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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 081 Modification DES Tarifs de Restauration Scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
N ©
6 albrei
DEPARTEMENT
LOT-et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET :
Modification des tarifs de
restauration scolaire
- N° 0814/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 6 juin 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 6 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 31 mai 2024, sous la présidence de ‘Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, GERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DULOUARD, PRADO, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DAVID qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMRE.
Madame BES qui à donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZ1 qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. : Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général _des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur BARRÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a __ été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
… Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller _: Municipal.
.:" L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La fiste des délibérations de la séance du 4 avril 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame CASEROTTO
Face au contexte actuel et afin de pallier l'inflation de l'énergie et la réévaluation du tarif facturé par le prestataire de la restauration collective à la commune, il est proposé de modifier, suite à la concertation de la commission scolaire en date du 16 octobre 2023, les tarifs comme indiqué ci- dessous à compter du 01 septembre 2024.
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0812024-DE
Reçu le 12/06/2024 Quotient familial | © Anciens tarifs | | Nouveaux tarifs
1000 euros | | | LL 1,00 euros | - 1,00 euros
1001 à 1500 euros 3,80 euros | 4,30euros(+50cts)
1501 euros et + | | 4,30 euros RE 4,80 euros (+50 cts)
Tarif hors commune _ 4,60 euros | | 5,10 euros (+50 cts) ‘
6,20 euros (+50 cts)
maternelle/élémentaires
5,70 euros Tarif adultes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
(1 abstention — Monsieur GOUJON)
> DE MODIFIER les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
Nouveaux tarifs Anciens tarifs | Quotient familial + _
|-1000 euros | 1,00 euros 1,00 euros
4001 à 1500 euros | 3B8Oeuros | 4,30euros(+50cts)
1501 euroset+ | 4,30euros | 48Oeuros(+50cts)
Tarif hors commune | _ 4,60 euros a | 510 euros (+50 cts) | maternelle/élémentaires |
Tarif adultes | EL | 5,70 euros OL 6,20 euros (#50 cts)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0812024-DE
Reçu le 12/06/2024