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Procès Verbal - pv 7 du 13 septembre Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 du 13 septembre)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 septembre 2023

SIMPLÉ Yannick CLAVREUL

SÉANCE du 13 septembre 2023 064

L'an deux mille vingt trois, le 13 septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 07 septembre s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Jean-Claude CHARLES, Sophie MAILLET et Gwénaëlle PLANCHAIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM Virginie PORNIN (excusée), Rémi TROTTIER (excusé), Anita GENDREAU (excusée), Virginie GUILLET et Damien CORNABAS.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Anthony BARREAU.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 06

Votants : 06

Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2023 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit. Il demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour

concernant la prise en charge des frais scolaires pour l’année 2021-2022 à verser à la commune de Château-Gontier

sur Mayenne.

ORDRE DU JOUR

- Décision modificative N°1 sur le budget commune – paiement de la chaudière - mairie

- Affaires scolaires : prise en charge de frais pour un enfant scolarisé à la Roche Neuville en 2022-2023

prise en charge de frais pour 2 enfants scolarisés à Château-Gontier sur Mayenne en 2021-2022

- Tarifs de location de la salle multiactivités pour 2024

- Taxe enlèvement des ordures ménagères pour les locatifs au 01/01/2024

- Personnel communal : suppression de postes au 1er octobre 2023

- Logements apprentis : point sur les travaux, contrats de location,

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diversesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 septembre 2023

2023/033 Décision modificative n°1 sur le budget communal 2023 – paiement de la chaudière - mairie

Monsieur le maire expose que lors de l’élaboration du budget primitif, les crédits prévus pour le remplacement de la

chaudière à la mairie figuraient en section de fonctionnement, à l’article 615221.

Selon la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur

public local, le remplacement d’une chaudière par une autre plus moderne, constitue une dépense d’amélioration ;

celle-ci doit donc être réglée en section d’investissement.

Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante :

Section Investissement

Dépenses article 2132 op. 191 (logements communaux) - 5 093.14 €

article 2135 op.152 (bâtiments communaux) + 5 093.14 €

Affaires scolaires

2023/034 Participation de la commune aux frais scolaires de la commune de La Roche Neuville pour l’année 2022-2023

Le Conseil Municipal de La Roche Neuville a décidé de fixer, au titre de l’année scolaire 2022 - 2023, à 670 € par enfant, le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves ne résidant pas sur leur commune.

Un enfant de Simplé, Basile PAILLARD, était scolarisé en 2022/2023, à l’école publique La Roche Fleurie de La Roche Neuville.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le maire à mandater la somme due lors de la réception du titre.

Il est précisé qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire publique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires.

2023/035 Participation de la commune de Simplé aux frais scolaires de Château-Gontier sur Mayenne - année 2021 - 2022

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les communes de Simplé et Château-Gontier n’ont pu s’entendre sur un montant élevé de participation aux frais scolaires demandé par la commune de Château-Gontier pour l’année 2021-2022.

La commune de Simplé a par conséquent requis une demande d’arbitrage auprès de la Préfecture.

Sur la base d’un arrêté préfectoral du 06/07/2023, prenant en compte le potentiel fiscal de chaque collectivité, la commune de Château-Gontier sur Mayenne fixe à :

1 230.17 € par élève de maternelle et 374.91 € par élève en élémentaire, le montant de la participation aux frais de scolarité au titre de l’année scolaire 2021-2022 ;

Deux enfants domiciliés à Simplé, l’un en école maternelle, le second en école élémentaire, sont scolarisés à l’école publique Jean Guéhenno de Château-Gontier sur Mayenne en 2021-2022.

Monsieur le maire précise, d’une part, qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire publique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémen- taires. Il précise d’autre part le caractère obligatoire de prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées situées sur une autre commune où des enfants Simpléens sont scolarisés et répondant à un des cas prévus par l’article L.442-5-1 du code de l’éducation (obligations professionnelles des parents, état de santé de l’en- fant, inscription de la fratrie).COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 septembre 2023

Yannick CLAVREUL

065

Le conseil Municipal, après délibération, autorise le maire à :

- signer tout document relatif à cette affaire ;

- mandater la somme due, soit 1 605.08 €, pour les frais scolaires 2021-2022, à la commune de Château-Gontier sur

Mayenne, dès réception du titre correspondant.

