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Déliberation - DEL20250213 34 CIG Remboursement honoraires medecins
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250213 34 CIG Remboursement honoraires medecins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
34) Centre interdépartemental de gestion de la Petite
Couronne (CIG)
Conseil médical - Honoraires des médecins agréés -
Remboursement - Convention
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_34-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_34-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 34
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
10
2
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE TREIZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 34
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND,
adjoints au Maire
Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-
ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, Mme MANGIN, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M.
MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. BUCH, Adjoint au Maire, représenté par Mme OUDART,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, Conseillère municipale,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_34-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_34-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 RESSOURCES HUMAINES
34) Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne (CIG)
Conseil médical - Honoraires des médecins agréés - Remboursement - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.821-1 à L.822-30,
vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
considérant que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne a mis en place une nouvelle procédure pour avancer les frais d’expertise médicale sollicitées pour l’analyse des dossiers soumis au conseil médical interdépartemental,
considérant que la Ville souhaite s’intégrer dans ce dispositif pour permettre une meilleure prise en charge des situations de santé des agents de la collectivité,
vu la convention ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention pour l’avance des frais d’expertise par le CIG de la Petite Couronne dans le cadre des dossiers soumis au conseil médical interdépartemental et AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/02/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_34-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025