Déliberation - 11 9 novembre 2015

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Déliberation - 11 9 novembre 2015 Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Fromelles. Lien du pdf (Déliberation - 11 9 novembre 2015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Réunion du lundi 9 novembre 2015 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire

Excusé : COEVOET François (procuration donnée)

 Réforme territoriale, position Fromelles sur SDCI : fusion de la CCW avec la MEL

Fromelles regrette tout d’abord que la loi impose la fin de notre Communauté de Communes de Weppes mettant fin à une communauté qui fonctionne et qui a su prendre des compétences, parfois innovantes (STI, réseau médiathèques, foulées...). Le calendrier accéléré imposé ne permet pas de prendre une décision dans de bonnes conditions, et peu de recul sur l'impact financier sur nos communes.

N’ayant pas le choix, le conseil municipal souhaitait à l’unanimité que la CCW puisse fusionner dans une autre entité.

Tout autre solution pourrait rendre difficile la transition et faire peser un risque financier pour la commune et sur la reprise de compétences clés.

Après étude des 2 hypothèses : rejoindre la MEL ou la CCFL, le choix du conseil municipal s'était confirmé pour une fusion de la CC Weppes avec la MEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Fromelles adopte le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale par 14 voix pour et 1 abstention.

 Extension du périmètre du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité pour l’extension de ce périmètre.

 Modification Quotités horaires agents communaux

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de modifier les horaires de deux postes au niveau de la commune :

- Le poste de Mme HENNART Catherine, Adjoint administratif 2e Classe est rémunéré sur une base annuelle d’heures effectives de 415. Mme HENNART Catherine effectue depuis l’année dernière un nombre important d’heures complémentaires. En accord avec elle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le quota d’heures effectives à 595 heures pour une année civile et ce à compter du 1er janvier 2016. Le décompte hebdomadaire sera donc de 595h x 35/1607 soit 12.96 h parsemaine. L’agent sera donc rémunéré sur une base de 12.96/35. Il est entendu que l’agent pourra être encore amené à effectuer des heures complémentaires.

- Le poste de Mme PAILLE Christiane, Adjoint technique 2e Classe est rémunéré sur une base annuelle d’heures effectives de 548.50. Mme PAILLE Christiane effectue depuis l’année dernière un nombre important d’heures complémentaires. En accord avec elle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le quota d’heures effectives à 690 heures pour une année civile et ce à compter du 1er janvier 2016. Le décompte hebdomadaire sera donc de 690 x 35/1607 soit 15.03 h par semaine. L’agent sera donc rémunéré sur une base de 15.03/35. Il est entendu que l’agent pourra encore être amené à effectuer des heures complémentaires.

Après en avoir délibéré, il est décidé de supprimer les anciens postes de ces deux agents et de procéder à la création de nouveaux postes avec ces nouveaux horaires.

 Création des postes des agents techniques

Monsieur le Maire fait part au conseil de la fin de la Gestion Unifiée du Personnel technique au sein de la Communauté de Communes des Weppes.

Il y a donc lieu de créer à nouveau deux postes au sein de la commune de Fromelles et de ce fait de mettre à jour le tableau des effectifs :

- Filière technique

Cadre d’emploi : Agents de maitrise territoriaux

Grade : Agent de maîtrise

A temps complet

Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux

Grade : Adjoint Technique Principal de 1ère classe

A temps complet

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la fonction publique d’état :

- l’Indemnité d’Administration et de Technicités aux agents titulaires et non titulaires relevant des grades suivants :

Filière Technique :

Agent de maîtrise : Montant de référence : 469.67 Coefficient multiplicateur : 8, Nombre d’agent : 1,

Adjoint Technique Principal de 1ère Classe : Montant de référence : 476.10Coefficient multiplicateur : 8, Nombre d’agent : 1

- l’indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture, aux agents titulaires relevant du grade suivant :

Filière Technique :

Adjoint Technique Principal de 1ère Classe : Montant de référence : 1204 €Coefficient multiplicateur :1, Nombre d’agent : 1Subventions NAP , Médiathéques, Club d’échecs

Après en avoir délibéré il est décidé d’octroyer pour l’année 2015 les subventions supplémentaires suivantes :

Ensemble Vocal Laudisti Lille : 150 €

Ensemble Musical des Weppes Radinghem en w: 450 €

Amicale des Parents d’Elèves manifestations Fromelles : 604.50 €

Médiathèque Sonothéque Radinghem : 198.00 €

Office Municipal Culture et loisirs Média Bois Grenier : 56.00 €

Foyer Rural les Merlettes Le Maisnil : 846.00 €

Club d’Echecs Fournes en Weppes : 300.00 €

Ces subventions sont imputées au compte 6574. Un virement de crédits est nécessaires : la somme de 2604.50 € sera prélevée au compte 61522 Entretien de Bâtiments.