2023/036 Tarifs de location de la salle multiactivités au 1er janvier 2024

Le Conseil municipal vote les tarifs de la salle multiactivités applicables au 1er janvier 2024 suivants :

2023/037 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les logements locatifs - Année 2024

Compte tenu de la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par le Syndicat du Pays de Craon depuis le 1er janvier 2003 et conformément à la régularisation du paiement de cette taxe au vu de l’avis d’imposition Taxes Foncières,

Le Conseil Municipal,

Décide de demander le remboursement de cette taxe aux locataires de chaque logement locatif appartenant à la com- mune sous la forme d’un versement provisionnel pendant 10 mois.

Ce montant, fixé en fonction du paiement de l’année 2023, est majoré pour l’année 2024 :

➢ 129 € par an pour les logements situés aux 5-7 et 11 rue Lamartine soit 12.90 € par mois

➢ 114 € par an pour les logements situés aux 13 et 15 rue Lamartine soit 11.40 € par mois

➢ 71 € par an pour les logements situés au-dessus de la mairie, 4 bis place de la mairie, réparti respectivement entre les 2 studios soit 35.50 € par studio et par an (3.55 € par mois).

Cette somme sera portée sur le titre de recette avec le loyer à l’article 70878 (remboursement de frais) et une régu- larisation sera faite dès la connaissance du montant définitif au mois de novembre.

Salle

d'association

Hors

Commune Commune

Hors

Commune Commune

Hors

Commune Commune

Hors

Commune Commune

Hors Commune

et Commune

Réunion

sans verres 42 € 89 € 67 € 45 € 33 € 29 €

AG

Vin d'honneur

avec verres

42 € 107 € 80 € 55 € 41 €

Journée

9h - 19h 42 € 221 € 166 € 150 € 112 € 144 € 108 € 72 € 54 €

Journée + Soirée

9h à 9h le

lendemain matin

42 € 354 € 266 € 215 € 162 € 276 € 207 € 139 € 104 €

Petit Week-End

du Samedi 9h

au Dimanche 19 h

84 € 520 € 390 € 299 € 224 €

St Sylvestre 685 € 514 € 381 € 286 €

Pénalité Ménage Forfait :50 € + 25 € de l'heure dès la première heure - Chaque heure commencée sera facturée

Location Sono

Acompte 30 % de montant de la location à verser à la réservation (arrhes)

Caution 1000 € pour toutes les locations

Association communale Première location gratuite - seul le chauffage sera facturé - Seconde location : Tarif communal Location gratuite pour les réunions et assemblée générale annuelle

Entreprise communale Première location gratuite - seul le chauffage sera facturé - Réunion interne à but non lucratif

Chauffage En dehors de la prériode du 1er Novembre au 31 Mars - Le chauffage peut être demandé au tarif en vigueur

Mise à jour

1er janvier 2024

Chauffage

du 1er Nov.

au 31 Mars

Grande Salle avec

cuisine pour repas

Petite Salle avec

cuisine pour repas

Grande Salle

sans les cuisines

Petite Salle

sans les cuisinesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 septembre 2023

Libellé fonction ou poste

ou emploi

Quotité de

temps de

travail FilièreCatégorie

Libellé du ou des grades possibles pour ce

poste Grade de l'agent qui occupe le poste Son statut*

Sa

position

Quotité de temps

de travail

Secrétaire de mairie 28h adm B C Cadre d'emplois des rédacteurs Cadre d'emplois des adjoints administratifs Rédacteur tit activité 80%

Agent technique

polyvalent 35 h tech C

Cadre d'emplois des adjoints techniques

Cadre d'emplois des agents de maitrise Agent de maîtrise tit activité 100%

Agent technique

polyvalent 35h tech C

Cadre d'emplois des adjoints techniques

Cadre d'emplois des agents de maitrise Agent de maitrise tit activité 100%

Agent technique

polyvalent 6h tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques

Tableau des emplois et effectifs de la commune de Simplé au 01/10/2023

EFFECTIFS

Personnel communal

2023/038 Suppression de postes

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avan- cements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Ter- ritorial.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 8 septembre 2023,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30 novembre 2020,

