Procès Verbal - 21 08 31 CMPV

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Procès Verbal - 21 08 31 CMPV Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 08 31 CMPV)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, MAIRIE DE SARCEY

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

ñ DU 31 AOÛT 2021

Le mardi 31 août à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire.

Présents : Olvier LAROCHE, Alain MORIVAL, Ghislaine CARRIER, Daniel MULATON,

René SUBRIN, Pierre-Jean LAURENT, Dominique THORE, David AUROUSSET, Linda. BUREI, Delphine NIORT, Audrey JULLIARD Marlène BOURBON, Mickaël BARDOUX, Clarisse FERRIER. Pouvoirs : M. PISS à O. LAROCHE

Absent : P-J LAURENT (temporairement)

Secrétaire de séance : A.MORIVAL puis P-J LAURENT à son arrivée

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021

Il est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES DES ANNÉES 2015 ET 2016

Mme la ‘Trésorière sollicite le Conseil pour l'admission en non-valeur de la somme de 103,00€ correspondant à des factures pour la garderie périscolaire des années 2015 et 2016, pour respectivement 65,00€ et 38,00€. Malgré les diligences effectuées, ces titres de recettes n’ont pu être recouvrés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

- APPROUVE l'admission en non-valeur pour l'exercice 2021 de titres de recettes : + de l’année 2015 pour 65,00€,

+ de l’année 2016 pour 38,00€.

AMORTISSEMENT POUR LE BRANCHEMENT DE L'EAU POTABLE DE L'ÉCOLE

M. le Maire explique au Conseil que les communes de moins de 3500 habitants n’ont l'obligation d’amortir que les subventions d'équipement versées et les immobilisations liées aux réseaux secs et humides Elles peuvent toutefois procéder à lamortissement de tout ou partie de leurs autres immobilisations par délibération précisant la valeur de limmobilisation (TTC), la méthode (iinéaire/dégressive) et la durée.

Mme la Trésorière nous invite à amortir l’immobilisation liée au branchement d’eau potable de Pécole. M. le Maire propose l'intégration des amortissements pour un montant de 5.304,56€ selon la méthode linéaire sur durée de 30 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE l'amortissement de l'immobilisation ci-dessus pour un montant de 5.304,56€ selon la méthode linéaire sur durée de 30 ans,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Page 1 sur 6MODIFICATION DES STATUTS DU SYDER

M. le Maire rappelle que la commune est membre du syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER), originellement autorité organisatrice de la distribution d'électricité, compétence obligatoire. Au fil des ans, le SYDER s’est doté de nouvelles compétences optionnelles : éclairage public, distribution de gaz, puis production et distribution de chaleur, installations de recharge de véhicules électriques (IRVE) et photovoltaïque.

Le comité syndical du 22/06/2021 à ainsi adopté la modification de ses statuts, qui dataient de 2007 pour

positionner le SYDER comme acteur de la transition écologique en intégrant de nouvelles compétences optionnelles :

- Production et distribution de froid ;

- Mobilités propres: installation de recharge de véhicules électriques (IRVE), stations d’avitaillement de véhicules au gaz, production et distribution d’hydrogène et autres carburants à l'usage des véhicules ;

- Production d'électricité : installations photovoltaïque (dont agrivoltaïsme, ombrières de parking), ou utilisant d’autres énergies renouvelables ;

- Autres productions d'énergie : biogaz à partir de méthanisation, unités de cogénération… ; - Maitrise de la demande d’énergie : aide technique, mutualisation, prospective énergétique... ; - Animation de PCAET ;

Cette modification de statuts comprend aussi la diversification des activités d’ingénierie et d'assistance que peut proposer le SYDER à ses membres en lien avec ces compétences : étude prospective, coordination de maitrise d'ouvrage, aide technique à la gestion des installations, gestion mutualisée des certificats d'économies d'énergies (CEE), études, mutualisation d’achats, sensibilisation et formation. M. le Maire précise que la commune a, à ce jour, délégué au SYDER les compétences relatives à la distribution d'électricité et du gaz et l'éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification de statuts du

syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER).

(Arrivée de P-J LAURENT)

ACCEPTATION D'UN DON - TRAVAUX À L'ÉGLISE

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal luià donner délégation pour accepter sur la durée du mandat les dons et legs sans conditions de charges. En revanche, ceux subordonnésà des conditions ou charges particulières restent une compétence du Conseil municipal. À cet égard, ce dernier peut accepter ces conditions ou charges ou les refuser ce qui rendra le don caduc.