 Lancement procédure révision PLU

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2009 approuvant la modification du Plan Local d’Urbanisme ;

Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la Commune de reconsidérer le contenu du Plan Local d’Urbanisme approuvé. Il indique en effet qu’il est nécessaire de reprendre les orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable.

Il précise les objectifs motivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme : -Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour a commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR.

- Faciliter l'optimisation de l'espace, y compris sur les terrains bâtis existants. Prise en compte des futures prescriptions du SCOT

-Développement du tourisme : créer et modifier les réserves pour les liaisons douces, adéquation zone Nt avec les lieux de fréquentations touristique, préserver le patrimoine historique du village

- Préserver le caractère rural du village dans le bâti

- Anticiper une éventuelle inscription à la liste des sites du patrimoine mondial de l'Unesco : préservation des sites, zones tampon.

- Définir les nouvelles zones constructibles, y compris l'ancienne zone 2AUa (redevenue zone agricole du fait de la loi ALUR)

- Lever les contraintes pour nos futurs projets d'équipement communaux (cimetière, terrain de sport)

- Favoriser les aménagements nécessaires à un développement économique adapté aux contraintes de notre territoire.Considérant que la révision du PLU présente un intérêt évident au regard des objectifs précédemment cités,

ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 15 voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention :

- Décident de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire, suivant les objectifs décrits ci-dessus.

- Décident que la concertation préalable prévue par l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme et ouverte à l’ensemble des habitants, aux associations locales et à toutes les personnes concernées se fera pendant toute la durée des études et jusqu’à l’arrêt du projet de révision du PLU, selon les modalités suivantes :

o Information par voie de publication dans le bulletin municipal, par voie de presse et d’affichage et de tout autre moyen d’information que Monsieur le Maire jugera utile ;

o Information par le site internet de la Commune pendant toute la durée de la procédure ;

o Mise à disposition du public des documents et d’un cahier pour consigner les observations ;

o Réunions publiques et débats suivant l’avancement du dossier pour les phases « diagnostic » et « projet » avec publication de comptes- rendus.

- Précisent que le bilan de la concertation sera présenté par Monsieur le Maire au Conseil Municipal qui en délibèrera préalablement à l’arrêt du projet de révision du PLU.

- Rappellent qu’un débat sera organisé au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Commune, conformément à l’article L. 123-9 du Code de l’Urbanisme au plus tard deux mois avant l’examen du projet de révision.

- Précisent que conformément à l’article L. 121-4 et L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques suivantes :

o Monsieur le Préfet et les services de l’Etat ;

o Monsieur le Président du Conseil Régional ;

o Monsieur le Président du Conseil du Département ;

o Monsieur le Président de l’organisme chargé de l’organisation des transports urbains ;

o Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture ;

o Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ; o Monsieur le Président de la Chambre des Métiers ;o Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille ;

o Monsieur le Président de la Communauté de Communes du pays de Weppes ;

o Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Flandres Lys ;

o Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Schéma Directeur de l’Arrondissement de Lille ;

o Monsieur le Maire de Laventie ;

o Monsieur le Maire de Aubers ;

o Madame le Maire de Herlies ;

o Monsieur le Maire de Fournes-en-Weppes ;

o Monsieur le Maire de Le Maisnil;

o Monsieur le Maire de Fleurbaix ;

- Demandent à l’Etat d’être associé à la révision du PLU en application de l’article L.123-7 du Code de l’Urbanisme ;

- Précisent qu’il sera procédé à la consultation au cours de la procédure des personnes publiques prévues à l’article L. 123-8 du Code de l’Urbanisme, dès lors qu’elles en ont fait la demande ;

- Disent que les associations locales d’usagers agréées dans les conditions fixées par décret du Conseil d’Etat en application de l’article L. 121-5 du Code de l’Urbanisme seront consultées à leur demande sur le projet de révision du PLU ;

