Procès Verbal - pv 7 du 18 juin 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV 5 du 5 juin 2025

Procès Verbal - pv 7 du 13 septembre

Procès Verbal - pv 7 du 13 septembre

Procès Verbal - PV 5 du 13 mai

Procès Verbal - PV 5 du 13 mai

Procès Verbal - 7 du 17 octobre

Procès Verbal - 7 du 17 octobre

Procès Verbal - pv 6 du 19 juin

Procès Verbal - pv 6 du 19 juin

Procès Verbal - PV 6 du 1er juillet

Procès Verbal - pv 7 du 18 juin 2026 Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 du 18 juin 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 18 juin 2026

SIMPLÉ Anthony BARREAU

SÉANCE du 18 juin 2026 165

L'an deux mille vingt-six, le dix huit juin à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 12 juin s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de :

Monsieur Anthony BARREAU - Maire

Etaient présents : M. Jean-Claude CHARLES et Mme Héliena FERRAND - adjoints - MM Bérengère CLAVREUL, François GOUPIL, Anita GENDREAU, Cédric GRUNENWALD, Gwénaëlle PLANCHAIS, Karine BONDIS (arrivée à 21h44), Christophe MAHE et Stéphane RECHE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente excusée : Mme Karine BONDIS (jusqu’à 21h44).

Pouvoir : Mme Karine BONDIS, conseillère, a donné pouvoir à M. Christophe MAHÉ, conseiller.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance, Monsieur Cédric GRUNENWALD.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 10

Ayant pris part aux délibérations : 11

Le procès-verbal de la séance du 13 mai est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

Avis sur un projet d’implantation éolien porté par la société Q Energy France

Affaires scolaires :

- Demandes de participation aux frais scolaires 2025-2026 – communes de Denazé, Peuton et La Chapelle Craonnaise

- Vote des tarifs périscolaires de Simplé 2026 -2027

- Participation aux frais scolaires 2025-2026 de la commune de Quelaines St Gault

Redevance d’Occupation du Domaine Public par Orange - 2026

Election d’un représentant au syndicat mixte E-collectivités

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diversesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 18 juin 2026

2026034 Projet d’implantation d’un parc éolien porté par la société QENERGY France

M. le maire rappelle qu’une présentation de projet éolien sur la commune a été faite au conseil municipal le 4 juin dernier par la société Q Energy France.

Cette société, dont le siège se situe à Avignon, a pour activité principale le développement, la construction et l’ex- ploitation de parcs éoliens et solaires en vue de produire de l’électricité.

La société Q Energy France étudie actuellement l’opportunité de développer un projet de parc éolien sur le territoire de la commune de Simplé qui présente des caractéristiques propices à l’implantation de ce type de projet.

Pour ce faire, la société Q Energy France projette de réaliser des études de faisabilité foncières, techniques, environ- nementales et paysagères en vue du dépôt de l’ensemble des autorisations nécessaires à ce projet.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal a procédé à un vote, à bulletin secret, sur ce projet.

Après dépouillement, 11 avis défavorables ont été exprimés.

Il est par conséquent DÉCIDÉ, à l’unanimité :

- De donner un avis DÉFAVORABLE au développement d’un projet de parc éolien sur le territoire de la

commune et à la réalisation de toutes les études de faisabilité par la société Q Energy France ou par la société

projet créée par Q Energy France à cet effet,

- De donner un avis DÉFAVORABLE à l’accomplissement de toutes les démarches, demandes et déclarations

nécessaires à ce type de projet par la société Q Energy France ou par la société projet créée par QEnergy

France à cet effet.

L’entreprise Q Energy a accusé réception de cet avis défavorable et de celui de la commune de Denazé (concernée

par l’implantation d’une éolienne). Au vu des résultats des deux votes, et conformément à leurs valeurs, ces der-

niers abandonnent le projet.

Affaires scolaires

2026035 Demande de participation aux frais scolaires - année 2025 – 2026

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le montant par enfant scolarisé à Simplé en 2025-2026 s’élève à 891.33 €, répartis ainsi :

816.33 € (forfait communal versé à l’OGEC dans le cadre du contrat d’association conclu entre l’Etat et l’Ecole privée du Sacré Cœur de SIMPLÉ)

+ 25.00€ (participation APEL pour les sorties scolaires)

+ 50.00€ (participation au réseau CHRYSALIDE)

Le conseil municipal, après délibération, charge le maire :

- d’informer les communes extérieures dont les enfants sont scolarisés à l’école privée du Sacré Cœur de Simplé en 2025-2026 ;

- d’établir les titres de recettes correspondant à cette participation, accompagnés de la liste nominative des enfants concernés.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 18 juin 2026

Anthony BARREAU

166

2026036 Vote des tarifs périscolaires de Simplé 2026/2027

Le Groupement d’Intérêt Public de Cossé-le-Vivien, fournisseur des repas pour Simplé, prévoit des hausses progres- sives de tarifs : repas + 1 % en septembre 2026 puis 2 % en janvier 2027 ; le forfait livraison est augmenté de 6 % en septembre 2026 dû au contexte actuel sur le prix des carburants. Il est précisé que les tarifs du GIP seront désormais fixés par année civile.

