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Déliberation - DCM2026 64 Sollicitaion DUN Fonds de Concours Aupres de la Cctc Pour Projet Requalification et Amenagement Paysagere du Prking P9
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 64 Sollicitaion DUN Fonds de Concours Aupres de la Cctc Pour Projet Requalification et Amenagement Paysagere du Prking P9)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le 15/10/2026
ID : 030-213000037-20261015-DCM202664-DE
À
_E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _ | LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
" m4 DÉPARTEMENT DU GARD FA 5 COMMUNE D’AIGUES-MORTES
a'gues-mortes DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM-2026-64
SÉANCE MERCREDI 07 OCOTBRE 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le SEPT OCTOBRE à 15H00, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 1°" octobre (affichage du même jour), s’est réuni au
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En Présents Qui ont pris part 7 in
Exercice à la délibération | nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Maryline
29 22 29 POUGENC, 1*"° Adjointe.
Date de la convocation :01/10/2026 PRÉSENTS : Maryline POUGENC — VERNHES Luc — Carine VANDERBISTE — André MORRA
Notifiée aux élus le : 01/10/2026 - Florence COMBE — Joachim RAMS — Incarnation CHALLEGARD- Cédric BREYSSE Serge Date de l'affichage : 01/10/2026 PINQUIER- Nathalie CAVAILLÉ —Cristel MARCHAND — Lorenzo SANCHIS— Catherine BIDET — Jean-Philippe CHARPIN — Yannick BUSSAC — Yann ALBERT — Marine ANJO - Nicole OBJET : SOLLICITATION D'UN FONDS SABATIER - Régis VIANET — André VIGNE Pascale MOURRUT - Noémie ALBECQ-MEGIAS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA CCTC k | ABSENTS AYANT DONNÉE PROCURATION : Cédric BONATO — Jean-Alain CASACCI —
FOUR LE PROJET DE REQUALIFICATION Mariana GARCIA — Patricia BANCION - Amélie MARTORELL — Christian LAPISARDI — ET D'AMENAGEMENT PAYSAGER DU Patricia VAN DER LINDE
PARKING P9
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : André MORRA
SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE
DE CAMARGUE POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION ET D'AMENAGEMENT PAYSAGER DU
PARKING P9
Rapporteur : Cédric BREYSSE, Adjoint au Maire délégué
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5214-16 V ou L5215-26
OU L5216-5 VI,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC),
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCTC n°2025-03-40 du 27 mars 2025,
approuvant le Règlement d'attribution des fonds de concours pour ses communes membres et
notamment pour la commune d'Aigues-Mortes,
Il est rappelé au conseil municipal que la Communauté de Communes Terre de Camargue
(CCTC) a mis en place un fonds de concours, dans des conditions définies dans un règlement
associé, destiné à soutenir les projets d'investissement des communes membres ne relevant pas
d'une compétence communautaire mais ayant Un rayonnement intercommunal, dans la limite
de 100 000 € annuel par commune.
Pour l'année 2026, la commune d'Aigues-Mortes souhaite solliciter la mobilisation de ce fonds
de concours au soutien du projet de requalification et d'aménagement paysager du parking
P9, localisé chemin de Trente Ans.
En effet, l'amélioration des conditions de circulation et le stationnement des véhicules est une
problématique majeure du territoire, communal et intercommunal, et du site labellisé Grand Site
de France. La fréquentation touristique oblige la commune à travailler sur la capacité et la
végétalisation de ses parcs de stationnement, leur localisation, leur intégration dans le Grand
Site, en vue de répondre tant aux besoins des habitants que des visiteurs tout en respectant les
enjeux de préservation et de mise en valeur de son patrimoine, historique et naturel.
Le projet de requalification et d'aménagement du P9 participe à cette démarche globale de
réorganisation du stationnement, visant à encourager les usagers à privilégier les parkings
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 15/10/2026
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Publié le 15/10/2026
ID : 030-213000037-20261015-DCM202664-DE
périphériques du centre-ville, existants ou à créer, en entrée de ville et reliés à des cheminements doux. En effet, le P9 bénéficie d'une localisation privilégiée, en entrée Ouest de ville par le Chemin de la Pataquière et à proximité directe des Remparts, permettant ainsi d'éviter le nœud de circulation situé au pied de la Tour de Constance.