- Disent que Monsieur le Maire peut recevoir l’avis de tous les organismes ou associations compétents en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture et de déplacements ;

- Disent qu’un cabinet d’urbanisme sera choisi et recruté selon les règles des marchés publics ;

- Sollicitent de l’Etat, conformément au décret 83-1122 du 22 décembre 1983 et à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la Commune pour couvrir les frais matériels et d’études si nécessaires à la révision du PLU ;

- Disent que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU seront inscrits au budget de la Commune ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus ;

- Précisent que conformément à l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet en Mairie de Fromelles durant un mois, d’un affichage et un avis sera inséré dans un journal diffusé dans le Département. Cette dernière sera exécutoire dès transmission en Préfecture et accomplissement des mesures de publicité. Divers ( Rencontre Association Ajoncs, Elections Régionales, colis de Noël, Boisement Abiette, travaux mairie)

-Rencontre avec l’Association Ajoncs : la convention de mise à disposition n’intéresse pas l’association du fait des investissements conséquents à mettre en œuvre. En effet, ils évoquent plutôt l’établissement d’un bail emphytéotique avec une durée relativement longue. Il faudrait revoir le planning avec un coût plus détaillé. Les travaux qui seraient effectués dans le bâtiment seraient payés par la location de l’étage qui serait réhabilité. Il serait intéressant et prudent de se rapprocher d’un conseiller juridique pour la rédaction de l’acte. Il ne faut pas oublier le retour vis-à-vis de l’accueil des groupes scolaires, des animations à envisager.

Décision du conseil de retravailler la proposition pour définir un accord début 2016.

- Elections régionales : Monsieur rappelle les dates des prochaines élections, et établit la liste des permanences du bureau de vote pour les deux tours ;

- Colis de Noël : Le contenu est à l’étude, il vise à favoriser des cadeaux qualitatifs issus des différents commerçants de la commune. Le budget du colis de Noël sera augmenté, celui de l’été sera diminué en insistant plus sur le rôle préventif des visites de juillet (plan canicule).

- Boisement Abiette : la commande a été passée. Rendez vous est donné le 12 décembre pour la plantation.

 Réorganisation de la Mairie et mise aux Normes ERP

Monsieur le Maire présente la liste des entreprises retenues dans le cadre de la Réorganisation de la Mairie et mise aux Normes ERP

LOT N°1 DEMOLITION : Entreprise BERTRAND CARPENTIER : 21 835.00 € / ht

LOT N°2 V.R.D. : Entreprise BERTRAND CARPENTIER : 28 937.50 € / ht

LOT N°3 GROS OEUVRE : Entreprise BERTRAND CARPENTIER :

 Compris option rejointoiement complet de la façade nord : 88 525.60 € / ht

LOT N°4 CHARPENTE : Entreprise COBAM : 4 960.00 € / ht

LOT N°5 COUVERTURE : Entreprise CHOQUET COUVERTURE : 11 782.49 € / ht

LOT N°6 MENUISERIES ALUMINIUM : Entreprise MODULA :

 Compris option remplacement des châssis Rep08-09-10 : 43 332.40 € / ht

LOT N°7 MENUISERIES INTERIEURES CLOISONS SECHES –HORS MOBILIER : Entreprise MERRIS MAINTENANCE : 32 105.69€ / htLOT N°8 ELECTRICITE : Entreprise ELECTRO : 16016.90 € / ht Option LED des luminaires : 1 938.73€ / ht  Option alarme incendie aux étages : 865.55€ / ht

LOT N°9 VENTILATION – PLOMBERIE – CHAUFFAGE - SANITAIRE :

Entreprise DELANNOY-DEWAILLY : 25 235.00 € / ht

LOT N°10 CARRELAGE - FAIENCE : Entreprise NORD CARRELAGE:16 665.43 € / ht

LOT N°11 REVETEMENTS MURAUX - PEINTURE : Entreprise DEMEY :  Compris option peinture sur châssis 1er étage façade rue : 11 338.00 € / ht

Le chantier démarrera le 23 novembre.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signatures de tous documents et avenants relatifs à ce marché de travaux et de maîtrise d’œuvre de la Réorganisation de la Mairie et mise aux normes ERP.

Tous les sujets du jour ayant été abordés et après lecture du calendrier

des réunions et manifestations à venir, Monsieur le Maire clôture la séance à vingt deux heures quarante cinq.