Procès Verbal - download.php?id=2857

Documents similaires

Procès Verbal - download.php?id=2509

Procès Verbal - download.php?id=2724

Compte-Rendu - download.php?id=2339

Procès Verbal - download.php?id=2994

Procès Verbal - download.php?id=3072

Procès Verbal - download.php?id=2110

Procès Verbal - download.php?id=2665

Procès Verbal - download.php?id=2465

Procès Verbal - download.php?id=2511

Procès Verbal - download.php?id=2991

Procès Verbal - download.php?id=2857 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Ermenonville-la-Grande. Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=2857)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

ERMENONVILLE LA GRANDE

SÉANCE DU 09 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre le neuf avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 29 mars 2024, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Fabrice PELLETIER,

Nombre de membres : 11

Nombre de présents : 09

Pouvoirs : 01

Quorum : 06

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 05/03/2024

2. Vote des taxes locales

3. Attribution des subventions communales 2023

4. Vote du budget primitif 2024

5. Point sur les travaux et investissements 2023/2024 :

• Réhabilitation du logement communal

• Fourniture et installation de jeux et filets - Espace de Loisirs Rue Saint Martin • Travaux du Chemin de la Borne Blanche

6. Informations diverses :

• Tableau des permanences des Elections Européennes

• Organisation des festivités de la fête Nationale

• Réflexions sur les projets d’investissement 2025

7. Questions diverses

APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 mars 2024.

Délibération n°06/2024

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2024

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - Vu la note d’information de la DGCL du 22 mars 2024 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2024,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Etaient présents :

- M. Fabrice PELLETIER

- Mme Roselyne SKAPSKI

- M. David JEHANNET

- M. François PELTIER

- Mme Marie-José BROSSIN

- M. Pascal PETEL

- Mme Anne-Laure BOITELET

- M. Franck PELLETIER

- M. Jean-François CHATEL

Absents excusés :

- M. David GAUTIER

- M. Julien MANNEUX (pouvoir à Mme M.-J. BROSSIN)

Secrétaire de séance

- M. François PELTIER2

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2023, le taux de taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en références à l’article 1636 B sexies du CGI.

Par délibération du 04/04/2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,32%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 28,10%

- taxe d’Habitation (TH) : 8,20 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés : - Décide les taux d’imposition en 2024 suivants :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,32 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 28,10 %

• Taxe d’Habitation (pour les résidence secondaire) : 8,20 %

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n°07/2024

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire de nombreuses demandes de subventions pour l’année 2024.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que seules les associations qui en font la demande peuvent se voir attribuer une subvention.

Monsieur le Maire rappelle l’attribution des subventions 2023 :

Harmonie de Bailleau le Pin 300,00 €

ACB Football Bailleau le Pin 175,00 €

Comité des Fêtes 550,00 €

Association Gym Tendance Bailleau le Pin 100,00 €

ASTT Bailleau le Pin 175,00 €

Ecole La Vivonne Illiers Combray 125,00 €

Badminton Club Bailleau le Pin 175,00 €

Pour 2024, et après débat, il est proposé les subventions suivantes :

Harmonie de Bailleau le Pin 300,00 €

Comité des Fêtes 550,00 €

ACB Football Bailleau le Pin 175,00 €

Association Gym Tendance Bailleau le Pin 100,00 €

ASTT Bailleau le Pin 175,00 €

Ecole La Vivonne Illiers Combray 100,00 €

Badminton Club Bailleau le Pin 175,00 €

B’Danse Studio 100,00 €

Les Amis du Jumelage Illiers-Combray 175,00 €

Judo Club de Bailleau-le-Pin 175,00 €

Club de Taekwondo (TKD2As) Bailleau-le-Pin 175,00 €

Monsieur le Maire propose donc une enveloppe de 2.200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, approuve le vote des subventions communales désignées ci-dessus.

