAILLARD Déco SAS – COSSÉ-LE-VIVIEN (53) 4 390.95 € HT Soit 4 830.05 € TTC

Sols : PAILLARD Déco SAS – COSSÉ-LE-VIVIEN (53) 2 601.88 € HT Soit 2 862.07 € TTC.

- Précise que le choix des entreprises s’est fait sur la base des offres économiquement les plus avantageuses, sauf pour le lot électricité, plomberie, chauffage et vmc : l’offre retenue prévoit des évacuations en toiture (et non mu- rales) ce qui permet de préserver l’aspect extérieur du bâtiment doté d’un charme certain.

- Autorise le maire à signer les devis correspondants ainsi que toutes les pièces afférentes à ce projet et à engager les démarches nécessaires à l’exécution des travaux ;

- S’engage à mobiliser l’autofinancement supplémentaire nécessaire en cas d’augmentation des coûts et/ ou de diminution des ressources.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Travaux de taille et d’élagage sur la commune – choix d’une entreprise

L’entreprise L’oury de Cossé-le-Vivien a été consultée pour des travaux à réaliser au niveau de la bascule publique rue des Lutins, du bassin d’orage situé rue des Sports, à l’église et impasse de la Verderie. Les conseillers munici- paux donnent leur accord pour la réalisation des travaux en fin d’année 2022, sur présentation d’un devis de l’entreprise d’élagage.

2022054 Participation de la commune de Simplé aux frais scolaires de Château-Gontier sur Mayenne - année 2020 - 2021

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les communes de Simplé et Château-Gontier n’ont pu s’entendre sur un montant élevé de participation aux frais scolaires demandé par la commune de Château-Gontier pour l’année 2020-2021.

La commune de Simplé a par conséquent requis une demande d’arbitrage auprès de la Préfecture.

Sur la base d’un arrêté préfectoral du 27 juillet 2022, prenant en compte le potentiel fiscal de chaque collectivité, la commune de Château-Gontier sur Mayenne fixe à :

1 009.69 € par enfant domicilié à Simplé, le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves au titre de l’année scolaire 2020-2021 ;

Deux enfants domiciliés à Simplé sont scolarisés à l’école maternelle publique Jean Guéhenno de Château-Gontier sur Mayenne en 2020-2021.

Monsieur le maire précise, d’une part, qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pasCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 17 octobre 2022

d’école primaire publique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémen- taires. Il précise d’autre part le caractère obligatoire de prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées situées sur une autre commune où des enfants Simpléens sont scolarisés et répondant à un des cas prévus par l’article L.442-5-1 du code de l’éducation (obligations professionnelles des parents, état de santé de l’enfant, inscription de la fratrie).

Le conseil Municipal, après délibération, autorise le maire à :

- signer tout document relatif à cette affaire ;

- mandater la somme due pour les frais scolaires 2020-2021, à la commune de Château-Gontier sur Mayenne, dès

réception du titre correspondant.

2022055 Subvention allouée à l’A.P.E.L. de SIMPLÉ/MARIGNÉ-PEUTON pour l’année scolaire 2022/2023 – sorties pédagogiques

Le Conseil Municipal, après délibération,

Accorde une participation aux frais pédagogiques (sorties scolaires…) de 20,00€/élève, pour les enfants résidant à SIMPLÉ et les enfants des communes extérieures scolarisés à SIMPLÉ inscrits à la rentrée 2022/2023, suivant la répartition des élèves école/commune du RPI.

Dit que le remboursement de cette aide sera sollicité près des communes de LA CHAPELLE CRAONNAISE, DENAZÉ, POMMERIEUX et CHATEAU-GONTIER pour leurs élèves scolarisés à l’école de SIMPLÉ en 2022- 2023.

Autorise Monsieur le Maire à verser la dite subvention à l’A.P.E.L.

2022056 Convention « Chrysalide » - année scolaire 2022/2023

Depuis la réforme sur les rythmes scolaires, 8 écoles catholiques du réseau Chrysalide (Argenton notre

Dame/Daon, Ampoigné, Châtelain, Chemazé, Laigné, Marigné-Peuton et Simplé) organisent des temps d’activités

sportives et culturelles, à destination de tous les élèves de niveau élémentaire durant l’année scolaire.

Les écoles du réseau souhaitent reconduire le dispositif pour l’année 2022-2023 sur une base de participation de 50

€ par élève de niveau élémentaire (identique à 2021-2022).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de reconduire l’aide financière de 50€ par élève de niveau élémentaire pour soutenir le projet « Chrysa-

lide » durant l’année scolaire 2022/2023 ;

- autorise le maire à signer la convention correspondante et verser la subvention attendue suivant l’effectif transmis

par le Président de l’association Chrysalide.

Point financement OGEC – frais de fonctionnement 2022-2023

M. Anthony BARREAU, adjoint au maire, fait part au conseil municipal qu’une réunion s’est tenue avec les élus de Marigné-Peuton et Simplé, en présence des membres de l’OGEC pour faire un point sur la situation financière de l’organisme de gestion. La subvention actuelle versée s’élève à 674 € par élève.