Sur la base de ces éléments, M. le maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs à appliquer à la prochaine rentrée scolaire 2026, valables jusqu’au 31/12/2027, aux utilisateurs des services scolaires et périscolaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’appliquer une hausse aux tarifs 2025-2026 comme suit :

REPAS (+ 3 %)

 4.57 € par repas enfant et adulte (enseignant, personnel communal) servi sur place ;

 7.80 € pour un repas complet pour les bénéficiaires du portage à domicile.

ACCUEILS PERISCOLAIRE ET PERICENTRE (+2%)

Péricentre : accueil extrascolaire chaque mercredi en période scolaire, du lundi au vendredi : 1 semaine des pe-

tites vacances d’automne, d’hiver et de printemps, l’été : toutes les semaines de juillet et la dernière semaine

d’août

 le matin de 7h15 à 8h50 Tarif forfaitaire à 1,58€ (QF de 0 à 1000)

Tarif forfaitaire à 1.68€ (QF de 1001 à plus)

 le soir de 16h30 à 18h45 Tarif forfaitaire à 2.38€ (QF de 0 à 1000)

Tarif forfaitaire à 2,55€ (QF de 1001 à plus)

 après 18h45 (pour tout le monde) Pénalité de retard appliquée : 2,55€

Pour la période du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027.

2026037 Participation aux frais scolaires 2025-2026 de la commune de Quelaines St Gault

Le Conseil Municipal de Quelaines Saint Gault a décidé de fixer, au titre de l’année scolaire 2025-2026, à 1 054.68 € par enfant le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves ne résidant pas sur la commune de Que- laines St Gault.

Suivant la convention du 16 novembre 2017, la commune de Simplé est tenue de verser une participation financière aux seuls élèves scolarisés dans les écoles publiques de la commune d’accueil.

Deux enfants : HAIRAULT Julia et PROVOST Manoha, sont scolarisés en 2025/2026 à l’école maternelle et élé- mentaire Maurice Careme de Quelaines Saint Gault.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le maire à mandater la somme due lors de la réception du titre.

Il est précisé qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire publique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires.

2026038 Redevance d’Occupation du Domaine Public par Orange - année 2026

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L 47 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu auCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 18 juin 2026

versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en

tire le permissionnaire ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine

public routier au titre de l’année 2026 selon le barème suivant :

Pour les infrastructures aériennes, par km et par artère : 40 €

Pour les infrastructures souterraines, par km et par artère : 30 €

Pour les autres installations, par m2 au sol : 20 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, décide que pour l’année 2026, le

montant des redevances s’élève à :

✓ Artère aérienne 10.251 km à 40 € le km x coefficient 1.63715 = 671.29 €

✓ Artère en sous-sol 2,280 km à 30 € le km x coefficient 1.63715 = 111.98 €

✓ Emprise au sol (0,50m2) à 20 € le m2 x coefficient 1.63715 = 16.37 €

✓ Total de la redevance = 799.64 €

Monsieur le Maire et le Trésorier, sont chargés de l’exécution de la présente décision chacun en ce qui le concerne.

2026039 Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral. Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires

et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués

titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le péri-

mètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Le Maire indique à l’assemblée que Mme Héliena FERRAND, adjoint au maire, s’est portée candidate pour repré- senter la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE Madame Héliena FERRAND en tant que représentante au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes.

Compte rendu des diverses commissions

Personnel communal : une offre a été publiée pour le renouvellement d’un contrat à durée déterminée au service périscolaire – 10 h hebdomadaires – à compter du 4 juillet 2026.

Bâtiments :

La commission confirme les travaux à réaliser dans les salles de bain des logements 7 et 13 rue Lamartine.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 18 juin 2026

Anthony BARREAU

167

L’augmentation des loyers envisagée pour les logements 7, 11, 13 et 15 rue Lamartine est reportée à une date ultérieure, le temps pour la commission d’étudier les modalités de facturation des charges relatives à la maintenance des chauffe-eau thermodynamiques et climatiseurs.

