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Déliberation - 2023 394 a Convention de mise à dispo Thiberge
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 394 a Convention de mise à dispo Thiberge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Dialogue social,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KA KE AE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Mise à disposition d’un agent auprès de
l’Union interprofessionnelle CFDT PACA.
Publication électronique le : 13 juin 2023
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La1? Adjointe Sport et santé
Vs, \2 2 mn
‘Véronique DESNOUES boire
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le S L 0 %
ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023394-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 9 juin à 19h30, le
Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle
Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme GAMBONI,, Mme DANGE,
Mme BOIS, M.ZING TSALA, Mme GAUTHIER,
Mme NOGUES, Mme LOQUET, M. PAOLI,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme DAHOU, M. DUPRE,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. RIVIERE DA SIEVA
a donné pouvoir à Mme LE BIHAN, Mme CAKIR a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO et M. HUYGHUES
DES ETAGES a donné pouvoir à Mme DAHOU.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. RINA-BASILIO.
15/06/2023 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
LR Conseil Municipal du 9 juin 2023 Publié le SLO ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023394-DE
| 2023-394 Mise à disposition d'un agent auprès de l’Union interprofessionnelle CFDT PACA. |
La ville de Saint Jean de la Ruelle est sollicitée par l’Union interprofessionnelle CDFT de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la mise à disposition de Madame Cécile Thiberge, rédacteur principal
de 2°" classe titulaire, à hauteur de 100 % de son temps de travail.
Cet agent était auparavant mis à disposition à hauteur de 100 % auprès de l'union interprofessionnelle
de la Région Centre Val de Loire. Cette mise à disposition s’est achevée le 30 avril 2023.
Cette mise à disposition auprès de l’union interprofessionnelle CFDT PACA sera d'une durée de 36 mois
à compter du 1° mai 2023.
La convention précise d'une part l'objet de la mise à disposition, d'autre part, le calcul du
remboursement de la rémunération à la ville par l’union interprofessionnelle CFDT de la Région PACA.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.512-6 et suivants,
Vu la convention de mise à disposition ci-annexée,
Considérant la nécessité de délibérer pour acter la convention entre la collectivité et l'établissement
d'accueil,
Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 31 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition de Madame Cécile Thiberge auprès de l'union
interprofessionnelle CFDT PACA, à hauteur de 100 %, pour une durée de 36 mois à compter du 1° mai
2023.
AUTORISE Monsieur le Conseiller départemental-Maire ou son représentant à signer la convention de
mise à disposition.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget.
Pour extrait “qi conforme
Pour le Gi artementat -Maire
Lu rs par Rp
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15/06/2023