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Déliberation - Décision 2024 93 a Convention MAD CDHL
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 93 a Convention MAD CDHL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024 S LGr
ID : 045-214502858-20241115-DECISION202493-CC
DIRECTION DE L'EDUCATION ET DES SPORTS
Pôle Sports
& 02 38 79 33 42
DECISION N° 2024-93
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément
définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
o De passer un contrat avec le Comité départemental Handisport LOIRET, sis 90 rue d’Alsace
45160 Olivet en vue de la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Maurice Millet
(complexe Maurice Millet) les mercredis 15 janvier et 23 avril 2025 de 8h30 à 17h00.
o de signer la convention jointe à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre,
- _ Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 15 novembre 2024
biéñ RIVIERE DA SILVA
“deSaint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire