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Procès Verbal - 23 11 07 CMPV Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 11 07 CMPV)Thèmes du document : Environnement, Logement, Énergies, MAIRIE DE SARCEY

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

LA DU CONSEIL MUNICIPAL

fi DU 7 NOVEMBRE 2023

Le mardi 7 novembre 2023 à 20h30, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle du Conseil,

sous la Présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maite.

Présents: Olivier LAROCHE, Daniel MULATON, Ghislaine CARRIER, Mickaël BARDOUX, René SUBRIN, Pierre-Jean LAURENT, Dominique THORE, Linda BUREÏ, Delphine NIORT, Clarisse FERRIER, Harold GOUJON.

Pouvoirs : David AUROUSSET à D. MULATON, Audrey JULLIARD à D. NIORT, Marlène BOURBON à L. BUREÏ.

Absents : Ingrid FRATELLO

Secrétaire de séance : D. NIORT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2023

Il est approuvé à l’unanitnité.

DÉLIBÉRATIONS

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPA : COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE &« CULTURE »

M. le Maire indique que la compétence Culture est une compétence partagée entre les communes, les

dépaïtements et les régions. L'exercice de cette compétence par les intercommunalités nécessite donc de

définit et circonsctite son objet (équipement, actions, intérêt communautaite) puis de soumettre ce transfert de compétences aux communes selon la règle de la majorité qualifiée; la commune restant compétente sut ce qui n’est pas qualifié d’intérêt communautaire.

Le conseil communautaire du 28 septembre dernier à approuvé une modification des statuts de la CCPA

définissant la compétence « culture » comme suit :

-_ Construction, entretien et fonctionnement de l’espace Découverte,

- Création, entretien et animation des « Mutrmures du temps »,

- Soutien aux actions et événements culturels ayant un rayonnement sut plusieurs communes du

tertitoite.

Cette proposition, sur laquelle les conseils municipaux sont invités à se prononcer d’ici le 12 janvier 2024,

se fonde sut la base des actions communautaires conduites à ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ ÉMET un avis favorable à la modification de la compétence supplémentaire « Culture » dans les sta-

tuts de la Communauté de communes comime suit :

° construction, entretien et fonctionnement de l’espace Découverte,

+ création, entretien et animation des « Mutimures du temps »,

+ soutien aux actions et événements culturels ayant un rayonnement sur plusieurs communes du

tettitoite,

- AUTORISE le Maire à remplit toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération, dont la notification de cette décision au Président de la CCPA.

(Arrivée de Pierre-Jean LAURENT)

Page 1 sur 6CONVENTION RELATIVE A LA GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX

M. le Maire expose que les collectivités appottant un soutien (apport de terrain, financement, garantie financière) aux bailleuts sociaux bénéficient en contrepattie d’obligations de réservation de logements. Le cadte législatif rend obligatoire le passage d’une gestion en stock à une gestion en flux de ces réservations au 1* janvier 2024 : les logements ne sont plus « identifiés » pat réservataire, mais le bailleur définit vers quel réservataite il otiente tel ou tel logement, selon des règles de priorité entre réservataites définis en amont. Ce changement vise à rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l'offre et la demande, et en patticulier à faciliter l'atteinte par les bailleurs et réservataires des objectifs de relogement des publics ptioritaires d’une part, et des objectifs de mixité sociale d’autre paït.

Par conséquent, les collectivités réservataires doivent signer une convention avec chacun des baïlleuts d’ici

le 24 novembre 2023 pour mettre en œuvte de droit de réservation.

Un partenariat s’est constitué à échelle départementale entre le mouvement HLM, les services de l'État,

Action Logement, la Métropole de Lyon et les HPCI Il a établi un modèle de convention

bailleuts/réservataires unique à l’échelle du Rhône. La proposition de chatte pattenariale sera soumise le 9

novembre au conseil communautaire de la CCPA.

M. le Maire précise que la Commune abrite 22 logements sociaux relevant tous d’Immobilière Rhône-

Alpes et pour lesquels elle a garanti une païtie des emprunts. Elle est actuellement réservataire de 3

logements. Il propose donc d’adopter cette convention conclue pout 3 ans qui stipule :

-_ le patrimoine social concerné par la convention (assiette du flux) ;

- les modalités opérationnelles de décompte du flux, dont le taux affecté à la commune (13,64%) ;

-_ les dispositions spécifiques aux programmes neufs ;

- les ménages cibles de la commune ;

- les modalités de gestion des réservations et des attributions ;

- les modalités d'évaluation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention-type de gestion en flux des réservations de logements so-

ciaux ci-jointe, avec chacun des bailleurs sociaux ayant bénéficié d’aides ou de garanties d'emprunt

de la paït de la Communauté

- AUTORISE le Maire à signer une convention la déclinant avec chacun des bailleurs sociaux ayant bénéficié de soutien de la part de la Commune,

- AUTORISE le Maire à signet tout document afférent à cette décision.