Délibération n°08/2024

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, adopte le budget primitif 2024 présenté qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses/recettes => 733.987,53 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses/recettes => 279.088,05 €3

POINT SUR LES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS 2023/2024

• Réhabilitation du logement communal :

Les travaux d’isolation par l’extérieur sont toujours en cours. Il reste également à changer la fenêtre des WC, la porte du grenier et quelques menus travaux d’électricité. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement subit des désordres de stabilité liée, probablement, à l’absence de fondation et la composition du sol. L’entreprise Gallou a procédé à un renfort en béton armé qui devrait pérenniser la construction. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a trouvé les prochains locataires. • Fourniture et installation de jeux et filets – Espace de loisirs Rue Saint Martin : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la pose des filets est toujours en attente. Les jeux ont été installés. Toutefois, un jeu à ressort se trouve être dans le mauvais sens. Monsieur le Maire tient à ce que les installations soient faites pour les prochaines vacances dans une semaine et demie.

• Chemin de la Borne Blanche :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réception des travaux est intervenue le 25 mars dernier. Il n’y a pas eu de remarque en dehors de deux lampadaires qu’il convient de réorienter correctement.

INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que les élections Européennes se tiendront le DIMANCHE 09 JUIN 2024 de 08h00 à 18h00. Il convient de mettre en place les tours de garde.

- Monsieur le Maire rappelle que, suite à l’adhésion de la commune à Chartres Métropole, celui-ci a signé une convention avec le SICTOM BBI afin que les habitants d’Ermenonville-la-Grande puissent continuer à déposer ses déchets à la déchèterie d’Illiers-Combray. Cette convention représente un coût annuel de 45.000 € pour quatre communes concernées.

Monsieur le Maire rappelle également à l’assemblée que la déchèterie d’Illiers-Combray est fermée pour cause de travaux. De ce fait, les habitants doivent se rendre essentiellement à la déchèterie de Dammarie. La Direction déchets de Chartres Métropole s’est donc interrogée sur la nécessité de maintenir la convention avec le SICTOM BBI. En effet, seulement 30% des ermenonvillois fréquentent la déchèterie d’Illiers- Combray alors que celle-ci se trouve plus loin que la déchèterie de Dammarie. Par conséquent, la convention entre Chartres Métropole et le SICTOM BBI ne sera pas reconduite et les habitants d’Ermenonville-la-Grande n’auront plus accès à la déchèterie d’Illiers-Combray. Une information sera transmise aux habitants en temps voulu.

- Monsieur le Maire souhaite faire un point avec Madame SKAPSKI sur les préparatifs de la fête Nationale. Madame SKAPSKI répond que le traiteur a été réservé pour le dimanche 14 juillet. Monsieur le Maire propose que les prix du repas soient revus lors d’une prochaine séance et rappelle qu’il y avait un déficit d’un peu plus de 700 € l’an passé.

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le réaménagement de la Place de la Mairie ainsi que le Chemin de l’Egalité est un projet pour l’année 2025. Afin de pouvoir solliciter l’aide du service Appui aux Communes de Chartres Métropole, il convient d’adresser au service spécialisé en aménagement une note de présentation du projet. Monsieur le Maire ajoute qu’il convient d’inclure dans ce projet la réhabilitation de l’arsenal. Monsieur Franck PELLETIER suggère qu’il convient d’envisager la restructuration de l’Arsenal avant le réaménagement de la Place de la Mairie. Il convient donc de s’interroger sur la réaffectation dudit bâtiment (salle de mariage, de réunion, archives, réfection des toilettes publiques, …). Monsieur François PELTIER propose également une réflexion sur la clôture de la mairie et le devenir des marronniers. - Monsieur le Maire informe l’assemblée que la procédure de reprise des concessions en état d’abandon a débuté. Les pancartes pour informer la population ont été apposées. Un procès-verbal sera dressé le 15 mai prochain et notifié par voie d’affichage. La procédure administrative dure 18 mois. A l’issue, il sera procédé à la reprise des concessions concernées par arrêté du Maire après avis du Conseil Municipal. Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de réhabilitation du caveau provisoire en ossuaire débutent ce mercredi 10 avril 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h10