M. le Maire fait part d’un courrier de Mme Simone BISSUEL souhaitant faire un don à la commune affecté à la réalisation de la rénovation de l'éclairage de l’église de Sarcey pour un montant de 4.530,00 € TTC, soit 3.775,00 € HT. Ce don est fait au nom de son époux défunt Pierre BISSUEL pour témoigner de son attachement à la commune de Sarcey.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

- _ ACCEPTE le don de Mme BISSUEL pour un montant de 4.530,00 € TTC (3.775,00 € HT),

- _ AFFECTE ce don aux travaux demandés, à savoir la rénovation de l'éclairage (relamping) de l'église de Sarcey,

- REMERCIE Mme Simone BISSUEL, et à travers elle M. Pierre BISSUEL pour ce don,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Alain MORIVAL ajoute qu'un don a aussi été faità la Paroisse pour remplacer une couronne qui avait été volée sur une statue.

Page 2 sur 6INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> Rapport d’activités 2020 de la CCPA

M. le Maire présente succinctement le rapport d’activités de la CCPA de l’année 2020, qui a bien sûr été marquée par l'installation tardive de la nouvelle assemblée dans une situation de crise sanitaire : soutien aux acteurs économiques touchés par la crise sanitaire (aide directe, fonds Région unie, bons d’achat, accompagnement numérique), maintien de l'offre d’accompagnement à l’entrepreneuriat, animation du Canevas 2.0, poursuite du soutien à l’agriculture (pont bascule, films pédagogiques, animations, études sur des retenues collinaires), élaboration du PLH 2021-2027, adaptation des offres de service : relais petite enfance (ex RAM), PIJ, parentalité, Archipel, plan d’actions touristique, aménagement des tribunes du boulodrome, réflexion sur une Maison Sport-Santé, construction des vestiaires du pôle rugbystique, diagnostic des voies communautaires, étude sur la compétence mobilités, création des services commun « Commande publique » et « Prévention ».

Ce rapport sera prochainement disponible sur les sites internet de la commune et de la CCPA. Les compétences déchets et assainissement font l’objet de rapports spécifiques (RPQS).

> Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service déchets

M. le Maire rappelle que les services publics industriels et commerciaux font Pobjet d’un rapport annuel sur le prix et la qualité (RPQS). Ce rapport est présenté à l'assemblée délibérante compétente, puis le cas échéant, pour information des conseils municipaux concernés.

Il présente une synthèse du rapport de l'exercice 2020 du service déchets, marqué par les confinements : - 19959T de déchets produits sur le territoire (10,4%), soit 515kg/habitant, répartis entre 175kg/hab. d'ordures ménagères résiduelles (-1,8%), 50kg/hab. de papiers et d'emballages (-1,8%), 37kg/hab. d'emballages en verre (+9,2%), 249kg/hab. déposés dans les deux déchèteries (-18,9%), 4,2kg/hab. de textile (+6,9%) ;

- collecte assurée par Suez Environnement avec un marché s’achevant au 31/ 12/2022 ;

- taux de refus de la collecte sélective : 25,11% avec un effort moindre de tri pendant les confine-

ments (13,68% en 2019) alors que les anomalies de collecte continuent de baisser (- 20%)

-_ poursuite de l'implantation de conteneurs enterrés: 124 conteneurs au total sur 37 sites ;

- déchetteries (exploitation Serned depuis 2019) : 9.834T réceptionnés, 79.482 visites ; nouveau rè- glement, mise en service de la déchèterie professionnelle (février 2020).

- collectes spécifiques : 34T de plastiques agricoles par 72 exploitants + 12,6T d'amiante (1 collecte)

- 6° année de mise en œuvre du plan de réduction des déchets : 530 composteurs supplémentaires

(2.689 au total, 49 à Sarcey), prêt de 7.230 gobelets réutilisables, 20T réemployés via la ressourcerie Repa’Ar, 497kg d’objets réparés au Repair’ Café, animations scolaires (29 classes, 701 élèves) et 1

seul événement grand public (Naturofolies).…

-_ définition d’un contrat d'objectifs déchets économie circulaire (CODEC) 2020/2022.

- taxe (TEOM) à 8,95% contre 9,20% depuis 2013 pour un coût réel à la charge de la collectivité (mé- thode ADEME) de 76€/hab.

Ce rapport est d'ores et déjà disponible sur le site internet de la CCPA, et le sera prochainement sur celui

de la commune.

En complément, Alain MORIVAL fait part de remontées sur la présence de nombreux bacs sur les trottoirs obstruant le passage des piétons. Un rappel sera à faire dans la prochaine feuille du tilleul, mais ces signalements abondent à réfléchir à l'implantation de conteneurs enterrés dans le village.

> Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil des récents marchés passés :

- Extincteurs : 423,60 € TTC (José Lebel protection incendie)

- Fresque skate-park : 1.500,00 € TIC (Myet)

- Feu d'artifice : 2.500,00 € TTC (Imagine)

- Mobilier école : 1.252,15 € TTC (UGAP)

Page 3 sur 6- Tableaux numériques : 2.733,12 € TTC (AVI)

-_ Panneau d'affichage école : 670,80 € TTC (Ideo équipements)

- Variateur hotte de la cantine : 1.499,28 € TTC (Larue)

M. le Maire annonce les prestataires retenus à la commande groupée « contrôles réglementaires, vérifica- tion et maintenance » coordonnée par la CCPA pour les lots auxquels là Commune a souscrit :

- Loti : contrôle des installations électriques de protection contre la foudre et gaz : Qualiconsult exploitation (St Didier-au-Mont-d’Or, 69)

- Lot 2: contrôle des dispositifs de lutte et d'alerte contre incendie, des installations thermiques, des systèmes de climatisation et des ascenseurs : Qualiconsult exploitation (St Didier-au-Mont-d'Or, 69) - Lot 3 : maintenance des installations électriques permanentes : Philr élec (Bully, 69)

- Lot 4: vérification et maintenance des dispositifs de lutte et d’alerte contre l'incendie et des

moyens d'extinction : Eurofeu services (Senonches, 28)

- Lot 7: Vérification et maintenance des installations aérauliques (hottes, traitement de l'air...) : Dombes hottes nettoyage (St-André-de-Corcy, 01)

- Lot 9: vérification des équipements sportifs et des aires de jeux : Soleus (Vaulx-en-Velin, 69)

- Lot 10: vérification et maintenance des équipements de cuisine: Qualicea grandes cuisines

(Champagne-au-Mont-d’'Or, 69)

Il rappelle que ces marchés à bons de commande sont conclus pour une durée d’un an reconductible

tacitement trois fois.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES |

> Urbanisme

Daniel MULATON dresse l’état d'avancement des autorisations d’urbanisme depuis le dernier conseil :

-_ Route de Saint Romain : DP accordée pour division de parcelles

- (ZA de la Noyeraie : DP accordée pour un bâtiment modulaire

- Montée de la Grand’croix : DP accordée pour un abri bois

-__ Route des Olmes : DP accordée pour pose de panneaux photovoltaïques -_ Chemin des Places : DP accordée pour un ravalement de façade

-_ Chemin de Fontlavis : PC refusé pour surélévation d’une dépendance

-_ Route de Saint Romain : PC modificatif accordé pour modification d’un accès M. le Maire présente le site wwwgeoportail-urbanisme.gouv.fr sur lequel le PLU sera prochainement mis en ligne et consultable.

> Voirie

Daniel MULATON fait part du retrait des aménagements provisoires route de Saint-Romain, qui ont permis de tester deux alternatives. Le projet final est à définir et sera à réaliser en différentes phases en fonction des opérations situées à proximité. Après un tour de table, le ralentisseur semble Poption priviléciée.

M. le Maire signale avoir sollicité le concours de l'agence technique départementale pour compléter l'étude d'opportunité sur l'entrée d’agglomération ouest et pour la maitrise d'œuvre de la 1° phase d'aménagements de sécurisation de la traversée du village.

> Communication

Audrey JULLIARD présente la version provisoire du plan communal, qui sera travaillé en commission. Elle annonce également la sortie d’une feuille du tilleul fin septembre.

> Bâtiments / Vie associative

Ghislaine CARRIER rapporte la tentative d’effraction à la salle des fêtes et la nécessité de remplacer des ouvertures pour un montant d'au moins 4.640 €. Une déposition a été faite à la gendarmerie et le sinistre déclaré à l'assurance. La visite avec l’expert est programmée la semaine prochaine. Page 4 sur 6Les travaux d'isolation de l'étage de la mairie doivent démarrer cet automne. Les conseillers seront sollicités pour contribuer au déménagement et tri dans les combles en septembre.

Elle précise que :

-_ lintervention pour la hotte de la cantine est prévue ce mercredi 1% septembre,

- l'origine de là panne du clocher semble être identifiée et un rendez-vous est à prévoir entre

l’entreprise campanaire et l’électricien.

M. le Maire ajoute que la visite de sécurité du SDMIS de juillet a donné lieu à un avis favorable : celle de

l’hôtel-restaurant est programmée mi-septembre.