SUBVENTION AU JARDIN DES EAUX

M. le Maite présente la demande de subvention de l'association « le Jardin des eaux » portant un projet de

valorisation du pavillon de captage de la source de l’ancien établissement thermal. Il consiste notamment en la pose d’un gatde-corps, la réfection d’enduit et la mise en lumière et représente un budget de 10.000 €.

L'association bénéficie d’un soutien de 3.000 € de la CCPA au titre du dispositif d’aides à la valorisation

du patrimoine de l’année 2023. Cette aide est conditionnée à un cofinancement de la commune de

rattachement pour au moins la moitié de laide de la CCPA ; la Cominune est ainsi sollicitée à hauteur de

1.500 €, le reste du financement est appotté par l'Association et la propriétaire.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ALLOUE une subvention de 1.500 € à «le Jardin des eaux » pour la valorisation du pavillon de cap-

tage de la source de l’ancien établissement thermal,

-_ DIT que les crédits sont insctits au budget 2023,

- AUTORISE le Maire à signet tout document y afférent.

Pietre-Jean LAURENT signale l'intérêt de préserver ce bâtiment via le PLU lots d’une prochaine

évolution.

Page 2 sur 6CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, les

producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier petçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités tertitoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. Le cahier des charges de l’éco-organisme Citéo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sut l’espace public. Cette prise en chatge vise les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de Citéo et non les dépôts illégaux de déchets abandonnés, c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentiés. À cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la comtmission des Filières REP, Citéo a élaboré une convention- type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propte ayant en chatge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques ». Le soutien financier de Citéo s’élève à 0,90 € par habitant pour les communes de moins de 5000 habitants.

Âu regard des actions réalisées par la Commune (nettoiement des espaces publics, nettoyage de printemps,

information), M. le Maire propose donc de solliciter le soutien de Citéo.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ APPROUVE le projet de convention de soutien pout la lutte contre les déchets abandonnés diffus

avec Citéo,

-_ AUTORISE le Maire à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés

diffus pouf la période du 1" janvier 2023 au 31 décembre 2025 et les documents pris en application.

DUREE D’AMORTISSEMENT DU PLAN D’ADRESSAGE

M. le Maire rappelle que les communes de moins de 3500 habitants n’ont l'obligation d’amortir que les

subventions d'équipement versées et les immobilisations liées aux réseaux secs et humides. Elles peuvent

toutefois procéder à l'amortissement de tout ou partie de leurs autres biens par délibération précisant la valeur TTC de limmobilisation, la méthode (linéaire/dégressive) et la durée.

Réalisé en 2018, le plan d’adressage fait l'objet d’un amoïtissement qu’il convient de régulariser par

délibération. S'agissant d’une immobilisation incorporelle, la durée d’amottissement ne peut excéder 5 ans.

Aptès en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de fixer lamottissement de limmobilisation VOI1018-2031 « Plan d’adressage » comme suit :

e_valeut de l’immobilisation : 5 400,00 € TTC,

+ _ dutée d'amortissement : 5 ans,

° selon la méthode linéaire,

-_ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

DELEGATION AU MAIRE : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

M. le Maite rappelle que par délibération du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire

plusieuts de ses attributions pout la durée du mandat et peut modifier à tout moment ces délégations.

Le décret n°2023-593 du 29 juin 2023 vient préciser la délégation relative à admission en non-valeur des

titres de recettes présentés par le comptable public, en fixant un seuil maximum à 100,00 € et les modalités pat lesquelles le maire doit en rendre compte.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, M. le Maire propose au Conseil

de se prononcer sut l’ajout de cette délégation.

Aptès en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

Page 3 sur 6- DECIDE pour la suite du présent mandat, d'ajouter comme délégation confiée à M. le

Maire l'admission en non-valeur des titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres cortespondant à une créance irrécouvrable d'un mon-

tant qui ne peut être supérieur à 100,00 €,

- DIT que le Maire :

+ tend compte au Conseil municipal au moins une fois pat an des décisions prise en application au

moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette ad-

mission,

+ tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeut présentée par le comptable public.

