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unknown - 06 Jeudi 18 juin 2015 Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Fromelles. Lien du pdf (unknown - 06 Jeudi 18 juin 2015)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Réunion du Jeudi 18 Juin 2015 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire

Excusés: LEMAIRE Roger, GERNEZ Nathalie (procurations données)

 Travaux Mairie

L’appel d’offres est en cours de finalisation. Le cahier des charges est également étudier et sera finalisé avec l’architecte. Sont mis en options le ravalement des façades arrière, le changement des menuiseries du bas ou la remise en peinture. Il faudra être vigilant pour que le budget soit respecté (345 000 € ht sans les études). Il y a nécessité d’ordonner les tâches. Les devis pour les diagnostics sont signés. La date du 21 septembre est envisagée pour la limite de réception des plis. Une réunion est prévue avec la Commission d’appel d’offres le 21 septembre à 15 heures. Seront présents François Coevoet, Roger Lemaire, Nicole Glorian, Jean-Gabriel Masson, Franck Gothière.

 Travaux Maison des Associations- Salle du Temps Libre

Les travaux seront inférieurs à 90 000€ht. Des devis ont été demandés et établis pour chaque lot à savoir pour la rénovation de la façade avec un libre choix, la pose et remplacement des menuiseries en PVC sauf pour l’entrée en aluminium. Il n’y aurait pas de persiennes mais un verre anti effraction. Pour la Salle du Temps Libre, un devis a été demandé pour la restauration du mur pignon et d’un mur façade cour. La commission a travaillé en notant chaque entreprise (50% sur le prix et 50% sur la qualité technique).

L’entreprise Ternois Fermeture a été retenue pour les travaux de menuiserie. La rénovation des façades sera effectuée par l’entreprise Verschooris pour un montant de 36 792.36 € (il y a un vrai travail de traitement, y compris sur un gommage avec détection des défauts. Un planning a également été présenté. Il faudra bien suivre le chantier de ces 2 entreprises.

Pour la Salle du Temps Libre, l’entreprise de M. Boruszewski a été retenue pour un montant de 7868.88 € (travail de qualité de cet artisan).

 Choix PSLA lotissement

Vilogia travaille sur le lot accession. Le lotisseur souhaite favoriser l’accession à la propriété pour des primo accédant via le dispositif PSLA. La personne entre en tant que locataire entre 1 et 4 années et a la possibilité à l’issue de cette période de location d’acheter le logement à taux réduit. De même, le foyer est exonéré de taxes foncières pendant 15 ans. Après tour de table, proposition est faite de limiter le nombre de ces logements à deux pour limiter l’impact financier pour la commune tout en facilitant l’accession à la propriété. Après délibération par onze voix pour, 2 abstentions et 2 contre. Il faudra être attentif aux demandes de notre population. Amortissement Licence IV

Suite à la demande de Mme Kutereszczyn Trésorier, il est décidé d’amortir sur 5 ans la licence IV que nous avons achetée cette année.

 Activités périscolaires

David Louchez nous quitte fin août 2015. Il y a lieu de revoir l’organisation des NAP pour la rentrée de septembre 2015. Il y a besoin d’identifier le ou la responsable de l’accueil par une personne accessible physiquement là. Christiane Paillé est susceptible de prendre la responsabilité de l’accueil périscolaire.

Un quota de 4 à 6h par semaine scolaire serait nécessaire. De même, il va falloir recruter deux nouveaux animateurs. Il va falloir également trouver des intervenants ponctuels. L’effectif à la rentrée serait de 97 élèves. Les classes se décomposent de la façon suivante : Maternelle : 31 (7tps – 11ps -13ms) – GS-CP : 23 (15gs-8cp) – CE1-CE2 (15CE1-8CE2) – CM (10 CM1-10 CM2).

A noter, les effectifs importants en Grande Section où les cours à 2 niveaux sont moins aisés du fait de l’apprentissage de la lecture en CP. Le problème se posera d’autant plus pour la classe de GS-CP pour la rentrée 2016, avec à minima 28 élèves. Le coût d’une aide pour la maternelle pour une heure s’élève à environ 700€ par année scolaire. Il est décidé d’adopter ce principe si le contrat de Marie n’est plus renouvelé pour l’année scolaire qui arrive. Il est décidé également d’acheter 10 nouvelles tables pour la classe de GS-CP. Les enseignants souhaiteraient avoir un ordinateur portable, à voir pour solliciter des entreprises car le coût reste important.

