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Déliberation - 01 jeudi 29 janvier 2015
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 jeudi 29 janvier 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Ruralité,
Réunion du 29 janvier 2015 à 20h15 sous la présidence de
M. Jean-Gabriel MASSON, Maire
Excusés : Lemaire Roger. Wagon Josiane. (procurations données).
Projet Mairie
Monsieur le Maire rappelle le contexte. En 2012, un projet de mise aux normes ERP de la Mairie d’un montant de 552 328 euros avait été déposé auprès de la Préfecture pour une demande de subvention au titre de la DETR. Celle-ci n’a pas été obtenue. La demande a été renouvelée en 2013 et 2014 et a fait l’objet de deux refus. Une subvention au titre de la réserve parlementaire a été obtenue pour un montant de 20 000 en 2013 de même qu’une subvention d’un montant de 98 603 euros au titre du Fonds Départemental de Solidarité Territoriale.
Afin de percevoir ces subventions, il est impératif de commencer les travaux avant fin 2015.
Le projet a été revu tout en respectant le programme avec une nouvelle évaluation à 415 000 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité à ce projet en insistant sur le fait de bien respecter l’enveloppe allouée.
Projet Maison des Associations
La maison des associations accueillent les clubs de théâtre (jeudi et vendredi soir), NAP « Anglais ludique (lundi après-midi), le club de peinture sur soie (jeudi et vendredi après-midi), plus des réunions ponctuelles (SEWEP, APEF, paroisse…). Le bâtiment est assez ancien et peu pratique : distribution sur de petites pièces, mauvaises insonorisation, faible isolation, déco d’origine, escalier peu accessible. Quelques travaux ont été menés il y a quelques années : WC aux normes, chauffage. Une rampe a été faite pour l’accessibilité du bâtiment depuis l’arrière mais l’ouverture est étroite (couloir longeant l’escalier de 90 cm de large)
Les objectifs sont de plusieurs natures :
- Rendre attractif le bâtiment pour une plus forte fréquentation - Améliorer l’isolation phonique et thermique
- Rendre accessible le bâtiment aux PMR : entrée et accès aux salles (portes et couloir)
- Limiter les coûts du projet en attendant la phase 2 (Extension sur l’arrière comme présenté dans l’étude cadre de vie).
- Agrandir la surface des pièces en les réunissant
- Pouvoir y implanter un embryon d’espace de convivialité permettant la lecture publique.
- Ne pas bloquer une future extension par l’arrière dans le cadre d’une phase 2 - Aménager l’espace extérieur à l’arrière (jardin attenant le bâtiment)
L’accès à l’étage n’est pas prévu, la mise en place ultérieure d’un ascenseur et d’une refonte de l’escalier n’est pas d’actualité. Il est décidé de faire appel aux services de la Communauté de Communes pour effectuer ces travaux pièce par pièce, quand cela est techniquement faisable.
Lames de déneigement et saleuse
Il avait été discuté lors du précédant mandat l’achat d’une lame et saleuse avec la Commune de Le Maisnil. La Commune de Le Maisnil a acheté une lame et pose la question d’un achat d’une saleuse par la Commune de Fromelles.
Après discussion, l’achat d’une saleuse ne recueille pas l’unanimité. Il est décidé plutôt d’envisager également l’achat d’une lame.
Informations de la Commission Cadre de Vie
La commission a parcouru les pages de l’étude Bocage concernant le cadre de vie. Certaines propositions sont à reprendre à court terme. A titre d’exemple, le fleurissement de l’entrée de la rue des déportés du train de Loos, mais en veillant à bien étanchéifier vis-à-vis de l’habitation (sans toucher à l’enrobé).
- Signalisation des rues et lieux
Comme préconisé dans l’étude Bocage, il faut indiquer les directions depuis les venelles, sur petits panneaux.
Exemple : rue de Lommeries, à côté de « Côté grange », indication vers église et musée.
Etudier la possibilité de mettre un plan du village. Cf. panneau sur Aubers. Panneau rue des coquelicots à changer (cassé). Panneaux « rue Delval » à remplacer par « rue Delval – The Lee » (à régulariser avec une nouvelle délibération).
Déjections canines
Décision d’étudier la pose d’un distributeur de sachets de ramassage des
déjections canines, près de l’aire de jeux. Coût approximatif hors pose : 400€ HT
Décision de mettre en place des affiches sur le village pour inciter les maîtres
à ramasser.
Mobilier
Espace de l’Abiette
Décision de présenter un dossier à la CCW pour l’achat d’une table de pique-nique (dossier déjà présenté mais non abouti).
Choix porté sur mobilier sans enjambement, avec une place PMR.
Creuser sur les installations de parcours sportif en plastique recyclé. Les installations type « fitness » en métal ne sont pas retenues.