ADHESION AU DISPOSITIF D'ACHAT GROUPE « GAZ 2025 » DE L'UGAP

M. le Maire remémore au Conseil municipal que l’ensemble des tarifs réglementés du gaz ont disparu depuis le 1° juillet 2023. La commune recourt toutefois, depuis 2015 à un marché de fourniture et d'acheminement de gaz auprès de lUGAP (union des groupements d’acheteuts publics) pour l’ensemble de ses sites. Le contrat actuel intègre 5% de biogaz et arrive à terme le 30 juin 2025. L'UGAP engage une nouvelle offre d’achat groupé de gaz pour une durée de 3,5 ans à compter du 1° juillet 2025, à laquelle il est proposé d’adhéter pout les 4 bâtiments communaux concernés.

Après en avoit délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ APPROUVE l'adhésion de la commune à achat groupé « Gaz 2025 » proposé par lUGAP

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’achat groupé d'électricité et les documents pris en

application.

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service déchets

M. le Maire rappelle que les services publics industriels et commerciaux font Pobjet d’un rapport annuel

sur le prix et la qualité (RPQS). Ce rapport est présenté à l'assemblée délibérante compétente, puis le cas échéant, pour information des conseils municipaux concernés.

Il présente une synthèse du rapport de l'exercice 2022 du service déchets :

- continuité du progtamime local de réduction des déchets 2021-2026 : 267 composteurs individuels

supplémentaires (3.145 au total, 58 à Sarcey), 49T réemployés via la ressoutcerie Repa’At, 247 objets tépatés au Repair! Café, animations scolaires (33 classes, 780 élèves), des évènements grand public lots des semaines de l’envitonnement et de la semaine européenne de réduction des déchets..

-_ collecte assurée par Suez Environnement avec un marché prolongée au 31/05/2023 ;

-_ 19.582T de déchets produits sur le territoire (-9,5%), soit 500kg/habitant, répartis entre 163kg/hab.

d'ordures ménagères résiduelles (-5 ,2%), 4kg/hab. d’emballages ménagers (-1,02%), 37kg/hab.

d'emballages en verre (4,2%), 257kg/hab. déposés dans les deux déchèteries (-12,5%), 4,5kg/hab.

de textile (+-11%) ;

-_ taux de refus de la collecte sélective : 20,13% (13,68% en 2019)

-__ poursuite de l'implantation de conteneurs entertés: 1344 conteneurs au total sur 48 sites ;

- déchetteries (exploitation Serned depuis 2019) : 9,953T réceptionnés, 79.569 visites.

-_ collectes spécifiques : 27,1T de plastiques agricoles par 70 exploitants + 9,82T d’amiante (1 collecte)

- taxe (TEOM) passé à 9,95% (8,95% depuis 2020) pour un coût réel à la chatge de la collectivi- té (méthode ADEME) de 97€/hab.

Ce tapport est disponible sur le site internet de la commune et le sera sut celui de de la CCPA.

> Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil municipal que 7 offres ont été remises pour la consultation de maitrise

d’œuvte pour le bâtiment de Pépicetie, qui s’est close ce mercredi 3 novembre. L’attributaire pourrait être

désigné en décembre.

Page 4 sur 6COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

> Urbanisme

Daniel MULATON fait part des autotisations d'urbanisme instruites depuis le dernier conseil : - toute de la Cave : DP accordée pout installation de panneaux photovoltaïques - chemin des Roches : DP accordée pout réfection de toiture

- chemin de Fontlavis : DP accordée pour piscine

- toute de Saint Romain : DP refusée pour piscine

- chemin des Places : DP accordée pour remplacement poïte et volets

- impasse du Perrin : DP accordée pour piscine et changement portes et volets - toute de la Cave : PC accoïdé pour extension et remplacement menuiseries - tue de la Noyeraie : PC modificatif accordé pour ajout d’une mezzanine M. le Maire indique que la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi « APER », créée des zones d’accélération de la production d'énergies renouvelables que les communes doivent proposer à la Préfecture d'ici la fin d’année, non sans avoir conduit un processus de concertation du public. Ces zones, définies à la parcelle, ont vocation à être incitatives et faciliter les procédures administratives, et seront ensuite portées dans le PLU. Une proposition sera travaillée selon de nouvelles précisions attendues sut la démarche.

Voirie

Daniel MULATON dit que le chantier de signalisation horizontale s’est achevé ce jout. M. le Maire

annonce l'attribution de 1.512 € au titre des amendes de police pour cette opération ; le Conseil municipal

sera prochainement invité à délibérer pour accepter cette subvention.

Daniel MULATON rappelle le fauchage des voies communautaires du 9 au 10 novembre puis celui des

voies communales.