La commission a procédé à un état des lieux des bâtiments communaux. Parmi les points relevés :

- au foyer des jeunes, rue bonne rencontre : des travaux de rénovation de façade et de couverture sont à prévoir, ainsi que l’abri bus des jeunes à rehausser. L’achat d’un range vélo est envisagé.

- à la bibliothèque, place de l’église : une isolation des combles avec remplacement des menuiseries contribueraient à la diminution des charges de chauffage. La peinture de l’escalier est à refaire.

- au stade de football, rue des Sports : il est urgent de rénover les toilettes. Il faudrait prévoir un garage à vélos.

Scolaire : il est proposé, comme les années passées, d’offrir à chaque élève de CM2 une calculatrice pour leur départ au collège. Les communes de Peuton, Denazé et Marigné-Peuton seront sollicitées pour les élèves habitant leur commune.

Cadre de vie : Argent de poche : 9 jeunes sont inscrits au chantier. Ils seront encadrés par Vincent Leroy et Claire Touratier, agents communaux, Jean-Claude Charles et Stéphane Reche, élus.

M. le maire fait part de la candidature d’une jeune habitant Château-Gontier, il est décidé de ne pas donner suite à sa demande de participation au chantier car le nombre maximum de jeunes inscrits est atteint.

Accueil - Communication : une demande de devis a été faite auprès d’Elodie FOURNIER en vue d’éditer un prochain bulletin municipal ; cette dernière se chargerait de la mise en page.

Questions diverses

Arrivée de Karine Bondis à 21h44

Eléments d’information sur les intérêts d’un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale

Des documents ont été transmis aux conseillers municipaux avec le rapport de présentation de la réunion.

M. le maire commente ces documents, écoute les interrogations et échange avec les conseillers. Il informe que les

membres du conseil communautaire devront voter, le 6 juillet prochain, sur un projet de Plan Local d’Urbanisme

intercommunal (PLUi).

Sur Simplé, une demande d’acquisition foncière a été faite par l’entreprise Cruard Charpente pour une future

extension. Cette acquisition est actuellement non réalisable suivant la carte communale en vigueur jusqu’en 2028.

Suivant la loi climat et résilience – 9° du IV de l’article 194 : le SCoT doit territorialiser le ZAN d’ici février 2027.

Si le Schéma de COhérence Territoriale modifié ou révisé n’est pas entré en vigueur à cette date, les ouvertures à

l’urbanisation (zones AU, secteurs non constructibles des cartes communales ou secteurs situés en dehors des parties

urbanisées des communes en RNU) sont suspendues jusqu’à l’entrée en vigueur du schéma ainsi révisé ou modifié.

Les documents infra (Cartes communales, PLU, PLUi) doivent territorialiser le ZAN d’ici février 2028. Si un tel

document modifié ou révisé n’est pas entré en vigueur à cette date, aucune autorisation d’urbanisme ne peut être

délivrée dans une zone AU d’un PLU ou un secteur constructible d’une carte communale, et ce jusqu’à l’entrée en

vigueur du document ainsi révisé ou modifié.

Prochaines réunions / manifestations / invitations :

- Passage course cycliste Veloce Club de Château-Gontier – vendredi 3 juillet 2026 - Réunion des bénévoles – Simplé burlesques – vendredi 26 juin 2026 – 19h

Prochain conseil municipal : jeudi 9 juillet 2026 à 20h15

Séance levée à 22h32’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 18 juin 2026

SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 18 juin 2026

Numéro d’ordre OBJET

2026/034 Projet d’implantation d’un parc éolien porté par la société QENERGY France

2026/035 Demande de participation aux frais scolaires - année 2025 – 2026

2026/036 Vote des tarifs périscolaires de Simplé 2026/2027

2026/037 Participation aux frais scolaires 2025-2026 de la commune de Quelaines St Gault

2026/038 Redevance d’Occupation du Domaine Public par Orange - année 2026

2026/039 Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des com- munes

CONSEIL MUNICIPAL

Anthony BARREAU, Maire Présent

Jean-Claude CHARLES, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Stéphane RECHE Présent

François GOUPIL Présent

Karine BONDIS Absente excusée (arrivée à 21h44)

Christophe MAHE Présent

Anita GENDREAU Présente

Gwénaëlle PLANCHAIS Présente

Cédric GRUNENWALD Présent

Bérengère CLAVREUL Présente

Le secrétaire de séance Le Maire

Cédric GRUNENWALD Anthony BARREAU