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Arrêté - arrete 2 072015 EMPLACEMENTS RESERVES
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2 072015 EMPLACEMENTS RESERVES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°2/072015
D'EMPLACEMENTS RESERVES
Veules
les Roses
’ Le Maire de VEULES LES ROSES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-1 à L.2213-6,
- Vu le Code de la route et les textes réglementaires concernant la circulation et le stationnement,
Considérant qu'en vertu de l'article L.2213-3 du CGCT le Maire peut, par arrêté motivé, instituer à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service, des emplacements réservés sur les voies publiques
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Des emplacements réservés à titre permanent sont créés aux endroits suivants : -__ Rue du Docteur Pierre Girard
© Devant le Cabinet Médical n° 11 « Emplacement réservé médecin » © Devant le Distributeur Automatique de Billets n° 2 « Emplacement réservé transport de fonds »
© Devant l'école les Albatros n° 24 « Emplacement réservé bus scolaire » © Devant la Poste n° 16 « Emplacement réservé La Poste »
- Rue Melingue
o Devant le n° 1 « Emplacement réservé autocars »
ARTICLE 2:
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur
ARTICLE 3 :
Monsieur Le Maire de Veules les Roses, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, Monsieur Le Chef de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Saint Valery en Caux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Veules les Roses, le 7 juillet 2015
Le Maire,
Jean-Claude CLAIRE
le plus pet fleuve de France
MAIRIE DE VEULES-LES-ROSES 7, avenue du Docteur Michel - BP 9 - 76980 Veules-les-Roses
Tél. 02 35 97 64 11 - Fax 02 35 57 13 69 - mairie@veules-les-roses.fr - www. veules-les-roses.fr