Ce projet est en cours de remaniement, dans son principe, afin d'y prévoir, non plus majoritairement le stationnement des camping-cars actuellement admis au P4, mais bien exclusivement le stationnement de véhicules légers (VL). I! sera conçu dans une logique d'optimisation du stationnement et de cohérence globale, en intégrant le parc actuellement réservé à la CCTC, qui bénéficiera d'un périmètre réservé. Il est également programmé la création d'une aire de service vélo, la création de cheminements doux au sein du parking permettant la promotion des mobilités douces en favorisant les aménagements adaptés aux piétons, aux cyclistes et aux modes de transport alternatifs.
L'ensemble sera conçu sous la forme d'une véritable aire naïurelle de stationnement, végétalisée et plantée d'arbres de haute tige, permettant son intégration dans le grand paysage et limitant tout covisibilité vis-à-vis des Remparis.
Son réaménagement et sa requalification visent à :
- Préserver la covisibilité vis-à-vis des Remparts et des grands paysages, en repensant ce parking comme une aire naturelle de stationnement intégrée dans le Grand Site.
- Organiser et optimiser le stationnement sur ce parking actuellement sous Utilisé.
- Orienter le flux de véhicules des visiteurs sur un parking dédié et fonctionnel, en retrait de la Cité historique.
Ce projet participe à la mise en œuvre des objectifs et actions définis dans un certain nombre de documents cadres, notamment le schéma directeur de circulation et de stationnement du Syndicat Mixte de Gestion de la Camargue Gardoise. Il fait également écho aux objectifs définis dans le projet de territoire « Terre de Camargue 2030 » adopté par la CCTC, notamment au regard des deux axes suivants :
- Axe 1/ Une authenticité et une identité valorisée :
o Valoriser l'identité locale dans les aménagements urbains
- Axe 2/ des dynamiques de développement innovantes :
o Développer les modalités alternatives
o Renforcer la multimodalité
Ce projet communal répond ainsi à une ambition dont le rayonnement peut être qualifié d'intercommunal, puisqu'il sert des objectifs communs au territoire de Terre de Camargue, au sein du Grand Site de France et de la Camargue Gardoise.
La commune entend donc solliciter le soutien de la CCTC pour ce projet, par l'octroi du fonds de concours à hauteur de 100 000 euros pour l'année 2026, sur la base du montant total du projet actuellement évalué à 1 373 725 € HT (soit 84 420 € HT d'études et | 289.305 € HT de travaux), selon plan de financement prévisionnel suivant :
Financeur Répartition du financement __| Part du financement (env.)
Fonds de concours de la CCTC 100 000 € HT 73%
Région — PITE 200 000 € HT 145%
Département 8 735 €HT 0.7 %
LEADER 34 940 € HT 2.6 %
Commune 1 030 050 € HT 749
TOTAL 1 373 725 €HT 100%
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Il est donc proposé au conseil municipal :
D'approuver la demande de fonds de concours de la commune d'Aigues-Mortes
auprès de la Communauté de communes Terre de Camargue pour le projet
d'aménagement et de requalification de l'aire naturelle de stationnement dite « P9 »,
dans les conditions précitées ;
D'autoriser le Maire où son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à
cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Lé LA hi]
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
APPROUVE la demande de fonds de concours de la commune d'Aigues-Mortes auprès
de la Communauté de communes Terre de Camargue pour le projet d'aménagement
et de requalification de l'aire naturelle de stationnement dite « P9 », dans les conditions
précitées ;
AUTORISE le Maire ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdlits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire 15 OCT, 2026
Pour le Maire empêché
Maryline POUGENC, 1èe Adjointe
Résultats du vote :
Pour : 22 | MAJORITÉ
Contre : O | NÉANT SOLLICITATION D'UN FONDS a
Délibération | 2E CONCOURS AUPRÈS DE LA CCTC Christian LAPISARDI —
2026-64 POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION Nicole SABATIER — ET D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU Régis VIANET — André
PARKING P9 Abstention : 7 | VIGNE- Patricia VAN
DER LINDE - Pascale
MOURRUT - Noémie
ALBECQ-MEGIAS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif {16 Avenue
Feuchères - CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
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