Elle rappelle la tenue du forum des associations ce samedi 4 septembre de 10h00 à 12h00 à la Maison des associations, pour lequel le masque sera obligatoire tout comme le pass sanitaire qui fera l'objet d’un contrôle.

M. le Maire fait un point sur les nouvelles dispositions applicables avec la crise sanitaire. À l’image des bars et restaurants, le pass sanitaire est désormais obligatoire pour tout rassemblement et activités se déroulant dans les ERP (établissement recevant du public) de type L, sur la voie publique et tout lieu ouvert au public en intérieur comme en extérieur. Cette disposition s’applique donc notamment à la salle des fêtes, la maison des associations, l’ancienne école, la salle des boules, aux usages associatifs comme privés. Il revient aux organisateurs de procéder aux contrôles et de faire respecter ces dispositions Il ajoute que ces activités et rassemblements sont également concernés dans le Rhône par l’obligation de port du masque au moins jusqu’au 15 septembre.

> Espaces publics

Mickaël BARDOUX signale qu'aucun jury de fleurissement n’est passé cet été. I dresse un état d’avancement de la rénovation des jeux d’enfants : les sols amortisseurs ont été coulés cet été et les principaux jeux montés. Les jeux sur ressort sont montés ultérieurement. La terre végétale sera remise dans les prochaines semaines pour semer la pelouse cet automne. Il rappelle que les jeux ne pourront être ouverts avant le printemps afin de garantir l’enracinement de la pelouse.

> Affaires scolaires

Alain MORIVAL fait part du recrutement d'Isabelle DELORME comme agent d’entretien, qui débutera ce mercredi 1* septembre. Ce même jour une réunion de prérentrée se déroulera avec les agents communaux, rejointe ensuite par l’équipe enseignante, avec en particulier le protocole sanitaire actualisé. Il énonce les investissements en matériel et travaux effectués ou en cours pour cette rentrée : panneau d'affichage, meubles, couchettes, tableaux numériques, panneau d'affichage, installation d’un vidéoprojecteur. 2 postes informatiques sont à renouveler également.

> Tourisme / Vie économique

Alain MORIVAL informe le Conseil que Traboule Burger s’installera désormais le mercredi soir sur la place de la Mairie en remplacement du jeudi midi sur le parking de la salle des fêtes. Il rappelle exposition sur la vigne et le vin du 4 au 19 septembre à la Maison des associations. I communique également les dates des 2 prochaines balades « Patrimoine gourmand » à Sarcey les jeudis 16 septembre et 14 octobre.

> Jeunesse

Delphine NIORT souligne la réussite des ateliers organisés entre le conseil des Jeunes, les 6° de l’année scolaire écoulée et les CM1/CM2 avec notamment un film sur les réseaux sociaux qui sera présenté lors d'une prochaine réunion de l’équipe municipale. Le Conseil des Jeunes sera représenté au Forum. Elle rend compte du chantier Jeunes qui s’est déroulé sur une semaine en juillet au skate-park avec 6 jeunes Sarceyrois et 3 autres jeunes volontaires qui ont participé. Elle remercie les bénévoles qui ont contribué à cette réussite, qui appelle à reconduire ce type d’opération.

Une autre piste envisagée pour le Conseil des Jeunes est d’organiser une sensibilisation sur l’ambroisie en juin à l’école.

Page 5 sur 6Enfin, Delphine NIORT informe du travail en cours avec la CAF sur Pélaboration de la convention

territoriale globale (CTG) du pays de L’Arbresle qui remplacera le contrat Enfance-Jeunesse.

INFORMATIONS DIVERSES

> Intercommunalité

M. le Maire communique la date du prochain conseil communautaire (23/09) et du comité syndical du SYDER (28/09).

> Divers

M. le Maire dresse un état d’avancement du déploiement de la fibre : déploiement réalisée à Bine, Pouilly, au Martin ; équipement en couts ou programmés : Noyeraie, Perrin, Fontlavis, les Places. Les tranchées réalisées à cette fin devraient faire l’objet d’un revêtement de finition. M. le Maire fait part du changement de commandement à la brigade de gendarmerie de L’Arbresle, dirigée depuis le 1% août par la lieutenante CHARPENTIER, qui est venue se présenter en mairie. M. le Maire rappelle la fermeture de la trésorerie de L’Arbresle, dont les services sont transférés à Tarare. Une permanence pour le public sera néanmoins assurée en mairie de L’Arbresle le lundi matin. Il annonce l'assemblée générale de la société de chasse le samedi 11 septembre et une réunion pour le Téléthon le 14 septembre au siège de la CCPA.

La séance est levée à 00h00.

Pierre-Jean LAURENT

Secrétaire de séance

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