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Déliberation - N°22 23 CONVENTION 609 Avec CIG Pour Remboursement Remuneration Medecins
Document publié le Mercredi 26 juin 1985 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - N°22 23 CONVENTION 609 Avec CIG Pour Remboursement Remuneration Medecins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2022- 23 : CONVENTION N°609 AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION RELATIVE AU
REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION DES MEDECINS MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL
INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-deux, le 6 décembre à dix-huit heures trente, s’est réuni en la Mairie de Saint-Michel
sur-Orge, le Comité d'Administration de la Caisse des Écoles sous la Présidence de Madame Maria
MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Etaient présents :
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Bérénice BEYL, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Aurore BRESSY, Directrice de l'école maternelle Juies Verne
Madame Nora FOSSIEZ, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Nathalie MOAL-RICHARD, Membre élue de la Caisse des Écoles
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Madame Nathalie LEMAIRE, Directrice de l’école élémentaire Juies Verne
Monsieur David FERREIRA, Membre élu de la Caisse des Ecoles
Etaient excusés :
Madame Florine EKOUE, Conseillère municipale déléguée
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et de la santé
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Madame Nadine PETIT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
VU le décret 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
VU l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 créant une instance médicale unique, le conseil
médical,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU l'obligation de saisine de cette instance et par conséquent de remboursement des honoraires des
médecins
Après avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE d'autoriser la Présidente à signer la convention n° 609 relative au remboursement de la
rémunération des médecins membres du conseil médical et des expertises médicales
DIT que les crédits nécessaires seront ouverts sur les exercices budgétaires 2022 et suivants
Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Accusé Ge réception - Ministre ce Fintérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception parle rétet : 02/2022
Pour Fautozité compétente par délésalion Carole Gliier
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.