Considérant la nécessité de supprimer :

* 1 emploi de secrétaire de mairie ouvert aux grades d’adjoint administratif principal de 2ème et 1ère classe à 28h hebdomadaires, en raison de la création d’un emploi de secrétaire de mairie ouvert aux cadres d’emploi des catégories B et C à hauteur de 28h/ semaine au 01/07/2022,

* 2 emplois d’agents techniques polyvalents ouverts au cadre d’emploi des adjoints techniques à 35 h/se- maine, en raison de la création de 2 emplois d’agents techniques polyvalents ouverts au cadre d’emploi technique des catégories C comprenant les grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2è et 1ère classe, agent de maitrise et agent de maitrise principal pour 35h/semaine à compter du 01/09/2022.

Le Maire propose à l’assemblée,

la suppression des 3 emplois sus-mentionnés.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/10/2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE la suppression des 3 emplois proposés ;

ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposé.

Logements apprentis

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de réhabilitation sont désormais terminés. Une demande est faite auprès d’Enedis pour effectuer la pose de 2 compteurs électriques.

Il est précisé que les contrats de location pourront être d’une durée de neuf mois minimum et reconductibles sur demande s’ils sont consentis à des étudiants, sinon le bail sera signé pour un an et reconduit tacitement.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 septembre 2023

Yannick CLAVREUL

066

Compte-rendu des diverses commissions

Voirie : Anthony BARREAU propose au conseil municipal d’envisager le remplacement de panneaux de

signalisation des entreprises de la commune, actuellement usagés. Des devis vont être demandés pour prévoir

l’investissement au prochain budget primitif.

Questions diverses

Procédure de reprise de tombes en état d’abandon

57 tombes sont concernées par la reprise. Un constat est prévu le 26/10/2023 à 14h au cimetière communal en présence de Yannick CLAVREUL, Héliena FERRAND et Vincent LEROY.

La procédure de reprise s’achèvera en avril 2025.

Sénatoriales 2023

Yannick CLAVREUL, délégué du conseil municipal, présente aux conseillers les 7 candidats en lice pour les Sénatoriales en Mayenne. Deux candidats seront élus le dimanche 24 septembre 2023.

Spectacle des Embuscades – dimanche 8 octobre 2023

Prochaines réunions / manifestations / invitations :

- Visite banque alimentaire Laval – jeudi 14/09 à 14h

- AG association Relais santé bien être – jeudi 14/09 à 18 h La Rincerie

- Passage motos association ‘Le Chemin du Sourire’ – samedi 23/09 après-midi - Cossé se bouge pour octobre rose – dimanche 15/10 à partir de 10h – Cossé le Vivien – derrière la mairie

Prochain Conseil Municipal : lundi 16 octobre 2023 à 20h15

Séance levée à 22h12’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 septembre 2023

SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 septembre 2023

Numéro d’ordre OBJET

2023/033 Décision modificative n°1 sur le budget communal 2023 – paiement de la chaudière - mairie

2023/034 Participation de la commune aux frais scolaires de la commune de La Roche Neuville pour l’année 2022-2023

2023/035 Participation de la commune de Simplé aux frais scolaires de Château-Gontier sur Mayenne année 2021 - 2022

2023/036 Tarifs de location de la salle multiactivités au 1er janvier 2024

2023/037 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les logements locatifs - Année 2024

2023/038 Suppression de postes

CONSEIL MUNICIPAL

Yannick CLAVREUL, Maire Présent

Anthony BARREAU, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Gwénaëlle PLANCHAIS Présente

Jean-Claude CHARLES Présent

Sophie MAILLET Présente

Rémi TROTTIER Absent excusé

Virginie PORNIN Absente excusée

Damien CORNABAS Absent

Virginie GUILLET Absente

Anita GENDREAU Absente excusée

Le secrétaire de séance Le Maire

Anthony BARREAU Yannick CLAVREUL