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Déliberation - 2023 395 a Convention MAD Directeur de lanimation urbaine
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 395 a Convention MAD Directeur de lanimation urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Dialogue social,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KKKEXX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Mise à disposition du Directeur de
l'animation urbaine auprès du Centre Communal
d'Action Sociale de Saint jean de la Ruelle.
Publication électronique le : 13 juin 2023
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 12%re et santé
FE u je
\S LE é 6 )
Véronique DESNOUES
We* Loïc S 2
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le S L 0 %
ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023395-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 9 juin à 19h30, le
Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle
Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, M.ZING TSALA, Mme GAUTHIER,
Mme NOGUES, Mme LOQUET, M. PAOLI,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme DAHOU, M. DUPRE,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. RIVIERE DA SILVA
a donné pouvoir à Mme LE BIHAN, Mme CAKIR a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO et M. HUYGHUES
DES ETAGES a donné pouvoir à Mme DAHOU.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. RINA-BASILIO.
15/06/2023 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Conseil Municipal du 9 juin 2023 Dublié le SL
ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023395-DE
2023-395 Mise à disposition du Directeur de l’animation urbaine auprès du Centre |
| Communal d'Action Sociale de Saint jean de la Ruelle.
Suite au départ du Directeur du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle
au 1* mai 2023 et afin de continuer à assurer la mise en œuvre des politiques menées par cet
établissement, il est proposé que le Directeur de l’animation urbaine de la ville puisse être mis à
disposition du CCAS à hauteur de 50 % de son temps de travail.
Cette proposition de mise à disposition du directeur de l'animation urbaine vise à renforcer la politique
sociale sur le territoire et de créer des passerelles entre les missions des maisons pour tous et des
activités exercées au sein du CCAS.
Ce dernier sera mis à disposition auprès de l’établissement du CCAS à compter du 1° juillet 2023 pour
une durée de 18 mois soit jusqu’au 31 décembre 2024.
I est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette convention de mise à disposition.
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 31 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition du Directeur de l’animation urbaine, conseiller socio-
éducatif titulaire, auprès du CCAS, et ce, dans les conditions susvisées.
AUTORISE Monsieur le Conseiller Départemental-Maire ou son représentant à signer la convention de
mise à disposition.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2023.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire PE. Peu È «
Et par délégation
La 1è$ Adjointe Sportet santé
| =
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Véroni ESNOUES
cs
1/1
15/06/2023