Creuser sur la mise en place d’une pergola avec banc.
Ecole
Etudier la mise en place de mobilier ludique pour la cour de récréation (avion ou bateau, bancs avec jardinière intégrée…
Village
Etudier les possibilités de mise en place de jardinières, incluant un banc en définissant les lieux les moins propices aux dégradations. Présentation des catalogues que chacun consultera pour se faire une idée du mobilier à acheter.
Décorations de Noël
Décoration plus modeste sur Fromelles que dans les autres villages.
Il est suggéré :
- De connaître le coût de location sur les communes voisines (on parle de 1000
€ par an mais cela inclut-il l’installation sur réseau éclairage public ?)
- De scruter les opérations de déstockage en cours pour bénéficier de prix
intéressants en privilégiant des éclairages plus dynamiques.
- Consulter Pierre et Rémi pour les contraintes d’installation et prendre une
décision sur la stratégie (maintien solution actuelle ou bascule uniquement sur
bâtiments public pour étoffer la décoration).
- De poser un grand sapin sur le rond point avec déco non électrique (ou sur
batterie ?, solaire ?)
- Focaliser les futurs achats sur des guirlandes plus dynamiques, plus modernes,
tout en limitant le budget à 1200€ sur les 5 ans à venir.
Points Divers :
Demander à la commission CCW « Musée et Tourisme » s’il est prévu une signalisation vers le musée.
Points avancement des travaux raccordement assainissement sur les bâtiments.
Les travaux de raccordement de la Salle du Temps Libre sont terminés. La micro station sera enlevée en avril, à voir pour l’utilisation du terrain pour la kermesse de l’école. Les travaux de l’Eglise sont presque terminés. Des travaux supplémentaires (nouvelle fosse sous l’église à combler) ont du être effectués par l’Entreprise de M. BRICART de Fromelles.
Les employés de la CCW vont changer le WC et ajouter un lavabo. Les travaux du stade vont commencer. Les travaux au niveau de la maison des associations commencent le 9 mars.
Travaux voirie à demander jusque 2017
Une première version du recensement des voiries communales avec leur état est faite en séance. Il convient de prioriser et de faire les estimations pour chaque tranche afin de le présenter en commission travaux.
Subvention et achat tickets ducasse
Nous avons reçu comme chaque année une demande du manège Auto-Skooter pour l’achat de tickets. Le Comité des Fêtes et la Commune vont subventionner cet achat. La part pour la commune se monte à 500 euros pour les frais de déplacement et 600 euros pour l’achat des tickets. Convention spectacle des coquelicots
Le versement pour le spectacle « Les Coquelicots » se fera en 2 fois : février et mai. Une convention est en cours de préparation.
Les interventions sur l’école se feront tous les mardis.
Subvention CG-PTT – Le temps des loisirs à Wavrin - FWTM
Une exposition aura lieu dans la Salle du Temps Libre. La commune offre le repas aux membres de ces associations. Il est décidé de verser éventuellement une subvention de 50 euros à chacune si elles avaient des frais non prévus.
FWTM – Publication Carnets de Désiré Deleporte
L’association FWTM a travaillé sur l’impression de 2 ouvrages portant les témoignages des civils et militaires sur les évènements d’octobre à décembre 1914. Le 1er fascicule reprend les notes quotidiennes du 7 au 31 octobre de Désiré Delporte, agriculteur de 74 ans habitant le bas de Fromelles avant qu’il ne doive évacuer sa ferme sous la botte allemande. Le 2ème ouvrage livre des extraits du récit de Louise Dufour, habitante du centre de Fromelles et soldats britanniques jusque la trêve de Noël. La facture se monte à 1066.80 euros. Il n’y aura pas de distributions dans les boites aux lettres. Ces exemplaires seront à disposition à partir de mi février en mairie pour les personnes intéressées.
Délibération Adhésion de nouvelles communes au SIDEN-SIAN
Le Conseil Municipal donne accord pour le transfert au SIDEN-SIA des compétences « assainissement collectif », « assainissement non collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines » par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur tout son territoire. Accord est également donné pour l’adhésion au SIDEN-SIAN des Communes d’Auchy les mines et Haisnes pour la compétence « eau potable ».
Subvention Office du Tourisme des Weppes
Il est décidé d’octroyer la somme de 700 euros à l’office du Tourisme sous forme de subvention et non de cotisations comme il l’avait été demandé. Il est souligné la volonté de garder l’antenne de l’office du Tourisme à Fournes en Weppes afin de garder une certaine cohérence territoriale. 1 poste ½ est financé par les subventions des communes.
Tous les sujets du jour ayant été abordés et après lecture du calendrier des réunions et manifestations à venir, Monsieur le Maire clôture la séance à 22 heures 50.