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Arrêté - arrete 2016 08 09 EMPLACEMENT CULTE
Document publié le Samedi 2 janvier 2016 par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2016 08 09 EMPLACEMENT CULTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Religion et laïcité,
RS
der ARRETE DU MAIRE
ira EMPLACEMENT RESERVE AU CULTE
Le Maire de la Commune de VEULES LES ROSES,
€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-2 et suivants
Vu le code de la route,
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules façade sud de l'Eglise pour la personne en charge des célébrations et offices divers
ARRETE
Article 1 : Une place de stationnement sera réservée pour le culte devant la porte de la façade sud de l'Eglise Saint Martin de Veules les roses
Article 2 : Un panneau de signalisation sera placé sur le dit emplacement.
Article 4: les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
A VEULES LES ROSES, le 9 août 2016
Jean-Claude CLAIRE
Maire de Veules les Roses
je plus part fleuve de France
MAIRIE DE VEULES-LES-ROSES 7, avenue du Docteur Michel - BP 9 - 76980 Veules-les-Roses
Tél. 02 35 97 64 11 - Fax 02 35 57 13 69 - mairie@veules-les-roses.fr - www.veules-les-roses.fr