Il indique la pose des panneaux qui reste à réaliser à Pouilly en lien avec la CCPÀ et que sera mis en place une zone d’agpglomération.

> Affaires scolaires

Mickaël BARDOUX rappelle que le Conseil d'école se tiendra le 13 novembre et informe de la mise en

place d’un outil de contrôle du niveau sonore au réfectoire.

Âvec M. le Maire, il rappotte au Conseil les dommages causés à l’école suite à un cambriolage survenu dans la nuit du lundi 30 au mardi 31 octobre.

M. le Maire indique qu’en concertation avec le Ch’tit midi des gones, un appel à volontaire sera lancé dans

la prochaine feuille du tilleul pouf constituer une réserve de personnes mobilisables en cas d’absence

d'ATSEM ou de la cantiniète.

ÿ Bâtiments / Vie associative

Ghislaine CARRIER partage un constat de surconsoimimation électrique à l’école pour lesquelles des recherches sont en couts pour en identifier l’otigine.

M. le Maire fait part des suites favorables données par le Département aux demandes de subvention concernant le relampage des bâtiments communaux et la création d’un second ossuaire. Il ajoute que lappattement au-dessus fait l'objet d’une demande de location précaire pour fin novembre ; quelques travaux restent à achever d’ici là.

À Affaires sociales

Ghislaine CARRIER précise qu’une trentaine de réponses a été reçue pour près de 130 questionnaires

diffusés en octobre auptès des aînés.

Elle ajoute qu'une païtie du groupe formé aux outils numétiques continue à se réunir avec

Faccompagnement d’un bénévole.

Page 5 sur 6Elle annonce le déroulé de la soirée du 8 décembre qui sea au bénéfice du Téléthon : défilé, spectacle de

magie, tepas, feu d'artifice et lanternes thaïlandaises biodégradables dans le cadre d’une action

communautaire

> Enfance / Jeunesse

Delphine NIORT informe :

- d’une soirée de réception et d'échanges d’expériences sut les chantiers jeunes le 15 décembre à

Soutcieux-les-M.

- d’une modification à venir (janvier) de l'agencement du skate-park suite à Pusure d’un module. Elle indique que les Oisillons du Ravatel doivent faire face à des revalorisations salariales prévues en 2024 pour le secteur de petite enfance liée à un nouvelle convention collective. Néanmoins, les impacts sut le budget et la participation des communes est encore incertain dans l'attente des dispositions législatives sur le budget de la CÂF notamiment.

Suite à sa rencontre avec la nouvelle référente de la micto-crèche «Rires d’enfants », elle précise que 2

enfants de Sarcey sont accueillis sur les 12.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

ÿ Intercommunalité

M. le Maite évoque sut les ptincipaux points abotdés qui seront soumis au conseil communautaire de ce jeudi 9 novembre : mise en place des titres-restaurants, décisions modificatives, dotation de solidarité communautaire, transfert de chatges « maison France services », lancement de marchés (dont voie verte Btrévenne), appel à projets pout les semaines de l’environnement, modification des horaires de l'Archipel. Par ailleurs, M. le Maite informe qu’à compter du 1“ janvier 2024, l'État transfère aux maires les pouvoirs de police de la publicité (contrôle, instruction des demandes) avec une effectivité à l'été 2024. Le contexte communal (commune de moins de 3500hab., CCPA sans compétence PLU ou RLP) fait que ce pouvoir sera automatiquement transféré au président de la CCPA sans pouvoir d’opposition. M. le Maire informe Le Conseil municipal d’une prochaine consultation du Conseil municipal sur les mo- dèles de luminaires à choisit dans le cadre de la démarche performancielle conduite avec le SYDER.

> Divers

M. le Maire signale que la prochaine feuille du tilleul sottira en décembre. M. le Maire annonce la tenue de deux séances du Conseil municipal d’ici cette fin d’année et énonce des

d’autres rendez-vous à venit sut la fin d’année et début 2024 :

- samedi 11 novembre à 9h45 : cérémonie

- samedi 2 décembre à 17h00 à Nuelles : Ste Barbe des pompiers de St-Germain-Nuelles

- dimanche 3 décembre : repas des Aînés

- vendredi 8 décembre : Téléthon et feu d'artifice

- dimanche 21 janvier : vœux de la Municipalité

- samedi 27 janvier : Ste Barbe des pompiers de Bully à Sarcey.

Sur le projet d’antenne téléphonique, M. le Maire répond n’avoir eu aucun retour depuis le mois d'août.

La séance est levée à 23h00.

Olivier LAROCHE

Maire

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