 Motion AMRF

La loi NOTre débat la réforme territoriale et prévoit la suppression des intercommunalités de moins de 20 000 habitants. Il est prévu une fusion des EPCI pour le 1er janvier 2017. Monsieur le Maire expose la motion pour la sauvegarde des libertés locales de l’AMRF ci- après :

Motion adoptée à l’issue de l’Assemblée générale des Maires ruraux de France, dimanche 19 avril à Paris

La commune est indispensable. Sa place dans la République est essentielle. C’est grâce à son maillage territorial que la proximité avec les citoyens se concrétise. Les élus municipaux restent les élus les plus appréciés et les plus abordables. Dans le contexte de fragilité politique nationale que nous connaissons, il est plus que risqué de s'attaquer à ce qui constitue la base même de notre architecture démocratique. L’histoire de notre pays s’écrit au plus près, chaque jour, partout dans le territoire. Dans un lien fort entre les élus municipaux et les Français, ensemble ils font évoluer le monde rural pour lui donner un rôle croissant dans le développement de notre pays.

Réunis à Paris, les Maires ruraux de France, après avoir exprimé leur attachement indéfectible aux libertés communales et en se rassemblant devant le Conseil Constitutionnel samedi 18 avril 2015 aux côtés de citoyens, dénoncent avec vigueur la fragilisation de la commune, quelle qu'en soit la taille, par le législateur.

C’est le cas depuis plusieurs années et encore aujourd’hui avec le projet de loi NOTRe qui veut réduire la liberté d’action des élus locaux, notamment en :

- réduisant à progressivement néant la clause générale de compétences des communes ; - augmentant le nombre de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités ;- organisant la mise sous tutelle de la commune par l’intercommunalité ; - donnant la possibilité à une intercommunalité de décider les impôts des communes à la majorité qualifiée;

- proposant la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale ;

- révisant encore une fois les schémas départementaux de coopération intercommunale avec des règles plus contraignantes ;

- fixant arbitrairement la taille minimale des intercommunalités à 20 000 habitants ; - supprimant le dispositif interdisant le transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité, issu de la loi ALUR ;

- réduisant le champ d’application de « l’intérêt communautaire » ;

- supprimant la minorité de blocage reconnue aux communes membres d’un EPCI faisant l’objet d’un projet de fusion ;

- relançant la suppression des syndicats et syndicats mixtes ;

dans les

intercommunalités aux syndicats.

Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, ce texte bouleverse gravement et inutilement notre fonctionnement démocratique sans aucune concertation à la hauteur de l’enjeu. Ce texte crée une double légitimité entre niveau communal et intercommunal. C’est une rupture avec un modèle historique de notre démocratie, sans pour autant en améliorer le fonctionnement. C’est inacceptable !

Les dispositions prises ne sont assorties d’aucune évaluation sur les effets attendus au sein des collectivités ou leur impact sur les territoires. On peut également craindre que ce sera source de blocages, d’excès de politisation inutile et au final d'inefficacité. Ce texte est imposé avec brutalité. Il amplifie une dérive législative continuelle où les règles d’organisation de l’action publique changent sans cesse, particulièrement en ce qui concerne les normes, les contraintes, les schémas et la répartition des compétences. Ce projet méconnaît l’attachement des maires aux principes de coopération librement consentie, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et leurs outils de coopération.

Voilà pourquoi les maires demandent aux parlementaires de prendre en considération les attentes exprimées par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), tout particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les conditions de mises en oeuvre du PLUi. Ils leur demandent de s’opposer à l’adoption en l’état du texte du projet de loi NOTRe et, de manière générale, à rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales.

Lucides sur les risques encourus, ils appellent l’ensemble des élus ruraux de France à se mobiliser.

L’AMRF organisera dans les prochaines semaines, avant le vote en seconde lecture au Parlement, une série d’actions d'information auprès de la population, des médias, des autres élus ruraux et des parlementaires. Elle fera des propositions concrètes. L'AMRF, constatant la très large convergence des positions de la majorité des associations représentatives d'élus sur ces questions, appelle les associations d’élus solennellement à une action commune pour sauvegarder la légitimité de la proximité du niveau communal en cohérence avec les aspirations de nos concitoyens qui demandent efficacité et proximité.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal adoptent à l’unanimité cette motion. Centre aéré

Le centre aéré aura lieu à Fromelles du 3 au 26 août inclus. La Salle du Temps Libre, la Salle d’évolution, la maison des associations, le bureau de M. Minne et un local de rangement leur seront mis à disposition.

Il a été demandé de débloquer une somme supplémentaire « qui permettrait d'offrir aux enfants la possibilité de changer d'horizon au travers de campings novateurs encore jamais mis en place ». Nous ne pouvons débloquer de sommes supplémentaires, le centre doit proposer les activités dans le budget défini au départ.

 Divers

Le colis de ducasse pour les aînés sera distribué par les conseillers municipaux la semaine du 10 juillet. Il est prévu au niveau du contenu, entre autres une bouteille de vin par foyer.

Tous les sujets du jour ayant été abordés et après lecture du calendrier des réunions et manifestations à venir, Monsieur le Maire clôture la séance à 23 heures 20.