Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Euphoryques 13 05 23 complement
Arrêté - Euphoryques 13 05 23
Arrêté - Pare N°2 ONKOL CONSTRUCTION route barree 13 10 23
Arrêté - Euphoryques 25 05 24 complement
Arrêté - Drogon SOBECA 13 11 23
Arrêté - Roosevelt N°41 TSM 13 11 23
Arrêté - Arrete 20 2025 du 05 05 2025 rue du 13 novembre
Arrêté - Arrete 05 2023 du 03 05 23 rue des Romains
Arrêté - Bruyeres SOBECA stationnement 13 05 24
Arrêté - Victor Hugo SOBECA 13 11 23 002
Arrêté - Euphoryques 13 05 23 complement n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Euphoryques 13 05 23 complement n°2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
iNZ œ fUTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Complétant la réglementation temporaire du stationnement et de
la circulation à l’occasion de la manifestation « Les Euphoryques »
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
l’arrêté municipal temporaire du 17 avril 2023, relatif à la réglementation du stationnement
et de la circulation lors de la manifestation « Les Euphoryques », organisée par la Ville de
YUTZ, le 13 mai 2023.
l'arrêté municipal temporaire du 27 avril 2023, complémentant l'arrêté municipal
temporaire du 17 avril 2023.
CONSIDÉRANT que l’organisation de la manifestation « Les Euphoryques » en toute sécurité,
nécessite de compléter les arrêtés municipaux temporaires mentionnés ci-dessus.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 12 mai 2023 à 19h00 et jusqu’au 15 mai 2023 à 19h00, le stationnement
sera interdit sur les emplacements suivants:
- Sur les 5 emplacements situées rue Mermoz, à l'angle de l’avenue des Nations, y
compris la place des convoyeurs de fonds.
- Sur 2 emplacements matérialisés sur le parking de la rue Mermoz.
- Sur 18 emplacements matérialisés sur le parking Gonzague, sis chemin de l'église
(12 emplacements devant l’école primaire côté rue Marie Curie et 6 emplacements
en face de ces derniers),
- Sur 10 emplacements matérialisés sur le parking du passage des Brasseurs. Article 2: Pour permettre la déviation des véhicules en toute sécurité, le stationnement sera
interdit de part et d’autre de la chaussée, Grand’rue, sur le tronçon compris entre la
rue de la Culture et la rue de la Barrière, du 13 mai 2023 à 6h00 au 14 mai 2023 à
10h00.
Article 3: La mise en place et la maintenance des barrières et de la signalisation adéquates
seront assurées par les services techniques municipaux.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 4 mai 2023
/
SEP Charles MEYER
SEE Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr