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Déliberation - DCM202523 DGS Sollicitation DUN Fond de Concours Aupres de la Cctc Pour la Conservation du Temple
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202523 DGS Sollicitation DUN Fond de Concours Aupres de la Cctc Pour la Conservation du Temple)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
À Reçu en préfecture le 24/04/2025
= EE RÉPUBLIQUE FRANÇÀ Publié le 24/04/2025
Eu. LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRA in : 030-213000087-20250424-DCM202523-DE
# Mac DÉPARTEMENT DU GARD
aïgues mortes COMMUNE D’AIGUES MORTES
La Sal Je la V: DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL e lea 4
Réf: DCM202523
SÉANCE JEUDI 10 AVRIL 2025 Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le DIX AVRIL à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues- En | Qui ont pris part Mortes, régulièrement convoqué les 27 mars pour les projets de BP et 04 avril 2025 pour
Exercice Présents | dbérmion les affaires non-budgétaires (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en 29 22 29 salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues- Mortes. Date de la convocation : 27 mars et 04 avril 2025
Notifiée aux élus le : 27 mars et 04 avril 2025 , , Date de l'affichage : 27 mars et 04 avril 2025 PRESENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE,
OBJET : DGS - Sollicitation d'un Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, EE « Mi hë A . . T D = AND . 1 fond de concours auprès de la ichèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane
> PIGNAN Communauté de Communes
Terre de Camargue pour la ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :
conservation du temple - Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES Christine DUCHANGE à Christian LAPISARDI parcelle AN 120 - Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI Jean-Claude BASCHIOU à Gilles TRAULLET 116, route de Nîmes Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉIJEAN Cédric BONATO à Joachim RAMS
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : NÉANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michèle PALLARES
Rapporteur : Régis VIANET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 52124-16V, Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours, Vu l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques, pôle d'évaluation Domaniale, en date du 7 novembre 2024 estimant la valeur vénale de l'immeuble constitué sur la parcelle cadastrée AN 120, sise 1 16 route de Nîmes,
Il est rappelé au conseil municipal que la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) a mis en place un fond de concours destiné à soutenir les projets d'investissement des communes membres, ne relevant pas d'une compétence détenue par la CCTC, mais ayant Un rayonnement intercommunal, dans la limite des 100 000 euros par commune membre, et par an, et selon les conditions détaillées dans le règlement afférent.
La commune d'Aigues-Mortes souhaite solliciter l'octroi d'un fonds de concours, dès l'année 2025, afin d'être soutenue, par la CCTC, dans un projet de conservation et de mise en valeur du Temple, situé sur la parcelle AN 120, sise 116 route de Nîmes. Le temple, constitué d'Un ensemble immobilier d'une superficie totale de 210 m2 environ, dont un presbytère de 50m2 environ, bordé d'espaces verts, est actuellement mis en vente par l'Eglise des Réformés, ce qui pourrait permettre à un potentiel acquéreur d'envisager un autre usage du lieu.
La commune souhaite se saisir de cette mise en vente dans un double objectif :
- D'une pari, ef dans un premier temps, dès 2025, assurer la conservation d'un bien unique et caractéristique du patrimoine historique, culturel et architectural
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 3 d'Aigues-Mortes. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Intégrer cet édifice dans le patrimoine de la con] Recuenpréfeciure le 24/04/2025
soumettre aux principes protecteurs encadrant le doi Publiéle 24/04/2025
dégradation, sa dénaturation, assurant ainsi la consd1l 080218000087 20280827 DOMe02SES DE historique et sa transmission pour les générations actuelles et futures.
- D'autre part, et dans un second temps, dès 2026, assurer la mise en valeur de
cet édifice en lui conférant une vocation d'espace culturel et touristique,
ouvert au public, et constituant également une halte dédiée aux pèlerins
empruntant le chemin «sur les pas des Huguenoïs », dans la perspective,
projetée actuellement, de l'extension de l'itinéraire historique de ce chemin sur le territoire communal.
La conservation et la mise en valeur de ce patrimoine local, symbole d'un pan
d'histoire de la ville mais aussi de tout un territoire, au-delà des limites communales,
participent aux objectifs de rayonnement du territoire Terre de Camargue, la diffusion
de son histoire, son dynamisme culturel et touristique.
Situé en entrée Nord de ville, et participant ainsi à sa mise en valeur dans un contexte
de requalification globale de cette entrée, le Temple dispose d'un positionnement stratégique depuis les grands axes viaires, face à la gare ferroviaire, et du futur PEM, accolé à la via Rhôna, à quelques minutes des Remparts, permettant ainsi une
accessibilité extrêmement favorable à la captation des visiteurs via tous les modes de
déplacement. C'est aussi une opportunité pour mieux faire connaitre l'histoire locale aux habitants du territoire et donc d'enrichir la culture du territoire.
Ce projet communal sert donc un intérêt intercommunal qui fait d'ailleurs écho aux objectifs définis dans le projet de territoire « Terre de Camargue 2030 » adopté par la
CCTC, notamment au regard de ces deux axes :
-__L'Axe 1 qui vise «Une authenticité et une identité valorisée » et doit notamment consister à «Faire vivre le patrimoine matériel et immatériel camarguais »,
« Valoriser l'identité locale dans les aménagements urbains » et «Diversifier et
moderniser l'offre culturelle et sportive »
-_ L'Axe 2 qui vise « des dynamiques de développement innovantes » ei doit
notamment consister à «Promouvoir le développement d'un tourisme
durable »
L'acqauisition du temple en 2025, et son intégration au domaine public communal, constitue la première étape du projet visant la conservation et la mise en valeur de ce patrimoine local. S'en suivra, à partir de l'année suivante, la réalisation de travaux de réhabilitation visant à assurer la conservation de l'édifice et sa mise aux normes afin de lui consacrer une vocation d'espace culturel et touristique.
Dans le cadre de ce projet global, la commune d'Aigues-Mortes sollicite le soutien de la CCTC, sur la première phase visant à assurer, dès 2025, la conservation du Temple dans le giron du domaine publie communal, permettant ainsi d'assurer sa protection, via sa reconnaissance comme bien public, comme élément du patrimoine culturel, historique et identitaire du territoire communal et intercommunal.
Selon avis des domaines en date du 7 novembre 2024, le bien est évalué à 380 000
euros H.T.
Le plan de financement actuellement envisagé par la commune est le suivant :
Financeur Répartition du Part du financement
financement (env.)
Fond de concours de la CCTC 100 000 € HT 26.3%
Commune -— fonds propres 280 000 € HT* 73.7
* hors frais de notaire
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30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025 ET
Publié le 24/04/2025
ID : 030-213000037-20250424-DCM202523-DE
Il est donc proposé au conseil municipal :
-__ D'approuver la demande de fonds de concours de la commune d'Aigues- Mortes auprès de la Communauté de communes Terre de Camargue dans les conditions précitées ;
- D'autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la demande de fonds de concours de la commune d'Aigues-Mortes auprès de la Communauté de communes Terre de Camargue dans les conditions précitées.
AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Résultats du vote :
DGS - Sollicitation d'un fond de
concours auprès de la Pour : 29 | UNANIMITÉ
Délibération | Communauté de Communes
202523 | Terre de Camargue pour la Contre : 0 | NEANT
conservation du temple — 116, sd 0 ,
route de Nîmes Abstention NEANT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
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Tel. 04.66.73.90.90 Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025 Be:
Publié le 24/04/2025
ID : 030-213000037-20250424-DCM202523-DE