2022057 Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le CDG 53

Le Maire expose :COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 17 octobre 2022

Yannick CLAVREUL

034

Les dispositions statutaires (notamment l’article L822-27 du code général de la fonction publique) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et contractuels) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (notamment les articles 7 à 13 décret n°88-145 du 15 février 1988).

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires ne soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Les contrats d’assurance sont soumis au code de la commande publique. Le Centre de Gestion de la Mayenne mandataire des collectivités, a conclu sur le fondement d’une procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique) avec Siaci-Saint-Honoré et Groupama, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d’une durée de 4 ans (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026). Ainsi toute collectivité ou établissement public rattaché peut y adhérer avec faculté de résiliation annuelle sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Le contrat entraine des frais de gestion de 6 % du montant de la prime versée à l’assureur auprès du Cdg 53.

I – Le Maire propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, au 1er janvier 2023, les

garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes :

I-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, CITIS (accidents et maladies imputables au service) et décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire), à prise d’effet au 1er janvier 2023.

▪ 2 types de franchise sont proposées en maladie ordinaire : 15 jours ou 30 jours

▪ 2 types distincts de couverture pour les indemnités journalières : 80 % ou 100 %

Le Conseil municipal retient :

 Pour les collectivités employant au maximum 19 agents affiliés à la CNRACL :

- Taux 1 :7,90 % (hors frais de gestion du CDG 53)

Franchise de 15 jours fermes en arrêt maladie ordinaire

Prise en charge des indemnités journalières à 100 %

Il décide de prendre les options suivantes :

- Couverture Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),

L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

I-2 POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC

La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2023.

Le Conseil municipal retient :

- Le taux de 1,40 % (hors frais de gestion), avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.

Il décide de prendre les options suivantes :

- Couverture Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),

- Couverture du Supplément Familial de Traitement (SFT),COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 17 octobre 2022

L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

II- Le Maire confie au Centre de Gestion de la Mayenne, par voie de convention, la gestion dudit contrat au taux de 6 % du montant de la prime payée à l’assureur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions ci-dessus, inscrit au budget les sommes né-

cessaires à la mise en place de cette délibération et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Compte-rendu des diverses commissions

Aménagement du bourg : le conseil municipal valide la couleur bordeau (Ral 3003) pour les potelets fixés en

bordure de voies. Le mur situé au dessus de la salle multiactivités sur la place de la maire sera peint couleur ton

pierre.

Il est précisé que du béton désactivé sera posé devant le commerce au lieu de l’enrobé rouge prévu dans le cadre du

marché.

Communication :

Téléthon 2022 : La manifestation se partagera cette année sur les communes de Denazé et Peuton. Une soirée

animée est prévue à Denazé le samedi 3 décembre. Les traditionnelles vente de soupe et marches/ courses sportives

sont maintenues.

Cadre de vie :

- Le règlement de la junior association « Maison des Simpléens » est lu et validé par le conseil municipal. Ce

dernier fixe les modalités d’accès et d’utilisation du local communal mis à disposition des jeunes (2 rue Bonne

rencontre).

- La cérémonie des vœux est fixée le dimanche 15 janvier 2023.

Questions diverses

Démontage de la sacristie : en raison des travaux d’aménagement du bourg, l’association Etudes et Chantiers interviendra semaine 49.

Soutien aux aidants du territoire – Communauté de communes du Pays de Craon : un diaporama est présenté aux conseillers municipaux afin de les sensibiliser sur le rôle d’ « aidant ». Des formations sont proposées par l’association Alli’Ages aux personnes qui accompagnent une personne malade ou porteuse d’un handicap.

Prochain Conseil Municipal : le lundi 21 novembre 2022 à 20h15.

Séance levée à 23h00’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 17 octobre 2022

Yannick CLAVREUL

035

SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 17 octobre 2022

Numéro d’ordre OBJET

2022/052 Décision modificative n°1 - budget commune 2022 - rectificatif

2022/053 Logement apprentis : choix des entreprises de travaux

2022/054 Participation aux frais scolaires 2020 - 2021 - Château-Gontier sur Mayenne

2022/055 Demande de subvention APEL sorties pédagogiques 2022-2023

2022/056 Signature d'une convention Chrysalide 2022-2023

2022/057 Adhésion au contrat groupe du CDG 53 - assurance statutaire à compter du 01/01/2023

CONSEIL MUNICIPAL

Yannick CLAVREUL, Maire Présent

Anthony BARREAU, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Gwénaëlle PLANCHAIS Présente

Jean-Claude CHARLES Présent

Sophie MAILLET Présente

Rémi TROTTIER Présent

Virginie PORNIN Absente excusée

Damien CORNABAS Absent

Virginie GUILLET Absente excusée

Anita GENDREAU Présente

Le secrétaire de séance Le Maire

Sophie MAILLET Yannick CLAVREULCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 17 octobre 2022